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PLU - Procédure - A Pièces administratives
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Déliberation - AR 2.4.1. Evaluation Environnementale
Arrêté - Pieces Administratives modification3 4 PLUi
Déliberation - AR 1. Pieces administratives
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - AR 1. Pieces administratives)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
PLU révisé approuvé par délibération du conseil
municipal le 10 juin 2025
1.2
Pièces administratives
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 SOMMAIRE
1. Délibération portant prescription de la révision du Plan Local
d’Urbanisme, définition des objectifs poursuivis &
détermination des modalités de la concertation
2. Délibération actant du débat sur les orientations générales du
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Délibération arrêtant le bilan de la concertation préalable
4. Bilan de la concertation préalable
5. Délibération arrêtant le projet de révision du PLU
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/06/2025
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Date de télétransmission : 16/06/2025
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Date de télétransmission : 16/06/2025
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Date de réception préfecture : 16/06/2025 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/06/2025
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Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
22/12/2022
22/12/2022
22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Révision du Plan Local d’Urbanisme
Projet de PADD
Document support au débat
1
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 RAPPEL : le PADD définit des orientations générales
PADD
Paysage
Continuités écologiques
Protection des espaces naturels
Réduction de l’artificialisation
Formes urbaines
Aménagement
Urbanisme
Habitat
Patrimoine
Les déplacements
Les transports
Équipements
Commerces
Développement économique et les loisirs
Les réseaux d’ énergie
Développement des communications
numériques
Son contenu est défini par le Code de l’urbanisme.
Il doit contenir les thématiques suivantes :
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 RAPPEL : Comment est élaboré le PADD ?
PADD
La concertation citoyenne
Les échanges avec les élus en COPIL
La délibération de la révision
Le programme de l’Équipe municipale
Les enjeux de diagnostic
• Ateliers citoyens
• Commission du temps long
• Réunion publique
Traduction du plan guide
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 RETOUR SUR LA CONCERTATION
Session de jeu avec le Conseil
Municipal des Jeunes
Ateliers citoyens en février et mars
2022
Réunion publique du 21 avril 2022
▪ Février – Mars 2022 : Six ateliers citoyens de
construction du diagnostic.
Environ 250 participants
▪ 31 mars 2022 : Deuxième commission du temps
long.
▪ 12 avril 2022 : Session de jeu avec les enfants du
Conseil Municipal des Jeunes.
▪ 21 avril 2022 : Réunion publique. Restitution des
apports des ateliers citoyens
Environ 150 participants
▪ 17 novembre 2022 : Forum public de présentation
du projet de PADD. Environ 60 participants
Forum PADD du 17 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 LE CALENDRIER PREVISIONNEL
Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin
35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13
ARRET Rendu support au débat PADD
3. TRADUCTION REGLEMENTAIRE (OAP, REGLEMENT, ZONAGE)
13 Décembre :
Débat PADD
Vacances scolaires
Juin :
Réunions PPA
et Publique
Juin : Conseil
Municipal
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Le projet de
PADD
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 PHILOSOPHIE DU PROJET DE TERRITOIRE
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION
ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE
VALORISÉ
AXE 3 : HOUILLES DEMAIN, LA VIE QUOTIDIENNE
FACILITÉE
Adapter la ville aux effets du changement climatique et
faire de Houilles une ville durable.
Maitriser le développement, promouvoir sa qualité et
préserver l’identité de Houilles pour garantir un cadre de
vie agréable aux ovillois.
Mettre en œuvre la ville des proximités pour faciliter le
quotidien des ovillois.
RISQUES
ENVIRONNEMENT
TRAME VERTE
VÉGÉTALISATION
NATURE
BIODIVERSITÉ
PARCS
AGRICULTURE URBAINE
PAYSAGE
LOGEMENT
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
PATRIMOINE
RENOUVELLEMENT URBAIN
PAVILLONNAIRE
ENTRÉE DE VILLE
MIXITÉ FONCTIONNELLE
ARTISANAT
ZONES D’ ACTIVIT֤ É
IDENTITÉ
TRANSPORTS EN COMMUN
CIRCULATIONS
DÉPLACEMENTS DOUX
ÉQUIPEMENTS
COMMERCES
RÉSEAUX
PÔLARITÉS
PROXIMITÉS
VÉLOS
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
1.1. Prioriser la renaturation de la ville pour son rôle dans la lutte contre le changement climatique et la qualité du cadre de vie
▪ Aménager de nouveaux espaces verts dans chaque quartier pour donner un accès à tous à la nature, notamment en revalorisant des espaces en friche.
▪ Préserver le parc Charles de Gaulle et renforcer son caractère végétal.
▪ Créer une liaison verte entre le parc Charles de Gaulle et la gare
▪ Lutter contre les ilots de chaleur en désartificialisant et en végétalisant les espaces publics (stationnements, terres pleins, places publiques, cours d’écoles etc.).
▪ Promouvoir l’agriculture urbaine notamment au sein de jardins partagés implantés dans les friches urbaines ou sur les toitures terrasses.
▪ Favoriser une revalorisation paysagère des abords des voies ferrées.
▪ Aérer les abords des boulevards et favoriser des espaces de respiration végétalisés en limitant les fronts bâtis continus le long de la voie.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 1.2 Préserver et renforcer la couverture végétale existante sur le domaine public et les propriétés privées
▪ Assurer la protection des éléments de la trame verte, supports de biodiversité et leurs continuités (parcs et jardins, alignements d’arbres et arbres remarquables, espaces paysagers des grandes résidences, etc.).
▪ Limiter l’artificialisation des jardins privés en conservant des espaces verts de pleine terre.
▪ Favoriser la biodiversité au sein des espaces verts publics existants pour créer des ilots de fraicheur en renforçant la diversité végétale tout en privilégiant des méthodes de gestion durables et respectueuses de l’environnement.
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 1.3. Réduire la vulnérabilité de Houilles face aux aléas climatiques, et notamment aux inondations
▪ Favoriser la perméabilité des sols au sein des parcelles privées et publiques.
▪ Encourager la gestion alternative et les dispositifs de récupération des eaux pluviales pour lutter contre les effets du ruissellement, et notamment dans les zones soumises à l’aléa de retrait et gonflement des argiles.
▪ Intégrer des espaces verts de pleine terre dans toute nouvelle opération afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales.
▪ Adapter les règles d’urbanisme vers une meilleure prise en compte des inondations pour limiter l’exposition au risque dans les secteurs concernés.
▪ Prendre en compte les risques de pollution des sols et les nuisances induites.
▪ Intégrer le risque lié à la présence de cavités souterraines.
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 1.4 Promouvoir une performance énergétique et environnementale optimale des bâtiments existants et des constructions à venir
▪ Accompagner la rénovation énergétique des équipements publics et encourager l’amélioration des performances énergétiques du parc de logements existant.
▪ Encourager la réalisation de bâtiments sobres et écologiques, notamment sur le plan énergétique.
▪ Faciliter l’exploitation des énergies renouvelables dans le respect et l’harmonie du paysage urbain existant
▪ Maintenir et optimiser le nombre de raccordements au réseau de chaleur existant
▪ Garantir l’intégration d’espaces verts de pleine terre et encourager la végétalisation du bâti (toitures, murs végétalisés etc.).
▪ Favoriser un traitement paysager de qualité entre le bâti et l’espace public.
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 1.5 Promouvoir les modes actifs contribuant à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air
▪ Réduire la part de la voiture dans les trajets quotidiens et les pollutions qui en découlent en promouvant l’usage du vélo utilitaire et de loisirs ainsi que la marche à pied par le renforcement du réseau des modes actifs
▪ Poursuivre le partage de l’espace public entre les différents modes de déplacements
▪ Améliorer le stationnement public des cycles
▪ Favoriser les alternatives à l’autosolisme : autopartage, covoiturage, …
▪ Aménager le pôle d’échange multimodal à la gare de Houilles Carrières-sur-Seine
Source : Paris XII – Mars Architectes
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Assurer la protection des éléments de la trame verte,
supports de biodiversité et leurs continuités (parcs et
jardins, alignements d’arbres et arbres remarquables,
espaces paysagers des grandes résidences, etc.).
Privilégier des méthodes de gestion durables pour
renforcer la biodiversité au sein des espaces verts
publics existants.
Préserver le parc Charles de Gaulle et renforcer son
caractère végétal.
Aménager de nouveaux espaces verts dans chaque
quartier pour donner un accès à tous à la nature,
notamment en revalorisant des espaces en friche.
Adapter les règles d’urbanisme vers une meilleure
prise en compte des inondations pour limiter
l’exposition au risque dans les secteurs concernés.
Aérer les abords des boulevards et favoriser des
espaces de respiration végétalisés en limitant les fronts
bâtis continus le long de la voie.
Intégrer le risque lié à la présence de cavités
souterraines.
Créer une liaison verte entre la gare et le parc Charles
de Gaulle
Favoriser une revalorisation paysagère des abords des
voies ferrées.
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 2.1 Préserver les quartiers pavillonnaires constitués, leurs identités urbaines et leurs environnements
▪ Encadrer le développement urbain dans les secteurs pavillonnaires
▪ Veiller à la qualité de la construction, et à l’esthétique des opérations pour préserver l’identité et l’harmonie du paysage bâti.
▪ Assurer des transitions qualitatives et équilibrées entre les nouvelles opérations et le tissu bâti existant.
▪ Limiter l’artificialisation des jardins privés en conservant des espaces verts de pleine terre.
▪ Préserver la mixité sociale dans les quartiers pavillonnaires en permettant notamment la réhabilitation de bâtis existants en logements sociaux.
2.2 Préserver et mettre en valeur les éléments de patrimoine bâti qui caractérisent l’identité de Houilles
▪ Identifier et protéger les éléments de patrimoine ovillois (maisons meulières, immeubles de rapports, village historique, anciennes fermes, etc.).
▪ Assurer une insertion harmonieuse des constructions nouvelles situées à proximité des éléments de patrimoine.
▪ Préserver l’identité du centre historique notamment autour des rues Gabriel Péri, de l’Église etc.
▪ Préserver les ensembles urbains remarquables tels que les maisons de la rue de la République, le lotissement du Tonkin, le lotissement du Parc, Avenue du Maréchal Foch, Avenue Schoelcher, etc.
AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE VALORISÉ
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 ▪ Maîtriser la densification de la Ville tout en participant à l’effort de construction de logements notamment sociaux.
▪ Porter l’effort de construction sur le renouvellement urbain des secteurs déqualifiés (notamment les friches, les abords des Boulevards Henri Barbusse et Emile Zola, les abords du boulevard Jean Jaurès, les abords de la gare) en intégrant plus de mixité des fonctions urbaines.
▪ Conforter la mixité fonctionnelle et sociale du centre-ville en permettant son renouvellement dans le respect des formes urbaines actuelles.
▪ Répondre en priorité aux besoins des ovillois notamment lors de la création de nouveaux logements sociaux et de logements spécifiques en réalisant de nouvelles opérations sociales ainsi qu’en étudiant les possibilités de réhabilitation de bâtiments existants.
▪ Adapter l’offre en logements pour répondre aux besoins de toutes les générations présentes sur le territoire communal (jeunes, personnes âgées, jeunes couples avec enfants, …)
▪ Intégrer des rez-de-chaussée fonctionnels à proximité de la gare et des grands axes (commerces, services, équipements, artisanat etc.).
2.3 Maîtriser le développement en privilégiant une requalification qualitative et ciblée sur les secteurs urbains déqualifiés.
AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE VALORISÉ
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 ▪ Améliorer la qualité des entrées de ville et des grands axes par leur mise en valeur paysagère et architecturale.
▪ Valoriser l’entrée de ville depuis la gare notamment via une requalification des espaces en friche situés à proximité.
2.5 Valoriser les entrées de ville
2.4. Permettre l’évolution de secteurs d’activités vers de nouvelles fonctionnalités tout en y conservant une vocation économique
▪ Accompagner la mutation progressive de la zone d’activités La Vaudoire en espace mixte habitat et activités économiques pour y intégrer une mixité des fonctions urbaines.
▪ Conserver de l’artisanat et du commerce dans le quartier Les Pierrats, qui soit compatible avec le caractère résidentiel du quartier .
▪ Favoriser le développement de nouvelles activités et services, notamment par la création de locaux adaptés.
AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE VALORISÉ
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Préserver les quartiers pavillonnaires constitués, leurs
identités urbaines et leurs environnements
Conforter la mixité fonctionnelle et sociale du centre-ville en
permettant son renouvellement dans le respect des formes
urbaines actuelles.
Permettre le renouvellement urbain des secteurs déqualifiés
(friches, abords des Boulevards Henri Barbusse et Emile Zola,
abords de la gare) en intégrant plus de mixité des fonctions
urbaines.
Accompagner la mutation progressive de la zone d’activités
La Vaudoire en espace mixte habitat et activités
économiques pour y intégrer une mixité des fonctions
urbaines.
Conserver de l’artisanat et du commerce dans le quartier Les
Pierrats, qui soit compatible avec le caractère résidentiel du
quartier.
Améliorer la qualité des entrées de ville
Valoriser l’entrée de ville depuis la gare notamment via une
requalification des espaces en friche situés à proximité.
AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE VALORISÉ
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 3.1 Conforter l’attractivité du centre-ville et les polarités de quartiers existantes
▪ Conforter l’attractivité du centre-ville et améliorer la qualité de ses commerces, de ses espaces publics (place Michelet, place du 14 Juillet ...).
▪ Renforcer la structure commerciale du centre-ville autour d’un axe gare / église lisible et apaisé.
▪ Favoriser l’émergence de petites polarités de quartier en privilégiant la mixité fonctionnelle dans la programmation des projets et en aménageant de nouveaux espaces publics.
▪ Maintenir voire développer l’ensemble des polarités commerciales de proximité.
▪ Améliorer la qualité des espaces publics à proximité des polarités commerciales afin de faciliter leur utilisation par tous les publics et de valoriser la dynamique commerciale.
AXE 3 : HOUILLES DEMAIN, LA VIE QUOTIDIENNE FACILITÉE
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 3.2. Assurer la pérennité de l’offre en équipements publics et anticiper les besoins de la population
▪ Adapter l’offre scolaire aux besoins futurs de la population.
▪ Accompagner le développement de nouvelles structures liées à la santé et à la petite enfance.
▪ Compléter l’offre en services et équipements structurants, notamment culturels, sportifs, administratifs et de santé.
▪ Permettre le renouvellement urbain du secteur du « Dôme ».
▪ Poursuivre la rénovation des équipements publics.
▪ Mener une réflexion sur le réhabilitation des bâtiments et locaux publics désaffectés ou sous- occupés.
AXE 3 : HOUILLES DEMAIN, LA VIE QUOTIDIENNE FACILITÉE
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 3.4. Développer l’offre en transports de proximité dans les secteurs éloignés de la gare
▪ Renforcer l’accessibilité locale en transports en commun vers les principaux équipements et services.
▪ Favoriser la mise en place d’un dispositif de transport en commun alternatif en complément de l’offre existante.
3.3. Apaiser les circulations en repensant le partage de l’espace public
▪ Mettre en œuvre une politique globale de mobilités afin d’améliorer en priorité la sécurité, la fluidité et le stationnement, favoriser les modes de déplacements actifs (marches, vélos) et poursuivre le réseau de pistes cyclables, en liaison avec les communes avoisinantes.
▪ Favoriser un partage plus équitable de la voirie dans un souci de protection des différents usagers, et permettre la création de lieux de rencontre et offrir de l’espace pour la végétalisation.
▪ Lutter contre toutes les nuisances (sonores, pollutions atmosphériques, …) en apaisant les circulations sur les grands axes.
▪ Repenser l’organisation des rues étroites pour améliorer et sécuriser les déplacements doux et notamment piétons.
▪ Favoriser le déploiement des bornes pour véhicules électriques.
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 3.5. Développer les connexions douces entre les quartiers résidentiels et le centre- ville et la gare pour limiter les nuisances et améliorer le cadre de vie
▪ Développer des liaisons douces inter quartiers et faciliter les franchissements pour améliorer l’accessibilité vers les pôles de vie et d’emplois (Centre-ville, Gare, tramway, passerelle Eole).
▪ Favoriser la mobilité cyclable en sécurisant les pistes existantes, en étendant le réseau d’abord vers les polarités stratégiques et en créant davantage de stationnements dédiés sur l’espace public et au sein des nouvelles constructions collectives privées.
▪ Valoriser les sentes essentielles à la circulation des personnes et les compléter lorsque cela est possible et utile aux déplacements à l’intérieur ou entre les quartiers.
▪ Aménager des espaces de respiration qui favorisent les modes de déplacements doux ainsi que les temps de pause et d’échanges.
3.6. Poursuivre l’amélioration et l’entretien des réseaux
▪ Favoriser l’enfouissement des réseaux aériens lors d’intervention sur la voirie ou de nouvelles constructions.
▪ Favoriser une gestion intégrée des eaux pluviales et passer d’une approche « assainissement » à une approche « risque et aménagement du territoire » : lutter contre l’imperméabilisation des sols, favoriser l’infiltration des eaux pluviales, adapter les formes urbaines et valoriser la place de l’eau dans le paysage et le cadre de vie pour recourir le moins possible à des ouvrages ou installations dédiées uniquement à la gestion des eaux pluviales.
▪ Optimiser le raccordement des nouvelles constructions de logements collectifs au réseau de chaleur urbain
▪ Achever le déploiement de la fibre optique.
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Mettre en œuvre une politique globale de mobilités afin
d’améliorer en priorité la sécurité, la fluidité et le
stationnement, favoriser les modes de déplacements actifs
(marches, vélos) et poursuivre le réseau de pistes cyclables,
en liaison avec les communes avoisinantes.
Développer des liaisons douces inter quartiers et faciliter les
franchissements pour améliorer l’accessibilité vers les pôles
de vie et d’emplois (Centre-ville, Gare, tramway, future
passerelle Eole).
Conforter l’attractivité du centre-ville, améliorer la qualité
de ses commerces, de ses espaces publics (place Michelet,
place du 14 Juillet…) .
Maintenir voire développer l’ensemble des polarités
commerciales de proximité (localisation indicative)
Renforcer la structure commerciale du centre-ville autour
d’un axe gare / église lisible et apaisé.
Favoriser l’émergence de petites polarités de quartier
animées en privilégiant la mixité fonctionnelle dans la
programmation des projets et en aménageant de nouveaux
espaces publics.
Permettre le renouvellement urbain du secteur du
« Dôme ».
Assurer la pérennité de l’offre en équipements publics et
anticiper les besoins de la population
• polarité d’équipements sportifs ;
• polarité d’équipements scolaires ;
• polarité d’équipements administratifs et de santé ;
• polarité d’équipements culturels.
Lutter contre toutes les nuisances (sonores, pollutions
atmosphériques…) en apaisant les circulations sur les grands
axes.
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Révision générale du PLU
Débat sur les orientations générales du PADD
Conseil Municipal du 13.12.22
Monsieur Miquel, Maire adjoint délégué à l’urbanisme et à l’habitat, présente les orientations générales du projet de PADD à partir du document support joint au présent compte-rendu qui a pour but de permettre aux membres du Conseil municipal de débattre des orientations sans entrer dans le contenu détaillé du futur dispositif réglementaire (OAP, zonage et règlement notamment).
Ces orientations générales du PADD sont organisées autour de 3 grands axes :
Axe 1 : Houilles demain, la transition écologique au cœur du projet.
1.1 Prioriser la renaturation de la ville pour son rôle dans la lutte contre le changement climatique et la qualité du cadre de vie.
1.2 Préserver et renforcer la couverture végétale existante sur le domaine public et les propriétés privées.
1.3 Réduire la vulnérabilité de Houilles face aux aléas climatiques, et notamment aux inondations.
1.4 Promouvoir une performance énergétique et environnementale optimale des bâtiments existants et des constructions à venir.
1.5 Promouvoir les modes actifs contribuant à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air.
Axe 2 : Houilles demain, le cadre de vie valorisé.
2.1 Préserver les quartiers pavillonnaires, leurs identités urbaines et leurs environnements.
2.2 Préserver et mettre en valeur les éléments de patrimoine bâti qui caractérisent l’identité de Houilles.
2.3 Maîtriser le développement en privilégiant une requalification qualitative et ciblée sur les secteurs urbains déqualifiés.
2.4 Permettre l’évolution de secteurs d’activités vers de nouvelles fonctionnalités tout en y conservant une vocation économique.
2.5 Valoriser les entrées de ville.
Axe 3 : Houilles demain, la vie quotidienne facilitée.
3.1 Conforter l’attractivité du centre-ville et les polarités de quartiers existantes.
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3.2. Assurer la pérennité de l’offre en équipements publics et anticiper les besoins de la population.
3.3. Apaiser les circulations en repensant le partage de l’espace public.
3.4. Développer l’offre en transports de proximité dans les secteurs éloignés de la gare.
3.5. Développer les connexions douces entre les quartiers résidentiels et le centre-ville et la gare pour limiter les nuisances et améliorer le cadre de vie.
3.6. Poursuivre l’amélioration et l’entretien des réseaux.
Synthèse du débat
M. HERAUD questionne :
- sur l’existence d’études ou de projets qui permettront de mettre en œuvre concrètement les orientations du PADD dans la temporalité du futur PLU annoncée en commission municipale du 2 décembre 2022, à savoir les 10-15 prochaines années,
- sur l’axe 1 : concernant la lutte contre les ilots de chaleur, au travers de la désartificialisation et de la végétalisation des espaces publics, le taux d’artificialisation du territoire communal est- il connu ? ainsi que le taux d’artificialisation des espaces publics ? Existe-t-il un objectif de réduction ou un objectif de maintien en l’état des espaces artificialisés ? Le cas échéant, des espaces ont-ils déjà été identifiés pour des aménagements qui permettraient d’améliorer ce taux ?
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit du débat sur les orientations générales du PADD. La traduction réglementaire de ces orientations est l’étape suivante de l’étude de révision du PLU. Concernant la désartificialisation des sols, Monsieur le Maire précise qu’il s’agira au travers des futurs aménagements d’éviter d’aggraver la situation et de retrouver des espaces végétalisés.
M. MIQUEL indique qu’il n’a pas de chiffres à communiquer. Il constate au travers des l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme que les terrains font l’objet de divisions parcellaires en vue de construire qui conduisent à une densification horizontale de la commune ce qui contribue à l’artificialisation des sols. Il s’agit d’un sujet qui sera regardé attentivement lors de l’écriture du dispositif réglementaire afin d’être régulé.
Monsieur LECLERC :
- Précise qu’il partage les objectifs généraux du projet de PADD qui, selon lui, pour la plupart d’entre deux, trouverait déjà des réponses dans le PLU actuel. Il aurait préféré débattre des pistes de traduction et de faisabilité réglementaires du PADD.
Monsieur Le Maire rappelle à nouveau que le débat porte sur les orientations générales du PADD et non sur leur traduction réglementaire. Il précise que le projet de PADD révisé opère des choix très différents du PLU de 2016 dont 2 sont extrêmement structurants et importants :
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préserver le tissu pavillonnaire pour éviter sa densification anarchique et porter le renouvellement urbain de la ville sur les secteurs déqualifiés.
Mme BELALA :
- Si le document doit rester au stade des orientations générales, elle estime que les orientations sont trop généralistes,
- Des points seraient manquants sur les étapes de concertation : la synthèse des observations consignées dans le registre, la contribution de la CEMTL, les apports du forum, …
- Le document sera trop général en termes de politique d’habitat et de logement même si le document évoque de se conformer aux obligations de la loi SRU. L’objectif de préservation de la mixité sociale serait extrêmement flou (parce que préserver la mixité sociale à Houilles passerait, selon elle, par des logements très abordables, une politique d’encadrement des loyers et aussi une politique sociale d’accession à la propriété), - Comment seront intégrés les objectifs de construction du PLHi dans le PLU dont la révision sera approuvée avant l’adoption du PLHi,
- On ne parle pas des ilots verts, de leur définition,
- On ne parle pas de la place du 14 Juillet alors qu’on parle de la place Michelet et du parc Charles de Gaulle,
- Enfin, comment va s’articuler la révision du PLU avec les études qui vont être lancées ou en cours : étude urbaine sur le secteur Gare, étude de définition d’une stratégie en matière d’habitat et notamment d’habitat social, étude pour l’élaboration d’un schéma directeur des mobilités actives, de la circulation et du stationnement, étude pour la cession des parcelles avenue Carnot et l’étude pour la gestion des eaux pluviales et de l’assainissement.
Monsieur MIQUEL répond :
- Le PADD n’est pas généraliste car les axes et les orientations qu’il contient sont spatialisés, localisés ;
- Le bilan de la concertation préalable sera tiré avant l’arrêt du projet de PLU mi-2023 ; - Le PLU sera rendu compatible le moment venu avec le PLHi qui sera approuvé ; - Concernant les ilots verts, nous verrons lors de l’écriture du dispositif réglementaire quels sont les outils les plus adaptés pour répondre aux orientations du PADD ; - Les études évoquées se mènent en parallèle de la révision du PLU et vont l’alimenter.
Monsieur BERTRAND aurait aimé un comparatif entre le PADD opposable et le projet de PADD. Il indique que le travail de repérage du patrimoine bâti remarquable identifié au PLU actuel a été réalisé par M MOURTOUX, ancien conseiller municipal délégué au patrimoine et que ce dernier se tient à la disposition de la municipalité pour l’actualiser.
MONSIEUR HERAUD :
- Concernant l’aménagement de nouveaux espaces verts dans chaque quartier, cela sera- t-il précisé dans le dispositif réglementaire ? Plus généralement, quels sont les orientations qui seront du ressort du PLU et celles qui relèveront de projets d’aménagement ?
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Date de télétransmission : 22/12/2022
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Monsieur MIQUEL répond que dans le plan de zonage, des espaces pourront être réservés pour l’aménagement d’espaces verts mais cela relève de la traduction réglementaire et non du débat sur le PADD.
- Propose d’inscrire dans le PADD, comme le recommanderait l’OMS, de s’engager à ce que chaque habitant dispose d’un espace vert public à au plus 10 min à pied de son domicile.
Monsieur MIQUEL répond qu’avec l’orientation de créer un espace vert public dans chaque quartier, ce critère de distance doit pouvoir être atteignable.
- Sur l’artificialisation des sols, il propose d’inscrire dans le PADD un objectif de zéro artificialisation nette, voir de viser la baisse de l’artificialisation dans les années à venir.
Monsieur le Maire rappelle que la démarche de ZAN consiste, au sein d’un territoire, à ne pas ouvrir à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers et à densifier des zones déjà urbanisées. Elle n’est pas applicable à Houilles en l’absence d’espaces naturels, agricoles ou forestiers à ouvrir à l’urbanisation.
- S’interroge sur l’efficacité de certaines orientations pour répondre à l’enjeu identifié : notamment favoriser la revalorisation paysagère des abords de la voie ferrée, promouvoir l’agriculture urbaine, ces objectifs ne permettraient pas, selon lui, de contribuer à la transition écologique de Houilles. Il aurait souhaité que les orientations soient hiérarchisées en fonction de leur impact du point de vue de la transition écologique.
- Concernant l’objectif de favoriser la gestion alternative des eaux pluviales, que ce soit sur les parcelles publiques ou privées, le PLU fixera-t-il des objectifs précis atteignables en matière de récupération des eaux pluviales ?
- Que signifie faciliter l’exploitation des énergies renouvelables ? dans quelle proportion ? avec quel objectif chiffré de mégawatt économisés en énergie renouvelable ?
- S’agissant de maintenir et d’optimiser le nombre de raccordements au réseau de chaleur, le réseau est-il saturé ou peut-on raccorder plus de constructions ? Avec la politique de réduction des déchets urbains et en particulier des emballages, n’existe-t-il pas un risque que l’on n’arrive pas à produire suffisamment de chaleur pour atteindre un objectif de raccordements supplémentaires ?
Monsieur MIQUEL répond :
- Sur la récupération des eaux pluviales, l’étude en cours préconisera des prescriptions à intégrer au PLU,
- Sur les dispositifs d’énergies renouvelables, il s’agira notamment de favoriser, dans le règlement du PLU, la pose de panneaux photovoltaïques.
Monsieur HAUDRECHY ajoute que, concernant le réseau de chaleur urbain, 2 nouvelles villes (Port Marly et Maisons-Laffitte) viennent d’adhérer au SITRU et que la population de l’agglomération augmente. Le volume des déchets ne baisse pas malgré des expérimentations Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221222-DCM22-113-DE Date de télétransmission : 22/12/2022
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sur des biodéchets. Le réseau de chaleur n’est pas encore utilisé à plein et des opérations continuent de s’y raccorder dans différentes villes.
- Sur la limitation des émissions de gaz à effet de serre, quelle est l’ambition en termes de limitation de la place de la voiture ? Existe-t-il des objectifs chiffrés ?
Monsieur HAUDRECHY répond que ce sujet sera traité dans le cadre de l’étude sur les mobilités et déplacements. Pour limiter la place de la voiture dans les déplacements, encore faudra-t-il créer les conditions pour permettre de développer des mobilités douces.
- Quels sont les 5 espaces verts à aménager identifiés en sus du parc Charles de Gaulle ?
Monsieur HAUDRECHY répond que la priorité sera d’abord donnée aux quartiers actuellement dépourvus d’espaces verts publics et notamment le quartier des Blanches.
- Concrètement, quelles seront les dispositions prises pour protéger les quartiers pavillonnaires ?
Monsieur MIQUEL répond que le développement urbain des quartiers pavillonnaires sera permis dans le respect des formes pavillonnaires.
Monsieur le Maire ajoute que les secteurs pavillonnaires homogènes ont été sortis des secteurs de renouvellement urbain du PLU.
Madame PRIVAT s’interroge sur le contour des zones pavillonnaires préservées dans le PADD.
Monsieur le Maire répond que la carte qui apparaît dans le PADD montre clairement que dans les zones orangées, le caractère pavillonnaire des formes urbaines sera préservé. Les zones de renouvellement urbain sont également indiquées sur la carte. Le zonage devra être cohérent avec la carte du PADD et la délimitation précise des zones de renouvellement urbain sera l’étape suivante.
Monsieur HERAUD reprend :
- 3ème sous-point du 2.1 : de quelles nouvelles opérations parle-t-on ?
Monsieur le Maire et M MIQUEL expliquent qu’il s’agit de gérer des transitions entre les secteurs de renouvellement urbain et le tissu pavillonnaire autour, notamment aux abords des boulevards, autour du secteur Gare…
- Est-ce qu’il sera encore possible dans les quartiers pavillonnaires de pouvoir étendre les pavillons ? Les pavillons dégradés pourront-ils être démolis et reconstruits sous la forme de petits ensembles bas ? Quelles seront les possibilités d’évolution des quartiers pavillonnaires ?
Monsieur MIQUEL répond que bien évidemment les pavillons existants pourront évoluer dans le respect des futures règles.
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Monsieur le Maire ajoute que les évolutions seront possibles dans le respect des formes pavillonnaires.
- les opérations de remembrement parcellaire seront-elles toujours possibles dans le tissu pavillonnaire ?
Monsieur MIQUEL explique que la municipalité ne peut pas empêcher les opérations de remembrement parcellaire et que les opérations respectueuses de la forme urbaine pavillonnaire seront possibles.
Madame BELALA indique que le collectif ACES a déposé une contribution au moment du lancement de la révision et que les propositions de cette contribution sont compatibles avec les orientations du PADD sauf pour ce qui concernerait la politique d’habitat.
Monsieur MEGRET s’interroge sur le fait que le PADD n’aborde pas la question du foncier solidaire.
Monsieur le Maire répond que cela n’est pas du ressort du PLU mais que la commune est favorable au développement d’opérations en bail réel solidaire.
Monsieur HERAUD reprend :
- Comment mesurez-vous la mixité sociale ? S’agit-il du taux de logements sociaux ?
Monsieur Le Maire répond qu’il s’agit de favoriser un parcours résidentiel, de développer une offre de logement pour tous et pas seulement de développer du logement social.
- Comment préserver la mixité sociale des quartiers pavillonnaires ? S’agit-il de transformer des pavillons en logements sociaux ?
Monsieur le Maire répond que dans le tissu pavillonnaire, il existe des ménages propriétaires de différentes CSP, des revenus différents et que cela caractérise la mixité sociale des quartiers pavillonnaires. Effectivement, la transformation de pavillons en logements sociaux peut être un axe pour développer du logement social.
- Quels sont les objectifs de production de logements sociaux dans les années à venir ?
Monsieur le Maire répond que la Commune respectera la loi mais qu’elle aura un dialogue exigeant avec l’Etat dans le cadre du futur contrat de mixité sociale pour que cela soit acceptable pour la commune.
- La ville devrait avoir une politique beaucoup plus volontariste en termes de logements sociaux compte tenu que le logement social ne s’adresse pas uniquement à des ménages avec des petits revenus, qu’il existe une diversité de produits, que les logements neufs sont de bonne qualité et qu’il s’agit d’une opportunité pour permettre le parcours résidentiel évoqué.
- Est-il prévu de baisser, maintenir ou augmenter le taux de 30 % de logements sociaux dans les opérations ?
Monsieur le Maire répond que cela va être étudié dans le cadre du travail sur le règlement.
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Monsieur LECLERC s’interroge sur :
- L’objectif d’intégrer des rez-de-chaussée fonctionnels à proximité des grands axes compte tenu de la circulation, des capacités de stationnement existantes, de la nécessité de ne pas fragiliser le commerce de centre-ville ;
- L’objectif de mutation progressive de la zone d’activités La Vaudoire.
Monsieur le Maire répond que la ville a besoin de maintenir et de développer des activités économiques sur son territoire notamment du point de vue des ressources fiscales. Le développement du tissu économique sera un des enjeux de l’aménagement de la commune notamment dans le secteur gare (commerce, services …), dans le cadre des opérations de renouvellement urbain qui seront permises le long des boulevards, dans le cadre de la mutation progressive de La Vaudoire vers un quartier mixte et non pas seulement du logement.
Monsieur HERAUD s’interroge sur comment la Ville peut orienter la nature des activités sur le territoire et comment accompagner l’installation de ces activités ? Comment favoriser l’économie sociale et solidaire ?
Monsieur MEGRET questionne sur les actions envisagées pour développer l’offre de santé.
Monsieur le Maire répond que cela est inscrit à l’axe 3 du PADD.
Monsieur HERAUD poursuit :
- axe 3, point 3.2 : à ce stade, quels sont les équipements publics structurants dont la ville aura besoin d’ici 10-15 ans ?
Monsieur Le Maire répond que le nouveau projet de pôle éducatif permettra d’anticiper les besoins de la population dont le profil devrait rester familial.
- des sentes piétonnes ont-elles été identifiées pour favoriser les connexions inter quartiers ? qu’est-il prévu en terme de circulations douces le long du boulevard Jean Jaurès ?
Monsieur Le Maire répond que cela sera le travail de l’étape suivante du PLU et du schéma directeur des mobilités.
Monsieur BERTRAND demande s’il est prévu une piste cyclable permettant de relier la passerelle Eole.
Monsieur le Maire précise que ce travail est en cours dans le cadre du projet de RER Vélo pour connecter la gare de Houilles à la passerelle Eole.
Monsieur HAUDRECHY ajoute qu’il existe la corona piste rue Pierre Curie et qu’un travail est en cours avec la CASGBS pour poursuivre cette piste est passant par le collège des Amandiers puis rejoindre la passerelle Eole. Un autre scénario moyen terme est également à l’étude rue du Tonkin car il convient de prévoir des pistes de chaque côté de la gare.
Monsieur HERAUD demande quel est le taux de déploiement de la fibre optique ?
Monsieur le Maire répond que le taux est globalement bon. Il existe peut-être encore des difficultés dans certaines voies privées qui ne bénéficient pas encore du raccordement. La
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commune étend également son réseau souverain pour connecter des caméras ou des bâtiments entre eux.
Monsieur HERAUD : le document ne mentionne pas de mesures destinées à lutter contre les nuisances provoquées par le train ?
Monsieur HAUDRECHY indique qu’une étude acoustique a été menée par la SNCF dans la perspective de l’arrivée d’Eole. Des travaux d’isolation phonique ont été réalisés dans certains pavillons identifiés par la SNCF. Des écrans acoustiques sont également prévus en certains endroits rue Maurice Berteaux et rue Robespierre.
Monsieur HERAUD : sur la question des énergies, beaucoup d’ovillois se rabattent sur le bois ou le granulé ce qui génère une certaine pollution. Des villes ont interdit l’utilisation de la cheminée. Est-ce que ce point a été regardé pour les années à venir ? Est-ce que cela peut être encadré dans le PLU ?
Monsieur Le Maire répond que cela n’est pas du ressort du PLU.
Monsieur HERAUD regrette que la question des déchets ne soit pas plus développée dans le PADD.
Monsieur MIQUEL indique que cela n’est pas obligatoire dans le PADD et qu’il s’agit d’une compétence de l’agglomération. Monsieur HAUDRECHY complète en disant que le PCAET en cours d’élaboration par la CASGBS contient déjà beaucoup de dispositions en matière de déchets. Le règlement du PLU traitera des dispositifs à prévoir pour la collecte.
Monsieur HERAUD demande ce qu’il est envisagé pour le quartier du Tonkin, compte tenu de sa vulnérabilité aux inondations, pour limiter l’aggravation de la situation : la constructibilité va-t-elle être limitée ?
Monsieur MIQUEL répond que l’urbanisation future sera limitée.
Monsieur HERAUD demande si dans le cadre du diagnostic et du PADD, il y a des éléments liés aux villes voisines, si l’impact du développement des villes voisines sur la commune a été regardé ?
Monsieur Le Maire répond que villes voisines sont associées à la révision du PLU et qu’aucune évolution majeure impactant le territoire communal n’a été identifiée.
Monsieur HERAUD demande si le développement de la vidéoprotection n’aurait pas du être inscrit dans le PADD. Quelle est l’ambition de la ville en termes de développement de la vidéoprotection ?
Madame OROSCO explique qu’il existe 25 caméras et qu’un plan de déploiement complémentaire est en cours de finalisation.
Monsieur HERAUD indique qu’il n’a pas vu dans le projet de PADD de parti pris en termes d’évolution architecturale de la ville. Quelle est la vision de la municipalité ?
Monsieur MIQUEL rappelle que la ville s’est dotée d’une charte de la construction durable qui exprime quelques ambitions en termes de qualité architecturale des opérations. La ville souhaite également élaborer une charte pour les maisons individuelles.
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L’intégralité des échanges et leur verbatim sera injecté dans le procès-verbal de la séance qui sera adopté lors du prochain conseil municipal.
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078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/07/2024
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Date de télétransmission : 16/06/2025
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Date de télétransmission : 01/07/2024
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Bilan de la concertation arrêté au 04/06/2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 INTRODUCTION
La délibération de prescription de la révision du PLU
La délibération de prescription de la révision du PLU définit conformément aux articles L.103-3 et L103-4 du Code de l’Urbanisme les modalités de concertation qui seront mises en œuvre durant la révision du PLU.
Approuvée en conseil municipal le 3 novembre 2020, les modalités de concertation sont les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION
L’avis de concertation publique a été publié :
- par voie d’affichage en Mairie et sur les panneaux administratifs municipaux le 10 novembre 2020,
- sur le site internet de la Ville le 16 novembre 2020,
- Et dans le journal municipal de décembre 2020.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Journal Municipal
L’Ovillois - Décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 L’Ovillois – janvier 2021
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 L’Ovillois Mag – Février 2022
L’Ovillois Mag – mai 2022
L’Ovillois Mag – avril 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 L’Ovillois Mag – novembre 2022
L’Ovillois Mag – février 2024
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION
Un dossier de concertation et son registre ont été mis à disposition en mairie et sur le site internet de la ville durant toute la durée de la révision.
Contenu de la page web le 16 novembre 2020
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Date de réception préfecture : 02/07/2024
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Contenu de la page web février 2024
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Format de discussion plus souple que la
réunion publique ordinaire, les forums
publics ont été privilégiés pour la
présentation du Projet d’Aménagement et
de Développement Durables et du dispositif
réglementaire. Deux forums ont été
organisés en Mairie de Houilles :
• Le jeudi 17 novembre 2022 de 18h à
21h30 : Echange sur les orientations du
PADD avant le débat en conseil
municipal qui s’est tenu le 13 décembre
2022. Environ 60 participants.
• Le mardi 6 février 2024 de 18h à 20h45 :
Présentation du projet de zonage et des
principales évolutions réglementaires.
Environ 50 participants.
Les commissions du temps long sont un
format de concertation mis en place à
l’échelle municipale sur le modèle des
conventions citoyennes pour le climat. Le
groupe de citoyen tiré au sort a pu participer
à l’élaboration du PLU en apportant son
regard sur les évolutions proposées. Trois
commissions se sont tenues :
• 10 février 2022 : échange sur les
données clés du diagnostic
• 31 mars 2022 : échange sur les enjeux
du diagnostic et retour sur les résultats
des ateliers de la concertation publique
• 8 février 2024 : Présentation du PADD et
du dispositif règlementaire.
MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION
La concertation avec les habitants a été mise en œuvre tout au long de l’étude à travers un dispositif transversal de concertation et des temps forts répartis dans les différentes phases d’étude de la révision du PLU :
Les ateliers
En février et mars 2022, six ateliers de
concertation citoyens ont été organisés
avec les ovillois de chaque quartier pour les
faire participer à la définition des enjeux de
diagnostic pour élaborer le Plan Local
d’Urbanisme de Houilles. 250 habitants ont
participé à ces ateliers.
Les thématiques abordées : la
démographie, le logement, les formes
urbaines, l’environnement, les activités
économiques, les équipements et les
mobilités, ont permis d’identifier des enjeux
qui ont été traduits dans les orientations du
Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD).
Les ateliers se sont déroulés :
• Le 17 février à 19h pour les quartiers du
Tonkin et des Pierrats,
• le 9 mars à 19h pour le quartier des
Blanches et des Belles-vues à l’école
Ferdinand Buisson,
• Le 16 mars à 20h pour les quartiers de la
Main-de-Fer et du Réveil-Matin à l’école
Victor Schoelcher,
• Le 21 mars à 20h pour le centre-ville à la
salle René Cassin.
La commission extra- municipale du
temps long
Les réunions publiques au format forum
La réunion publique
La session de jeu avec le CMJ
Les articles dans le journal municipal
Une réunion publique s’est tenue le jeudi
21 avril 2022 de 20h à 22h pour présenter le
résultat des ateliers citoyens. Environ 150
citoyens étaient présents.
Pour faire participer les enfants à
l’élaboration du PLU, une session de jeu a
été organisée le mardi 12 avril 2022 auprès
du conseil municipal des jeunes (CMJ). 12
enfants ont pu participer.
Trois articles ont été publiés dans l’Ovillois
Mag’ :
• Février 2022 : au stade du lancement de
la révision du PLU
• Novembre 2022 : Bilan de la première
phase de concertation et engagement de
la phase PADD
• Février 2024 : phase sur le dispositif
règlementaire
Les permanences avec le Maire adjoint
délégué à l’urbanisme et à l’habitat, en
charge du PLU
Deux permanences se sont tenues
respectivement le vendredi 9 février 2024
et le jeudi 29 février 2024. Une quinzaine
de personnes a été reçue lors de chaque
permanence
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Documents d’information spécifiques
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 APPORTS DE LA CONCERTATION
Bilan des ateliers
Les données suivantes sont issues de la réunion publique du 21 avril qui présente une synthèse par thématique aux questions posées lors des 6 ateliers de quartiers ayant totalisé la participation de 250 citoyens.
Prise en compte dans le PLU :
Le PADD fait de la renaturation de Houilles sa priorité, notamment avec les orientations suivantes :
1.1. Prioriser la renaturation de la ville pour son rôle dans la lutte contre le changement climatique et la qualité du cadre de vie
• Aménager de nouveaux espaces verts dans chaque quartier pour donner un accès à tous à la nature, notamment en revalorisant des espaces en friche.
• Préserver le parc Charles de Gaulle et renforcer son caractère végétal.
25 % 25 % 25 %
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 L’OAP trame verte vient préciser ces orientations du PADD en localisant les principaux espaces à renaturer. La carte de synthèse identifie notamment la végétalisation de la place Michelet, la renaturation du parc Charles de Gaulle, le liaisonnement des parcs Chausse et Jemmapes dans de quartier des Belles-vues, et surtout localise les espaces prévus pour la création d’un nouvel espace vert dans chaque quartier de la ville. Le plan de zonage identifie pour les parcelles dont le foncier est non maitrisé par la ville des emplacements réservés pour la création d’espaces verts.
APPORTS DE LA CONCERTATION
Prise en compte dans le PLU :
Le PADD contient un ensemble d’orientations pour une meilleure prise en compte des risques du territoire, et notamment les inondations :
1.3. Réduire la vulnérabilité de Houilles face aux aléas climatiques, et notamment aux inondations
• Favoriser la perméabilité des sols au sein des parcelles privées et publiques. • Encourager la gestion alternative et les dispositifs de récupération des eaux pluviales pour lutter contre les effets du ruissellement, et notamment dans les zones soumises à l’aléa de retrait et gonflement des argiles.
• Intégrer des espaces verts de pleine terre dans toute nouvelle opération afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales.
• Adapter les règles d’urbanisme vers une meilleure prise en compte des inondations pour limiter l’exposition au risque dans les secteurs concernés.
• Prendre en compte les risques de pollution des sols et les nuisances induites. • Intégrer le risque lié à la présence de cavités souterraines.
Le règlement prévoit deux niveaux de contrainte, correspondants à la géographie du périmètre PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) et le TRI (Territoire à Risque Inondation) de la Métropole Francilienne, représentés au plan de zonage. Dans le périmètre le plus à risque (PHEC), une surélévation de 50 cm du 1er plancher est imposé aux nouvelles constructions, l’emprise au sol maximale est abaissée à 30 % de l’unité foncière, la pleine terre est augmentée à 60 %, et les sous-sols sont interdits sauf ceux dédiés exclusivement au stationnement. En contrepartie, la hauteur maximale est relevée de 2 mètres. Dans le périmètre TRI, une surélévation de 20 cm du premier plancher est imposée aux nouvelles constructions. Par ailleurs, le taux de pleine terre est renforcé dans l’ensemble de la ville et l’élaboration du zonage pluvial a été menée en parallèle du PLU.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 APPORTS DE LA CONCERTATION
Prise en compte dans le PLU :
L’axe 2 du PADD cible les secteurs de renouvellement urbain avec pour objectif principal de préserver les quartiers pavillonnaires. Le boulevard Henri Barbusse et la friche de la gare sont les principaux secteurs visés.
Le zonage UB délimite les abords du boulevard Henri Barbusse qui bénéficie d’une constructibilité plus importante mais où le niveau de pleine terre est quand même renforcé par rapport au précédent PLU. Le secteur s’accompagne d’une OAP pour garantir des principes d’aménagement qualitatifs et ambitieux. La friche de la gare est également ciblée par un renouvellement et fait l’objet d’une OAP. Ponctuellement, des sous-secteurs UHi sont créés, notamment sur les entrepôts du quartier des Belles-vues, l’entrée de ville depuis Bezons, pour y permettre du logement intermédiaire.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 APPORTS DE LA CONCERTATION
Prise en compte dans le PLU :
Le maître mot du projet politique de la révision du PLU est la préservation des quartiers pavillonnaires qui y est décliné en axe 2 du PADD.
2.1 Préserver les quartiers pavillonnaires constitués, leurs identités urbaines et leurs environnements
Le zonage des quartiers pavillonnaires est agrandi et le règlement vient renforcer leur préservation en limitant la constructibilité. La hauteur maximale autorisée demeure à 11 mètres pour permettre l’évolution du bâti existant mais l’emprise maximale bâtie est abaissée à 40 % de l’unité foncière et les espaces verts sont portés à 50 % dont 40 % de pleine terre. De plus, une bande de constructibilité de 5 à 25 mètres est fixée de façon à préserver la végétation des fonds de jardin.
En parallèle, le repérage des bâtiments d’intérêt patrimonial est mis à jour et une règle de transition autour de ces constructions est mise en place de façon à garantir une bonne insertion architecturale et paysagère des nouvelles constructions à proximité du patrimoine ovillois.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 APPORTS DE LA CONCERTATION
Prise en compte dans le PLU :
En centre-ville, la règle de hauteur ne change pas. La règle générale demeure à 13 mètres de hauteur façade, soit R+3 étages. Le centre-ville est marqué par différentes typologies et notamment un cœur de bourg historique aux hauteurs plus faibles. Dans cette partie du centre-ville, la hauteur de façade maximale est de 10 mètres, soit R+2 étages.
Sur le boulevard Henri Barbusse (zone UB), la hauteur plafond maximale est de 16 mètres, soit R+4 étages.
En zone pavillonnaire (UH), la hauteur façade maximale est de 11 mètres, soit R+2 étages.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 APPORTS DE LA CONCERTATION
Prise en compte dans le PLU :
Pour répondre aux besoins en logements sociaux, le règlement prévoit : « Les programmes de construction comprenant 5 logements et plus ou d’une surface de plancher de 300 m² et plus, réalisés sur une même unité foncière, devront comporter un taux minimum de logements comptabilisés au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
En toute zone où la destination « Habitation » est permise, à l’exception des sous-secteurs, UAc et UAd, 35 % des logements, arrondis à l’unité supérieure.
Dans le sous-secteur UAc, 90 % des logements, arrondis à l’unité supérieure. Dans le secteur UAd, 30 % des logements arrondis à l’unité supérieure. En complément des secteurs pour mixité sociale présentant une part différente de logements comptabilisés au titre de la loi SRU par rapport aux règles ci-dessus sont identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme : . • « ilot Picard » 82 boulevard Henri Barbusse, 40 % des logements, arrondis à l’unité supérieure.
• « 108 rue Gabriel Péri », 90 % des logements, arrondis à l’unité supérieure »
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 APPORTS DE LA CONCERTATION
Prise en compte dans le PLU :
Pour répondre à ces enjeux, le règlement définit des linéaires commerciaux à protéger dans le centre-ville. Les OAP localisent des secteurs où conforter ou créer de petites polarités commerciales et le renouvellement du boulevard Henri Barbusse est conditionné à une mixité fonctionnelle des rez-de-chaussée sur certains tronçons qui apporteront de nouveaux services et commerces de quartier. Dans le centre-ville, une maison médicale est prévue avenue du Maréchal Foch. La programmation de l’OAP du secteur centre-ville gare prévoit la création d’activités tertiaires. L’emprise publique des équipements dits du Dôme est encore en réflexion mais offre un potentiel conséquent pour la création de nouveaux équipements publics.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 APPORTS DE LA CONCERTATION
Prise en compte dans le PLU :
Le projet révisé de PLU comprend des emplacements réservés pour élargissement de la voirie. Concernant la circulation et l’alternance du stationnement, ces demandes ont bien été notées par la municipalité lors des ateliers mais le PLU n’est pas le document adéquat pour y répondre. Un schéma directeur des mobilités est en cours d’élaboration. Afin de mettre en valeur le vélo et son stationnement, le règlement applique le décret du 25 juin 2022 permettant d’appliquer des seuils de stationnement vélo par destination. De plus, les principes d’aménagement des OAP Henri Barbusse et secteur gare visent à renforcer l’usage des mobilités douces.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Les joueurs sont répartis en deux tables de jeu, ils jouent en équipe de manière coopérative. Ils doivent aménager une ville la plus agréable possible, la plus durable possible, qui respecte les besoins et les envies de ses habitants. Les joueurs ont des responsabilités (transport, environnement, cadre de vie, économie et maire), pour lesquelles ils ont des objectifs à atteindre. Ils ont également des objectifs communs de nombre d’habitants, de nombre d’espaces verts, de nombre de ligne de transport à respecter.
Munis d’un budget, les joueurs doivent poser sur le plateau de jeu des éléments représentant les zones d’habitation plus ou moins denses, des espaces verts de loisirs, des espaces verts productifs, des lignes de transport, des emplois et des équipements publics.
A la fin du jeu, le joueur désigné maire présentera sa ville à toutes les commissions et il tentera de convaincre des futurs habitants de s’installer dans sa ville. Une fois la partie terminée, les joueurs doivent remplir un questionnaire portant sur « Houilles aujourd’hui…et demain ? ». Un débat collectif est organisé entre les deux tables pour que les jeunes puissent s’exprimer sur le jeu et sur la réflexion que cela éveille chez eux quant aux manques, besoins et choses qu’ils apprécient à Houilles.
SYNTHÈSE DU DÉBAT COLLECTIF :
Quelles sont les principales différences entre la ville que vous avez construite et Houilles aujourd’hui ?
• « Notre ville a beaucoup plus de parcs pour se retrouver entre amis » • « Il y a de l’agriculture pour que les habitants fassent pousser des patates et qu’ils n’aient plus besoin d’aller au supermarché »
• « Les gens travaillent dans l’agriculture »
• « Il y a une rivière qui traverse la ville. Les habitants se déplacent en bateau. »
Qu’est-ce que vous avez construit sur le plateau qui, selon vous, devrait se retrouver dans votre ville ?
• « Les parcs et les forêts »
• « Des pistes cyclables pour aller au collège en vélo et en roller »
Pourriez-vous citer trois choses qui vous déplaisent à Houilles aujourd’hui et trois choses que vous appréciez ?
• « Il y a beaucoup de voitures, il n’y a pas assez d’arbre et pas assez d’endroit pour les jeunes » / « Le parc avec les appareils de musculation, la piscine »
• « Il n’y a pas assez de boutiques de vêtements, pas assez de pistes cyclables sécurisées et ce n’est pas assez fleuri » / « la médiathèque, le centre-ville et le parc à côté de la Mairie »
APPORTS DE LA CONCERTATION
Bilan de la session de jeu avec le CMJ
Prise en compte dans le PLU :
Le PADD met l’accent sur la préservation des espaces verts de Houilles et sur la végétalisation des espaces publics ; le renforcement du niveau en équipements publics et la prise en compte des mobilités douces. Les OAP en ce sens identifient les axes où les mobilités douces (cyclables et piétonnes) doivent être facilitées. Les secteurs de projet favorisent la mixité fonctionnelle pour garantir une animation de la rue et répondre aux besoins des habitants en commerces et services de proximité. Le dispositif réglementaire identifie des terrains dans chaque quartier pour la création de parcs.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 APPORTS DE LA CONCERTATION
Bilan de la réunion publique
La réunion publique s’est tenue le 21 avril 2022 avec pour contenu la présentation des résultats du diagnostic et la synthèse des ateliers de concertation publique. Environ 150 citoyens ont participé.
Les échanges ont principalement porté sur l’enjeu de préservation des quartiers pavillonnaires, l’objectif d’atteindre 25 % de logements sociaux, la préservation des espaces verts, le devenir de la friche de la gare, les difficultés de circulation liées aux rues étroites, la rénovation énergétique des édifices publics, le commerce et les activités économiques.
Depuis ces échanges, le dispositif règlementaire proposé dans le cadre de la révision encadre plus largement la constructibilité des quartiers pavillonnaires, notamment au travers de la mise en place d’une bande de constructibilité et le renforcement des taux de pleine terre.
Par ailleurs, des secteurs de la ville sont identifiés pour une requalification urbaine permettant la construction de nouveaux logements pour répondre aux attentes en logements sociaux et des primo-accédants notamment. C’est le cas des abords du boulevard Henri Barbusse et de la friche de la gare.
La bande de constructibilité a comme double fonction la préservation de la végétation des fonds de jardin. De plus le PLU identifie aussi des terrains pour la création de nouveau parcs publics.
Concernant les difficultés de circulation, les emplacements réservés sont identifiés dans le PLU pour élargissement et redressement des trottoirs notamment.
Concernant la rénovation énergétique des édifices publics, un audit de chacun d’entre eux a été réalisé par la ville pour identifier les priorités de rénovation.
Enfin, des linéaires commerciaux sont étendus pour favoriser la proximité à des commerces de certains quartiers et la zone d’activités de la Vaudoire conserve sa vocation industrielle.
Bilan des forums
Le premier forum s’est tenu en mairie de Houilles le jeudi 17 novembre 2022 de 18h30 à 21h30. Une soixantaine de citoyens sont venus.
Les habitants se sont interrogés sur l’avenir de la protection sur les îlots verts, sur le sens donné dans le PADD aux quartiers dits « déqualifiés » et sur les objectifs de la loi SRU pour le logement social.
La protection sur les ilots verts est supprimée dans les quartiers pavillonnaires est remplacée par une bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur. Au-delà, seules les annexes (et piscines) et la reconstruction et extension des constructions existantes y est permise.
Les secteurs identifiés comme déqualifiés, essentiellement le boulevard Henri Barbusse a été traduit par une OAP pour permettre le renouvellement et la densification du boulevard dans l’objectif notamment de construire de nouveaux logements sociaux sur la commune. L’ensemble des contributions sous forme de post-it sont présentés en annexe de ce document.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Le second forum s’est tenu en mairie de Houilles le mardi 6 février 2024, de 18h à 20h45. Environ 50 citoyens sont venus. Les principales évolutions du dispositif règlementaire ont été présentés sur les panneaux d’exposition (OAP et principales règles). Les échanges ont permis de répondre aux questions concernant le fonctionnement de la bande de constructibilité, les mesures prévues dans les zones concernées par le risque d’inondation, l’avenir de la friche de la gare, de la Vaudoire et des Pierrats, les règles d’implantation entre la zone UB et la zone UH, le stationnement, etc.
Autres échanges et ressentis partagés :
La règle de transition entre les nouvelles constructions entre zone UB et la zone UH est bien accueillie et rassure quant à la préservation des quartiers pavillonnaires.
Le zonage de la zone UB ne fait pas l’unanimité :
• Certains propriétaires de pavillons situés en zone de projet UB sont inquiets de voir leur quartier évoluer et d’être contraints à vendre leur bien à des promoteurs. A noter : si le règlement de la UB du PLU révisé vient augmenter d’un étage la hauteur maximale des constructions de la zone pour répondre aux obligations de création de nouveaux logements imposée par le Schéma Régional d’Ile de France, l’emprise au sol maximale bâtie est considérablement baissée pour garantir la préservation d’espaces verts et de césures le long du linéaire bâti. L’emprise au sol maximale bâtie passe ainsi de 100 % à 60 %.
• A l’inverse, d’autres habitants souhaiteraient étendre la zone UB à l’ensemble du boulevard Henri Barbusse pour permettre une requalification jusqu’en limite de Sartrouville.
Le projet de renouvellement de la friche de la gare est bien accueilli mais les hauteurs doivent être précisées.
Concernant le mode de concertation relatif à l’élaboration du PLU, certains habitants regrettent un manque de transparence entre les concertations réalisées avec les citoyens et la traduction règlementaire proposée. Il aurait été souhaité plus de participation publique pour la rédaction des règles.
APPORTS DE LA CONCERTATION
Bilan des Commissions du temps long
La première commission du temps long s’est tenue le 10 février 2022 et a été animée par les services de la ville. Les deux commissions suivantes ont été animées par le bureau d’étude Espace Ville. Lors de cette première rencontre, les participants ont pu s’approprier les premières données clés et enjeux issus du diagnostic de PLU.
Bilan des permanences avec Pierre Miquel, maire adjoint délégué à l’urbanisme et à l’habitat
Les échanges ont porté sur des points similaires à ceux soulevés du forum consacré au dispositif réglementaire :
- Le devenir des ilots verts protégés du PLU actuel dans le cadre de la révision du PLU, - Le fonctionnement de la bande de constructibilité limitéé,
- Le devenir des terrains en friche près de la gare,
- Les règles et le périmètre des zones de renouvellement urbain le long du boulevard Henri Barbusse,
- L’évolution des normes de stationnement,
- Les protections patrimoniales.
Le zonage de la zone UB ne fait pas l’unanimité : certains propriétaires de pavillons situés dans le secteur des Belles-Vues auraient souhaité que la zone de projet UB soit étendue à l’ensemble du boulevard Henri Barbusse pour permettre une requalification jusqu’en limite de Sartrouville.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 APPORTS DE LA CONCERTATION
La deuxième commission du temps long s’est tenue le 31 mars 2022 avec pour objet la présentation d’une synthèse des retours suite aux ateliers. Les membres de la CEMTL ajoutent que :
• Les besoins en logement doivent prendre en compte l’efficacité énergétique du bâti et mettre l’accent sur l’écoconstruction via des matériaux écologiques et performants. → Les dispositions communes du règlement de PLU intègrent un ensemble de règles applicables pour toute opération générant plus de 2 logements qui favorisent la performance énergétique et environnementale des constructions.
• Les scénarii de développement en lien avec la projection du nombre de logements doivent intégrer les besoins en équipements nécessaires aux futures populations. Des emplacements réservés pourront par exemple être identifiés pour la réalisation d’équipements nécessaires, et notamment scolaires, médicaux, sportifs et en espaces verts.
→ Le PADD prévoit en axe 3 « d’assurer la pérennité de l’offre en équipements publics et anticiper les besoins de la population » et cible sur la cartographie les quartiers concernés selon les différents types d’équipements souhaités. → L’axe 1 du PADD prévoit également que chaque quartier sera pourvu d’au moins un espace vert public.
→ L’OAP centre-ville et gare cible les bâtiments du dôme pour permettre l’accueil de nouveaux équipements.
→ Le zonage identifie des emplacements réservés sur les parcelles privées aillant vocation à accueillir un espace vert.
→ Un sous-secteur UAc est créé pour permettre un projet de maison médicale en centre-ville accompagnée de logements.
• Il est également proposé d’anticiper les besoins en déplacements via la création de petites polarités commerciales de quartier. Afin de ne pas concurrencer le centre-ville et renforcer son rôle, de nouveaux centres d’attractivité pourraient être implantés en centre- ville comme un cinéma ou une salle de spectacle.
→ Le PADD décline des orientations pour conforter l’attractivité du centre-ville et de polarités de quartiers existantes.
→ Le zonage identifie de nouveaux linéaires actifs afin d’accompagner la création de ces petites polarités en lien avec l’OAP sur le secteur Henri Barbusse. L’OAP centre-ville et gare identifie également un certain nombre d’équipements à conserver ou développer.
• La question des rez-de-chaussée mixtes fait ressortir les besoins suivants : Les rez-de- chaussée devront intégrer des commerces, des services et des équipements (crèches, cabinets médicaux, stationnements etc.) Les logements en rez-de-chaussée sont nécessaires et demandés par les personnes âgées mais la qualité de leur implantation est primordiale. Les immeubles intégrant du logement en RDC devront être implantés avec une marge de recul végétalisée pour limiter les nuisances depuis la voirie. → L’ensemble de ces exigences ont été reprises dans le règlement et l’OAP « qualité de l’habitat ».
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 APPORTS DE LA CONCERTATION
• La question des hauteurs du bâti doit être croisée avec les besoins en logements. Une plus faible hauteur induisant une plus importante emprise au sol, les besoins en logements à l’horizon du PLU doivent être clairement identifiés.
→ La volonté d’encadrer la constructibilité en zone pavillonnaire conduit à une traduction règlementaire limitant davantage l’emprise au sol pour conserver la végétalisation des parcelles. Par ailleurs les hauteurs maximales sont relevées d’un niveau dans les secteurs de projet de façon à répondre aux besoins en logements (environ 2000 logements : voir le document « justifications des choix retenus »).
• La question de la cohérence architecturale fait débat. La commission s’entend sur la recherche d’une cohérence et d’une identité propre à la commune ou à un quartier pour mieux intégrer les développements récents dans un secteur donné. Cette cohérence passe notamment par une unité des volumétries. En revanche les dispositifs règlementaires du PLU devront être suffisamment souples pour permettre la construction de nouvelles formes urbaines en lien avec l’efficacité énergétique des bâtiments et l’anticipation des effets du changement climatique.
→ L’OAP « qualité de l’habitat » propose un cahier des charges assez contraignant pour favoriser l’efficacité énergétique des constructions reprenant une partie des recommandations de la charte de la construction durable. Par ailleurs, dans un souci de cohérence d’ensemble, les secteurs de projets sont couverts par des OAP et le quartier des Pierrats fait l’objet d’un PAPAG pour garantir la réalisation ultérieure d’un projet d’ensemble, cohérent et abouti.
• Le manque d’espaces verts à Houilles est partagé par tous. Des espaces supplémentaires doivent être identifiés pour permettre, notamment aux personnes ne disposant pas d’un jardin (55% des logements étant des appartements) d’avoir un accès à un ilot de fraicheur. La question de la capacité de la mairie à préempter des terrains en ce sens doit être analysée. La transformation de la totalité ou d’une partie des jardins familiaux en ilot de fraicheur accessible à tous est notamment appuyée.
→ L’axe 1 du PADD prévoit que chaque quartier sera pourvu d’au moins un espace vert public.
→ L’OAP « trame verte et bleue, nature en ville et risques » localise les terrains concernés par la création de nouveaux parcs.
→ Le zonage identifie des emplacements réservés sur les parcelles privées aillant vocation à accueillir un espace vert.
• Les toitures des bâtis existants et futurs forment une opportunité pour développer davantage de « nature en ville ». Les dispositifs réglementaires doivent aussi permettre la réalisation de murs végétalisés.
→ L’OAP « qualité de l’habitat » dispose d’une orientation pour « favoriser les toitures terrasses/façades végétalisées nécessitant peu voire pas d’entretien ».
• La création d’espaces verts passe aussi par une renaturation et une perméabilisation de l’espace public.
→ L’OAP « trame verte et bleue, nature en ville et risques » identifie le parc Charles de Gaule pour le renforcer son caractère végétal, les parcs existants pour revaloriser la biodiversité, ainsi que la place Michelet pour une végétalisation. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 APPORTS DE LA CONCERTATION
• La question des ilots de fraicheur doit aussi être abordée en lien avec celle de l’accès à l’eau.
→ Le PLU n’apporte pas de réponse réglementaire.
• Pour favoriser le développement et le déplacement de la faune, il est nécessaire d’intervenir sur les parcelles privées via la perméabilisation des clôtures. → L’OAP « qualité de l’habitat » dispose d’une orientation pour « privilégier la végétalisation des clôtures laissant passer l’eau et la petite faune ».
• Le recouvrement d’une partie de la voie ferrée est proposé pour permettre de dégager du foncier pour la création d’espaces verts et d’équipements.
→ Le PADD et l’OAP « trame verte et bleue, nature en ville et risques » identifient les lisières ferroviaires pour une revalorisation paysagère. La question du recouvrement des voies, du fait de sa complexité et de son cout élevé, n’est pas traitée dans le PLU.
La troisième commission du temps long s’est tenue le 8 février 2024 avec pour objectif de créer un échange autour de la proposition réglementaire pour la révision du PLU. Le résumé des échanges est le suivant :
Axe 1- Houilles demain, la transition écologique au cœur du projet
Question sur la possibilité de créer une coulée verte entre la gare et le boulevard Jean-
Jaurès comme cela est prévu sur le boulevard Henri-Barbusse ?
La Ville explique que c’est compliqué en l’absence de réserves foncières.
En revanche, il serait possible de demander une aération (espaces de respiration
végétalisés) le long du boulevard Jean Jaurès comme le boulevard Henri Barbusse.
OAP trame verte et trame bleue
Questions les zones inondables :
- Quelles côtes seront retenues pour les obligations de surélévation du 1er niveau de
plancher pour les extensions et les nouvelles constructions ? Les PHEC ?
Les prescriptions porteront sur une obligation de surélever le 1er niveau de
plancher habitable de 0.20 m dans le secteur aléa faible et de 0.50 m dans le
secteur PHEC. La surélévation d’appréciera par rapport au niveau du terrain
naturel avant travaux.
- Devenir des constructions semi-enterrées ou avec des sous-sols ?
Les constructions existantes ne peuvent être remis en cause. Le PLU révisé
comportera des prescriptions pour les extensions : bonus + 2 m de hauteur
plafond pour les constructions existantes dès lors que la surélévation permet une
meilleure prise en compte du risque inondation. Les sous-sols et caves sont
interdits sont ceux à usage exclusif de stationnement.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
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Date de télétransmission : 16/06/2025
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- Comment sera géré l’aléa inondation en dehors des zones inondables identifiés par
le PLU révisé ?
En parallèle de la révision du PLU, la ville élabore son zonage pluvial. En
cohérence et en complément du PLU, il comportera des prescriptions que les
projets devront respecter pour gérer les différents niveaux de pluie : pluies
courantes, pluies moyennes à fortes, pluies exceptionnelles. Le futur zonage
pluvial identifiera les principaux axes de ruissellement et les zones à risque du
point vue du ruissellement, les zones de dépression topographique, pour lesquels
le zonage pluvial contiendra des recommandations afin de gérer les pluies
exceptionnelles.
Question sur l’intégration des risques d’aléa retrait-gonflement des argiles : en quoi cela
consiste ?
Réponse : dans les zones classées en aléa moyen ou fort, une étude géotechnique est
obligatoire avant toute construction. Elle est de la responsabilité du maître d’ouvrage et
doit être transmise au maître d’œuvre. A l’achèvement des travaux, la DAACT (déclaration
attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux) doit être accompagnée d’une
attestation attestant du respect des règles relatives aux risques liés aux terrains argileux.
Principales évolutions réglementaires : la bande de constructibilité
Question sur les cœurs d’îlots verts (CIV) : a-t-on prévu de les actualiser ? Comment faire
pour ne pas accentuer le problème ?
Réponse : Les CIV du PLU actuels ont été identifiés suivant des critères discutables qui
donnent le sentiment d’un traitement inéquitable entre les terrains concernés et ceux qui
ne le sont pas. Le projet de PLU révisé prévoit de substituer aux CIV une bande de
constructibilité de 25 m qui, tout en préservant davantage les cœurs d’ilots, favorisera un
traitement équitable de tous les propriétaires.
La création d’une bande de constructibilité de 25 m sera calculée à partir de la voie
publique existante. Au-delà, il sera possibilité de construire uniquement une annexe, une
extension de la construction principale existante ou une petite piscine mais pas de
nouvelle construction.
Remarque CEMTL : la Ville devrait interdire la construction de piscines qui sont
antiécologiques.
Réponse : une piscine, c’est une construction et cela participe à l’imperméabilisation des
sols. Le PLU protège par ce biais : emprise au sol, % espaces verts de pleine terre,
distances aux limites séparatives …
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 APPORTS DE LA CONCERTATION
Remarque sur la règle de hauteur en zone UH : Hf 8 m et Hp 11 m : garder les hauteurs de
8 m et 11 m maintient un type d’habitat « bizarre » avec le risque de faire 3 étages. Cela
ne tient pas compte de la toponymie actuelle. Pourquoi ne pas être passer à 6 m et 9 m ?
Question : pourquoi ne pas permettre une hauteur plus haute quand on vient sur les
héberges d’une construction existante ? Pourquoi refuser les immeubles collectifs dans
des secteurs où il y a déjà du collectif ?
Réponse : Nous avions proposé de limiter la hauteur à 6 m hauteur façade et 9 m hauteur
plafond ce qui correspond au tissu actuel et au gabarit du pavillonnaire. Cependant, les
élus souhaitent permettre une densification douce du tissu pavillonnaire. Ça va changer la
morphologie des rues mais c’est assumé par les élus. Ce sera plus dense sur la rue et
moins dense sur l’arrière des terrains. On limite à 200 m² l’emprise au sol par construction.
Il sera très difficile voir impossible de construire des immeubles collectifs.
Question : + 30m² d’emprise au sol pour les constructions situées au-delà de la bande de
constructibilité qui ont déjà atteint l’emprise au sol maximum de 40 % : pourquoi est-on
plus restrictif en front de rue qu’en second rang ? C’est inéquitable ? Les constructions en
premier rang qui auront atteint les 40 % d’emprise au sol n’en bénéficieront pas.
Réponse : L’idée est de permettre aux constructions existantes situées au-delà de la
bande des 25 m de pouvoir évoluer notamment si pas de possibilité de surélévation. Mais
cela peut effectivement sembler inéquitable et contradictoire avec l’objectif d’orienter la
constructibilité sur le front de rue et de préserver les jardins arrière. Nous allons réétudier
la question.
Question : au Tonkin, pourquoi les extensions ne pourraient-elles pas bénéficier des 30m2
de bonus d’emprise au sol ?
Dans les secteurs inondables, il est important de conserver une part importante de pleine terre (60 %). L’emprise au sol est limitée à 30 % du terrain. On peut imaginer un bonus de 30 m² de SDP qui pourraient être réalisés en surélévation d’autant plus que l’on permet 2 m de hauteur supplémentaires.
OAP qualité urbaine et paysagère - Une insertion urbaine harmonieuse des
constructions
Question sur les nuisances sonores pour les constructions sur les grands axes : cela pose
un problème de construire du collectif sur ces axes pour la santé des futurs résidents
(émissions de CO2 + nuisances sonores).
Réponse : Les futures constructions devront respecter des normes d’isolation acoustique
(normes du CCH). Les constructions devront être implantées en recul de la voie avec un
traitement végétalisé de la marge de recul. Les pieds d’immeubles seront réservés à de
l’activité. Mais oui, dans le cadre de la transmission du projet de PLU pour avis aux
personnes publiques associées, la MRAe ne manquera pas de faire des observations sur
cette question et nous devrons y répondre. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024
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OAP sectorielle - Le centre-ville et la gare
Qu’en est-il des normes de stationnement sur la zone ?
Dans les 500 m de la gare : 0.5 pl par logement, au-delà des 500 m : 1 pl par logement.
En zone UH, 1 pl par logement mini et 2 pl par logement maxi.
Projet rue Carnot ?
Le projet prévoit la construction de logements dont des logements sociaux, du co-living
seniors, deux commerces, une crèche. La maison bourgeoise sera conservée et étendue.
Elle abritera un restaurant. Le cèdre du Liban sera préservé également.
Evolution du marché ?
Réponse : Il y a eu des commencements de réflexion sur le devenir de la halle du marché
notamment dans le cadre de l’étude commerce. Pour l’heure, l’OAP prévoit de conforter le
marché. On ne peut pas aller plus loin dans le cadre du PLU car cela nécessite une étude
préalable.
Présentation du plan de zonage avant/après
Quid des arbres protégés remarquables et du patrimoine bâti remarquable ?
Un travail de recensement sur le terrain a permis de retenir environ 100 constructions
supplémentaires qui seront ajoutées à l’inventaire du bâti remarquable. Pour les arbres, un
travail de toilettage et de recensement a également été réalisé. De nouveaux sujets isolés
ou d’alignement ont été identifiés.
Le patrimoine bâti remarquable
Question sur les possibilités d’évolution des maisons identifiées comme remarquables
dans le PLU.
Réponse : Leur démolition est interdite. Les éléments qui ont justifié leur repérage doivent
être préservés. Sauf cas particulier, les ITE sont interdites et leur isolation par l’intérieur
sera imposée. Les travaux, les extensions sur les constructions protégées devront
préserver et mettre en valeur les caractéristiques qui ont prévalu à leur identification en
tant que patrimoine remarquable.
Le PLU révisé prévoit également des règles pour gérer les transitions entre les bâtis
remarquables et les constructions nouvelles dans les secteurs denses et de projet : les
nouvelles constructions pourront venir s’implanter contre un bâtiment remarquable
implanté en limite séparative sous réserve de ne pas dépasser les héberges du bâtiment
remarquable implanté en limite séparative sur une distance de 6 m.
Selon la CEMTL, il faudrait imposer un retrait par rapport à la limite séparative quand une
construction remarquable est adossée à cette limite. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU Date de télétransmission : 02/07/2024
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La mixité sociale
Rappel des obligations et de la situation de la Ville du point de vue de la loi SRU.
Le projet de PLU révisé prévoit de porter la part de logements sociaux de 30 à 35% dans les constructions neuves de plus de 5 logements et +. Sur certains secteurs (UAc, 108 rue G péri),
la servitude de mixité sociale sera de 90 %, sur l’ilot dit « PICARD », 40 % de LLS sont
demandés.
La CEMTL émet des doutes sur l’atteinte des objectifs SRU avec cette règle des 35%. Elle
estime qu’un minimum de 45% est nécessaire pour permettre à la ville d’atteindre ses
objectifs. Le secteur de la Gare lui semble être un secteur de projet privilégié pour
développer l’offre en LLS.
Les normes de stationnement
Le plan de déplacement de la Région Île-de-France impose à la commune d’être plus
restrictif en nombre de places de stationnement. Dans les 500 m de la gare : 0.5 pl par
logement, au-delà des 500 m : 1 pl par logement. En zone UH, 1 pl par logement mini et 2
pl par logement maxi.
La taille des places de stationnements ne change pas. Elle est normée par le code de la
construction et de l’habitation.
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Les contributions individuelles
Les citoyens ont également pu s’exprimer par courrier, par mail à l’adresse dédiée à la
révision du PLU, ainsi que sur les registres de concertation.
Au total, 79 habitants se sont manifestés par mail, 16 par courrier postal et 22
contributions rédigées dans les registres.
La somme des contributions permet de faire ressortir les priorités des habitants sur les
thématiques suivantes :
L’enjeu de protection des quartiers pavillonnaires et du cadre de vie ovillois est très
régulièrement partagé, notamment dans les contributions les plus anciennes transmises
au moment du lancement de la révision. Elles font ressortir le manque d’espaces verts sur
la commune et surtout la nécessité de stopper la multiplication des constructions de
collectifs en nette augmentation ces dernières années, qui mitent le tissu pavillonnaire.
Suite aux ateliers de concertation et forum publics menés, le nombre de contributions liés
à cette thématique a profondément baissé, montrant une compréhension par la population
de la prise en compte dans le projet de PLU de cet enjeu. Ainsi, le PLU prévoit notamment
des règles d’implantation plus strictes qui garantissent la préservation de formes
pavillonnaires dans les quartiers constitués, le repérage des arbres remarquables et
alignements a été actualisé et de nouveaux terrains sont identifiés pour la création de
parcs.
L’autre grand enjeu transmis à de nombreuses reprises dans les contributions est la
suppression des protections paysagères sur les « cœurs d’îlots verts » jugés
arbitraires et contraignants. Le projet révisé de PLU prévoit leur suppression en zone UH
(pavillonnaire) et la mise en place en parallèle d’une bande de constructibilité de 25
mètres de profondeur, au-delà de laquelle les nouvelles constructions principales sont
interdites pour préverser la végétation. L’accueil de cette nouvelle règle est mitigé et
parfois mal interprétée. Pour rappel, les constructions principales existantes au-delà de la
bande bénéficient de la même constructibilité que les constructions implantées dans la
bande : soit une emprise au sol maximale de 40 %. La seule différence est l’interdiction de
la construction de nouvelles constructions principales au-delà des 25 mètres de
l’alignement à la voie publique. Pour d’autres contributions en revanche, l’assouplissement
de la règle permettra de réaliser leur projet de piscine ou d’annexe.
Des demandes pour un changement de zonage ont été communiqués et, dès lors qu’ils
ne remettent pas en question les orientations du PADD, ont été prises en compte. Ainsi les
pavillons situés en zone industrielle rue Chanzy ont été rebasculés en zone UH. De même
concernant les pavillons rue Emile Combes intégrés par erreur en zone UB, ils sont
réintégrés en zone UH, conformément au périmètre de l’OAP . Par ailleurs, les demandes
concernant le rattachement en zone UB de l’ensemble du boulevard Henri Barbusse
jusqu’à la limite avec la ville de Sartrouville, remettent en question les orientations du
PADD qui n’identifie pas ce tronçon comme un secteur déqualifié. Cependant, ce tronçon
présente en effet un front bâti existant cohérent caractéristique d’une rue pavillonnaire.
Les habitations pavillonnaires du secteur sont d’une qualité correcte. Les trois
opportunités foncières classées en zone UHi permettront déjà de faire muter
progressivement le secteur. Ainsi, pour des raisons d’acceptabilité des projets de la part
des ovillois et afin d’aiguiller au mieux les promoteurs sur les projets d’intérêt communal, il
apparaît plus cohérent de maintenir ce secteur en zone UH avec les trois secteurs de
constructibilité augmentée en zone UHi.
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 APPORTS DE LA CONCERTATION
Les contributions abordent également la question des logements sociaux et
intergénérationnels, en ciblant la ZAC de la gare, le centre-ville et les abords des
boulevards pour parvenir à l’objectif de 25 % de la Loi SRU. Le projet de PLU pour
répondre aux objectifs de mixité sociale ne prévoit pas de distinguer les quartiers
pavillonnaires du reste de la ville pour la création de logements sociaux. Ainsi à l’exception
de certains sous-secteurs répondant à des projets précis, la règle générale prévoit un taux
minimal de 35 % de logements SRU pour toute opération générant plus de 5 logements
ou 300 m² de surface de plancher. Néanmoins, les secteurs du boulevard Henri Barbusse
et de la gare bénéficient d’importants potentiels de renouvellement urbain qui permettront
la création de nouveaux logements SRU.
Les contributions font également état d’un souci d’une meilleure prise en compte des
mobilités douces, notamment au sein des places publiques, des trottoirs et des
problématiques de circulation automobile dans les quartiers pavillonnaires et à
proximité de l’Espace Sarazin.
Bien que le PLU ait une portée limitée concernant les mobilités, le PADD propose un
ensemble d’orientations pour favoriser les transports en commun. Par ailleurs, le PLU n’a
pas nature à réglementer les stationnements publics, la vitesse de circulation ou
l’aménagement de la voirie, les requêtes en ce sens ont bien été notées par la municipalité
mais le PLU ne peut y proposer de traduction règlementaire.
Le PADD comprend également un ensemble d’orientations pour « apaiser les circulations
en repensant le partage de l’espace public ». Au sein du dispositif règlementaire, cela se
traduit par des OAP identifiant les espaces publics à réaménager et végétaliser ; et des
règles imposant par exemple un retrait des constructions par rapport à la voie publique ou
des césures pour rythmer et végétaliser l’espace urbain, ou encore des emplacements
réservés pour élargir les rues les plus problématiques. L’Espace Sarazin, ainsi qu’une
grande partie du quartier des Pierrats est couvert par un PAPAG le temps de réaliser une
étude urbaine pour y définir un aménagement d’ensemble cohérent.
L’obligation de créer deux places de stationnements par logement est également
jugée très contraignante dans de nombreuses contributions. Le projet de PLU prévoit la
réduction de cette obligation à 1 place minimum.
En réponse aux demandes concernant le manque de commerces de proximité dans
certains secteurs de la ville, et au renforcement de la polarité du centre-ville, des
linéaires de rez-de-chaussée actifs ont été identifiés, à la fois dans le centre-ville et la
gare, et sur le boulevard Henri Barbusse. L’objectif est de favoriser les rez-de-chaussée
actifs des nouvelles constructions pour animer l’espace public et apporter des commerces
et services de proximité aux quartiers pavillonnaires environnants. Par ailleurs, les
commerces sont autorisés en zone UH (pavillonnaire) dans cette optique de mixer les
fonctions urbaines compatibles entre elles.
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078-217803113-20240702-DCM24-072_A-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 APPORTS DE LA CONCERTATION
Face à l’effort de production de logements sur la commune notamment pour atteindre les
objectifs de la Loi SRU, les habitants rappellent qu’ils doivent être accompagnés
d’équipements publics en mesure de d’accueillir les nouvelles populations. Pour cela,
la municipalité a réalisé en parallèle du PLU un audit du patrimoine. Par ailleurs, le PLU
identifie sur l’avenue Carnot un projet de maison médicale, et cible dans l’OAP centre-ville
un renouvellement des équipements du Dôme et les rez-de-chaussée des nouvelles
constructions le long du boulevard Henri Barbusse pourront accueillir de nombreux
services. Concernant les équipements scolaires, plusieurs pistes sont envisagées pour
agrandir les écoles, néanmoins le PLU ne cible pas spécifiquement ce point car de plus
amples études sont nécessaires. La commune dispose des fonciers nécessaires pour
accompagner l’évolution de la population.
Des contributions alertent sur la nécessité de préserver la perméabilité des sols, de
rénover les canalisations du réseau d’assainissement et d’être vigilent à ne pas fragiliser
les fondations des pavillons anciens en imperméabilisant le sol autour, pour ne pas
aggraver le risque d’inondation d’une partie de la commune (quartier du Tonkin). En
ce sens, le plan de zonage représente deux périmètres de risques liés aux inondations
auxquels s’ajoute un ensemble de mesures de prévention et d’adaptation dans le
règlement (surélévation des nouvelles constructions, emprise au sol maximale réduite,
hauteur plus importante permise, sous-sols interdits, etc.). Toutefois, la vulnérabilité du
quartier du Tonkin doit être gérée à une échelle plus large, c’est pourquoi les seuils de
pleine terre ont été relevé dans l’ensemble des zones et qu’en parallèle, l’élaboration du
zonage pluvial est menée par un bureau d’étude spécialisé.
Enfin, quelques contributions ont trait à l’implantation des constructions, à la qualité
architecturale et à la durabilité des nouvelles constructions face au changement
climatique. Afin de retranscrire cette ambition dans le PLU, une OAP « qualité urbaine,
architecturale et paysagère » est créée. Elle présente un ensemble de principes
d’aménagement généraux pour la réalisation de constructions de qualité (rythme de
façade, respect des typologies architecturales avoisinantes, hauteurs plus importantes
pour les rez-de-chaussée, etc.). L’OAP intègre également des principes pour une
architecture bioclimatique garantissant un ensoleillement et une ventilation naturelle des
logements. Enfin l’OAP accorde une importance particulière à la qualité des espaces
extérieurs et à leur végétalisation pour créer des ilots de fraicheur en été. Par ailleurs, le
règlement prévoit la mise en place de transitions particulières à proximité des bâtiments
d’intérêt patrimonial ou entre les zones de projet et la zone pavillonnaire afin de garantir
une bonne insertion des nouvelles constructions.
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Les panneaux d’exposition (utilisés lors des ateliers, réunion publique, forums, permanences et mis en ligne sur le site de la Ville)
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Photos de la session de jeu avec le CMJ
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