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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 156 2024 finances budget principal decision modificative n 02
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 156 2024 finances budget principal decision modificative n 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Propriété intellectuelle et industrielle, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 17 décembre 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 30
Absents : 12
dont suppléés : 0
dont représentés : 5
Votes pour : 35
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 35
Date de la convocation
10/12/2024
Date de publication
24/12/2024
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT - P. DEMOUGE,
A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD,
P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH, F. MONCHABLON, A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, A. ZIEGLER
Pouvoirs : J. GROSCLAUDE à P. LACREUSE, C. LESOU à J. CHIPAUX, C. PARTY à C. CANAL, P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER, G. MICLO à F. MONCHABLON
Secrétaire de séance : E. PARROT
Délibération n° 156-2024
Objet : Finances - budget principal - décision modificative n°02
Monsieur le Président propose la décision modificative telle que présentée ci-dessous :
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d’investissement 1 085 361,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d’investissement 1 085 361,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6811 : Dot. aux amort. des immobilisations
incorporelles et corporelles 0,00 € 28 849,79 € 0,00 € 0,00 € R-777 : Recettes et quote-part subv. invest. transférées au
cpte résult. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 729,59 € TOTAL 042 : Opérations d’ordre de transfert entre
sections 0,00 € 28 849,79 € 0,00 € 729,59 €
D-66111 : Intérêts réglés à l’échéance 0,00 € 3,85 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 3,85 € 0,00 € 0,00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 74,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0,00 € 74,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6815 : Dot. aux prov. pour risques et charges de
fonctionnement 0,00 € 11 000,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et
dépréciations 0,00 € 11 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-74611 : DGD des communes et EPCI 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 509,00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 509,00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 085 361,28 € 39 927,64 € 0,00 € 7 238,59 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 1 085 361,28 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement 0,00 € 0,00 € 1 085 361,28 € 0,00 €
R-024 : Produits des cessions d’immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 400,00 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions
d’immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 400,00 €
D-13913 : Subv. inv. Actifs amort. - Départements 0,00 € 14,88 € 0,00 € 0,00 €
D-139311 : Subv. inv. Fonds équip. - DGE 756,91 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-139361 : Subv. inv. Fonds équip. – Dotation
équipement 0,00 € 1 222,66 € 0,00 € 0,00 € D-139362 : Subv. inv. Fonds équip. – Dotation soutien
invest. local 0,00 € 248,96 € 0,00 € 0,00 €
R-28031 : Amort. frais d’études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 945,77 €
R-28041412 : Amort. subv. com GFP – Bâtiments et
installations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 926,07 € R-28041582 : Amort. subv. autres groupem. – Bâtiments
et installations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 182,52 € R-2805 : Amort. concessions et droits similaires, brevets,
licences … 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 046,72 € R-281351 : Amort. install générales des constructions –
Bâtiments publics 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 719,69 €
R-28151 : Amort. réseaux de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24,53 €
R-28152 : Amort. installations de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 600,00 €
R-28158 : Amort. autres installations, matériel et outillage
techniques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 666,00 € R-281735 : Amort. install. Générales, agenc., aménag.
constr. (mise à dispo) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 332,43 €
R-281828 : Amort. autres matériels de transport 0,00 € 0,00 € 0,00 € 570,42 €
R-281831 : Amort. matériel informatique scolaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 831,75 €
R-281838 : Amort. autre matériel informatique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 874,25 €
R-281841 : Amort. matériel de bureau et matériel scolaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 995,00 €
R-281848 : Amort. autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 949,06 €
R-28185 : Amort. matériel de téléphonie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 501,60 €
R-28188 : Amort. autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 683,98 €
TOTAL 040 : Opérations d’ordre de transfert entre
sections 756,91 € 1 486,50 € 0,00 € 28 849,79 €
R-1311 : Subv. transf. Etat et établissements nationaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 921 197,00 €
R-1312 : Subv. transf. Régions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 500,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 932 697,00 €
D-2313-20 : Maison de santé Giromagny 42 498,36 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-21 : Réhabilitation Etueffont 42 820,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-22 : Papy’llons 38 825,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 124 144,08 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 124 900,99 € 1 486,50 € 1 085 361,28 € 961 946,79 €
Total Général -1 168 848,13 € -116 175,90 €
(1) Y compris les restes à réaliser
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter les mouvements budgétaires proposés.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
• SGC Belfort 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Éric PARROT