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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 39 Rapport dactivite du SPPGDechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 39 Rapport dactivite du SPPGDechets)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT 2025-387
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération LL LL LL
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | . | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin ’ . 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de Château-Arnoux-Saint- S du 18 2025 ? . SAGE QUI JU Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 39 BRUNELLO), Présidente
Objet : Rapport d’activité du
service public de prévention et
de gestion des déchets pour
l’année 2024
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI
Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit
(à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n°16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3),
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia
(excepté le rapport n°49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du
rapport n° 2), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3)
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SA VORNIN Béatrice , UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 24/06/2025
L AD Lana ” ..t k heu to ct 11 l
99 DE-004-200067457-20250615-59 15062025 2025-388
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu les articles D2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiés par le décret n°2015-1827 ;
Vu les statuts de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération ;
Considérant l’obligation faite aux collectivités en charge de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » ;
Considérant que le rapport d’activité annuel susmentionné est établi chaque année pour l’année n-1 ;
Il vous est proposé :
- De prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2024 de Provence Alpes Agglomération, tel qu’annexé au présent rapport, conformément à l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Prend acte de la présentation du rapport annuel du service public de
prévention et de gestion des déchets 2024
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
CR >
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : |
2 5 JUIN 2025
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 24/86/2825
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