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Arrêté - 2025 015 Permission de Voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-la-Victoire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 015 Permission de Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de CHOISY-LA-VICTOIRE
ARRÉTÉ DU MAIRE N°2025-015
Arrêté portant permission de voirie
SZ
Le maire de la commune de Choisy-la-Victoire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de Géotechnique SAS en date du 1% avril 2025 qui souhaite effectuer des sondages géotechniques sur l’ensemble du territoire communal en occupant temporairement le domaine public avec une machine de forage et un véhicule de chantier, rue Neuve, rue du Tour de Ville, rue du 8 mai 1945 et Grande Rue,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1°, — Du 14/04/2025 et pour une durée de 30 jours, Géotechnique SAS est autorisé à installer une machine de forage et un véhicule de chantier rue Neuve, rue du Tour de Ville, rue du 8 mai 1945 et Grande Rue.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages. Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois.
Article 7 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir
prétendre à aucune indemnité.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie.
Fait à Choisy-la-Victoire, le 2 avril 2025
Le Maire,
Brigitte PARROT
Publié le 02/04/2025
Mis en ligne le 02/04/2025