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Arrêté - 2026 004 Permission de Voirie
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Choisy-la-Victoire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 004 Permission de Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de CHOISY-LA-VICTOIRE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2026-004
Arrêté portant permission de voirie
Zn Z
Le maire de la commune de Choisy-la-Victoire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de la société TOP SAT Services en date du 2 février 2026 pour des travaux de remplacement de poteaux télécom au 101 Hameau de Froyères à Choisy-La-Victoire (Oise),
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1°. — À compter du 03/02/2026 et pour une durée de 4 jours, la société TOP SAT Services est autorisée à occuper le domaine public pour les travaux de remplacement de poteaux télécom au 101 Hameau de Froyrèes à Choisy-La-Victoire (Oise).
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois.
Article 7 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie.
Fait à Choisy-la-Victoire, le 2 février 2026
Le Maire,
Brigitte PARROT
Publié le 02/02/2026
Mis en ligne le 02/02/2026