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Déliberation - 1 Finances Decision modificative budgetaire n1 sur
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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260702 06 FINANCES decision modificative n°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260702 06 FINANCES decision modificative n°1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
1
Délibération n°20260702_06
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 02 juillet 2026
Délibération n°20260702_06
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 69
Présents : 51
Pouvoirs : 12
Votants : 63
- dont « pour » : 63
- dont « contre » : 0
- dont abstention : 0
Objet : FINANCES : décision modificative n°1
Le jeudi 02 juillet 2026 à 18 heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 25 juin 2026, s’est réuni sous la présidence de Renaud COMBAUD à la Salle polyvalente de Barbezières.
Présents : COMBAUD Renaud – FOURÉ Brigitte – COMBAUD Alain - HOFFMANN Pascal – LIOT Gérard – BOIZUMAULT Sylvie - LIZOT Jackie – CHADOZEAU Jean-Rémy – AGUESSEAU Norbert AUDOUIN Mickaël - BOULIER Norbert -– SIGNORET Gaëtan – FLAUD Yves - KAUD Pascal - DE LUSTRAC Jean-Marc – CAMY Bruno PINAUD Laurence – BARREAUX Bernadette - LASBUGUES Élisabeth – COMTE Joël – ROULAUD Jean-Jacques - NOEL Yannick – BELAIR Lionel- –– FLAGEY Jean-Michel - VIAUD Annette - HENAFF Lionel –––– FELIX Héloïse - CHARRIAUD Jonathan – RAMEZI Christelle – MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier – BERTRAND Didier – JEUNE Karine – PINGANAUD Paul – SEMON Laura – CHAUDRET Basile - PITEAU Sébastien - MARCELIN Céline – BAUSSANT Jean-Robert DANEDE Laurent –– BOUCHET Éric – LACROIX Aurélie – ETIENNE Murielle - SOURY Christine – BUIRETTE Isabelle DUBOC Jean-Marc - MAGNANT Jocelyne – ROULAND Jean – DUPUY Marie-Christine
Excusé(es) : BLANCHON Alain - REMAUD Richard - CHAUSSEPIED Pierre- HENTRY Jimmy – CHARRIAUD Sébastien - FRANCOIS DIT CHARLEMAGNE Régis
Suppléants remplaçant un titulaire :
1- BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2- TERRASSON Jordan suppléant de RADOUX Loïc
Pouvoirs :
1-ROUX Emilie pouvoir à SOURY Chrstine
2-SYLVESTRE Gilles pouvoir à FOURE Brigitte
3- GIRAUD-BERNARD Éric pouvoir à LIOT Gérard
4 -POTEL Maryse pouvoir à CAMY Bruno
5 – PERRON Michèle donne pouvoir à CHADOZEAU Jean-Rémy
6 – LAMAZIERE Véronique donne pouvoir à VIAUD Annette
7 - CROIZARD Christian donne pouvoir à CHARRIAUD Jonathan
8 - CHADOUTEAU Nathanaël donne pouvoir à FELIX Héloïse
9 - THURU Marie-Danièle donne pouvoir à RAMEZI Christelle
10- BRIE Antoine donne pouvoir à LACROIX Aurélie
11- MICHONNEAU Patrick donne pouvoir à COMBAUD Alain
12- JEROME Géraldine donne pouvoir à COMBAUD Renaud
------------------------------------------------------
Secrétaire de séance : Mme Karine JEUNE
AR Prefecture
016-200072023-20260702-20260702_06-DE
Reçu le 08/07/2026 2
Délibération n°20260702_06
Objet : FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
1. Monsieur le Président fait part à l’assemblée qu’une erreur de saisie a été faite lors de la prise
en charge du budget primitif de la ZA de Villejésus 2 dans le logiciel de compatibilité ; il y a lieu
de modifier les montants inscrits comme suit :
Budget annéexe ZA de Villejésus 2 / FONCTIONNEMENT
R 002 : Excédent reporté - 4 980.00 €
R 75738 : Autres 4 980.00 €
2. Monsieur le Président fait part à l’assemblée d’une plus-value sur les travaux de rénovation
énergétique (climatisation et finition bardage extérieur) du Pôle Urbanisme ; il y a lieu de
prévoir les crédits supplémentaires suivants suit :
Budget général / INVESTISSEMENT
D 2313 Op 285 : Travaux Bâtiments 100 000.00 € D 2313 Op 280 : Travaux Bâtiments - 100 000.00 €
3. Monsieur le Président fait part à l’assemblée d’une plus-value sur les travaux des vestiaires du
Pôle Technique ; il y a lieu de prévoir les crédits supplémentaires suivants suit :
Budget général / INVESTISSEMENT
D 2313 Op 18 : Travaux Bâtiments 13 000.00 € D 2313 Op 280 : Travaux Bâtiments - 13 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER les virements de crédits précités ;
• D’AUTORISER M. le Président, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les
documents se rapportant à la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Renaud COMBAUD
AR Prefecture
016-200072023-20260702-20260702_06-DE
Reçu le 08/07/2026