Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11.05.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11.05.2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11.05.2021)Thèmes du document : Banque, Éducation, Handicap et inclusivité, COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE

COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mai 2021 à 18h30 sur convocation du 03 mai 2021

PRÉSENTS : M. BASCLE Didier, Mme BEAU Christiane, Mme CABAUP Christine, Mme ECOTIERE Jeannik, Mme ETOURNEAU Corinne, Mme GEAY Valérie, M. GUIBERTEAU Jean- Pierre, M. LECLANCHE Christian, Mme LOIZEAU Patricia, M. MARIE Jean-Michel, M. MICHAUD Fabrice, M. NICOLEAU Benjamin, Mme PERROGON Viviane, M. RIVERO-GOMEZ Pascal, Mme ROUX Sylvie, Mme SEYNAT Sonia.

ABSENTS EXCUSES :

M. FILLON Nicolas a donné pouvoir à Mme ECOTIERE Jeannik, M. CORDEAU Pascal, M.

ZIMMERMANN Christopher.

Secrétaire de séance : Mmc ROUX Sylvie

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 06 avril 2021

Aucune observation n'étant émise, le compte-rendu de la séance du 06 avril 2021 est adopté à l'unanimité

2. Budget 2021 : décision modificative

M. Le Maire explique que les montants définitifs des dotations, versées par l'Etat, étant à ce jour connus et supérieurs à ceux prévus au budget prévisionnel, il propose de modifier le budget 2021 comme suit : Dotations supplémentaires :

- Recettes : + 24 247,00€

Création de l'opération 554 « Eglise 2021 » :

- Dépenses : 2160,00€ TTC à l'Ets PILON pour la réfection et le remplacement d’éléments du clocher de l'église ainsi que le boitier de sonnerie électrique de l’église. Devis accepté par le conseil municipal le 09 mars 2021

Création de l’opération 555 « Suppression du Passage à niveau n°399 » dont le projet est projet depuis 2016 :

- Dépenses 29 751,38€ TTC travaux réalisés par la SEC TP

- Recettes 24 800,00€ (remboursement par SNCF)

Virement de crédils (pour compenser la différence de dépense à l'opération 555 qui ne sera pas comblée par les recettes perçues) de 7 664,38€ :

-_ Article 22 « dépenses imprévues » : - 7 664,38€

- Opération 555 : + 7664,38€

Adopté à l'unanimité

3. Budget 2021 : dotation aux provisions pour dépréciation des actifs cireulants M. le Maire donne lecture d’un message reçu de la trésorerie indiquant que « le nouvel indice de qualité comptable, mis en place au titre de l’année 2021, prévoit que dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la dotation aux provisions pour créance douteuse est obligatoire. Le risque d'irrécouvrabilité de certaines créances doit amener à comptabiliser une provision à hauteur de 15% du total des créances de plus de 2

ans. Cette provision doit être décidée par l’assemblée délibérante (article R2321-2 du CGCT) à partir d'informations communiquées par Le comptable ».

Et selon les données du comptable, le montant des créances de plus de 2 ans s’élève actuellement à 21 940,44€, Ce qui amène à provisionner 3 291,07€ représentant 15% du montant total à l’article de « dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » au budget 2021.

M. le Maire informe que ces créances sont liées aux impayés de cantine, garderie ou loyers et qu'un travail en commun avec la trésorerie va être effectué afin de recouvrir ces sommes. Adopté à l'unanimité

1/44. Acquisition d’un bien immobilier Place de l'Eglise

M. le Maire informe qu'une promesse de vente a été signée par les Docteurs GUIGNARD et RIBARDIERE, représentant la SCI « Place de l'Eglise », pour un montant de 97 500€. Quelques travaux de rafraichissement seront à prévoir. Une subvention de 50 000€ pourrait être versée par Le Département, au titre du Plan Santé pour l'achat d’un cabinet médical

Il explique qu'il est toujours en contact avec un médecin qui serait intéressé pour s’installer sur Saint- Hilaire.

Adopté à l’unanimité

5. Ressources Humaines : approbation des Lignes Directrices de Gestion M. le Maire présente les lignes directrices de gestion validées par Le comité technique du CDG 17 Mme ECOTIERE fait remarquer que la commission du personnel aurait dû être réunie pour travailler sur leur élaboration

Mme ETOURNEAU explique la complexité à réunir la commission dans l’urgence et prend note de la remarque

M. le Maire précise que ces Lignes peuvent évoluer dans l'avenir.

Adopté à l'unanimité

6. Scolaire : participation financière des communes pour l’année 2020-2021 M. le Maire informe que le coût de fonctionnement par élève, pour l’année scolaire 2020-2021, s'élève à 781€/élève, après déduction des frais de garderie et de restauration. Les écoles maternelle et élémentaire comptent 174 élèves.

Il propose que la participation des communes alentours, n’ayant pas d'écoles ou pour lesquelles les parents ont demandé une dérogation, soit fixée à 727€/élève correspondant à 1% d’augmentation par rapport à l’année 2019-2020.

7. Scolaire : fixation des tarifs cantine et garderie pour l’année scolaire 2021-2022 M. le Maire présente la proposition de la commission des finances d’une augmentation de 1% des tarifs de cantine et garderie pour l'année scolaire 2021-2022, soit :

A) GARDERIE

- forfait jour matin garderie : 1,73€

- forfait jour soir garderie : 1,73€

- forfait jour (matin et soir) garderie : 2,88€

B) CANTINE

1) Dans le cadre du forfait annuel :

Repas maternelle : 2,93€

Repas primaire : 3,05€

2) Repas occasionnel (maternelle et primaire) : 4,42€

3) Repas adulte : 6,10€

Adopté à l’unanimité

8 Attribution des subventions 2021 aux coopératives scolaires

M. le Maire présente la proposition de la commission des finances d'une augmentation de 1% du montant attribué par élève :

Coopérative scolaire de l'école maternelle : 16,55€ x 66 élèves = 1092,30€ Coopérative scolaire de l'école primaire : 21,59€ x 108 enfants = 2331,72€ Adopté à l’unanimité

9. Attribution des subventions 2021 aux associations

M. le Maire, après étude des dossiers de demandes de subventions par la commission des finances, propose Les montants suivants :

2/4Associations Subventions

| : 2021

ACCA ST HIT AIRE 1500 |

ACCA LA FRÉDIERE û

[CASAMANCE (Sénégal) | 300

FNACA (Anciens combattants) 300

ction Badminton Hilairoise)_ m6 |

GVSH17 (Gym Volontaire St Hilaire17)_ 1400

L'ENTENTE SAINT HILAIRE-ST JEAN D'Y HANDBALL 2000

[FSSH Cyclisme 1300

N.CH (Nautique Club Hilairois) 900

FCSH (Football club de St Hilaire) L 1500 |

TENNIS

[CLUB 3 AGE « La Neige des Ans » L

[SOCIETE DES FÊTES ET DE CULTURE ARTISTIQUE

[RADIO CLUB HILAIROIS _]

C'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE SAINT-HILAIRE | | SOLIDARITE PAYSANS EN DIFFICULTE RASED (38 enfants en 2020) (RICHEMONT) 1 élève

MFR (ESSOUVERT-SAINT DENIS DU PIN) ? élèves ] 9

[BANQUE ALIMENTAIRE 140

CRESTO DU CŒUR ] 140 1

LASSO FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES le 40 |

[COMITE DEP DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER 40

LHEIMER ___ 50

Handicap Charente-Maritime Ï 50 | Un Hôpital Pour les Enfants | 50

[TOTAL GLOBAL Ï 13060 |

Mme ETOURNEAU explique que l’ACCA La Frédière n'a pas déposé de demande et qu'aucun projet n'a été transmis.

Mme CABAUP, Présidente de l'association GVSH 17, ne prend pas part au vote. Adopté à la majorité (16 voix pour, | abstention)

10. SNCF : suppression du passage à niveau n°399

M. le Maire donne lecture du projet de convention à passer avec la SNCF pour la suppression du passage à niveau n°399, situé au lieudit Le Relais.

Des travaux de réfection des chemins de part et d'autre du PN399, de la RD150 à la rue Chez Calandre et du PN à la limite de la commune du Douhet, seront réalisés par la SEC TP. Le coût d’un montant Lotal de 29 751,38€ ttc sera à la charge par la commune. La SNCF participera à hauteur de 24 800€ ht

Il est proposé d'accepter les conditions énoncées dans le projet de convention et d'autoriser M. le Maire

à signer cette convention

Adopté à l’unanimité

11. Présentation des travaux de voirie et bâtiments proposés par la commission

M. LECLANCHE présente les projets de travaux étudiés par la commission « bâtiments communaux - voirie »:

- Voine et point-à-temps : 156 125€ TTC

- Bâtiments :

o Disfonctionnements observés lors des contrôles de sécurité et électrique, et travaux divers : 19 231,05€ TIC

o Toiture et isolation des archives : 11 890€ TTC

Il précise que Les travaux d'assainissement Chez Dion et Chez Chiron sont prévus pour octobre 2021. M. le Maire donne lecture du projet de convention avec Le Conseil Départemental pour les travaux d'aménagement des entrées Nord et Est (RD150 et RD731) et participation prévisionnelle de la commune à hauteur de 221 032,00€. Il est proposé d'autoriser M. le Maire à signer la convention. Adopté à l'unanimité

3/412. Occupation du domaine public : autorisations et tarifs

M. le Maire informe que suite à la demande de commerçants d'occuper le domaine public, et notamment les trottoirs pour y installer terrasses ou enseignes publicitaires, la commission des finances propose d'autoriser, à titre gracieux pour cette année, une occupation partielle du domaine publie communal, à condition de ne pas gêner la circulation des piétons et la visibilité des véhicules. Il précise qu’un arrêté individuel sera pris afin de délimiter la zone autorisée,

Adopté à l’unanimité

13. Marché municipal : approbation du règlement

Mme CABAUP informe de l'avancée de la mise en place du marché municipal qui commencera le dimanche 06 juin, de 08h à 14h. A ce jour, 4 commerçants seront présents sur la place de l'Eglise. La commission des finances propose la gratuité des 6 premiers mois puis de maintenir le tarif en vigueur de 0,50 cts par mètre linéaire d'occupation

Un projet de règlement, prévoyant Les conditions d'attribution des emplacements et d'organisation du marché municipal, est présenté aux membres du conseil. Il y est précisé que les emplacements devront être, impérativement, laissés propres par les commerçants. Des containers supplémentaires seront mis à disposition.

Adopté à l'unanimité

M, le Maire donne lecture d'une demande d'installation d’un « Barber truck » (coupes/ prestations’ barbier pour hommes et enfants). Le conseil suggère que Le lundi soit proposé et souhaite que la coiffeuse ayant son salon sur Saint Hilaire soit informée

Adopté à la majorité (16 voix pour, L abstention)

Questions diverses

Elections départementales et régionales : M. le Maire sollicite les membres du conseil municipal afin de prévoir la constitution des bureaux de vote de La Frédière et Saint-Hilaire pour les 20 et 27 juin prochain. Il est décidé qu’un tableau préparatoire sera envoyé à chacun pour inscription Pétition : M. le Maire donne lecture d’une pétition de riverains habitant Chez Dion, comprenant une soixantaine de signataires. Ceux-ci informent de la vitesse excessive de certains véhicules. M. LECLANCHE explique que cette voie départementale étant située hors agglomération, il ne peut y être posé ni « dos d'ânes », ni coussins berlinois. La pétition sera envoyée à la Direction des Infrastructures (DD) de Saint-Jean d’Angély pour comptage des véhicules et étude des 1ravaux à envisager. Arrêté d’interdiction de fumer devant les écoles : M. le Maire informe qu’un arrêté a été pris, et une signalétique posée, suite au constat d’incivilités de certains fumeurs (cigarettes jetées et écrasées sur le sol) mais également dans un souci d'hygiène et d'éducation auprès des enfants SDEER : M. le Maire informe que le renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes d’achat d'électricité et de gaz naturel conclu avec le SDEER doit être renouvelé avant le 31 mai. Parking de covoiturage . M. le Maire rappelle que le parking de covoiturage n’est pas situé place de l’église mais à côté du cimetière. Cette informalion sera apposée sur Les parebrises des véhicules

concermés.

Bulletin municipal : Mme CABAUP informe que la commission « communication » se réunira le 21 mai pour relecture du bulletin municipal. Elle sollicite les membres du conseil municipal pour sa distribution entre le 28 mai et le 06 juin.

Fête au village : Mme CABAUP dit que la fête au village devrait avoir lieu le samedi 03 juillet, Un groupe de musique est programmé. Chacun apporterait son pique-nique. L'idée de « food-truck » est soulevée, La commission « fête et loisirs » doit se réunir Le 26 mai afin d'organiser cette journée et d'envisager les différentes possibilités de restauration sur place.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05

Les délibérations sont consultables en mairie, Site Internet de la mairie http://www: sainthilairedevillefranche.fr a/a