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Arrêté - pieces 1 a 7 Tenaillon
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - pieces 1 a 7 Tenaillon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Changement climatique,
Préfecture des Yvelines
78-2021-07-08-00001
Arrêté déclarant d'utilité publique le projet
d'installation d'une plateforme portuaire
multimodale, dit port Seine-Métropole Ouest
(PSMO)
Préfecture des Yvelines - 78-2021-07-08-00001 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'une plateforme portuaire multimodale, dit port Seine-Métropole Ouest (PSMO) 46 E Direction de la réglementation et des collectivités territoriales PRÉFET Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 78-2021-07-08-00001
Déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'une plateforme portuaire multimodale, dit Port Seine-Métropole Ouest (PSMO)
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise ;
Vu les Plans Locaux d'Urbanisme des communes d'Achères, d'Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT, en qualité de préfet des Yvelines;
Vu le décret du 27 août 2020 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, en qualité de sous- préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-02-05-003 du 5 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Étienne DESPLANQUES, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Vu la décision n° 2014/01/PSM/1 en date du 8 janvier 2014 de la Commission nationale du débat public (CNDP), d'organiser elle-même un débat public sur le projet d'installation d'une plateforme portuaire multimodale à l'Ouest du RER A, dit Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) ;
Vu la décision n° 2014/26/PSM/4 en date du 2 juillet 2014 de la Commission nationale du débat public (CNDP), de soumettre au débat public le projet d'installation d'une plateforme portuaire multimodale à l'Ouest du RER À, dit Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) du 15 septembre au 15 décembre 2014 ;
Vu le bilan du débat public dressé par le président de la Commission nationale du débat public le 12 février 2015 ;
Vu l'avis délibéré n° 2015-75 de l'Autorité environnementale du 2 décembre 2015 sur le cadrage préalable du projet de Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) ;
Vu les décisions en date du 19 avril 2017 de la Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France soumettant la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme d'Achères, d'Andrésy et de Conflans- Sainte-Honorine à évaluation environnementale ;
Tél. : 01.39.49.78.00
mel: veronique.bosse@yvelines.gouv.fr
Adresse postale :1 rue Jean Houdon - 78 010 Versailles Cedex
Préfecture des Yvelines - 78-2021-07-08-00001 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'une plateforme portuaire multimodale, dit port Seine-Métropole Ouest (PSMO) 47 Vu le courrier en date du 31 janvier 2019 par lequel l'établissement public HAROPA - Ports de Paris sollicite l'ouverture d'une enquête publique unique préalable au projet d'installation d'une plateforme portuaire multimodale, dit Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) ;
Vu les pièces du dossier d'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet PSMO sur le territoire des communes d'Achères, d'Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine, à l'autorisation environnementale, à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes concernées, à la création de la zone d'aménagement concerté et au parcellaire ;
Vu les demandes d'avis transmises aux maires d'Achères, d'Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine ainsi qu'au président de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Andrésy en date du 22 mai 2019 qui émet un avis favorable au projet de création de la zone d'aménagement concerté Port Seine-Métropole Ouest ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Conflans-Sainte-Honorine en date du 17 juin 2019 qui émet un avis favorable au projet de création de la zone d'aménagement concerté Port Seine-Métropole Ouest ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Achères en date du 26 juin 2019 qui émet un avis favorable au projet de création de la zone d'aménagement concerté Port Seine-Métropole Ouest :
Vu la délibération du conseil communautaire Grand Paris Seine & Oise en date du 12 juillet 2019 qui émet un avis favorable au dossier de création de la zone d'aménagement concerté Port Seine-Métropole Ouest ;
Vu la demande d'autorisation environnementale présentée par l'établissement public HAROPA - Ports de Paris au guichet unique des Yvelines le 1° février 2019 et enregistrée sous le numéro cascade n° 78-2019- 0015 ;
Vu l'avis du service de l'archéologie de la direction régionale des affaires culturelles de l'Île-de-France en date du 18 février 2019:
Vu l'avis de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Yvelines en date du 8 mars 2019:
Vu l'avis de la délégation départementale des Yvelines de l'agence régionale de santé en date du 20 février 2019 ainsi que de la délégation départementale du Val d'Oise en date du 25 mars 2019 :
Vu l'avis du Conseil départemental des Yvelines en date du 19 mars 2019 :
Vu les avis de l'Agence française pour la biodiversité en date du 21 mars 2019 et du 24 septembre 2019 ;
Vu l'avis de la direction départementale des territoires du Val d'Oise en date du 25 mars 2019:
Vu les avis de la direction départementale des territoires des Yvelines en date du 27 février et du 27 mars 2019;
Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint qui s'est tenue le 13 mai 2019 sur la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d’Achères, d'Andrésy et de Conflans-Sainte- Honorine :
Vu l'avis délibéré n° 2019-40 de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) en date du 4 décembre 2019 ;
Vu le courrier en date du 20 décembre 2019 du Service police de l'eau de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France déclarant recevable le dossier qui peut être soumis à enquête publique ;
Vu le mémoire en réponse de l'établissement public HAROPA - Ports de Paris à l'avis du CGEDD ;
Préfecture des Yvelines - 78-2021-07-08-00001 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'une plateforme portuaire multimodale, dit port Seine-Métropole Ouest (PSMO) 48 Vu la décision n° E20000001/78 en date du 14 janvier 2020 du tribunal administratif de Versailles, désignant une commission d'enquête :
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-013 du 5 février 2020 modifié par l'arrêté n° 20-055 du 31 juillet 2020 portant ouverture d’une enquête publique unique préalable au projet d'installation d'une plateforme portuaire multimodale, dit Port Seine-Métroploe Ouest (PSMO) sur le territoire des communes d'Achères, d'Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine :
Vu la délibération du conseil communautaire Grand Paris Seine & Oise en date du 24 septembre 2020 qui émet Un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale :
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Andrésy en date du 6 novembre 2020 qui émet un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Achères en date du 14 novembre 2020 complétée par la délibération du conseil municipal de la ville d'Achères en date du 16 décembre 2020 qui émet un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Conflans-Sainte-Honorine en date du 16 novembre 2020 qui émet un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 15 décembre 2020 qui émet : e Un avis favorable à la déclaration d'utilité publique assorti d'une réserve et de deux recommandations,
e Un avis favorable à l'autorisation environnementale assorti d'une réserve et de cinq recommandations,
e Un avis favorable à la création de la zone d'aménagement concerté assorti d'une réserve et d'une recommandation,
+ un avis favorable à l'enquête parcellaire assorti d'une réserve et d'une recommandation ;
Vu le courrier en date du 5 mars 2021 de l'établissement public HAROPA -— Ports de Paris répondant aux réserves et aux recommandations de la commission d'enquête ;
Vu l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) en date du 20 mai 2021;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2021 portant autorisation au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement de construire et d'exploiter une plate-forme portuaire multimodale dédiée aux activités de la construction et des travaux publics également appelée Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) ;
Considérant que la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise a approuvé son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUIi) le 16 janvier 2020 et que celui-ci est exécutoire depuis le 21 février 2020;
Considérant que les dispositions du PLUIi sont compatibles avec le projet d'installation d'une plateforme portuaire multimodale, dit Paris Seine-Métropole Ouest (PSMO) et qu'il convient donc, de ne pas donner suite à la demande de mise en compatibilité des PLU des communes concernées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1 : Est déclaré d'utilité publique au profit de l'établissement public HAROPA - Ports de Paris, le projet d'installation d'une plateforme portuaire multimodale, dit Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) sur le territoire des communes d’'Achères, d'Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine, conformément au plan général des travaux joint en annexe1 du présent arrêté.
Préfecture des Yvelines - 78-2021-07-08-00001 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'une plateforme portuaire multimodale, dit port Seine-Métropole Ouest (PSMO) 49 Article 2: En application des dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, la présente déclaration d'utilité publique tient lieu de déclaration de projet.
Article 3 : Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique, le présent arrêté est accompagné d'une annexe 2 exposant les motifs et considérations justifiant l'utilité publique de l'opération.
Article 4: Pendant une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, l'établissement public HAROPA - Ports de Paris est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit s'il y a lieu, par voie d'expropriation, les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ce projet comprises dans le périmètre telles qu'elles figurent au dossier d'enquête.
Article 5: La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si l’'expropriation à effectuer pour la réalisation du projet n’est pas menée à terme dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies d'Achères, d'Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine pendant une durée de un mois.
Article 7: Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et les maires d'Achères, d'Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
& U Fait à Versailles, le, {8 JUL. 2021
Jean-Jacques BROT
Préfecture des Yvelines - 78-2021-07-08-00001 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'une plateforme portuaire multimodale, dit port Seine-Métropole Ouest (PSMO) 50 5
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Préfecture des Yvelines - 78-2021-07-08-00001 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'une plateforme portuaire multimodale, dit port Seine-Métropole Ouest (PSMO)
55 Annexe n°2 de l’arrêté n° 78-2021-07-08-00001
Motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l'aménagement
Port Seine-Métropole Ouest
l. RAPPEL DU CONTEXTE ET PRÉSENTATION DU PROJET
Le projet Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) consiste en l'aménagement, sur 101 hectares, d’une
plateforme multimodale portuaire dédiée aux entreprises du secteur du BTP. Elle se situe sur la plaine
d'Achères (département des Yvelines, 78), au cœur de la boucle de la Seine dite de « boucle de
Saint-Germain » et à la confluence avec l'Oise, positionnement Stratégique pour le transport de
marchandises par la voie d'eau. PSMO est implantée sur trois communes: Achères (85 % du
périmètre du projet), Andrésy (13,5 %) et Conflans-Sainte-Honorine (1,5 ).
Le site s'étend sur un territoire en zone inondable, actuellement occupé par quelques habitations et activités économiques ainsi qu'une carrière en cours d'exploitation jusqu'à l'horizon 2040. La plaine
alluviale d'Achères a servi pendant le XXe siècle à l’'épandage des eaux usées brutes de la ville de
Paris et d’autres communes de l'agglomération parisienne par le SIAAP (Syndicat Interdépartemental
d'Assainissement de l’Agglomération Parisienne).
Le programme d'aménagement du projet repose sur les principes suivants :
- Un port raccordé au fleuve et au fer, par la réalisation :
o D'une darse (bassin intérieur) raccordée à la Seine, autour de laquelle se
concentreront les activités portuaires,
o De quais, d'estacades et d’un quai à usage partagé (QUP), ce dernier étant ouvert à
toute entreprise, implantée ou non sur le futur port,
D'équipements et de services aux bateliers,
D'un poste de découplage en amont de la darse,
D'aménagements ferroviaires raccordés au réseau ferré national,
D'environ 52 ha de parcelles destinées à accueillir des activités économiques. O
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- Un port intégré dans son environnement et accessible au public, par :
o L'aménagement de voiries, de promenades et de cheminements doux au sein du port,
o L'aménagement et la renaturation des berges de Seine,
o La construction d’une passerelle au-dessus de la darse, accessible aux Personnes à
Mobilité Réduite,
L'aménagement, au centre du port, du parc des Hautes-Plaines, ouvert au public,
o L'aménagement de deux belvédères, offrant des points de vue sur le port et le
territoire,
o L'installation d'une escale à passagers,
o L'aménagement de zones de stationnements publics.
- Un port préservant l’environnement et la biodiversité, par :
o La concentration des activités portuaires autour de la darse, préservant ainsi les
berges de Seine,
o Le maintien des continuités écologiques par la création du parc des Hautes-Plaines,
dans la continuité des autres espaces naturels du territoires (existants et en projet),
o La création au total de 19 ha d'espaces verts sur le périmètre du projet
- Un port ouvert sur la ville, par l'aménagement notamment :
o D'un nouvel axe urbain, l'avenue de l'Écluse, permettant de relier la gare d'Achères-
Ville à la Seine,
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D'un centre de vie qui accueillera l'agence portuaire,
De l’esplanade de la Darse,
D'un pôle tourisme autour de la villa style Louis XII conservée et de l’escale à
passagers,
o Des raccordements à la RD 30.
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Il. LES OBJECTIFS ET ENJEUX DU PROJET
Les objectifs du projet PSMO reposent sur 3 grands axes :
1°) L'intensification du report modal de la route vers la voie d’eau et le fer, dans les secteurs de la
construction et des travaux publics :
Le projet PSMO a pour objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports
de marchandises, dans les secteurs de la construction et des travaux publics. En offrant aux
entreprises de ces secteurs d'activité la possibilité de transporter leurs marchandises par la voie d’eau
et la voie ferrée, PSMO générera le report modal des matériaux vers des modes de transport
massifiés plus vertueux pour l’environnement.
2°) A court terme, une offre d'une chaîne logistique durable pour les chantiers du Grand Paris :
PSMO a vocation à être une solution écologique pour la construction du Grand Paris, au travers de :
- L'approvisionnement en matériaux par voie fluviale: la construction en Île-de-France
nécessite d'importantes quantités de matériaux, besoins encore accentués dans le contexte
des chantiers du Grand Paris.
- L’acheminement des déblais du chantier vers leur lieu de valorisation : les chantiers du Grand
Paris vont engendrer des déblais importants qui pourront être valorisés soit dans la remise en
état des carrières en exploitation soit dans le recyclage, pour contribuer à la ressource en granulats.
3°) La contribution au développement de la confluence Seine-Oise :
Par son potentiel d'accueil d'une vingtaine d'activités économiques liées aux secteurs de la
construction et des travaux publics, PSMO participera à la redynamisation économique du territoire et facilitera un regain de croissance des emplois. Ainsi, il est attendu la création d'environ 750 emplois
directs et environ 1 500 emplois indirects.
Par ailleurs, le projet porte une ambition de réaménagement de la plaine d’Achères sur un site de
carrières, en zone inondable, et affecté par des épandages qui ont laissé des sols pollués, tout en
préservant l'équilibre hydraulique de la plaine d'Achères. Le projet PSMO contribue également à la
trame verte avec la création du parc des Hautes Plaines qui s’inscrira dans la continuité des autres
espaces naturels du territoire. L'intégration de près de 20 % d'espaces verts, qui constitue un habitat
pour les espèces sensibles et protégés, participe au renforcement de la biodiversité et à l'amélioration
de la qualité paysagère du site.
Il. ENQUÊTE PUBLIQUE ET SUITES DE L'ENQUÊTE
Le projet PSMO a fait l'objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 17 septembre 2020 au 30 octobre 2020 et qui a porté sur :
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Préfecture des Yvelines - 78-2021-07-08-00001 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'une plateforme portuaire multimodale, dit port Seine-Métropole Ouest (PSMO) 57 la déclaration d'utilité publique du projet PSMO valant la mise en compatibilité des documents
d'urbanisme des communes d'Achères, d'Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine :
- l'autorisation environnementale au titre de l'article L 181.1 et suivants du Code de
l'environnement ;
- la création de la zone d'aménagement concerté ;
- le parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de
rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés.
Par ailleurs, une étude d'impact, au titre de l’article L.122-1 du Code de l'Environnement, a été
réalisée.
La commission d'enquête a émis :
- Un avis favorable à la DUP assorti d’une réserve et de deux recommandations :
o Réserve n°1 : Le Maître d'Ouvrage exclura du périmètre de la DUP les terrains situés
à l'est de la voie ferrée, pour une superficie de 3 654654 m2, les aménagements
complémentaires proposés sur ce secteur pouvant être réalisés dans le cadre des
procédures d'urbanisme local en vigueur, ou en justifiera avec précision la nécessité
et les caractéristiques.
o Recommandation n°1: Le Maître d'Ouvrage affinera les perspectives d'activité
économique du site au-delà de la phase de réalisation des chantiers du Grand Paris
principaux pourvoyeurs de trafic fluvial et de l'exploitation extractive de GSM.
o Recommandation n°2: Le Maître d'Ouvrage complétera son étude socio-
économique par des simulations approfondies de volume de fret ferroviaire potentiel
tant au départ qu'à l'arrivée du site.
- Un avis favorable à l'enquête parcellaire assorti d'une réserve et d’une recommandation :
o Réserve n°1: Faute de justification et de projet précis limitant précisément les
emprises nécessaires, exclure des acquisitions à réaliser les parcelles cadastrées
commune de Conflans-Sainte-Honorine, section AZ n°118, 119, 130, 131.
o Recommandation n°1: Procéder à l'acquisition de la totalité de la propriété
cadastrée commune d’Andrésy, section AI n°42, 43, 44, 45, 168.
Par courrier en date du 04/03/2021, le Maître d'Ouvrage de l'opération a répondu aux réserves et recommandations de la commission d'enquête :
- Concernant la DUP :
o Réserve n°1: HAROPA — Ports de Paris exclut du périmètre de DUP les terrains
concernés.
o Recommandation n°1 : Le projet PSMO, grâce à son positionnement géographique,
ses infrastructures et sa multimodalité, sera en mesure d'accompagner les
entreprises du secteur du BTP présentes sur son site dans leurs perspectives de
développement post Grand Paris. Ces grands axes sont développés dans l'étude
d'impact du projet.
o Recommandation n°2: l'étude socio-économique présentée dans l'étude d'impact
du projet se base sur des simulations approfondies, en lien avec les évolutions des
sites d’approvisionnement. Cette dernière a entraîné le phasage de réalisation de
l'embranchement ferré tel que présenté dans les dossiers d'autorisation.
- Concernant l'enquête parcellaire :
o Réserve n°1 : HAROPA - Ports de Paris exclut du périmètre d'acquisition les terrains
concernés.
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mentionnées.
Par ailleurs, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise ayant approuvé son Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLUIi) le 16 janvier 2020 et rendu celui-ci exécutoire depuis le 21 février
2020. Ce dernier permet la réalisation du projet PSMO. En conséquence, la procédure de mise en
compatibilité des documents d'urbanisme n'est plus nécessaire.
IV. UTILITÉ PUBLIQUE DE L’OPÉRATION
Considérant que l'opération PSMO répond à une finalité d'intérêt général en contribuant :
- à l'intensification du report modal de la route vers la voie d'eau et le fer, du transport de
marchandises des secteurs de la construction et des travaux publics, générant des
transports massifiés plus vertueux pour l'environnement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- au développement de la confluence Seine-Oise, notamment par la création d'environ
750 emplois directs et 1 500 emplois indirects issus de la redynamisation économique du
territoire facilitant un regain de croissance ;
- au réaménagement paysager d'un vaste secteur peu valorisé jusqu'alors et l'ouverture de
ce dernier sur la Ville, notamment par la création du parc des Hautes Plaines qui
s’inscrira dans la continuité des autres espaces naturels du territoire, contribuant à la
trame verte. L'intégration de près de 20 % d'espaces verts constituera également un
levier de renforcement de la biodiversité et d'amélioration de la qualité paysagère du site ;
Considérant l'absence de foncier disponible qui permettrait de réaliser l'opération dans des conditions
équivalentes sans recourir à l'expropriation,
Considérant que les atteintes à la propriété privée et à l’ordre social, environnemental et économique
sont modérés au regard des intérêts que présente l'opération, celle-ci s'inscrivant dans un développement de la confluence Seine-Oise respectueux de l'environnement et favorable à la création
d'emplois, intégrant une gestion raisonnée des matériaux excavés sur le site, une prise en
considération du risque inondation ainsi que des mesures de réduction prévues pour la faune et la
flore, et que le coût financier n’est pas excessif eu égard à l'intérêt que l'opération présente,
Considérant qu'au regard des enjeux du projet exposés ci-dessus, aussi bien économiques,
environnementaux et sociaux, du caractère modérés des inconvénients et de leur compensation dans
le cadre du projet, le bilan du projet est positif, confirmant l'utilité publique du projet PSMO.
En conséquence, les motifs évoqués ci-dessus conduisent à prononcer la Déclaration d’Utilité
Publique de l'opération d'aménagement Port Seine-Métropole Ouest.
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ETAT PARCELLAIRE Page - 2
Liste des propriétaires
AAL88 – COMMUNE D’ANDRESY
ANDRESY
PROPRIETE 00007 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDEE
- Madame TENAILLON Claire Cécile, retraitée
née à PARIS 6ème le 20/04/1849
veuve de Monsieur JACQUEMIN Léon Jean Baptiste
demeurant 5 rue Dante - PARIS 05 (75005)
décédée le 2 mars 1941 à LIEU DE DECES INCONNU
Mode
Référence cadastrale Num. du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AI 24 J La grande ile 559 214 24 559 Total 559
Origine de propriété
L’immeuble objet des présentes appartient à la comparante par suite de faits et actes antérieurs à 1956. SVSTrA
PORT DE PARIS
pare
Ps me
)
PLAN PARCELLAIRE |
Cr ”s * | Fodyénement:
YVELINES
PAMLE “c
Céline :
ANDRESY
] DIRECTION-GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Section : AI
Feuille : 000 AI 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 10/10/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Impôts jo
SSPEUEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
——vjmm———
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
VERSAILLES- Accueil - Délivrance des
documents
ouvert du lundi au vendredi de 8h30/12h
et 13h30/16h00 sauf le mercredi de
8h30/12h 78015
78015 VERSAILLES CEDEX
tél. 01 30 97 44 52 -fax 01 30 97 45 76
cdif.versailles@dafip.finances.qouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre, gouv.fr
8198700
8198600
1632000
19
Ke
7
2
Ÿ
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+
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8198700
8198600
1632000 À DÉTECTIVES GROUPE PROMETHEUS ()
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CONFIDENTIEL – NE PAS DIVULGUER
Article L 612-14 du code de la sécurité Intérieure : L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
RAPPORT DE SYNTHESE
NOM : HAROPA PORT
Objet de la mission : Recherche d’héritier
Lien Juridique : Article 1240 du code civil
SARL PROMETHEUS-SIREN : 831 031 323 00015 au capital de 10 000 euros
Adresse : 10 rue de la Paix 75002 PARIS
Agrément n°095-2024-03-06-20190240581
Autorisation n°AUT-033-2117-07-24-20180657277
AGENCE D’ENQUETES PRIVEES
AGREE PAR LE CNAPS
(CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES
PRIVEES DE SECURITE)
Courriel : prometheusdetectives@gmail.com
Site internet : www.detectives-prives.com 2
CONFIDENTIEL – NE PAS DIVULGUER
Article L 612-14 du code de la sécurité Intérieure : L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
L’an Deux mille vingt-trois, le Six février
JE,
Soussigné POUILLIER Guillaume, né le 17 septembre 1982, agissant en qualité de gérant de l’agence Prometheus immatriculée au RCS de Paris sous le n° 831 031 323 et titulaire de l’autorisation d’exercer n° AUT - 075 – 2116 – 12 – 06 - 20170618953 délivrée par le CNAPS.
Exerçant la fonction réglementée d’Enquêteur de droit privé régie par la Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 Mars 2003 relative aux professions de sécurité,
« Profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts » (article 20 Loi n° 83-629 du 12.07.1983 modifiée par l’article 102 de la loi n° 2003-239 du 18.03 2003).
Élisant domicile pour les suites du présent rapport au 2 cours du 30 juillet 33000 BORDEAUX
CERTIFIE :
Avoir procédé aux investigations demandées,
DIS :
Que les renseignements qui vont suivre, pris et transmis de bonne foi dans le seul but d'assumer, en justice, la défense des intérêts légitimes du requérant, à la demande expresse de ce dernier ou de ses mandataires, sont strictement CONFIDENTIELS et destinés au seul usage du demandeur et de ses conseils,
Qu'ils ne devront en aucun cas et sous aucun prétexte être communiqués à des tiers ou aux intéressés en dehors d'une instance judiciaire,
Que, toutefois, et par dérogation à ce caractère confidentiel le présent rapport pourra être transmis aux magistrats pour leur permettre d'apprécier, sous la réserve imposée par l'article 1353 du code civil, la valeur des renseignements recueillis. 3
CONFIDENTIEL – NE PAS DIVULGUER
Article L 612-14 du code de la sécurité Intérieure : L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
1. Rappel des faits :
Nous sommes mandatés par la société HAROPA PORT pour déterminer les héritiers ou trouver un éventuel lien avec la défunte Madame TENAILLON JACQUEMIN.
2. Légitimité de la demande :
Il existe bien un lien de droit direct en vertu de l’article 1240 du code civil
La mission s'avère donc légitime et justifiée.
Toutefois, pour préserver la vie privée des personnes concernées, le présent rapport est exclusivement et directement transmis à Maître PICOTIN, confident nécessaire, pour les besoins de la procédure en cours ou pour lui permettre éventuellement de solliciter, des magistrats, une mesure d'instruction judiciaire.
3. L’enquête :
Les recherches effectuées ont été réalisées à partir des informations qui nous ont été communiquées par notre mandant à savoir :
• Une matrice cadastrale
Concernant Madame TENAILLON JAQUEMIN :
Nos recherches nous ont permis de déterminer que Madame JACQUEMIN Claire Cécile est née TENAILLON est née le 20/04/1849 à Paris.
Le décès étant ancien nous n'avons pu déterminer le lieu du décès, cependant Mme était l'épouse de Mr JACQUEMIN Léon Jean-Baptiste.
Mme est propriétaire d’une parcelle à La Grande Île 78570 Andrésy et du 5 Rue Dante 75005 Paris.
Par rapport à la parcelle AI0024, nous avons le regret de vous informer que nous ne sommes pas parvenus à identifier un héritier.
La propriétaire est Madame TENAILLON Claire Cécile veuve JACQUEMIN décédée le 02/03/1941.
Nous avons pris contact avec le cimetière de Poissy qui nous informe que la concession n'est plus à jour au moins depuis 2015. La commune de naissance nous indique être dans l’incapacité d’obtenir des archives pour cette dernière, notamment sur le lieu de décès. 4
CONFIDENTIEL – NE PAS DIVULGUER
Article L 612-14 du code de la sécurité Intérieure : L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
En foi de quoi est délivré le présent rapport à Monsieur et Madame ABRIEUX, à titre confidentiel et dans le seul de défendre ses intérêts devant les juridictions compétentes.
PARIS, le 6 février 2023
Le directeur D’agence
POUILLIER Guillaume ÿ POISSY
1
Valérie DE ALMEIDA
Objet: TR: Recherche Acte de décès Mme Tenaillon Claire Cécile
Pièces jointes: Registre (A 17 3).jpg; DSC05341.JPG
De : Cimetière
Envoyé : jeudi 3 août 2023 18:17
À : Valérie DE ALMEIDA
Objet : RE: Recherche Acte de décès Mme Tenaillon Claire Cécile
Bonjour Madame,
Je reviens vers concernant votre demande d’acte de décès de madame Claire, Cécile TENAILLON.
Après m’être rendu auprès de la sépulture je peux vous confirmer que ceƩe concession accueil bien les restes mortuaires de madame Claire, Cécile TENAILLON.
On peut effecƟvement voir son nom d’inscrit sur la sépulture avec sa date de naissance et de décès (20 avril 1849 et 2 mars 1941).
La menƟon « vve de Léon JACQUEMIN »est également présente (cf : « photo en P.J »)
Toutefois nous ne disposons d’aucun document concernant ceƩe personne ou sa dernière demeure (A 17 3). Rien hormis une page de registre que vous pouvez trouver en P.J également.
Je suis navré de ne pas pouvoir vous aider davantage.
Je reste disponible pour tous renseignements complémentaires.
Cordialement,
Kévin MORIZET
Responsable des Cimetières/Service Cimetière
• Tél.: 01 39 22 53 76
• Por.: 06 09 43 73 66
kmorizet@ville-poissy.fr
Hôtel de Ville
Place de la République
78300 Poissy
www.ville-poissy.fr
De : Valérie DE ALMEIDA [mailto:vdealmeida@seban-avocat.fr]
Envoyé : mercredi 2 août 2023 17:33
À : Cimetière
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2
Cc : Collin Laura
; Chasse Florian
Objet : RE: Recherche Acte de décès Mme Tenaillon Claire Cécile
Cher Monsieur,
Je Ɵens à vous remercier bien vivement de vos recherches.
Je reste à votre disposiƟon.
Bien cordialement,
Valérie DE ALMEIDA I SEBAN & ASSOCIES
Assistante
01 45 49 48 49 I Fax : 01 45 49 33 59
282 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
www.seban-associes.avocat.fr/
Ce courriel et ses éventuelles pièces jointes ont été émis par un cabinet d'avocats à l’attention et à l’usage exclusif de son ou ses destinataires désignés, et peuvent contenir des informations confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Si vous avez reçu ce courriel par erreur, nous vous remercions de nous en informer immédiatement par courriel et de le supprimer, ainsi que les pièces qui y seraient éventuellement jointes.
De : Cimetière
Envoyé : mercredi 2 août 2023 17:23
À : Valérie DE ALMEIDA
Cc : Collin Laura
; Chasse Florian
Objet : RE: Recherche Acte de décès Mme Tenaillon Claire Cécile
Bonjour,
Après recherche au sein des documents détenu par le service des cimeƟères, le service état civil, le service archive je suis au regret de vous annoncer que nous ne disposons pas du document que vous recherchez.
Il est très possible que madame Claire, Cécile TENAILLON soit inhumé au sein de la sépulture prise en photo (A 17 3 – cimeƟère de La Tournelle) car il est bien inscrit qu’une Madame TENAILLON (prénom inconnue) dcd et inhumé en 1941 (jour et mois inconnu) réside dans ceƩe sépulture.
Malgré tout l’acte de décès de ceƩe personne reste absente de nos archives.
Je regarderez à nouveau demain plus en avant dans nos archives au cas où un élément m’aurait échappé mais malheureusement je crains que ce document reste absent de nos dossiers.
Bonne soirée
Cordialement,
Kévin MORIZET
Responsable des Cimetières/Service Cimetière
• Tél.: 01 39 22 53 81
• Por.: 06 09 43 73 66
kmorizet@ville-poissy.fr
Hôtel de Ville
Place de la République 3
78300 Poissy
www.ville-poissy.fr
De : Valérie DE ALMEIDA [mailto:vdealmeida@seban-avocat.fr]
Envoyé : mercredi 2 août 2023 15:27
À : Cimetière
Cc : Tadjdine BAKARI-BAROINI
Objet : Recherche Acte de décès Mme Tenaillon Claire Cécile
Cher Monsieur, bonjour,
Je reviens vers vous dans l’affaire visée en référence dans le prolongement de notre entreƟen téléphonique de ce jour, dont je vous remercie bien vivement.
Dans le cadre d’une procédure, nous avons besoin d’obtenir l’acte de décès de Claire Cécile née Tenaillon le 20 avril 1849 épouse Jacquemin à Paris 6ème arrondissement et décédée le 2 mars 1941. Sa dernière adresse connue était 5 rue Dante 75005 Paris.
Nous ne connaissons pas le lieu de son décès, mais il semblerait que ce soit dans le 3ème arrondissement de Paris.
Auriez-vous la genƟllesse de m’aider et de m’adresser une copie de l’acte de décès qui doit apparaître dans vos archives ?
Je reste à votre disposiƟon et vous remercie par avance de votre retour.
Bien cordialement, Cimetière la Tournelle
A Signe
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Valérie DE ALMEIDA I SEBAN & ASSOCIES
Assistante
01 45 49 48 49 I Fax : 01 45 49 33 59
282 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
www.seban-associes.avocat.fr/
Ce courriel et ses éventuelles pièces jointes ont été émis par un cabinet d'avocats à l’attention et à l’usage exclusif de son ou ses destinataires désignés, et peuvent contenir des informations confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Si vous avez reçu ce courriel par erreur, nous vous remercions de nous en informer immédiatement par courriel et de le supprimer, ainsi que les pièces qui y seraient éventuellement jointes. 0Qa,
France, France
France,
Rechercher les actes correspondants
Née le 20 avril 1849 - Paris, 75056, Paris, Ile-de-France, France
Décédée le 2 mars 1941, à l'âge de 91 ans
Auguste François TENAILLON 1818-1892
Gervaise Félicité LEDELLIE 1821-1894
Mariée le 7 juillet 1877, Paris, 75056, Paris, Ile-de-France, France, avec Léon Jean Baptiste JACQUEMIN 1844-1898 dont
Lucien Louis Auguste JACQUEMIN 1878-1918
François Auguste Paul TENAILLON 1842-1901
Jacques Henri TENAILLON 1843-1882
Claire Cécile TENAILLON 1849-1941
Naissance
Née à Paris 6e
Union avec Léon Jean Baptiste JACQUEMIN
Mariés à Paris 3e
Arbre d'ascendance Arbre de descendance Arbres imprimables
Pierre Nicolas François
TENAILLON 1778-1846
Cécile Gabrielle
ROUSSEL 1782-1873
| |
|
Auguste François
TENAILLON 1818-1892
Gervaise Félicité
LEDELLIE 1821-1894
| | |
Claire Cécile
TENAILLON 1849-1941
Claire Cécile TENAILLON
Parents
Union(s) et enfant(s)
Fratrie
Notes
Notes concernant l'union
Aperçu de l'arbre Ÿ - Visionneuse - Archives de Paris - Google Chrome
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ARCHIVES
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RECONSTITUTION DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
DÉCLARATION
(Exéoution de la loi du 12 février 1872.)
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ANCIENNE PANOISSE
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