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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 098 2023 finances budget principal dm 01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 098 2023 finances budget principal dm 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE
A, DE COMMUNES
‘Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 32
Absents : 10
dont suppléés : 0
dont représentés: 5
Votes pour : 37
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 37
Date de la convocation
27/09/2023
Date de publication
11/10/2023
Délibération n° 098-2023
2023
23 REPUBLIQUEFRANÇAISE # DEPARŸ: RSS
EXTRAIT DU REGISTRE i5° 5a6-2oaeaoen 2021608 098 pô83 DE
Séance du 03 octobre 2023
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-
Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : M. AERENS, L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER,
©. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL,
M-J. CHASSIGNET, C, CONILH-NOBLAT, A. FENDELEUR, A. FESSLER,
JT. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY,
P. LACREUSE, M. LEGUILLON, C. LESOU, G. MICLO, P. MIESCH, S. MOREL,
A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E, PARROT, A-S. PEUREUX-
DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, A. ZIEGLER
Pouvoirs : J, CHIPAUX à C. LESOU, C. CODDET à J-L. SALORT, C. PARTY à
C. CANAL, E. WILLEMAIN à M. AERENS, F. MONCHABLON à G. MICLO
Secrétaire de séance : A-S. PEUREUX-DEMANGELLE
Objet : Finances - budget principal - décision modificative n°01
Monsieur le Président propose la décision modificative telle que présentée ci-dessous :
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de its
D-641 11 : Personnel titulaire — Rémunération principale 0,00 € 50 000,00 €
:TOTALD 012 ÿ sonne) æ frâis EE ‘sû 000,60 el:
assimilés Le Res NES NE E
D-7391 18 :Autres reversements et restitutions sur 24 057,00 € conttibutions directes
D-739211 : Altribution de compensation 0,00 € 133 635,86 €
D-7392221 : Fonds de péréquation des ressources 5 795,00 € communales et intercom.
D-033 : Virement à la section d'investissement
TOTALD 0
D-65568 : Autres contributions 53 210,00 €
de droit privé _
D-65748 : Subv. De fonctionnement aux autres personnes 12 000,00 €
TOTAL DES:
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance
TOTALD 66:
R-73211 : Attribution de compensation 28 220,10 €
220,10 €
R-741124 : Dotation d’intercommunalité des BPCI 0,00 € 1 426,00 €
R-741125 : Dotation d'aménagement des communes
d'Outre-mer (DACOM) 9,00 € 22,00 € 0,00 €
R-747888 : Autres 0,00 € 0,00 € 91 487,00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 1 448,00 € 91 487,00 €
R-O21 : Virement de la section de fonctionnement 694 283,95 € Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement 0e sue 694283À Publié le ER
R-1318 : Autres subv. d’invest. rattachées aux actifs 0,00 € 0,00 € 0,0 !D : 090-200069060-20231003-098_2023-DE
R-1323 : Subv. non transf. Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 €
R-13361 : Fonds équip. Amort. — Dotation équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 152 000,00 € territoires ruraux
R-13362 : Fonds équip. Amort. — Dotation soutien à 0,00 € 0,00 € 0,00 € 217 592,00 € l'investissement local
TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 499 592,00 €
D-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,01€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 0,01€ 0,00 € 0,00 €
D-2031 : Frais d'études 95 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2051 : Concessions et droits similaires 0,00 € 5 029,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 95 100,00 € 5 029,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2041582 : Subv. autres groupem. Bâtiments et 2 765,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € installations
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 2 765,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 60 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 60 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-266 : Autres formes de participation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 161 855,96 €
TOTAL R 26: Participations et créances rattachées à 0,00€ 0,00€ 0,00 € 161 855,96 € des participations £ k à
: Total INVESTISSEMENT ue _ 9786500€€| | 65029,01€] 694283,5€ _ 661447, €
Total Général -448 358,47 € 28 982,91 €
(1) Y compris les restes à réaliser
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'adopter les mouvements budgétaires proposés.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC Belfort 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre des délibérations tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,