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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 Rapport dactivite 2019 SPANC
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 Rapport dactivite 2019 SPANC)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
FREE AIME revers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt ct le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N° 30
Objet : Rapport d’activité 2019 Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
du Service Public
d’Assainissement Non Collectif
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bemard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS
Patrick, VOLLATRE Nadine, ZANARTU HAYER Jtalo
Etaient suppléés ;
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURJAC Jean Marie a domné nouvoir à BONDIL Marc
MULLER Enmaruel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etalent excusés: BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
F RECU EN PREFECTURE
2020-261
le 31/67/2029
fé a re E |
99_SE-004-204067497-20208720-90 29072020
té 2020-262
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
De par ses statuts, la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Assainissement Non Collectif », sur le territoire des anciennes communautés de communes Asse Bléone Verdon, Pays de Seyne et Haute Bléone depuis le 1° janvier 2017.
L'article L 2224-4 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il convient d’établir un rapport d’activité du Service Public d’Assainissement Non Collectif, rapport qui doit être mis en ligne sur le site le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté du Schéma National des Données sur l'Eau du 26 juillet 2010.
Le rapport annuel 2019 du Service Public d’Assainissement Non Collectif relevant de la communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération est présenté en annexe.
Il vous est demandé :
e _ D’approuver le rapport annuel sur la qualité et le prix du SPANC pour l’année 2019,
e D'’autoriser sa mise en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/07/2828
an agréée ar
99_SE-004-200007497-20200729-30 20072020