Compte-Rendu - CR CM 26052020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 26012021

Compte-Rendu - CR CM 12062020

Compte-Rendu - CR CM 23022021

Compte-Rendu - CR du CM du 26052020

Compte-Rendu - CR CM 20170630

Compte-Rendu - CR CM 20170512

Procès Verbal - 01 ANN PV DU CM DU 28012025 25022025 tampon

Compte-Rendu - CR CM 28092020

Compte-Rendu - CR CM 02032020

Compte-Rendu - CR CM 23032021

Compte-Rendu - CR CM 26052020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Descartes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26052020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte Rendu - Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 1 / 4

²

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 23

Représenté par pouvoir : 0

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BARBIER, Maire.

Étaient présents : Jacques BARBIER, Bruno MÉREAU, Monique GONZALEZ, Joël MOREAU, Valérie BUREAU, Michel LAVERGNE, Charlotte BOISGARD, Sébastien MARCHAL, Chantal GUERLINGER, Philippe ROCHER, Sylvie BERTRAND, Christophe MUNSCHY, Roseline MORISSE, Julien VEAUVY, Elise HAUEUR, Jean-Denis COUILLARD, Valérie BOUFFETEAU, Dimitri TRILLARD, Perrine SAVATIER, Maryline COLLIN-LOUAULT, Paul MEMIN, Michèle CHEVALLIER , Didier MARQUET, Sylvain HENON

Secrétaire de séance : Chantal GUERLINGER

Ordre du jour :

1) Election du Maire

2) Création des postes d’adjoints

3) Election des Adjoints

4) Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire, Jacques BARBIER, ouvre la séance en rappelant les résultats de l’élection municipale du 15 mars 2020.

- Liste « Réunis pour DESCARTES » : 50, 13 %

- Liste « Ecouter, agir pour l'avenir »: 36, 03 %

- Liste « DESCARTES Demain » : 13, 83 %

La Liste « Réunis pour DESCARTES » ayant obtenu la majorité des suffrages est déclaré élue avec 18 postes, la liste « Ecouter, agir pour l'avenir » obtient 4 postes et la liste « DESCARTES Demain », un poste.

Élection du secrétaire de séance :

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée délibérante que Madame GUERLINGER soit élue secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2020Compte Rendu - Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 2 / 4

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et une abstention (Mme GUERLINGER), Le Conseil Municipal désigne Mme GUERLINGER, secrétaire de séance.

Vote du huis-clos :

Monsieur le Maire propose que conformément à l’article 10 de l’ordonnance du 13 mai 2020, aux

recommandations formulées par le conseil scientifique dans son avis du 8 mai dernier, et

conformément à l’article L 2121-18 du Code général des Collectivités Territoriales, cette séance se

déroule à huis clos.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Approuve le déroulement de la séance à huis-clos.

N° 20.05.26.01 –ÉLECTION DU MAIRE

Jacques BARBIER donne la parole à M. Michel LAVERGNE, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.

Monsieur LAVERGNE procède à l’appel nominal des élus et donne lecture de son discours

Monsieur LAVERGNE rappelle que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après deux tours de scrutins, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Michel LAVERGNE, le plus âgé des membres du conseil municipal, invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire.

Avec l’assentiment de l’Assemblée délibérante, Monsieur Dimitri TRILLARD et Madame Michèle CHEVALLIER ont été désignés en qualité d’assesseurs. Le groupe majoritaire propose la candidature de Monsieur Bruno MÉREAU à la fonction de maire.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne, son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Au premier tour de scrutin secret, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 23

- bulletins blancs : 4

- suffrages exprimés : 23

- majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Monsieur Bruno MÉREAU : 19 voix.

Monsieur Bruno MÉREAU ayant obtenu 19 voix, il a été proclamé maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Membres présents

ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu - Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 3 / 4

N° 20.05.26. 02 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.

Monsieur le Maire propose la création de 6 postes d'adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

Votants 23

Pour 23

Contre -

Abstention -

Non participation au vote -

N° 20.05.26.03 – ELECTIONS DES ADJOINTS

Après avoir créé les postes d’adjoints, Monsieur le Maire propose de procéder à leur élection.

Conformément aux dispositions des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, les Adjoints sont élus parmi les membres du Conseil municipal au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.

Il s’agit de listes « bloquées » composées alternativement de candidats de chaque sexe (article L2122- 7-2 du CGCT modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019)

Le vote a lieu au scrutin secret (art L2122-4 du CGCT).

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

Les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’Adjoints à désigner. Aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes.

Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste. L’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement. Le plus souvent, le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d’Adjoint est matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote.

Monsieur le Maire invite les listes à se faire connaître.

Après appel de candidatures, deux listes sont présentées :

Liste « Réunis pour DESCARTES » Liste « Ecouter, Agir pour l’avenir » Mme Monique GONZALEZ Mme Maryline COLLIN-LOUAULT M. Joël MOREAU M. Paul MÉMIN

Mme Valérie BUREAU Mme Michèle CHEVALLIER M. Michel LAVERGNE M. Didier MARQUET Mme Charlotte BOISGARD

M. Sébastien MARCHALCompte Rendu - Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 4 / 4

Au premier tour de scrutin secret, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 23

- bulletins blancs : 0

- suffrages exprimés : 23

- majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Liste « Réunis pour DESCARTES » : 19 voix (dix-neuf voix).

- Liste « Ecouter, Agir pour l’avenir » : 4 voix (4 voix).

Les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Monique GONZALEZ ont obtenu 19 voix, ils ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste comme suit :

Liste 1

1ère adjointe Monique GONZALEZ

2ème adjoint Joël MOREAU

3ème adjointe Valérie BUREAU

4ème adjoint Michel LAVERGNE

5èmeadjointe Charlotte BOISGARD

6èmeadjoint Sébastien MARCHAL

N° 20.05.26.04 - LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, Monsieur Maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire remet aux Conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Le Conseil Municipal prend acte de la Charte de l’élu local après lecture par le Maire de l’ensemble des articles.