Compte-Rendu - CR CM 12062020

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Compte-Rendu - CR CM 12062020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Descartes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12062020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte Rendu - Conseil Municipal du 12 juin 2020 Page 1 / 16

²

Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 23

Représenté par pouvoir : 0

L’an deux mille vingt, le douze juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno MÉREAU, Maire.

Étaient présents :

Bruno MÉREAU, Monique GONZALEZ, Joël MOREAU, Valérie BUREAU, Michel LAVERGNE, Charlotte BOISGARD, Sébastien MARCHAL, Chantal GUERLINGER, Philippe ROCHER, Sylvie BERTRAND, Christophe MUNSCHY, Roseline MORISSE, Julien VEAUVY, Elise HAUEUR, Jean- Denis COUILLARD, Valérie BOUFFETEAU, Dimitri TRILLARD, Perrine SAVATIER, Maryline COLLIN-LOUAULT, Paul MEMIN, Michèle CHEVALLIER , Didier MARQUET, Sylvain HENON

Secrétaire de séance : Chantal GUERLINGER

Ordre du jour :

1) Création des commissions municipales et désignation des membres

2) Création des postes de conseillers municipaux délégués

3) Election des conseillers municipaux délégués

4) Détermination des indemnités de fonction des élus

5) Détermination des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués 6) Délégations accordées par le conseil municipal au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT 7) Délibération relative au droit à la formation des élus

8) Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

9) Désignation des membres de la commission relative aux délégations de service public 10) Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL) 11) Désignation des délégués au Comité Technique

12) Désignation des délégués au conseil d’administration du collège

13) Désignation des délégués aux conseils d’école

14) Désignation des délégués au comité national d’action sociale

15) Désignation des délégués au comité de jumelage

16) Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Cavités 37

17) Désignation des délégués au conseil d’administration de l’EPHAD « les Termelles » d’Abilly 18) Désignation du correspondant Défense

Élection du secrétaire de séance :

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée délibérante que Madame GUERLINGER soit élue secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et une abstention (Mme GUERLINGER), Le Conseil Municipal désigne Mme GUERLINGER, secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUIN 2020Compte Rendu - Conseil Municipal du 12 juin 2020 Page 2 / 16

Vote du huis-clos :

Monsieur le Maire propose que conformément à l’article 10 de l’ordonnance du 13 mai 2020, aux

recommandations formulées par le conseil scientifique dans son avis du 8 mai dernier, et conformément à

l’article L 2121-18 du Code général des Collectivités Territoriales, cette séance se déroule à huis clos.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Approuve le déroulement de la séance à huis-clos.

Modification de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire, indique qu‘en l’absence d’informations suffisantes pour délibérer, il sollicite le retrait du point n° 12 relatif à la désignation des délégués au conseil d’administration du collège et du point n° 15 relatif à la désignation des délégués au comité de jumelage. Monsieur le Maire soumet sa proposition aux voix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Approuve le retrait des points n° 12 et n° 15 de l’ordre du jour.

Proposition d’un vote à main levée :

Monsieur le Maire propose que le débat et proposition de vote se déroule à main levée pour l’ensemble des scrutins et porte aux voix :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Approuve le vote à main levée pour l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour.

N° 20.06.12.01 – CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Membres présents

ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Membres présents

ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Membres présents

ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu - Conseil Municipal du 12 juin 2020 Page 3 / 16

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Il est proposé à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

Il vous est proposé de créer huit commissions chargées respectivement des thèmes suivants :

- Commission « Urbanisme »

- Commission « Travaux »

- Commission « Finances »

- Commission « Cadre de vie/ Développement durable »

- Commission « Vie associative et sportive »

- Commission « Animation et tourisme »

- Commission « Culture et communication »

- Commission « Vie scolaire et jeunesse »

Il est proposé que chaque commission soit composée de 8 membres du conseil municipal.

Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Article 1 : de créer huit commissions municipales, à savoir :

- Commission « Urbanisme »

- Commission « Travaux »

- Commission « Finances »

- Commission « Cadre de vie/ Développement durable »

- Commission « Vie associative et sportive »

- Commission « Animation et tourisme »

- Commission « Culture et communication »

- Commission « Vie scolaire et jeunesse »

Article 2 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, d’arrêter la composition de chaque commission comme suit :

Membres

présents ou

représentés :

23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu - Conseil Municipal du 12 juin 2020 Page 4 / 16

Commission « Urbanisme » Joël MOREAU

Dimitri TRILLARD, Valérie BOUFFETEAU,

Julien VEAUVY, Philipe ROCHER, Perrine

SAVATIER, Didier MARQUET, Michèle

CHEVALLIER

Commission « Travaux » Joël MOREAU

Dimitri TRILLARD, Valérie BOUFFETEAU,

Julien VEAUVY, Philipe ROCHER, Sylvie

BERTRAND, Didier MARQUET, Paul MEMIN

Commission « Finances » Michel LAVERGNE

Roseline MORISSE, Chantal GUERLINGER,

Christophe MUNSCHY, Elise HAUEUR, Julien

VEAUVY, Paul MEMIN, Sylvain HENON

Commission « Cadre de vie/ Développement

durable »

Valérie BUREAU

Philippe ROCHER, Jean-Denis COUILLARD,

Elise HAUEUR, Sylvie BERTRAND, Julien

VEAUVY, Michèle CHEVALLIER, Paul MEMIN

Commission « Vie associative et sportive » Monique GONZALEZ

Christophe MUNSCHY, Sylvie BERTRAND,

Perrine SAVATIER, Elise HAUEUR, Jean-Denis

COUILLLARD, Paul MEMIN, Sylvain HENON

Commission « Animation et tourisme » Monique GONZALEZ

Valérie BOUFFETEAU, Perrine SAVATIER,

Dimitri TRILLARD, Elise HAUEUR, Philippe

ROCHER, Michèle CHEVALLIER, Maryline

COLLIN-LOUAULT

Commission « Culture et communication » Charlotte BOISGARD

Elise HAUEUR, Jean Denis COUILLARD,

Chantal GUERLINGER, Roseline MORISSE,

Dimitri TRILLARD, Michèle CHEVALLIER,

Sylvain HENON

Commission « Vie scolaire et jeunesse » Sébastien MARCHAL

Christophe MUNSCHY, Sylvie BERTRAND,

Perrine SAVATIER, Philippe ROCHER, Elise

HAUEUR, Maryline COLLIN- LOUAULT Didier

MARQUETCompte Rendu - Conseil Municipal du 12 juin 2020 Page 5 / 16

Article 3 : Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 20.06.12.02 – CRÉATION DES POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Monsieur le Maire rappelle qu’il est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal (article L2122-18) Le conseiller municipal reçoit une délégation propre par arrêté signé du maire. Un adjoint ne peut pas subdéléguer sa délégation à un conseiller municipal.

Monsieur le Maire propose de créer trois postes de conseiller municipal délégué dans les domaines suivants :

- 1 poste de conseiller municipal délégué à la vie sportive

- 1 poste de conseiller municipal délégué à l’animation culturelle

- 1 poste de conseiller municipal délégué à la communication avec l’Intercommunalité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Décide de créer trois postes de conseiller municipal délégué dans les domaines suivants :

- 1 poste de conseiller municipal délégué à la vie sportive

- 1 poste de conseiller municipal délégué à l’animation culturelle

- 1 poste de conseiller municipal délégué à la communication avec l’Intercommunalité

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 20.06.12.03 – ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICAUX DELEGUES

Monsieur le Maire rappelle que les délégations ont lieu sous sa surveillance et sa responsabilité et les adjoints et les conseillers municipaux délégués doivent toujours faire mention dans leur décision de la délégation en vertu de laquelle ils agissent.

De plus, l’élu titulaire d’une délégation n’agit pas en son nom mais au nom du Maire. Dès lors, ce dernier demeure libre d’exercer les attributions qu’il a déléguées et doit contrôler et surveiller la façon dont les élus délégués remplissent leurs fonctions.

Monsieur le Maire demande s’il y a des déclarations de candidatures à considérer. Trois conseillers municipaux se portent candidats :

conseiller municipal délégué à la vie sportive Christophe MUNSCHY conseiller municipal délégué à l’animation culturelle Elise HAUEUR

Membres

présents ou

représentés :

23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu - Conseil Municipal du 12 juin 2020 Page 6 / 16

conseiller municipal délégué à la communication avec

l’Intercommunalité

Chantal GUERLINGER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 20.06.12.02 du 12 juin 2020 du conseil municipal fixant le nombre de conseillers municipaux délégués à 3,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Le candidat suivant a été proclamé conseiller municipal délégué et immédiatement installé comme suit : conseiller municipal délégué à la vie sportive Christophe MUNSCHY

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Le candidat suivant a été proclamé conseiller municipal délégué et immédiatement installé comme suit :

conseiller municipal délégué à l’animation culturelle Elise HAUEUR

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Le candidat suivant a été proclamé conseiller municipal délégué et immédiatement installé comme suit : conseiller municipal délégué à la communication avec

l’Intercommunalité

Chantal GUERLINGER

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 20.05.26.04 - DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants du code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Membres

présents ou

représentés :

23

Pour : 22

Contre : -

Abstention : 1 (M. Munschy)

Membres

présents ou

représentés :

23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Membres

présents ou

représentés :

23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu - Conseil Municipal du 12 juin 2020 Page 7 / 16

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose de réduire de 10 % le montant par rapport aux taux maximum autorisé, tant pour le Maire, que pour les adjoints au Maire.

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires et perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 25,5

De 500 à 999 40,3

De 1 000 à 3 499 51,6

De 3 500 à 9 999 55

De 10 000 à 19 999 65

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 6, Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 9,9

De 500 à 999 10,7

De 1 000 à 3 499 19,8

De 3 500 à 9 999 22

De 10 000 à 19 999 27,5

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que la commune dispose de 6 adjoints,

Considérant que la population totale de la commune s’élève à compte 3 554 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Article 1 – À compter du 26 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

Maire : 49, 50 % de l'indice 1027

Article 2 - Précise que compte tenu que la commune est siège du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15 % en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT.

Membres

présents ou

représentés :

23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu - Conseil Municipal du 12 juin 2020 Page 8 / 16

Article 3 – À compter du 12 juin 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

-1er adjoint : 19, 80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -2ème adjoint : 19, 80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -3ème adjoint : 19, 80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -4ème adjoint : 19, 80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -5ème adjoint : 19, 80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -6ème adjoint : 19, 80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 4 - L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 6 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 7 - Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

N° 20.05.26.05 -INDEMNITE DE FONCTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Les articles L. 2123-24-1 et L.2123-20 du code général des collectivités territoriales permettent de fixer une indemnité aux conseillers municipaux délégués et n’excédant pas 6% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose de verser mensuellement à compter de l’entrée en vigueur de la délibération une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués.

Vu les articles L. 2123-24-1 et L.2123-20 du code général des collectivités territoriales Considérant que la commune dispose de 3 conseillers municipaux délégués, Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux conseillers municipaux délégués,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par :

Fixe l’indemnité mensuelle des conseillers municipaux délégués à 3, 85 % de l'indice 1027

Indique que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Indique que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Mentionne qu’un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les

Membres

présents ou

représentés :

23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu - Conseil Municipal du 12 juin 2020 Page 9 / 16

mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 20.06.12. 06 - DÉLÉGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire, certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide,

Après en avoir délibéré par :

Article 1er -

Madame/Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122- 22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; dans la limite de 200 000 €.

3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, 4) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 5) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 7) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

8) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, 9) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €,

10) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 €. 11) De procéder dans les limites fixées par le conseil municipal (certificat d’urbanisme, déclaration préalable et autorisation de travaux) au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux

Article 2 :

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Membres

présents ou

représentés :

23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu - Conseil Municipal du 12 juin 2020 Page 10 / 16

Article 4 : Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte lors du conseil municipal de l'exercice de cette délégation. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

N° 20.06.12. 07- DÉLIBERATION RELATIVE AU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Par ailleurs, ce même article indique qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Il précise ensuite que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Enfin, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2123-12

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide,

Après en avoir délibéré par :

Décide que chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.

Indique qu’une somme relative aux frais de formation des élus sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 20.06.12. 08 - DÉLIBÉRATION RELATIVE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Considérant qu'il convient de désigner aux membres titulaires de la commission d’appel d’offres,

Considérant que pour une commune de plus de 3 500 habitants, outre le Président, la commission d’appel d’offres est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant) qui en est président de droit.

Membres

présents ou

représentés :

23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu - Conseil Municipal du 12 juin 2020 Page 11 / 16

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Considérant qu’il convient de désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la commission d’appel d’offres,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Liste unique présentée comme suit :

Election des délégués titulaires et des délégués suppléants

Sont candidats en tant que délégués titulaires :

Michel LAVERGNE, Joël MOREAU, Monique GONZALEZ, Valérie BUREAU, Paul MEMIN

Sont candidats en tant que délégués suppléants :

Dimitri TRILLARD, Chantal GUERLINGER, Julien VEAUVY, Valérie BOUFFETEAU, Sylvain HENON

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 23

- A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

- suffrages exprimés : 23

- majorité absolue : 12

Sont donc désignés en tant que :

Président : Monsieur Bruno MÉREAU

Membres titulaires :

- M. LAVERGNE : 23 voix

- M. MOREAU : 23 voix

- Mme GONZALEZ: 23 voix

- M. MÉMIN : 23 voix

- Mme BUREAU : 23 voix

Membres suppléants :

- M. TRILLARD : 23 voix

- Mme GUERLINGER: 23 voix

- M. VEAUVY : 23 voix

- Mme BOUFFETEAU: 23 voix

- M. HENON : 23 voix

Sont élus délégués titulaires :

Michel LAVERGNE, Joël MOREAU, Monique GONZALEZ, Valérie BUREAU, Paul MEMIN

Sont élus délégués suppléants :

Dimitri TRILLARD, Chantal GUERLINGER, Julien VEAUVY, Valérie BOUFFETEAU, Sylvain HENON

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 20.06.12. 09 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la commission d’appel d’offres. Cette commission est composée du maire ou de son représentant, autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public (DSP) et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.Compte Rendu - Conseil Municipal du 12 juin 2020 Page 12 / 16

Il est à noter que le Maire est membre et président de droit.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Liste unique présentée comme suit :

Election des délégués titulaires et des délégués suppléants

Sont candidats en tant que délégués titulaires :

Michel LAVERGNE, Joël MOREAU, Monique GONZALEZ, Valérie BUREAU, Paul MEMIN

Sont candidats en tant que délégués suppléants :

Dimitri TRILLARD, Chantal GUERLINGER, Julien VEAUVY, Valérie BOUFFETEAU, Sylvain HENON

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 23

- A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

- suffrages exprimés : 23

- majorité absolue : 12

Décide que la commission de délégation de service public est composée comme suit :

Président : Monsieur Bruno MÉREAU

Membres titulaires :

- M. LAVERGNE : 23 voix

- M. MOREAU : 23 voix

- Mme GONZALEZ: 23 voix

- M. MÉMIN : 23 voix

- Mme BUREAU : 23 voix

Membres suppléants :

- M. TRILLARD : 23 voix

- Mme GUERLINGER: 23 voix

- M. VEAUVY : 23 voix

- Mme BOUFFETEAU: 23 voix

- M. HENON : 23 voix

Sont élus délégués titulaires :

Michel LAVERGNE, Joël MOREAU, Monique GONZALEZ, Valérie BUREAU, Paul MEMIN

Sont élus délégués suppléants :

Dimitri TRILLARD, Chantal GUERLINGER, Julien VEAUVY, Valérie BOUFFETEAU, Sylvain HENON

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° 20.06.12.10 - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SIEIL

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représenteront la commune au sein de toute instance du SIEIL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIEIL (arrêté préfectoral du 16 avril 2020),Compte Rendu - Conseil Municipal du 12 juin 2020 Page 13 / 16

Prévoyant que chaque Conseil Municipal doit désigner le ou les délégués (en fonction de la population) chargé (s) de

constituer les délégués du Comité syndical du SIEIL,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

- Désigne en qualité de délégué titulaire :

1- M. (nom, prénom) M. Joël MOREAU

Fonction communale Adjointe au Maire

Adresse personnelle 34 route de Cery – 37 160 DESCARTES

- Désigne en qualité de délégué suppléant :

1- Mme (nom, prénom) Elise HAUEUR

Fonction communale Conseillère municipale déléguée

Adresse personnelle 37 rue Saint Lazare – 37160 DESCARTES

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toute instance du SIEIL.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 20.05.26. 11- DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE TECHNIQUE

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner 4 membres titulaires et 4 membres suppléants au Comité Technique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Election des délégués titulaires et des délégués suppléants

Sont candidats en tant que délégués titulaires :

Bruno MEREAU, Joël MOREAU, Sébastien MARCHAL, Didier MARQUET

Sont candidats en tant que suppléants :

Valérie BUREAU, Monique GONZALEZ, Sylvie BERTRAND, Sylvain HENON

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant le dépôt d’une liste unique,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

Bruno MEREAU : 23 voix

Joël MOREAU : 23 voix

Sébastien MARCHAL : 23 voix

Didier MARQUET : 23 voix

Valérie BUREAU : 23 voix

Monique GONZALEZ : 23 voix

Membres

présents ou

représentés :

23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu - Conseil Municipal du 12 juin 2020 Page 14 / 16

Sylvie BERTRAND : 23 voix

Sylvain HENON : 23 voix

Sont élus délégués titulaires :

Bruno MEREAU, Joël MOREAU, Sébastien MARCHAL, Didier MARQUET

Sont élus délégués suppléants :

Valérie BUREAU, Monique GONZALEZ, Sylvie BERTRAND, Sylvain HENON

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 20.06.12.12- DESIGNATION DES DELEGUES AUX CONSEILS D’ECOLES

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès des conseils d’écoles publiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Election des délégués titulaires et des délégués suppléants

Sont candidats en tant que délégués titulaires :

Monsieur Sébastien MARCHAL

Sont candidats en tant que suppléants :

Perrine SAVATIER pour le groupe scolaire de la Côte des Granges

Sylvie BERTRAND pour l’école primaire de Balesmes

Maryline COLIN-LOUAULT pour les deux écoles

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant le dépôt d’une liste unique,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

Sébastien MARCHAL : 23 voix

Perrine SAVATIER : 23 voix

Sylvie BERTRAND : 23 voix

Maryline COLLIN-LOUAULT : 23 voix

Sont élus délégués titulaires :

Sébastien MARCHAL

Sont élus délégués suppléants :

Sylvie BERTRAND pour l’école primaire de Balesmes

Perrine SAVATIER pour le groupe scolaire de la Côte des Granges

Maryline COLIN-LOUAULT pour les deux écoles

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 20.06.12. 13 - DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITÉ NATIONALE D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un délégué 1 délégué de la commune auprès du Comité National d’Action Sociale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Compte Rendu - Conseil Municipal du 12 juin 2020 Page 15 / 16

Considérant la candidature de Madame Valérie BUREAU

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

Désigne Mme Valérie BUREAU comme déléguée de la commune auprès du Comité National d’Action Sociale.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 20.06.12. 14 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un délégué 1 délégué de la commune et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des Cavités d’Indre et Loire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les candidatures de Mme Elise HAUEUR comme délégué titulaire et Monsieur Paul MÉMIN comme délégué suppléant,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

Désigne Mme Elise HAUEUR comme déléguée titulaire de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des Cavités d’Indre et Loire.

Désigne M. Paul MÉMIN comme déléguée titulaire de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des Cavités d’Indre et Loire.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 20.06.12.15 -DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTARTION DE L’EPHAD « LES TERMELLES » D’ABILLY

Monsieur le Maire indique de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du conseil d’administration de l’EPHAD Gaston Chargé « les Termelles » d’Abilly.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les candidatures,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

Membres

présents ou

représentés :

23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Membres

présents ou

représentés :

23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu - Conseil Municipal du 12 juin 2020 Page 16 / 16

Est candidat titulaire : Madame Valérie BUREAU

Est candidat suppléant : Madame Roseline MORISSE

Ont obtenu :

Madame Valérie BUREAU: 23 voix

Madame Roseline MORISSE: 23 voix

Est élue déléguée titulaire : Madame Valérie BUREAU

Est élue déléguée suppléant : Madame Roseline MORISSE

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 20.06.12.16- DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Le maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Considérant la candidature de Monsieur Sébastien MARCHAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Désigne Monsieur Sébastien MARCHAL en tant que correspondant défense de la commune de DESCARTES.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 05.

Membres

présents ou

représentés :

23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -