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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 046 2023 finances budget primitif 2023 budget principal
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 046 2023 finances budget primitif 2023 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents
:
32
Absents
:
10
dont
suppléés
:
0
dont
représentés
:
6
Votes
pour
:
38
Votes
contre :
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 38
Date
de
la
convocation
27/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPAR|
Regü
en préfecture
le14/04/2023
Le
EU
EXTRAIT
DU
REGISTR |
Publisle ID : 090-200069060-20230404-046_2023-DE
Séance
du
04
avril
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
©.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
J. GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
M.
JACQUEY,
P.
LACREUSE,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
C.
PARTY,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS
Pouvoirs
: P.
DEMOUGE
à J-L.
SALORT,
A.
FESSLER
à C.
CANAL,
G.
MICLO
à
J-P.
BRINGARD,
E.
WILLEMAIN
à C.
CODDET,
A.
ZIEGLER
à J. GROSCLAUDE,
D.
VALLVERDU
à J-L.
ANDERHUEBER
Secrétaire
de
séance
: E.
PARROT
Date
de
publication
11/04/2023 Délibération
n°
046-2023
Objet
: Finances
- budget
primitif 2023
- budget
principal
Vu e
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L1612-1
à L1612-20,
L5211-36,
L5217-
10-6
et L2311-1
à L2343-2,
e
la délibération
n°025-2023
relative
à l’approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal,
e
la délibération
n°030-2023
relative
à l’approbation
des
comptes
administratifs
du
budget
principal,
e
la délibération
n°035-2023
relative
à l’affectation
de
résultats
du
budget
principal
2022,
Monsieur
le
Président
propose
le projet
de
budget
primitif du
budget
principal
suivant :
Dépenses
Fonctionnement
Chap.
Intitulé
Restes
à réaliser
BP
2023
BP
2023
+
RAR
011 |
Charges
à caractère
général
0,00
1 569
145,00
1 569
145,00
012 |
Charges
de
personnel
0,00
3 868
268,00
3 868
268,00
014 |
Atténuations
de
produits
0,00
554
142,89
554
142,89
65 |
Autres
charges
de
gestion
0,00
3
629
870.00
3
629
870.00
66 |
Charges
financières
0,00
147
972,94
147
972,94
67 |
Charges
spécifiques
0,00
9
985.00
9
985,00
68 |
Dotations
aux
amortissements
et provisions
0,00
33
136,86
33
136,86
042 |
Opérations
d’ordre
entre
sections
0,00
937
295,23
937
295,23
023 |
Virement
à section
d'investissement
0,00
1 448
102,32
1 448
102,32
Total
0,00
12
197
918,24
12
197
918,24
Recettes
Fonctionnement
Chap.
Intitulé
Restes
à
réaliser
BP
2023
BP
2023
+
RAR
013 |
Atténuation
de
charges
0,00
70
014,00
70
014,00
70 |
Produits
des
activités
0,00
2
870
991,00
2
870
991,00
73 |
Impôts
et taxes
0,00
5
367
985,01
5
367
985,01
74 |
Dotations,
subventions
et
participations
0,00
2
120
124,00
2
120
124,00
75 |
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
87
292,50
87
292,50
77 |
Produits
exceptionnels
0.00
9
172,00
9
172,00
042 |
Opérations
d’ordre
entre
sections
0,00
678
135,79
678
135,79
002 |
Solde
d’exécution
reporté
0,00
2
679
295,32
2
679
295,32
Total
0,00
13 883
009,62
13
883
009,62
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
: 1
685
091,38 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Dépenses
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2023
Investissement
Publié le
CE
=
ID : 090-200069060-20230404-046_2023-DE
Chap.
Intitulé
Restes
à
réaliser
BP
2023
I
ZUZS
TKAR
20 |
Immobilisations
incorporelles
60
707,80
110
423,00
171
130,80
204 |
Subventions
d’équipement
versées
47
555,58
225
846,11
273
401,69
21 |
Immobilisations
corporelles
30
280,96
399
222,14
429
503,10
OP20 |
MSP
Giromagny
0,00
155
914,52
155
914,52
OP21 |
Réhabilitation
Etueffont
0,00
39
600,00
39
600,00
OP22 |
Papy'llons
0,00
459
106,73
459
106,73
16 |
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
435
548,26
435
548,26
27 |
Autres
immobilisations
financières
0,00
139
440,00
139
440,00
040 |
Opération
d’ordre
entre
sections
0,00
678
135,79
678
135,79
001
|
Solde
d'exécution
reporté
0,00
508
590,18
508
590,18
Total
138
544,34
3
151
826,73
3 290
371,07
Recettes
Investissement
Chap.
Intitulé
Restes
à
réaliser
BP
2023
BP
2023
+
RAR
13 |
Subventions
d'investissement
240
301,80
30
000,00
270
301,80
10 |
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
584
671,72
584
671,72
16 |
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
40
000,00
40
000,00
27 |
Autres
immobilisations
financières
0,00
10
000,00
10
000,00
040 |
Opérations
d’ordre
entre
sections
0,00
937
295,23
937
295,23
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
1 448
102,32
1 448
102,32
040 |
Opération
d'ordre
entre
sections
0,00
937
295,23
937
295,23
Total
240
301,80
3
050
069,27
3
290
371,07
Solde
de
la
section
d’investissement
: 0,00
Il
précise
par
ailleurs
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
offre
plus
de
souplesse
que
la
M14,
puisqu'elle
autorise
l’assemblée
à
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
pareil
cas,
l'exécutif
doit
informer
l'assemblée
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa plus
proche
séance.
Monsieur
le
Président
sollicite
l’autorisation
du
conseil
communautaire
de
procéder
au
besoin,
à de
tels
ajustements,
dans
la
limite
ouverte
par
le législateur.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
principal,
par
nature
et
par
chapitres
ou
opérations,
tel
que
proposé
par
Monsieur
le Président,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à :
e
SGC
BELFORT
2 -— Antenne
Giromagny
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,