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Procès Verbal - compte rendu conseil 15 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Lardin-Saint-Lazare.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu conseil 15 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 15 juin 2026 2026/135
) à Le neuf juin deux mil vingt-six, le conseil municipal a été ‘ convoqué pour le quinze juin deux mil vingt-six à la salle du > conseil municipal, en séance ordinaire.
Le Maire,
LE LARDIN BOURRA Francine
SAINT-LAZARE
Séance du 15 juin 2026
Procès-verbal
L’an deux mil vingt-six, le 15 juin à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de LE LARDIN SAINT-LAZARE, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Francine BOURRA, Maire. Date de la convocation : Mardi 9 juin 2026.
Membres présents : Madame BOURRA Francine, Madame PIERSON Nadine, Monsieur SOURBE
Éric, Monsieur GIROU Jean Louis, Monsieur ADAMSKI Denis, Madame BOYER Christine,
Monsieur PASSERIEUX Patrick, Monsieur BARRIER Jean-Marc, Madame FOUILLADE Géraldine,
Monsieur FOUGERON Fabien, Monsieur BLEHAUT Sébastien, Madame GERY Carine, Monsieur
MICHEL Jonathan, Madame BLIN Sandrine, Monsieur LAVAL Victorien, Madame TURRIAN
Guendoline, Madame BRUZAILLES Cynthia
Membres absents : Madame COULON Jenny (pouvoir à PIERSON Nadine), Madame DOS SANTOS Anna (pouvoir à Monsieur SOURBE Eric)
Madame BRUZAILLES Cynthia est élue secrétaire de séance
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
> Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
DOMAINE ET PATRIMOINE- ALIENATIONS
> Vente d’un véhicule tractopelle
> Vente d’une épareuse Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 15 juin 2026 2026/136
DOMAINE ET PATRIMOINE- LOCATIONS
> Modification du bail du restaurant la verrerie
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -— PERSONNEL TITULAIRE - CONTRACTUEL
> Création d’un poste d’adjoint technique
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
+
> Décisions modificatives budgétaires
FINANCES LOCALES- SUBVENTIONS
> Attributions des subventions 2026
> Remboursement remplissage des bâches incendie
DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES- POLITIQUE DE LA VILLE — HABITAT- LOGEMENT
> Extension de la délégation de pouvoir au Maire dans le cadre de l’attribution de
l’aide communale aux travaux de ravalement de façades et rénovation des devantures commerciales
Madame le Maire procède à l’appel du Conseil Municipal.
Chacun des membres de l’assemblée ayant été destinataire du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026, Madame le Maire sollicite les observations. Aucune remarque n’est formulée.
Délibération n°41 -2026/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE —
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
Objet de la délibération : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-8 ;
Considérant qu'il convient de fixer les règles de fonctionnement interne du Conseil municipal ;
L'adoption du règlement intérieur relève du conseil municipal par délibération et, dans les communes de 1 000 habitants et plus, ce règlement doit être adopté dans les six mois suivant l'installation du conseil municipal. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 15 juin 2026 2026/137
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le présent règlement.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
> Décide d'adopter le règlement intérieur du Conseil municipal, annexé à la présente délibération.
> Vote: Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité
Délibération n°42 -2026/ DOMAINE ET PATRIMOINE- ALIENATIONS
Obijet de la délibération : Vente d’un véhicule tractopelle
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le véhicule tractopelle 4RM appartenant à la commune est vétuste et présente des pièces d’usure ;
Considérant la proposition d’acquisition formulée par SAS Petit Patrick Matériel (PPM) pour un montant de 5 000 € ;
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
> Approuve la vente du véhicule tractopelle communal à SAS Petit Patrick Matériel
(PPM) ;
> Fixe le prix de vente à la somme de 5 000 € (cinq mille euros) ;
> Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette cession.
> Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 15 juin 2026 2026/138
Délibération n°43 -2026/ DOMAINE ET PATRIMOINE- ALIENATIONS
Objet de la délibération : Vente d’une épareuse
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le tracteur New Holland T5050 avec épareuse SMA appartenant à la commune est vétuste et présente des pièces d’usure ;
Considérant la proposition d’acquisition formulée par Ets Mathieu MACHEMIE pour un montant de 24 000 € ;
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Approuve la vente de l’épareuse communale à Ets Mathieu MACHEMIE ;
Fixe le prix de vente à la somme de 24 000 € (vingt-quatre mille euros) ; Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette cession. VV Y
> Vote: Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité
Délibération n°44 -2026/ DOMAINE ET PATRIMOINE- LOCATION
Obiet de la délibération : Modification du bail du restaurant la verrerie
Vu le bail commercial conclu avec l’exploitant du restaurant La Verrerie ;
Considérant la nécessité de préciser les modalités de fixation du loyer figurant au bail ;
Il convient de fixer le montant du loyer du restaurant « La Verrerie » à la somme de 2 000 €
TTC mensuels, en remplacement du montant précédemment fixé à 2 000 € HT à compter du If juillet 2026.
Le montant pourra être revu à la hausse à tout moment en fonction du contexte économique local.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 15 juin 2026 2026/139
> Décide de fixer le montant du loyer du restaurant La Verrerie à la somme de 2 000
€ TTC mensuels, en remplacement du montant précédemment fixé à 2 000 € HT à compter du 1° juillet 2026 ;
> Précise que cette modification constitue une adaptation des modalités financières du bail ;
> Dit que l’ensemble des autres clauses et dispositions du bail demeurent inchangées > Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à cette modification.
> Vote: Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité
Délibération n° 45- 2026/ FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE — PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE
Objet de la délibération : Création de postes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de recruter deux agents ;
> Un poste d’adjoint technique pour exercer des missions d’agent polyvalent en charge
de l’entretien des bâtiments et de la surveillance des enfants sur le temps périscolaire.
Il appartient maintenant au Conseil municipal de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 23h00 annualisée, à compter du 2/09/2026
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des
adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C ou à défaut par un contractuel.
> Un poste de masseur-kinésithérapeute pour exercer des missions de kinésithérapeute au centre municipal de santé.
Il appartient maintenant au Conseil municipal de créer un emploi permanent de masseur- kinésithérapeute à temps complet à compter du 12/10/2026
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes territoriaux au grade des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant de la catégorie hiérarchique A ou à défaut par un contractuel. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 15 juin 2026 2026/140
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
> Accepte la création d’un poste d’adjoint technique à compter du 02/09/2026 à temps non complet,
> Accepte la création d’un poste de masseur-kinésithérapeute à compter du 12/10/2026 à temps complet
> Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget, au chapitre prévu à cet effet,
> Vote: Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°46 —-2026/ FINANCES LOCALES -— DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Décisions modificatives budgétaires
Vu l’article L 1612-11 du Code général des collectivités territoriales ;
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres des budgets
BUDGET PRINCIPAL : 37000
La DM 01- ACHAT DE VEHICULES concerne un virement de crédit : Diminution du compte 21351 hors opération de 113 000€
Augmentation du compte 215731 opération 192 de 80 000€
Augmentation du compte 21828 opération 192 de 33 000€
DM 02 -SALLE DES FETES
Il est proposé de :
Diminution du compte 21351 hors opération de 15 000€
Augmentation du compte 21351 opération 219 de 15 000€
BUDGET CRECHE :37002
DM 01- AMENAGEMENT 2026
Il est proposé de :
Augmentation du compte 1321 RI opération 13 de 9 805€ Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 15 juin 2026 2026/141
Augmentation du compte 21351 opération 13 de 7 000€
Augmentation du compte 2188 opération 13 de 2 805€
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
> Approuve les décisions modificatives budgétaires
> Vote: Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité
Délibération n° 47-2026/ FINANCES LOCALES- SUBVENTIONS
Objet de la délibération : Attributions des subventions 2026
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commission des affaires sociales s’est réunie pour procéder à l’examen des demandes de subventions.
Il vous est proposé d’allouer au titre de l’année 2026, les subventions suivantes :
Associations commune Montant 2026
Amicale de Chasse 2 000,00
Amicale des Pêcheurs 2 400,00
Amicale des Sapeurs Pompiers 1 800,00
Amicale des Tireurs Vézériens 1 500,00
Amicale Laïque 7 500,00
Anciens combattants-ARAC 200
Cercle Philatélique Lardinois 1 200,00
Club de l'amitié 3 500,00
Comité d'animation 2 000,00
Coup de pouce entr'aide 1 500,00 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 15 juin 2026 2026/142
FNACA 200,00
La Périgordine 8 000,00
Lardin Basket Club 35 000,00
Mémoires d'argiles 500,00
Musée de l'Industrie 2 000,00
Noémie Sprint Car 1 000.00
Roses bleues en folie 2 600,00
Roulez Jeunesse 6 000,00
Shotokan Karaté club Le Lardin 4 500,00
Team Cron 4 000,00
USV Pétanque 1 500.00
USV Rugby 40 000,00
Vélo Club Lardinois 1 500,00
24 cordes à son art 1 000,00
Coop scolaire l'Avenir 6 100,00
Itinérance culturelle en Terrassonnais 500,00
AH AH AH Editions 500,00
137 900
Associations hors commune Montant 2026
ADEPAPE 24 50,00
AFM TELETHON 200.00
Amis fondat. Mémoire Déportation AFMD 150,00
Anciens Combat - ANACR-COURNIL Jean Pierre - 300.00 BEAUREGARD
Association CDM 24 - Centre départemental de la
Mémoire 100.00 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 15 juin 2026 2026/143
Association des Lieutenants de Louveterie de la
Dordogne 200.00
CERADER 100,00
Concorde Terrassonnaise 1 000,00
CRISTAL FM 5 000,00
Croix Rouge Française 150,00
France ALZHEIMER 200.00
Gendarmerie Amicale 100.00
Les boules au nez des clowns/hopital 100,00
Ligue contre le cancer 200,00
Passeurs de Mémoire 2 000.00
Prévention routière 150.00
Resto du Cœur 1000,00
RVV 2 000,00
Secours populaire français 150,00
Secours catholique 200,00
Terrassonnais Infos - Evanews 3 500,00
VMEH 24 (visite malades en établ. Hospitalier) 100,00
16 950.00
Le montant total des subventions au titre de l’année 2026 s’élève à 154 850.00€
Monsieur BARRIER Jean-Marc sort de la salle et ne prend pas part au vote concernant la subvention attribuée à l’amicale des Pêcheurs.
Madame GERY Carine sort de la salle et ne prend pas part au vote concernant la subvention attribuée à RVV. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 15 juin 2026 2026/144
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
> Accepte d'attribuer les subventions,
> Accepte que cette dépense soit imputée à l’article 65748, en dépense de fonctionnement,
> Vote : Pour: 19 pour l’ensemble des subventions hormis l’amicale des Pêcheurs et RVV
Pour : 18 pour l’amicale des Pêcheurs
Pour : 18 pour RVV
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité
Délibération n°48-2026/ FINANCES LOCALES- SUBVENTIONS
Objet de la délibération : Remboursement remplissage des bâches incendie
Dans le cadre de la protection incendie des bâches de 120 m° ont été installées sur la commune chez des particuliers.
Le remplissage des bâches s’est effectué avec les compteurs d’eau des particuliers les plus proches de leur implantation.
IL est proposé de leur rembourser l’eau au tarif de 2.50€ m° pour une contenance de 120m° soit un montant total de 300€.
L’administré concerné est :
> Mr DOS SANTOS ANDRADE Antonio
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
> Approuve le remboursement du remplissage des bâches
> Vote : Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 15 juin 2026 2026/145
Délibération n° 49-2026 / DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES- POLITIQUE DE LA VILLE — HABITAT- LOGEMENT
Objet de la délibération : Extension de la délégation de pouvoir au Maire dans le cadre
de l’attribution de l’aide communale aux travaux de ravalement de façades et rénovation des devantures commerciales
Par délibération n° 5-2026 du 20 mars 2026, le Conseil Municipal a consenti à Madame le Maire un certain nombre de délégations.
Dans un souci d’efficacité et de réactivité de la Commune du Lardin-Saint-Lazare dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’aide communale « Ravalement de façades » de l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat — Revitalisation Rurale 2022 — 2027 de la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, il est proposé au Conseil Municipal d’étendre la délégation de pouvoir à Madame le Maire afin de pouvoir définir le mécanisme de prise de décision suivant :
Les dossiers complets de demande de prime aux travaux de la Commune du Lardin-Saint- Lazare seront soumis à Madame le Maire dans l’ordre de leur arrivée (sauf cas particulier).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
> Accepte d’étendre la délégation de pouvoir à Madame le Maire concernant l'attribution de l’aide communale « Ravalement de façades », suivant les conditions exposées précédemment, pour la durée du présent mandat
> Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l’extension de cette délégation de pouvoir.
> Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
> Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Madame le Maire rapporte à l’Assemblée l’ensemble des décisions prises par elle depuis la
dernière réunion du Conseil Municipal, en application de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités locales. L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la
séance close à 11h32. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées 41-2026 à
49-2026.