Compte-Rendu - Compte Rendu 25 Juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu 26 Mai 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu 10 Juillet 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11.05.2021

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27.10.2020

Compte-Rendu - Compte Rendu 29 Mai 2018

Compte-Rendu - compte rendu seance 11 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu seance 11 juin 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10 JUIN 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 2 juin 2021

unknown - Bulletin Juin 2025

Compte-Rendu - Compte Rendu 25 Juin 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 25 Juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE

COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 juin 2020 à 20h30 sur convocation du 17 juin 2020

PRÉSENTS : M. BASCLE Didier, Mme BEAU Christiane, Mme CABAUP Christine, M. CORDEAU Pascal,

Mme ECOTIERE Jeannik, Mme ETOURNEAU Corinne, M. FILLON Nicolas, Mme GEAY Valérie, M.

LECLANCHE Christian, Mme LOIZEAU Patricia, M. MARIE Jean-Michel, M. MICHAUD Fabrice, M.

NICOLEAU Benjamin, Mme PERROGON Viviane, M. RIVERO-GOMEZ Pascal, Mme ROUX Sylvie, M.

ZIMMERMANN Christopher.

ABSENTS EXCUSES : Mme SEYNAT Sonia a donné pouvoir à M. Jean-Michel MARIE, M. GUIBERTEAU Jean-Pierre

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie GEAY

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020 Le compte-rendu de la séance du 26 mai 2020 n'ayant fait l'objet d'aucune observation de la part du conseil municipal lors de sa transmission, il est validé à l'unanimité.

Délégations d'attributions du conseil municipal au maire

M. le Maire expose que l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal d'accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières. Dans l'intérêt d'une bonne gestion des affaires de la commune, M. le Maire propose que lui soient confiées les délégations suivantes :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à 40000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais ef honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions fixées par le conseil municipal en séance du 22 février 2017 (délibération n°2017FEVROS8); - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions, et de transiger avec les fiers dans la limite de 1000€ pour les communes de moins de 50000 habitants ; - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000€ ;

- De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000€ ; - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Adopté à l'unanimité

Il est rappelé que le conseil municipal sera informé de chaque décision prise par le Maire dans le cadre des délégations reçues. M. le Maire explique que des devis sont en attente de décision et notamment en matière de télésurveillance. Afin de mettre un terme aux "visites" dans les écoles primaire et maternelle et aux dégradations qui en résultent, la société VERISURE propose l'installation d'alarmes pour un coût, par école, de 1626,00€ plus 79,20€ d'abonnement mensuel.3. Création et composition des commissions communales

Considérant l'envoi en amont de la liste des commissions communales existantes et des syndicats extérieurs pour lesquels un ou plusieurs délégués doivent être désignés, M. le Maire propose au conseil municipal de voter à main

levée leur composition interne :

FINANCES

Membres :

ETOURNEAU Corinne

LECLANCHE Christian

NICOLEAU Benjamin

MARIE Jean-Michel

FILLON Nicolas

CABAUP Christine

PERSONNEL COMMUNAL

Membres :

ETOURNEAU Corinne

LECLANCHE Christian

NICOLEAU Benjamin

FILLON Nicolas

CABAUP Christine

ECOTIERE Jeannick

BÂTIMENTS COMMUNAUX - VOIRIE -

CIMETIÈRES

Membres :

LECLANCHE Christian

NICOLEAU Benjamin

RIVERO-GOMEZ Pascal

MARIE Jean-Michel

FILLON Nicolas

ZIMMERMANN Christopher

GUIBERTEAU Jean-Pierre

FÊTES — SPORTS — LOISIRS Membres :

CABAUP Christine

MARIE Jean-Michel

NICOLEAU Benjamin

LOIZEAU Patricia

CORDEAU Pascal

ECOTIERE Jeannick

GEAY Valérie

SPORTS / ÉQUIPEMENTS SPORTIFS CABAUP Christine

LOIZEAU Patricia

CORDEAU Pascal

SCOLAIRE

Membres :

NICOLEAU Benjamin

CABAUP Christine

GEAY Valérie

BEAU Christiane

ETOURNEAU Corinne

URBANISME - DÉVELOPPEMENT

Membres :

NICOLEAU Benjamin

FILLON Nicolas

CABAUP Christine

MICHAUD Fabrice

ZIMMERMANN Christopher

RIVERO-GOMEZ Pascal

ETOURNEAU Corinne

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Membres :

ETOURNEAU Corinne

LECLANCHE Christian

BEAU Christiane

ECOTIERE Jeannick

COMMUNICATION Membres : CABAUP Christine NICOLEAU Benjamin MARIE Jean-Michel LOIZEAU Patricia MICHAUD Fabrice Adopté à l'unanimité

4. Commission communale des impôts directs : proposition d'une liste de 24 contribuables M. le Maire informe qu'une commission communale des impôts directs (CCID) doit être constituée dans chaque commune et qu'elle est présidée par le maire ou l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être Âgés de L8 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune,

La présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune est possible dans la limite de 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur départemental des finances publiques a lieu dans les 2 mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Une liste de 24 noms, pour les communes de moins de 2000 habitants doit ainsi être proposée aux services fiscaux. M. le Maire propose la liste suivante :

PROPOSITIONS |

NOM Prénom COMMUNE SITUATION

CHARTIER Bernard 17770 Juicq Hors commune

BONNIN Jean-Marie 17770 St Hilaire de V. Propriétaire bois

PORTIER Daniel 17770 St Hilaire de V.

HORNYCH Sandrine 17770 St Hilaire de V.

TROCHUT Michelle 17770 St Hilaire de V.

FOURNIER Patrick 17770 St Hilaire de V.

MESURON Elodie 17770 La Frédière

DRAHONNET Jean-Claude 17770 Juicq Hors commune

VIGREUX Anne 17770 La Frédière

GUIBERTEAU Guillaume 17770 La Frédière

MOUTARD Julien 17770 La Frédière

PERINAUD Sandrine 17770 St Hilaire de V.

MORILLON Christian 17770 Nantillé Hors commune

FURGIER Christian 17770 St Hilaire de V. Propriétaire bois

GAUTHIER Paul 17770 St Hilaire de V.

CAILLAUD Danie 17770 St Hilaire de V.

OGERON Jean-Michel 17770 St Hilaire de V.

GENAUD Charly 17770 St Hilaire de V.

PREVORS Gérard 17770 St Hilaire de V.

MOINET Alain 17770 St Hilaire de V.

DEBLIQUI Sylvie 17770 St Hilaire de V.

GABAUD Pascal 17770 St Hilaire de V.

BOUJU Cécile 17770 La Frédière

MARIA Mickael 17770 La Frédière Adopté à la majorité avec 1 abstention

$. Désignation de délégués dans les organismes extérieurs

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués de la Commune auprès des syndicats intercommunaux suivants :

Ex Syndicat informatique

EAU17 Délégué {1}

ex Syndicat des eaux LECLANCHE Christian

SYNDICAT DEPARTEMENTAL Délégué (1

DE LA VOIRIE LECLANCHE Christian

SYNDICAT D'ÉLECTRIFICATION ET Délégué (1

D'ÉQUIPEMENT RURAL LECLANCHE Christian

(SDEER)

SOLURIS Titulaire {1}

CABAUP Christine

Suppléants (2)

MARIE Jean-Michel

MICHAUD Fabrice

A.D.E.L.F.A 17. -S.LEM.LF.A.

Association Départementale et Syndicat

intercommunal d'Etude et de Lutte contre les

Fléaux Atmosphériques

Titulaire {1}

RIVERO-GOMEZ Pascal

Suppléant (1)

MICHAUD Fabrice

SYMBA Titulaire (1)

BASCLE Didier

Suppléant {1}

CABAUP Christine

SYMBO Délégués {2}

Syndicat mixte de la Boutonne BASCLE Didier

CABAUP Christine

Syndicat de bassin

Correspondant Défense (1)

ECOTIERE Jeannick

Référent sécurité routière

DDTM GEAY Valérie

FDGDON 17 Référent {1

Fédération de défense contre les nuisibles RIVERO-GOMEZ Pascal

CNAS Représentant des élus {1)

Comité national d'action sociale FILLON Nicolas Adopté à l'unanimité 6. Attribution aux associations des subventions 2020 Après discussion en réunion, M. le Maire propose que soient attribuées les subventions suivantes : Il rappelle qu'une subvention de 2000€ a été accordée lors du conseil municipal du 02 mars 2020 à l'association A4 pour le festival "le Chapital" qui devait se dérouler en mai. Du fait de l'épidémie de coronavirus, cet événement n'a pu avoir lieu et est reporté en 2021. Il est proposé de verser cette subvention en 2020 afin de permettre à l'association d'organiser au mieux les festivités de 2021.

Associations Propositions 2020

ACCA ST HILAIRE 1500

ACCA LA FREDIERE 30

CASAMANCE (Sénégal) 300

FNACA (Anciens combattants) 300

ASE 17 (Amicale Sportive Hilairoise 17) 6800

TENNIS 500

CLUB 3° AGE « La Neige des Ans » 500

SOCIETE DES FETES ET DE CULTURE ARTISTIQUE 500

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE SAINT-HILAIRE 500

RADIO CLUB HILAIROIS 150 ‘

SECTION FOOT COLLEGE 250

CHAMBRE DES METIERS (3 élèves x 43€) 129

MER des Charentes (RICHEMONT) 1 élève 43

ASSO FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 40

BANQUE ALIMENTAIRE 140

COMITE DEP DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER 40

FRANCE ALZHEIMER 50

RESTO DU CŒUR 140

SOLIDARITE PAYSANS EN DIFFICULTE 40

RASED G8 enfants) 125

TOTAL GLOBAL 12077

Adopté à l'unanimité (17 voix pour)

(Mme CABAUP Christine, ayant un intérêt au sein d'une des association, elle ne prend pas part au vote)

: M. FILLON souhaite que toutes les associations qui déposent un dossier, fournissent un bilan financier et le détail i de leurs projets.

7. Attribution aux coopératives scolaires des subventions 2020

M. le Maire propose que Les subventions accordées aux coopératives scolaires soient augmentées de 1% par rapport à l'année précédente, et soient fixées comme suit :

Ecole maternelle : 16,39€ x 61 élèves soit 999,79€

Ecole primaire : 21,38€ x 113 élèves soit 2415,94€

Pour un total de 3415,73€.

i i !

Adopté à l'unanimité 8. 10. 11. 12. Participation financière des communes pour l'année scolaire 2019-2020 M. le Maire propose également que la participation des communes, dont les enfants sont inscrits à l'école de Saint- Hilaire, soit revalorisée de 1% et arrondie à 720€. ‘ Adopté à l'unanimité Fixation des tarifs de cantine et de garderie pour l'année scolaire 2020-2021 De même, M. le Maire propose de fixer Les tarifs de l'année scolaire 2020-2021 avec une augmentation de 1% par rapport à l'année 2019-2020 : GARDERIE :-forfait jour matin garderie : 1,71 € -forfait jour soir garderie : 1,71 € -forfait jour (matin et soir) garderie : 2,85 € CANTINE 1) Dans le cadre du forfait annuel : Repas maternelle : 2,90 € Repas primaire : 3,02 € 2) Repas occasionnel (maternelle et primaire) : 4,38 € 3) Repas adulte : 6,04 € Adopté à l'unanimité Département : convention d'études relatives à l'aménagement de la RD731 M. le Maire informe que dans le cadre de la continuité des travaux du centre-bourg, des études relatives à l'aménagement de la traverse entrée côté Burie sont envisagées sur la RD731 (route de Cognac), afin d'améliorer la sécurité des usagers. Une convention pourrait être passée avec le Département afin d'organiser la participation financière de chacun. Le montant estimé des études s'élève à 18623€ HT pour une participation de la commune à hauteur de 40% des études soit 7449€ HT, Le coût prévisionnel des travaux s'élève pour l'instant à 315 000€HT. Adopté à l'unanimité Groupement de commandes : marché publie de restauration collective M. le maire explique au conseil municipal que la société Restoria, en charge notamment de la restauration collective au sein des écoles, de l'Ehpad et du centre de loisirs, a alerté la commune sur la réduction considérable de leurs prestations pendant le confinement. Une rencontre a eu lieu au cours de laquelle Les responsables de la société Restoria ont sollicité, de la part de la commune, une participation aux frais incompressibles de fonctionnement de la société. S'agissant d'un marché passé par un groupement de commande composé de la commune de Saint- Hilaire-de-Villefranche, de l'EHPAD "les deux cèdres" et de Vals de Saintonge communauté, M. le Maire rappelle qu'il convenait que l'ensemble des acteurs donne son accord à un avenant éventuel. Après discussions, le groupement de commande, réuni le 18 juin, a refusé la signature d'un avenant au marché considérant qu'il modifiait trop le contrat initial. Un courrier a été envoyé à la société Restoria en ce sens. Prestation de service pour le recrutement d'un médecin généraliste M. le maire informe d'une proposition de convention d'un cabinet conseil aidant au recrutement d'un médecin généraliste pour un coût total de 12 OO0E, avec obligation de résultat. Après en avoir débattu et suggéré diverses pistes, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, de ne pas autoriser la signature de la convention avec le cabinet conseil et de confier à la commission "Urbanisme et Développement" la charge de ce dossier afin d'étudier les différentes possibilités de recrutement d'un médecin. Questions diverses Mme ETOURNEAU invite les membres du conseil municipal qui Le souhaitent à venir se présenter aux agents communaux lors de la réunion du jeudi 02 juillet à 18h, au cours de laquelle les adjoints expliqueront leurs délégations. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55. Le Maire, ue Les délibérations sont consultables en mairie. Site Internet de la mairie http://www.sainthilairedevillefranche.fr