Procès Verbal - PV DU 1ER Octobre

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Procès Verbal - PV DU 1ER Octobre Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Charpont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 1ER Octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU 1ER OCTOBRE 2025

Session ordinaire - Convocation du 16 Septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le premier Octobre à 20 h 30,

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Mme DE VOS Dominique, Maire.

Présents adjoints : Mr HOUVET Patrick 1er Adjoint, Mr AUGER Philippe 2ème Adjoint.

Présents conseillers : Mme PANARO Brigitte, Mr MILLET Dominique, Mr TONEIN Eric, Mr MIGAN Lawani, Mme CHAUVET-RABILIER Véronique, Mme KERNEVEZ Christelle, Mme ROUSSET Danielle, Mme COLLINET Eva, Mr LESCHENAULT du VILLARD Bernard-Louis, formant la majorité des membres en exercice.

Mr FOIRATIER David absent excusé, a donné pouvoir à Mme DE VOS.

Mr GILLET Alexandre absent non excusé.

Mme BAY DESILES Valérie absente excusée.

Mme CHAUVET-RABILIER Véronique est désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9/07/2025 est approuvé à l’unanimité.

La séance est ouverte à 20 h 30.

Mr LESCHENAULT du VILLARD Bernard-Louis est arrivé à 21 h 00 ayant averti de son retard.

Puis il est passé à l’ordre du jour :

N° 16 - 2025 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DEUX SALLES MUNICIPALES DE LA COMMUNE DE CHARPONT AVEC L’ASSOCIATION LOUCIE ENGLISH AFTER SCHOOL

Depuis plusieurs années, la commune de Charpont met à disposition à l’Association Loucie English After School, de trois salles municipales situées 5 rue du Vieux Moulin 28500 CHARPONT dans l’ancienne Mairie pour y dispenser ses cours et ce au prix de 80 € par mois pour couvrir les frais de chauffage et d’électricité.

L’Association nous a informé qu’il y avait moins d’adhérents donc elle occupera la salle n°2 de l’ancienne bibliothèque et la toute petite salle n°3 dans l’ancienne Mairie.

L’Association Loucie English After School demande au Conseil Municipal de revoir le tarif de location des salles car elle n’exercera que 2 jours par semaine au lieu de 4 jours donc une activité très réduite.

Après discussion, le Conseil Municipal décide un loyer mensuel de 50 € pour les deux salles et ce dès le 1er Septembre 2025 jusqu’au 31 Août 2026.Une nouvelle convention de mise à disposition des salles sera signée entre la Commune et l’Association Loucie English After School dès le 1er Septembre 2025 jusqu’au 31 Août 2026.

Adopté à l’unanimité.

N° 17 - 2025 : REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

GEDIA nous informe que pour Charpont, l’application de la formule selon le décret 2007-606 du 25/04/2007, nous donne droit à une redevance de 297.82 €, pour une longueur de 3 135 m et une revalorisation de l’indice ING.

Le montant sera versé dès réception d’un titre de recette accompagné de cette délibération.

Adopté à l’unanimité.

N° 18 - 2025 : DESENGAGEMENT COTISATION 2027 EURE ET LOIR INGENIERIE VOIRIE

Le Conseil Municipal souhaite se désengager et ne pas renouveler son adhésion à Eure et Loir Ingénierie Voirie avec effet au 1er Janvier de l’année suivante soit le 1er Janvier 2027 en informant préalablement le Président par écrit, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois.

Un courrier recommandé sera envoyé pour résilier ce contrat.

Adopté à l’unanimité.

PROJET DE DELIBERATION : PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE SANTE DES AGENTS

Pour avis préalable du Comité Social Territorial du 24 Novembre 2025

Le Maire de Charpont (Eure et Loir) rappelle à l’assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 1er janvier 2026.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.

Il expose que dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation.

Il apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la Mairie de Charpont.

Il indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle, une participation par la collectivité.Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident : Participation de

l’employeur obligatoire au 1er Janvier 2026 avec un minimum de 15 € brut mensuel.

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès : Participation de

l’employeur obligatoire au 1er Janvier 2025 est déjà en place en Mairie de Charpont depuis le 1er

Octobre 2016 pour un montant brut de 5 € par agent qui le souhaitait. Un agent du service technique

a refusé d’adhérer au contrat risque prévoyance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Vu l’avis ………………..du Comité social Territorial réuni le 24 Novembre 2025 (En attente)

Le Conseil Municipal de Charpont, après en avoir délibéré,

DECIDE :

1°) De participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour : Le risque santé

2°) De fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit à 15 € brut mensuel.

3°) Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

/20xx :

4°) De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Mairie de Charpont, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.

5°) Pour le risque prévoyance, la participation obligatoire sera à compter du 1er Janvier 2026 d’un montant de 7 € au lieu de 5 €.

Prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Adopté à l’unanimité.DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DPU)

Le Maire donne connaissance des dernières ventes de maisons ou parcelles de terrain sur la commune.

PROJETS DES TRAVAUX 2026

- Enfouissement des réseaux électriques et Télécommunication Chemin Côte au Prieur

- Création d’un parking Chemin de Cornu 1ère version en dalles alvéolaires et 2ème version en enrobé

- Réfection enrobé et repose de bordures Rue du Vieux Moulin (suite affaissement de la route)

- Réfection du trottoir Rue Sainte Agnès

- Engazonnement en continuité du trottoir Rue Sainte Agnès

CALENDRIER DES MANIFESTATIONS A VENIR

 Samedi 8 Novembre à 12 h 00 : Plantation d’un arbre au profit de l’Association de don

d’organes (ADOT) parking de la Mairie

 Mardi 11 Novembre : RDV à 10 h 45 au cimetière

 Jeudi 4 Décembre : Distribution des colis aux Séniors

 Dimanche 7 Décembre Noël des Enfants : Distribution des jouets de 13 h 00 à 15 h 00

puis goûter offert jusqu’aux enfants de CM²

 Samedi 3 Janvier 2026 à 11 h 00 : Vœux de la Mairie

 Le Vendredi 6 Mars 2026 repas des Seniors au restaurant

 Dimanches 15 Mars et 22 Mars 2026 : Elections Municipales

QUESTIONS DIVERSES

Mme DE VOS Dominique :

- Informe que la réfection des trottoirs Rue du Général de Gaulle et Chemin de la Mahonnerie sera réalisée à partir du 6 Octobre.

- Les travaux de voirie Ruelle des Arts, Ruelle du Guichet, Sentier du Désert, Chemin de Létumières et Chemin de Cornu commenceront courant semaine 41.

- Le Syndicat du Réémetteur de Villemeux va être dissous et le terrain sera cédé à TDF.

Mme COLLINET Eva :

- Soulève le problème de bus le matin pour les collégiens. Virage rue Sainte Agnès difficile à prendre.Mr HOUVET Patrick :

- Signale que des travaux importants vont être effectués par les Eaux de Ruffin à Villemeux Grande Rue à partir du 18 Octobre pour une durée de 5 mois. Les commerçants resteront ouverts pendant toute cette période et leur accessibilité sera préservée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15.

Le Maire, La secrétaire,

Mme DE VOS Dominique Mme CHAUVET -RABILIER Véronique