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Compte-Rendu - compte rendu cm du 22.09
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 04.11
Compte-Rendu - compte rendu cm du 04.12.17
Compte-Rendu - compte rendu cm du 02.10.17 0
Compte-Rendu - compte rendu cm du 10.05.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 10.05.17)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2917
Compte-Rendu
ES
VILLE
D'AIGREFEUILLE
D'AUNIS
CHARENTE-MARITIME
L'an
deux
mil
dix-sept,
le dix
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
se
réunira
en
session
ordinaire
à la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
GAY
Gilles,
Maire.
ÉTAT DE PRÉSENCES Nom Prénom Présent |Absent
|A donné
procuration
à
GAY
Gilles
LALOYAUX
Joël
X
Trançois
PELLETIER
MORANT
Marie-France
x
DEVERGE
Lucien
X
SCHEID
Lvelyne
X
Sarah
COUTFURIER
GROULT
Philippe
X
DESCAMPS
Anne-Sophie
x
AUDÉBERT
Philippe
X
CHALLAT
Emmanuelle
X
GABORIT
Emmanuel
X
PELLETIER
François
X
BILLEAUD
Marie-Claude
X
DELAUNAY
Fabienne
X
JALAIS
Huguette
x
SICARDI
Sandrine
X
Anne-Sophie
DESCAMPS
BLAIS
Pascal
X
COUTURIER
Sarah
X
REPAIN
Cyril
X
GRIGNOLA-DEVERGE
|
Jeannine
X
OTRZONSEK
Didier
X
NORMANDIN
Marine
x
TONNEL
Nicolas
X
Philippe
AUDEBERT
NICARD
Patricia
X
MARTINEZ
Dominique
X
Muriel
DUPUIS
— délibération
n°35
DAIELAN
Jean-Claude
X
DUPUIS
Muriel
Arrivée
pour
la délibération
n°35
DUCLOS
Gaël
X
TOTAL
20
4
4
Vérification
du
quorum
et ouverture
de
séance
: 20
h 35
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
: Unanimité
Élection
du
secrétaire
de
séance
(L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
:
Mme
Marine
NORMANDIN.
[
DELIBERATIONS
|
FINANCES 34.
DECISION
MODIFICATIVE
N° 1
SUR
BUDGET
PRINCIPAL
EXERCICE
2017
FONCTIONNEMENT
RECETTES 73ii1
Taxes
foncières
et d'habitation
+__52.864,00
€
748313
Dotation
compensation.
Taxe
professionnelte
-
3.936,00
€
74834
Compensation
s/exo
Taxes
foncières
-
2.454,00
€
74835
Compensation
S/exo
Taxes
Habitations
+_18.491,00
€
7788
Produits
exceptionnels
+
100€
7788
Produits
exceptionnels
+
1,00
€
7788
Produits
exceptionnels
+
1,00
€
TOTAL
64.968,00
€
DÉPENSES 023
Virement
à la
section
d'investissement
+ _64,968,00
€
TOTAL
64.968,00
€
INVESTISSEMENT
RECETTES o2!
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+ 64.968,00
€
1328
Terrains
de
voirie
+
149,00
€
1328
Terrains
de
voirie
+
299,00
€
1328
Terrains
de
voirie
+
149,00
€
1323-659
Département
=
3.500,00
€
1328-659
Autres
+
3.500,00
€
TOTAL
65.565,00
€ DEPENSES
2112
Terrains
de
voirie
+
1,00
€
2112
Terrains
de
voirie
+
1,00
€
2112
Terrains
de
voirie
+
1,00
€
2112
Terrains
de
voirie
+
149,00
€
2112
Terrains
de
voirie
+
299,00
€
2112
Terrains
de
voirie
+
149,00
€
2152
Installation
de
voirie
+.
4.000,00€
21538
Installations,
matériel
et outillage
techniques
+
4.000,00
€
2128-691
Clôture
terrain
Cts
SUREAU
+ 18.365,00
€
2135-692
Motorisation
portail
Ateliers
+ ___
6.000,00
€
2138-693
Réalisation
d’un
arrêt
bus
avec
un
abri-bus
+ 30.000,00
€
2158-694
Casques
de
sécurité
Police
+
600,00
€
2188-571
Matériel
équipement
Mairie
+___2.000,00
€
2315-620
Eclairage
public
- 55.138,15
€
2315-671
Eclairage
public
+ 55.138,15
€
TOTAL
65.565,00
€
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
35.
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Arrivée
de
Madame
DUPUIS
Vu
le décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006
indiquant
que
les
prix
de
la restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
des
écoles
élémentaires,
sont
fixés
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a la
charge,
Vu
les
articles
L. 212-4,
L.213-2,
L. 214-6,
L.215-1
et
L. 422-2
du
code
de
l'éducation, Considérant
l'avis
de
la commission
des
« Affaires
scolaires
- Jeunesse»
du
13
avril
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
"Administration
générale
et
finances"
du
27
avril
2017, Considérant
que
le maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer
sur
l'augmentation
suivante
des
tarifs
pour
la rentrée
2017-2018
:
Prix
du
repas
enfant
- soit
2,50
€ le
repas
des
enfants
à la
maternelle,
(au
lieu
de
2,40
€)
- soit
3,00
€ le
repas
des
enfants
au
primaire,
(au
lieu
de
2,90
€)
Prix
du
repas
adulte
hors
personnel
communal
- soit
6,10
€ le
prix
du
repas
servis
aux
adultes,
(prix
inchangé)
Prix
du
repas
pour
le
personnel
communal
Le
prix
du
repas
correspond
au
montant
de
l'avantage
en
nature
fixée
par
l'URSSAF
et
varie
en
fonction
de
celle-ci
(4,75
€ depuis
le 1er
janvier
2017).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
-_ Approuve
le montant
des
tarifs
comme
proposés
ci-dessus
pour
la rentrée
2017-2018,
- Autorise
le maire
à signer
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
VOTE
: 26
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
36.
INDEMNITE
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
M.
MONGET
A chaque
changement
de
comptable
ou
après
chaque
renouvellement
de
conseil
municipal,
il est
nécessaire
de
délibérer
afin
de
pouvoir
verser
les
indemnités
dues
au
trésorier
pour
service
rendu
à la
collectivité
(conseils
financiers
sur
les
opérations
comptables
- cessions,
opérations
d'ordre
- analyse
budgétaire
et
financière).
Vu
l'article
97
de
la loi
n°
82-213
de
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
publié
au
journal
officiel
du
17
décembre
1983
fixant
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
aux
receveurs
des
communes
et
des
établissements
publics
locaux, il est
proposé
au
Conseil
Municipal
attribuer
à Monsieur
MONGET
Jean-Louis,
receveur,
le taux
maximum
de
l'indemnité
de
conseil
du
01
février
au
31
mars
2017.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Sollicite
le concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
définies
à l’article
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
pour
les
différents
budgets
communaux,
- Décide
d'attribuer
des
indemnités
de
conseil
et
de
budget
à Monsieur
MONGET
Jean-
Louis,
receveur
municipal,
au
taux
de
100
%
du
01
février
au
31
mars
2017,
- Indique
que
la dépense
sera
inscrite
à l’article
correspondant
au
budget
communal,
- Dit
que
l'indemnité
est
calculée
en
fonction
de
la moyenne
des
dépenses
budgétaires
réelles
des
trois
derniers
exercices
clos,
sur
la base
des
dispositions
réglementaires
susvisées. VOTE
:26
POUR
:26
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
37.
INDEMNITE
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
M.
ARSICAUD
A chaque
changement
de
comptable
où
après
chaque
renouvellement
de
conseil
municipal,
il est
nécessaire
de
délibérer
afin
de
pouvoir
verser
les
indemnités
dues
au
trésorier
pour
service
rendu
à la
collectivité
(conseils
financiers
sur
les
opérations
comptables
- cessions,
opérations
d'ordre
- analyse
budgétaire
et
financière).
Vu
l'article
97
de
la loi
n°
82-213
de
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
publié
au
journal
officiel
du
17
décembre
1983
fixant
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
aux
receveurs
des
communes
et
des
établissements
publics
locaux,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
attribuer
à Monsieur
ARSICAUD
Eric,
receveur,
le
taux
maximum
de
l'indemnité
de
conseil
à compter
du
01
avril
2017.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Sollicite
le concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
définies
à l’article
1 de
l’arrêté
du
16
décembre
1983
pour
les
différents
budgets
communaux,
- Décide
d'attribuer
des
indemnités
de
conseil
et
de
budget
à Monsieur
ARSICAUD
Eric,
receveur
municipal,
au
taux
de
100
%
à compter
du
01
avril
2017,
- Indique
que
la dépense
sera
inscrite
à l'article
correspondant
au
budget
communal,
- Dit
que
l'indemnité
est
calculée
en
fonction
de
la moyenne
des
dépenses
budgétaires
réelles
des
trois
derniers
exercices
clos,
sur
la base
des
dispositions
réglementaires
susvisées. VOTE
: 26
POUR
: 26
CONTRE
:0 ABSTENTION
: 0
38.
AUTORISATION
PREALABLE
ET
PERMANENTE
DES
POURSUITES
DONNEE
AU
COMPTABLE
POUR
LE
RECOUVREMENT
DES
PRODUITS
LOCAUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
Particle
R.1617-24
relatif
à l'autorisation
préalable,
donné
par
lordonnateur
au
comptable,
permettant
de
poursuivre
le recouvrement
de
produits
locaux,
et
de
procéder
à l'exécution
forcée
des
titres
de
recettes,
Vu
le décret
n°
2009-125
du
3 février
2008
relatif
à l'autorisation
préalable
des
poursuites, CONSIDÉRANT
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pose
comme
principe
que
chaque
poursuite
d’un
débiteur
d'une
collectivité
locale,
le comptable
du
Trésor
Public
doit
avoir
l'accord
préalable
de
l’ordonnateur
de
la collectivité,
CONSIDÉRANT
que
le décret
n°
2009-125
du
3 février
2009
étend
la faculté
pour
l'ordonnateur
de
donner
à son
comptable
une
autorisation
permanente
ou
temporaire
à
tous
les
actes
de
poursuite,
CONSIDÉRANT
que
cette
autorisation
permanente
au
comptable
public
pour
effectuer
ces
démarches
sans
demander
systématiquement
l'autorisation
de
l'ordonnateur,
améliorera
le recouvrement
des
recettes
de
la collectivité
en
les
rendant
plus
aisées, Le
Conseil
Municipal,
entendu
les
explications
de
son
maire,
en
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité, décide
:
- De
donner
l'autorisation
de
poursuites
permanentes
et
générales
au
comptable
du
trésor
public
de
Surgères
pour
tous
les
produits
mis
en
recouvrement
pour
l'ensemble
des
budgets
de
la commune
d'Aigrefeuille
d’Aunis,
- Dit
que
le seuil
des
poursuites
est
fixé
comme
suit
:
- un
minimum
de
100,00
€ pour
les
saisies
ventes
- 250,00
€ pour
les
ouvertures
forées
de
portes
- 300,00
€ pour
les
procédures
de
ventes
(afin
que
le coût
de
ces
actes
soit
en
adéquation
avec
le coût
réel
supporté
par
l’état)
- Charge
le maire,
en
sa
qualité
d’ordonnateur
de
confirmer
au
comptable
public
ces
dispositions, - Autorise
le maire
à signer
les
pièces
intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
:26
POUR
:26
CONTRE:0
ABSTENTION
: 0
39.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
- TRAVAUX
DE
SECURISATION
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
DU
1%
DEGRE.
Considérant
le risque
élevé
de
menaces
sur
le territoire
français
et
la sensibilité
particulière
des
établissements
scolaires,
il convient
d'améliorer
la sécurité
des
enfants
et
du
personnel
des
écoles
d'Aigrefeuille
d’Aunis.
La
commune
envisage
donc,
conformément
aux
recommandations
ministérielles,
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
des
écoles
Maternelle,
Mixte
| et
Mixte
If.
Le
maire
expose
que
le projet
de
sécurisation
des
établissements
scolaires
dont
le
montant
s'élève
à 43
707,46
€ HT
soit
52
448,95
€ TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le maire
à déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat.
Le
plan
de
financement
hors
taxes
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Financeur
Acquis/sollicité
Taux
Montant
DETR
Sollicité
40
17
482,98
€
Autofinancement
Acquis
60
%
26
224,48
€
Total
100
%
43
707,46
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré
:
- Autorise
Monsieur
le maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
-__ Dit
que
le projet
est
inscrit
au
budget
de
l’année
en
cours,
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
les
pièces
relatives
au
dossier
de
demande
de
subvention.
VOTE
:26
POUR:26
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
40.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- REFECTION
DE
LA
SALLE
DES
MARIAGES
ET
DE
LA
SALLE
DE
PAUSE
Monsieur
le maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à la
réfection
de
la salle
des
mariages
et
de
la salle
de
pause.
Le
montant
estimé
des
travaux
s'élève
à 18
352,43
€ HT,
soit
22
022,94
€ TTC.
Monsieur
le maire
précise
que
ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fond
d’aide
départemental
pour
la revitalisation
des
centres
des
petites
communes.
Le
plan
de
financement
HT
est
le suivant
:
Sollicité/acquis
Taux
Montant
Fonds
propres
Acquis
80
%
14
681,94
€
Conseil
général
Sollicité
20%
3 670,49
€
Total
100
%
18
352,43
€ Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré
:
Autorise
Monsieur
le maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime.
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
VOTE
:26
POUR:26
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O
41.
RESTAURATION
DES
REGISTRES
D'’ETAT-CIVIL
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
Monsieur
le maire
propose
de
faire
procéder
à la
restauration
de
certains
des
registres
de
l’état
civil
de
la commune.
En
effet
les
registres
paroissiaux
des
baptêmes,
mariages
et
sépultures
de
1623
à 1782,
doivent
être
restaurés
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
la Direction
des
Archives
de
France.
Monsieur
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
trois
devis
de
restauration
des
registres
:
- l'Atelier
du
Patrimoine
propose
un
devis
de
6.480,10
€ HT
- _J.
Ardouin
et
Cie
propose
un
devis
de
8.648,44
€ HT
-_ Fabrégue
duo
propose
un
devis
de
7.684,40
€ HT
Seul
le devis
de
l'Atelier
du
Patrimoine
est
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
la
Direction
des
Archives
de
France.
Par
ailleurs,
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la restauration
des
registres
de
plus
de
100
ans
est
éligible
à subvention
du
Département
de
la Charente-
Maritime
à hauteur
de
50
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
de
reliure
et
de
restauration,
plafonné
à 4.000,00
€ HT
par
an.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l'opération
de
restauration
des
registres
de
l'état
civil,
à choisir
l'entreprise
qui
se
chargera
de
la restauration,
ainsi
qu'à
solliciter
une
subvention
du
Département.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à l'unanimité
;
- Accepte
de
lancer
l'opération
de
restauration
des
registres
susmentionnés,
- _ Choisit
le devis
de
l'Atelier
du
Patrimoine
à hauteur
de
6.480,10
€ HT,
- Demande
à Monsieur
le Président
du
Département
de
la Charente-Maritime
l'attribution
d'une
subvention
à hauteur
de
50
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
réalisés
sur
les
registres
de
plus
de
100
ans,
- Autorise
le maire
à signer
tous
les
actes
administratifs
et
financiers
à intervenir
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
:26
POUR:26
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
42.
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
BIBLIOTHEQUE
« LIVREFEUILLE
»
L'association
bibliothèque
« LivreFeuille
» sollicite
auprès
de
la commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis
l'octroi
d'une
subvention
de
2.000,00
€ dans
le cadre
d’un
achat
de
livres.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- Accorde
une
subvention
de
2.000,00
€ à
l'association
bibliothèque
« LivreFeuille
»
dans
le cadre
d'un
achat
de
livres,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
sommes
seront
inscrits
au
budget
communal, - Autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
:22
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 4
ABSTENTION
: (Mmes
SCHEID
- CHALLAT
- COUTURIER
et M.
GROULT). 43.
AVENANT
LA
CONVENTION
PASSEE
AVEC
L'OFFICE
MULTI
ACTIVITES
JEUNESSE
ENFANCE
(OMAJE)
Vu
la délibération
en
date
du
30
mai
2016
relative
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
Office
Muiti-activité
Jeunesse
Enfance
(OMAJE)
pour
les
temps
d'activités
périscolaires
(TAP)
Vu
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
notamment
ses
articles
3 et
4 (subvention),
9 (comité
technique
paritaire),
10
(prix
du
service)
et
11
(règlement
intérieur),
Vu
l'avis
positif
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
16
novembre
dernier,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
27
avril
2017,
Considérant
que
l'association
l'OMAJE
a fourni
l'ensemble
des
pièces
demandées,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibéré
sur
:
+ L'avance
d'un
montant
de
15
000
€ {inférieur
au
40
% du
montant
prévisionnel
annuel
de
la contribution
tel
que
mentionné
à l’article
4 de
la convention),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-__ Approuve
le montant
de
l'avance
de
15
000,00
€,
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
:26
POUR
:26
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
URBANISME 44.
VENTE
DE
PARCELLES
BATIES
COMMUNALES
AU
BENEFICE
DE
MADAME
DUPUIS La
commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis
est
propriétaire
d'un
ensemble
de
parcelles
en
centre-ville,
ces
parcelles
relèvent
du
domaine
privé
communal.
Il s’agit
de
l’ancien
office
du
tourisme,
d'un
logement
communal
actuellement
loué,
de
trois
garages,
d'une
bande
de
terrain
et
d'un
passage
commun.
Ces
parcelles
se
situent
toutes
dans
le même
secteur
et
contigües.
Elles
sont
en
zone
UA
du
PLU.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
AA
n°
141
et
142
constituent
les
garages,
AA
n°
143
constitue
la bande
de
terrain
AA
n°
144
constitue
le passage
commun
AA
n°
145
constitue
le logement
communal
occupé
et
l’ancien
office
du
tourisme.
La
contenance
totale
de
ces
parcelles
est
de
447
m2.
Les
services
de
France
domaine
ont
été
saisis
pour
estimer
la valeur
vénale
de
cet
ensemble
immobilier.
L'avis
en
date
du
21
septembre
2016
estime
la valeur
de
cet
ensemble
à 136
000,00
€ divisé
comme
suit
:
- 67
000,00
€ pour
l’ancien
office
du
tourisme,
- 51
000,00
€ pour
le logement,
- 18
000,00
€ pour
les
trois
garages.
Monsieur
le maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
cet
ensemble
immobilier
ne
sera
pas
vendu
en
un
lot.
Le
cabinet
de
géomètre
F. CHARBONNIER
a été
saisi
pour
effectuer
un
bornage
de
ces
parcelles
afin
de
former
des
lots
cohérents
destinés
à être
vendus,
à savoir
:
- Un
logement
d'habitation,
(AA
n°
145)
- Un
immeuble
mixte,
(AA
n°
319)
- Trois
garages,
(AA
n°
315,
AA
n°
36,
AA
n°
141)
- Une
place
de
stationnement
non
couverte,
(AA
n°
317)
- Un
passage
commun.
(AA
n°
144)
Par
courrier
en
date
du
25
avril
2017,
Madame
Muriel
DUPUIS
a manifesté
sa
volonté
d'acquérir
l'immeuble
mixte
ainsi
que
deux
garages
couverts
et
la place
de
stationnement
non
couverte.
Le
montant
de
la cession
s'élèverait
à :
- 63
000,00
€ pour
l'immeuble
mixte,
(AA
n°319)
- 4
000,00
€ pour
la place
de
stationnement
non
couverte,
(AA
n°
317)
- 12
000,00
€ pour
les
deux
garages
couverts,
(AA
n°
316
et
AA
n°141)
- Frais
de
notaire
à la
charge
de
l'acquéreur. Vu
les
articles
L.1311-5
et L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
sur
la
capacité
des
communes
à intervenir
dans
le vente
de
biens
relevant
de
leur
domaine
privé, Vu
l'article
L.2241-1
dernier
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
donne
lieu
à délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
des
caractéristiques
essentielles,
Vu
l'avis
des
services
de
France
domaines
en
date
du
21
septembre
2016,
Monsieur
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
le l'immeuble
mixte
ainsi
que
deux
garages
et
une
place
de
stationnement
à Madame
Muriel
DUPUIS
pour
un
montant
de
79
000,00
€,
conformément
au
plan
de
division
ainsi
qu'au
bornage
réalisés
par
le géomètre.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Les
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- céde
le logement
communal
ainsi
que
deux
garages
et
une
place
de
stationnement
à
Madame
Muriel
DUPUIS
pour
un
montant
de
79
000,00
€,
conformément
au
plan
de
division
ainsi
qu’au
bornage
réalisés
par
le géomètre,
- DIT
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
- DIT
que
les
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
la commune,
- AUTORISE
le maire
à signer
les
documents
à intervenir.
VOTE
: 24
POUR
:24
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 2
ABSTENTION
: Mmes
MARTINEZ
et
DUPUIS
45.
ACHAT
DE
TERRAINS
AUX
CONSORTS
SUREAU
La
commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis
projette
l'extension
du
parking
de
la mairie
ainsi
que
la
création
d'une
liaison
douce
assurant
la jonction
entre
la place
du
8 mai
1945
et
l'avenue
des
marronniers. Cette
liaison
douce
permettra
de
désenclaver
la place
du
8 mai
1945
et
assurera
un
accès
piétons
plus
direct
vers
le centre-ville.
La
réalisation
de
ce
projet
nécessite
l'acquisition
de
terrain
auprès
des
Consorts
SUREAU.
Vu
le projet
de
division
présenté
par
les
consorts
SUREAU,
la commune
se
porterait
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
:
- Section
AM
n°
396
pour
une
contenance
de
441
m2
pour
l'extension
du
parking
de
la
mairie,
- Section
AM
n°
402
pour
une
contenance
de
132
m°?
pour
la réalisation
de
la liaison
douce.
Les
services
de
France
Domaines
ont
été
saisis
pour
estimer
la valeur
vénale
de
ces
deux
parcelles.
L'avis
reçu
en
mairie
le 24
octobre
2016
estime
la valeur
de
ces
parcelles
à
66
700,00
€.
Par
courrier
en
date
du
20
janvier
2017,
les
consorts
SUREAU
acceptent
la vente
de
leurs
parcelles
pour
un
montant
de
77
500,00
€.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'acheter
ces
deux
parcelles
qui
s'inscrivent
dans
le futur
projet
d'aménagement
du
centre
bourg,
pour
un
montant
de
77
500,00
€
conformément
au
plan
de
division
à intervenir
ainsi
qu'au
bornage
réalisé
par
le géomètre.
Monsieur
le maire
précise
que
les
frais
de
notaire
sont
à la
charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-_ Autorise
le maire
à acquérir
les
parcelles
cadastrées
:
o Section
AM
n°
396
pour
une
contenance
de
441
m2?
pour
l'extension
du
parking
de
la
mairie,
o Section
AM
n°
402
pour
une
contenance
de
132
m?
pour
la réalisation
de
la liaison
douce, Pour
un
montant
de
77
500,00
€.
-_ Dit
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la commune, -_ Dit
que
les
frais
de
géomètre
resteront
à la
charge
des
vendeuses.
-_ Autorise
le maire
à signer
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
VOTE
:26
POUR:26
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
46.
ACHAT
DE
TERRAINS
A MADAME
BITOUS
EMILIE
— ALIGNEMENTS
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
Z n°
697
(Z
251p)
d'une
contenance
de
31
m°
au
droit
de
la propriété
située
rue
du
19
mars
1962
et
Z n°699
(Z
326p)
d'une
contenance
de
26
m?
au
droit
de
la propriété
située
rue
du
19
mars
1962
et
appartenant
Madame
BITOUS
Emilie
laquelle
accepte
ces
cessions
à l'euro
symbolique.
Monsieur
le maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
donner
son
avis.
Le
Conseil
Municipal
: après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- accepte
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
Z n°
697
(Z
251p)
d'une
contenance
de
31
m2
au
droit
de
la propriété
située
rue
du
19
Mars
1962
et
Z n°
699
(Z
326p)
d'une
contenance
de
26
m°?
au
droit
de
la propriété
située
rue
du
19
mars
1962, - dit que
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
seront
à la
charge
de
la commune,
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
les
pièces
et
actes
à intervenir
relatifs
à cette
affaire. VOTE
:26
POUR:26
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
47.
ACHAT
DE
TERRAIN
AUX
CONSORTS
ANCELIN
- ALIGNEMENT
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
Z n°701
(Z
635p)
d'une
contenance
de
31
m°
au
droit
de
la propriété
située
rue
du
19
mars
1962
et
appartenant
aux
Consorts
ANCELIN
lesquels
acceptent
cette
cession
à l'euro
symbolique.
Monsieur
le maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
donner
son
avis.
Le
Conseil
Municipal
: après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- accepte
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
Z n
701
(Z
635p)
d'une
contenance
de
31
m°
au
droit
de
la propriété
située
rue
du
19
mars
1962,
- dit
que
les
frais
d’acte
et
de
géomètre
seront
à la
charge
de
la commune,
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
les
pièces
et
actes
à intervenir
relatifs
à cette
affaire. VOTE
:26
POUR:26
CONTRE
:0
ABSTENTION:
0
INFERCOMMUNALITE 48.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
SERVICES
DE
LA
COMMUNE
D'AIGREFEUILLE
D’AUNIS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Le
Conseil
Municipal
d'AIGREFEUILLE
D'AUNIS,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
ja fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
2011-515
du
10
mai
2011,
Considérant
:
- Le
souhait
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
de
bénéficier
de
la mise
à disposition
des
services
techniques
de
la commune
d'AIGREFEUILLE
D'AUNIS,
afin
de
lui
permettre
de
mener
à bien
les
animations
préparées
par
le
Conservatoire
Intercommunal
de
Musique
sur
le territoire,
en
bénéficiant
de
personnel
communal,
- Que
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et
de
rationalisation
des
services,
la
commune
est
invitée
à mettre
son
service
technique
à disposition
de
la CDC
Aunis
Sud
pour
l’organisation
matérielle
des
concerts
et
animations
du conservatoire
qui
sont
programmés
sur
le territoire
de
la commune
d'AIGREFEUILLE
D'AUNIS
pour
2017,
Le
maire
propose
à son
assemblée
de
l'autoriser
à signer
avec
la CDC
Aunis
Sud,
une
convention
de
mise
à disposition
des
agents
du
service
technique
de
la commune
d'AIGREFEUILLE
D'AUNIS.
Cette
convention
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la mise
à disposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
CHARGE
le maire
de
signer
la convention
de
mise
à disposition
des
services
techniques
avec
le président
de
la CDC
Aunis
Sud.
VOTE
: 26
POUR
: 26
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
PERSONNEL
COMMUNAL
49.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
fonction
des
avancements
de
grades,
Monsieur
le maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
ouvrir
:
|
-9
ouvertures
de
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2%
ciasse,
au
1% juillet
2017,
- 4
ouvertures
de
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
au
1°
juillet
2017,
- 4 ouverture
de
poste
agent
spécialisé
principal
de
1%°
classe
des
écoles
maternelles,
au
1° juillet
2017,
Les
fermetures
de
poste
se
feront
au
tableau
des
effectifs
qui
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
de
septembre
2017
prenant
ainsi
en
compte
les
reclassements
et
les
départs
à la
retraite
à venir.
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/07/2017
GRADES
OU
EMPLOIS
ENIPLOIS
BUDGETAIRES
EYFECTIFS
FOURVUS
SUR
EMPLOIS
€ A f
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
E
NOR
S |
PERMANENTS
|
PERMANENTS
TITULAIRES
TULAIRES
À
ATEMPS
ATEMPS
ë
COMPLET
NON
COMPLET
ADHINISTRATIVE
Ho
500
[ouo
3,00
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
C
3,00
3,00
2,00
2,00
*
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
c [50
500
|400
4,0p**
REDACTEUR
B
1,00
1,00
1,00
1,00
REDACTEUR
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
8 |100
no
|100
1,00
ATTACHE
PRINCIPAL
A |
100
100
|1,00
1,00
TECHNIQUE
38,00
6,80
38,50
22,80
22,80
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
€
15,00
0,80
15,80
4,80
4,80
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
© l'ion
too
|1300
1300
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
c |
100
100
[10
1.00
PRINCIPAL
ÂERE
CLASSE
AGENT
DE
MAITRISE
€
4,00
4,00
0,00
0,00
AGENT
DE MAITRISE
PRINCIPAL.
© |
490
ago
| ao
4,00
SOCIAL
2,00
2,00
1,00
1,09
AGENT
SPC
PR.
2EHE
CL.
DES
EM.
c 1100
100
9,00
2,00
AGENT
SPC
PR.
4ERE
CL.
DES
E.M.
c [10
1,00
190
1,00
POLICE
MUNICIPALE
2,00
2,00
2,00
2,00
BRIGADIER
DE POLICE
MUNICIPALE
1,00
1,00
1,00
1,00
CHEF
DE POLICE
MUNICIPALE
100
1,00
1,00
100
TOTAL
GENERAL
53,00
0,80
53,80
34,80
34,80 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__ APPROUVE
le tableau
des
effectifs
comme
ci-dessus.
VOTE
: 26
POUR:
26
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
DECISIONS
DU
MAIRE
Délégations
du
conseil
au
maire
(L.2122-22
et
L. 2122.23
du
CGCT)
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ci-dessous
le compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire,
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°
2014-33
en
date
du
7 avril
2014,
déposée
en
Sous-
Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le 10
avril
2014
et par
délibération
n°
2014-58
en
date
du
16 juin
2014,
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le 17
juin
2014.
Décision
n°
2017
- 16:
Le
15
mars
2017,
Monsieur
le maire
décide
de
vendre
la concession
n°
5, cimetière
n°
3
allée
AF
pour
un
montant
de
174
euros.
La
durée
de
la concession
est
de
50
ans.
Décision
n°
2017-17:
Il s'avère
nécessaire
de
procéder
aux
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la création
de
cases
commerciales
sur
la parcelle
cadastrée
AA
n°
267
(à
côté
d'Intermarché).
La
proposition
du
Cabinet
d'Architecte
lléana
Popéa
(17200
ROYAN)
est
retenue
pour
un
montant
de
69
660,00
€ HT
soit
83
592,00
€ TTC.
Décision
n°
2017-18
:
Considérant
la Commission
Urbanisme
en
date
du
04
avril
2017,
Monsieur
le maire
décide
de
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
les
propriétés
suivantes
:
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AD
n°
138
pour
623
m?
située
2 rue
des
Hauts
de
Frace
et
appartenant
à Monsieur
et
Madame
HOUSSIN
Pierre.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Y
n°
347
pour
373
m°
située
35
rue
des
Cigognes
et
appartenant
à Monsieur
et
Madame
AUDITEAU
Jonathan.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AM
n°
17
pour
1063
m?
située
32
Avenue
des
Marronniers
et
appartenant
aux
Consorts
COYER. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
203
pour
985
m?
située
14
rue
des
Passereaux
et
appartenant
aux
Consorts
GERNEZ. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AM
n°
398
pour
255
m’
située
10
rue
de
l'Aunis
et
appartenant
aux
Consorts
SUREAU.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AK
n%
260
— 83
pour
287
m?
située
25
chemin
Rochelais
et
appartenant
à Monsieur
HORSEAU
Estéban.
Décision
n°
2017
- 19:
Afin
de
générer
des
économies
sur
les
contrats
de
téléphonie
et
de
fourniture
internet,
il
a été
décidé
de
consulter
un
conseiller
en
téléphonie.
La
proposition
de
la société
MERCERON
CONSULT
est
retenue
pour
un
montant
de
560,00
€ HT.
Un
premier
versement
de
336,00
€ TTC
est
programmé
pour
2017
et
un
second
versement
de
336,00
€ TTC
est
programmé
pour
2018.
Décision
n°
2017
- 20
:
La
commune
d'Aigrefeuille
d’Aunis
doit
procéder
aux
vérifications
périodiques
de
bâtiments
et
équipements
communaux.
A cette
fin,
il s'avère
nécessaire
de
conclure
un
contrat
portant
mission
de
vérification
de
ces
installations.
Une
procédure
de
consultation
a donc
été
lancée
le 22
février
2017,
soumise
aux
dispositions
de
l’article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016. La
consultation
comportait
trois
lots
:
N°
lot
Lot
N°1
Vérifications
périodiques
des
aires
de
jeux
et
équipements
sportifs
N°2
Vérifications
périodiques
des
installations
électriques
N°3
Vérifications
périodiques
des
installations
de
chauffage
Au
regard
du
rapport
d'analyse,
il s'avère
que
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
sont
les
suivantes
:
N° lot Attributaire
Montant
HT
Montant
TTC
N°1
Bureau
Véritas
1 227,00
€
1 472,40
€
N°2
Bureau
Véritas
1 860,00
€
2 232,00
€
N°3
APAVE
700,00
€
840,00
€
Total
3 787,00
€
4 544,40
€
Décision
n°
2017-
21:
Il s'avère
nécessaire
d'engager
une
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
dans
le cimetière
1.
Compte
tenu
de
l'ancienneté
des
concessions,
il est
décidé
de
confier
cette
opération
à
une
société
spécialisée
dans
la gestion
de
cimetière
pour
40
concessions.
La
proposition
de
la société
GesCime
est
retenue
pour
un
montant
de
total
de
5 750,00
€ HT
soit
6 900,00
€ TTC.
La
procédure
se
déroule
en
3 phases.
La
phase
1 se
déroulera
en
2017
pour
un
montant
de
3 075,00
€ HT.
La
phase
2 se
déroulera
en
2017
pour
un
montant
de
800,00
€ HT.
La
phase
3 se
déroulera
en
2020
pour
un
montant
de
1 875,00
€ HT.
Décision
n°
2017
- 22:
Le
24
avril
2017,
Monsieur
le maire
décide
de
vendre
la concession
n°
1, cimetière
n°
3
allée
AG
pour
un
montant
de
174,00
euros.
La
durée
de
la concession
est
de
50
ans.
Décision
n°
2017
- 23:
Dans
le cadre
d’un
dossier
statutaire,
il s'avère
nécessaire
de
faire
appel
à un
conseil
juridique. La
proposition
du
cabinet
d'avocats
Philippe
PETIT
et
Associés
— 69001
LYON
est
retenue
pour
un
montant
de
1 080,00
€ HT
soit
1 296,00
€ TTC.
Décision
n°
2017
- 24:
Décision
reportée
au
prochain
Conseil
Municipal.
| QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
Monsieur
PELLETIER
propose
les
nouveaux
horaires
d'éclairage
public.
- Les
consommations
sont
élevées.
- La
commune
est
équipée
d'horloges
astronomiques.
- Le
changement
d'heure
été/hiver
est
automatique.
Toutes
les
commandes
vont
être
équipées
d’une
commande
manuelle
pour
gérer
l'éclairage
public
lors
de
manifestations
(14
juillet,
randonnées
nocturnes......).
Toute
nouvelle
installation
est
équipée
de
LED
(ex.
rue
du
19
mars
1962).
Chaque
candélabre
remplacé
est
équipé
par
de
la LED.
- 1 heure
d'éclairage
public
économisée
représente
environ
10
%
de
la facture
d'éclairage
public.
-__ Actuellement,
l'éclairage
public
est
réglé
comme
suit
:
° Sur
l'ensemble
de
la commune
— arrêt
de
l'éclairage
le soir
à 23
h 00
ou
00
h 00
selon
le secteur
— reprise
de
l’éclairage
le matin
à 5
h 30.
+ Exception
: la
place
de
la République
reste
éclairée
toute
la nuit. Propositions
Eclairage
public
en
été
:
e Sur
l'ensemble
de
la commune
-— arrêt
de
l'éclairage
le soir
à 23
h 00
—
reprise
de
l'éclairage
le matin
à 6
h 30.
e Place
de
la République
et
passage
des
halles
— arrêt
de
l'éclairage
le soir
à 23
h 00
-— reprise
de
l'éclairage
le matin
à 5
h 30.
e Liaison
douce
collège-stade
— arrêt
de
l'éclairage
le soir
à 21
h00
-
reprise
de
l'éclairage
le matin
à 7
h 30.
e Lac
— arrêt
de
l'éclairage
le soir
à 23
h 00
— pas
d'éclairage
le matin.
Eclairage
public
en
hiver
:
e Sur
l'ensemble
de
la commune
-— arrêt
de
l'éclairage
le soir
à 22
h 00
—
reprise
de
l'éclairage
le matin
à 6
h 30.
e Place
de
la République
et
passage
des
halles
— arrêt
de
l'éclairage
le soir
à 22
h 00
- reprise
de
l'éclairage
le matin
à 5
h 30.
e Liaison
douce
collège-stade
— arrêt
de
l'éclairage
le soir
à 21
h 00
-
reprise
de
l'éclairage
le matin
à 7
h 30.
e Lac
— arrêt
de
l’éclairage
le soir
à 22
h 00
— pas
d'éclairage
le matin.
Conclusion
: L'économie
estimée
est
d'environ
25
%
de
la facture
d'éclairage
public.
Fin
de
séance
à 22
h 15.
Fait
en
mairie,
le 30
mai
2017
Le
maire,
Gilles
GAY