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Procès Verbal - pv du 25 septembre 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Francourville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 septembre 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
1
République Française
Département Eure-et-Loir
Commune de Francourville
PV de la séance
du 25 Septembre 2024
L' an 2024 et le 25 Septembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE DE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de
MOULIN Eric Maire
Présents : M. MOULIN Eric, Maire, Mmes : CASSINA Guillemette, LETARTRE Isabelle, LEVEL Edwige, ROUSSEAU Anita, THIROUIN Severine, MM : BEALAY Arnaud, DE PARSCAU Loïc, DUVAL Gilles, GENET Xavier, THIEBAULT Alain
Excusés : M. MEDIOUNA Adil, Mme BEZAULT Laura
Absent : M. ALIJEVIC Bésim
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 14
• Présents : 11
Date de la convocation : 17/09/2024
Date d'affichage : 17/09/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture d'Eure-et-Loir
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. GENET Xavier
Le PV de la séance précédente a été lu et adopté
M. Moulin demande de rajouter à l’ordre de jour 1 point : contrat groupe d’assurance statutaire. Les membres
acceptent de rajouter ce point.
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
PARTICIPATION FINANCIERE 2024 AU FSL LOGEMENT - 2024-28 PLUE VALUE DEVIS AERB REALISATION VIDE SANITAIRE POUR LA GARDERIE - 2024-29 RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA POSTE - 2024-30
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024 - 2024-31 PROPOSITION COMMERCIALE BERGER LEVRAULT BL ENFANCE - 2024-32 ACCORD ADHESION CONSULTATION MARCHE AVEC CHARTRES METROPOLE POUR L'INSTALLATION ET LE MAINTIEN DU SYSTEME VIDEOSURVEILLANCE - 2024-33 CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028 - 2024-34 2
PARTICIPATION FINANCIERE 2024 AU FSL LOGEMENT
réf : 2024-28
Monsieur le Maire propose aux élus de ne pas adhérer au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) qui a été créé par la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, et placé sous la responsabilité des départements depuis 2005.
Il intervient pour aider financièrement les personnes ou ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent, indépendant ou à s'y maintenir.
Les membres, à l'unanimité
Décident de ne pas adhéer à la participation pour le FSL pour 2024 n'ayant plus de logements sociaux sur la commune
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
PLUE VALUE DEVIS AERB REALISATION VIDE SANITAIRE POUR LA GARDERIE réf : 2024-29
M. le Maire rappelle que le 21/03/2024 par délibération N°2024-13 le Conseil Municipal avait approuvé le projet de réalisation d'un vide sanitaire pour recevoir l'ensemble modulaire halte garderie pour un montant HT DE 34 626.90 € avec la société AERB
Vu l'étude de sol faite par le géomètre en date du 23 aout 2024 , des travaux supplémentaires sont nécessaires.
M. le Maire fait lecture du devis de la société AERB sis 9 rue des Grouaches 28630 SOURS pour un montant ht de 39 841.36 soit TTC 47 809.63 € qui tient comptes des préconisations de l'étude de sol.
Après délibération, à l'unanimité les membres du Conseil Municipal, approuvent le devis de la société AERB présenté pour un montant total HT de 39 841.36 € soit TTC 47 809.63 €
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA POSTE
réf : 2024-30
Monsieur le Maire rappelle que la Poste a souhaité proposer aux communes la gestion d'agences postales communales offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 "d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire" modifiée, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire;
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les services de la poste sont proposés dans le cadre de l'agence postale communale de Francourville. Une nouvelle convention a été signée dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l'Association des Maires de France et de l'Etat.
La convention signée le 14/12/2023 entre la Poste et notre commune arrive à sa prochaine échéance le 14/12/2024.
Le nouveau Contrat de Présence Postale a été signée avec les caractéristiques suivantes : - la durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, selon votre souhait
- L’accessibilité horaire minimum de l'agence Postale Communale est fixée à 12h - L'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins de vos citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé;
- La mise en place d'un outil de formation à distance plus accessible - Une rémunération valorisant l'activité 3
La commune reste éligible à l'indemnité forfaitaire actuelle.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité,
de prolonger la convention concernant l'agence postale communale pour une durée de 9 ans autorise M. Le Maire a signé cette convention
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024
réf : 2024-31
Les communes perçoivent une redevance pour l'occupation permanente du domaine public (RODP) par les réseaux de transport d'électricité et de gaz. Les décrets N° 2002-409 du 26 mars 2002 et N° 2007-606 du 25 avril 2007 définissent le plafond maximal de chacune de ces redevances. Vu les articles L 2121.29, L 2333-84 à L 2333-86, R2333-114 à R 2333-119 Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques;
Vu le décret N° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz par les canalisations particulières de gaz
Vu le décret N° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz; Vu le courrier de GRDF du 15 juillet 2024 portant sur la Redevance d'Occupation de Domaine Public. Considérant que sont donc soumis à redevance selon une même formule de calcul, les réseaux publics de transport et de distribution de gaz, ainsi que les canalisations particulières de gaz Considérant que le conseil municipal peut fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de transport et de distribution de gaz Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
− d'instaurer la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;
− que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l’application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 7032 ;
- précise que les redevances RODP et ROPDP sont dues chaque année sans qu'il soit nécessaire de délibérer à nouveau
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
PROPOSITION COMMERCIALE BERGER LEVRAULT BL ENFANCE réf : 2024-32
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logiciel Facturation des services aux Familles de la gamme Milord, qui permet la gestion des services périscolaires, ne sera plus commercialisé et les services d'assistance et de maintenance évolutive seront interrompus. 4
Il convient donc de migrer vers le logiciel BL. enfance pour la gestion de nos services pour notre garderie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE la proposition de l'entreprise Berger Levrault relative à la migration du logiciel Facturation des services aux Familles de la gamme Milord vers le logiciel BL.enfance. La mise en place de ce nouveau logiciel s'élèvera à 2 888.00 € HT tarif annuel la 1ère année (installation, paramétrage et formation, et matériel) et pour les 2 autres années une redevance de 1 900.00 € HT
ACCEPTE le contrat de services de 60 mois .
AUTORISE M. Le Maire à signer ce contrat
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
ACCORD ADHESION CONSULTATION MARCHE AVEC CHARTRES METROPOLE POUR L'INSTALLATION ET LE MAINTIEN DU SYSTEME VIDEOSURVEILLANCE réf : 2024-33
le Maire expose,
La Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CCAS de la Ville de Chartres, le CIAS de Chartres Métropole se sont associés pour conclure un (des) marché(s) et accord(s)-cadre(s) relatifs l’acquisition d’un système de vidéosurveillance.
Le groupement concerne l’acquisition de tous les éléments matériels et logiciels nécessaires à la mise en place, et la maintenance, d’un système de vidéosurveillance. Cela inclut, sans s’y limiter, la fourniture de caméras et leurs supports, leurs raccordements et les licences logicielles pour exploiter celles-ci.
Afin de permettre la réalisation d’économies d’échelle, la commune de FRANCOURVILLE souhaite également adhérer à ce groupement, conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.
La convention constitutive précise les modalités de fonctionnement du groupement. Elle stipule que Chartres Métropole sera coordonnateur et détermine ses fonctions. Les membres du groupement autorisent le représentant du coordonnateur à signer le(s) marché(s) et accord(s)-cadre(s) dans le respect des éléments de collaboration décrits dans la convention. La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Il prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement dans le cadre de la passation du/des marché(s) et accords-cadres.
Chaque membre du groupement sera chargé d’émettre, pour les besoins qui le concerne, les bons de commande ou ordre de service demandant l’exécution des prestations au titulaire du marché ou de l’accord-cadre, de procéder à la vérification des prestations et/ou fournitures et à leur admission, aux paiements de factures et tout autre acte lié à l’exécution technique et financière du/des marché(s) et accords-cadres.
En qualité de coordonnateur du groupement, Chartes Métropole sera chargé de la procédure de passation, de la signature et de la notification des marchés et accords-cadres ainsi que des éventuels marchés subséquents, dans le respect des règles de la commande publique et, le cas échéant, des autres réglementations applicables.
En outre, si la réglementation impose la tenue d’une commission d’appel d’offres dans le cadre des procédures de passation des marchés définies par les législations nationales ou communautaires, la commission d’appel d’offre compétente pour attribuer le marché sera celle du coordonnateur. 5
La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter de sa date de notification à l’ensemble des membres du groupement. Elle est renouvelable une fois, par reconduction tacite pour une durée équivalente à la durée initiale.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’adhésion au groupement de commande semi-intégré portant sur des prestations de vidéosurveillance
APPROUVE la convention de groupement de commande semi-intégré portant sur des prestations de vidéosurveillance
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et les actes afférents
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
réf : 2024-34
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-
53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale d’Eure-et-Loir n°2023-D-46 du 29 septembre 2023 autorisant le lancement d’une
consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe à compter du 1er janvier 2025,
Vu la consultation organisée suivant la procédure avec négociation, prévue en application des articles
L2124-1, L2124-3, R2124-3 4° et R 2161-12 et suivants du Code de la commande publique,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale d’Eure-et-Loir du 11 juin 2024,
Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale d’Eure-et-Loir n°2024-D-24 du 04 juillet 2024 autorisant le Président à signer le marché
négocié de service d’assurance statutaire et n°2024-D-25 du 04 juillet 2024 fixant le taux des frais de
gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par les
collectivités et établissements adhérant au contrat groupe, 6
Le Maire rappelle que la commune de FRANCOURVILLE a mandaté par délibération 2023-53 le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir pour négocier en son nom un
contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.
Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a
communiqué à la collectivité les résultats du « petit marché » (collectivités euréliennes jusqu’à 29
agents CNRACL inclus) du contrat groupe d’assurance statutaire, attribué à la compagnie CNP
Assurances avec le courtier RELYENS :
AGENTS CNRACL
Décès – AT/MP – MO – CLM/CLD – Maternité /adoption / paternité / accueil de l’enfant
Franchise 15 J par arrêt en MO 5.25 %
Décès – AT/MP – MO – CLM/CLD – Maternité /adoption / paternité / accueil de l’enfant
Franchise 30 J par arrêt en MO 4.70 %
Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
AGENTS IRCANTEC
Décès – AT/MP – MO – CLM/CLD – Maternité /adoption / paternité / accueil de l’enfant
Franchise 10 J par arrêt en MO 1.09 %
Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé par l’assureur et le courtier :
En matière de gestion :
− la dématérialisation de l’adhésion via une plateforme en ligne ;
− un espace client avec de multiples fonctionnalités ;
− des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;
− un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ;
− le remboursement des prestations sous 2 jours ;
− le tiers payant pour les frais médicaux ;
− un interlocuteur unique.
En matière de services :
− la production de statistiques et de comptes de résultats ;
− la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ;
− le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré ;
− des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;
− un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à
l’emploi ;
− la mise à disposition de documents tels que des affiches, livrets, guides, … 7
Quant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, il apporte aux
collectivités et établissements adhérant au contrat groupe d’assurance statutaire son assistance
administrative et son expertise (voir convention jointe en annexe). En contrepartie, (la Collectivité ou
l’établissement) verse au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des
frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée.
Eu égard aux résultats de la procédure de consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, le conseil municipal doit se prononcer sur :
• l’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale d’Eure-et-Loir ;
• le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de
l’IRCANTEC ;
• pour les agents CNRACL, la durée de la franchise en maladie ordinaire, selon les options
indiquées dans le tableau ci-dessus ;
• l’assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et
de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la
collectivité :
• du supplément familial de traitement ;
• et/ou des indemnités accessoires (à l’exception de celles qui ont un caractère de
remboursements de frais), exprimées en pourcentage du TBI + NBI ;
• et/ou de tout ou partie des charges patronales, exprimées en pourcentage du TBI +
NBI.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028.
Décide d’adhérer audit contrat groupe à compter du 1er janvier 2025 pour les catégories de
personnels suivants :
• Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5.25 % avec une franchise de :
ox 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
o 30 jours par arrêt en maladie ordinaire
La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la
nouvelle bonification indiciaire (NBI).
(le cas échéant :) En option, l’assiette de cotisation comprend également (cocher les options
souhaitées) :
x le supplément familial de traitement 8
x les indemnités accessoires à raison de _100______% du TBI + NBI
x les charges patronales à raison de __40__ % du TBI + NBI.
• Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,09 % avec une franchise de 10 jours
par arrêt en maladie ordinaire.
La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la
nouvelle bonification indiciaire (NBI).
En option, l’assiette de cotisation comprend également :
x le supplément familial de traitement
x les indemnités accessoires à raison de 100% du TBI + NBI
x les charges patronales à raison de 40 % du TBI + NBI.
Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée et
autorise le Maire à signer la convention de gestion jointe en annexe.
Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du
respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle.
Autorise le Maire à signer ledit contrat d’assurance dans les conditions sus énoncées et tout
document s’y rapportant.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Recensement du 16 janvier au 15 février 2025
M. Moulin rappelle que le recensement des habitants de notre commune sera réalisé en 2025 du 16 janvier au 15 février. La mairie est en attente d'un devis par la poste pour faire réaliser ou pas cette mission.
Brocante
M. Moulin informe les élus que la brocante qui devait avoir lieu le 8 septembre a été annulée faute de participants. Il interroge les membres pour poursuivre au non cette manifestation l'année prochaine. Les élus souhaitent la préserver mais elle sera organisée le 3ème dimanche de septembre.
Tour de Table
Mme Anita ROUSSEAU demande si les arbres au niveau du chemin entre l'école et la cantine peuvent être élaguer. Le Maire lui répond favorablement.
M. Loïc DE PASCAU prend la parole pour demander si la collecte des déchets au niveau de la fréquence entre le ramassage des ordures ménagères (1 passage dans la semaine ) et des emballages ménagers et papiers (1 passage tous les semaines) peut être inversée. En effet, les déchets ménagers sont beaucoup moins importants avec les nouvelles consignes de tris. M. Moulin en prend note et fera la demande au niveau de Chartres Métropole. Il demande également une aide à 9
la commune pour transporter une table de ping-pong de la salle polyvalente à l'école . La section FLD fait don à l'école de 2 tables pour les enfants des écoles d'HOUVILLE et de FRANCOURVILLE. Il informe également que cette année 11 enfants se sont inscrits à l'activité découverte multisports organisé le mardi soir par l'association FLD et propose de mettre en place des stages multisports pendant les vacances. M. Moulin lui répond favorablement mais il faudra attendre que les travaux de la salle soit terminée. M. Loïc de PASCAU rappelle les dates importantes au niveau de l'association FLD : le 23/10/2024 à 19h30 assemblée générale, le dimanche 24/11/2024 fête de l'association FLD et le 25/01/2025 soirée tartiflette.
Mme Edwige LEVEL signale qu'au niveau de la gym douce 7 personnes se sont inscrites (3 de plus que l'année dernière) en ayant étendu les inscriptions aux personnes âgées entre 60 ans et 65 ans.
M. Xavier GENET souligne que le chemin exploitation éolien a été refait entièrement ainsi que le chemin de terre entre Moinville et Boinville par des agriculteurs. M. Moulin remercie les agriculteurs pour leur civisme.
M. Arnaud BEALAY demande si des passages piétons peut être mis près de l'école pour les enfants qui arrivent du clos des forges, au niveau également du croisement entre la rue de la chaumière et de la fosse à l'eau. Mme Isabelle LETARTRE en profite pour réclamer un passage au niveau de l'agence postale. M. Moulin en prend note et une demande sera faite au niveau du département car ceux sont des routes départementales.
Il interroge aussi M. Le Maire pour connaitre les règles au niveau de l'éclairage public. M. Le Maire lui répond que Chartres Métropole qui a la compétence, laisse l'arbitrage à chaque commune pour gérer l'éclairage mais il précise que toutes les ampoules sont en LED dans un soucis d'économie.
M. Gilles DUVAL relance pour reboucher les trous au niveau de la cour aux juifs. M. le Maire lui répond qu'un constat dégradant des routes sur notre commune a été fait par le département et que nous sommes sans suite, pour les travaux, malgré nos relances. M. Duval signale également que suite aux travaux réalisés à la salle polyvalente que le règlement intérieur au niveau de son utilisation sera modifié prochainement.
M. Alain THIEBAULT signale que le fauchage des fossés programmé fin août par notre prestataire a pris du retard. Des travaux de reprofilage du fossé au niveau de la station de la STEP sont également prévus prochainement pour solutionner le problème de l’évacuation de l’eau en cas de forte pluie.
Séance levée à: 22:30