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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230706 20 b Modification Credits Gemapi 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230706 20 b Modification Credits Gemapi 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
06
Juillet
2023
Délibération
n°20230706
20 _b
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
: 70
Présents
:
44
Suppléants
:
4
Pouvoirs
:
8
=
VOTANTS
:
56
- dont
«
pour
»
: 56
- dont
« contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: O
Objet
:
FINANCES
—
MODIFICATION
DE
CREDITS
GEMAPI
Le
jeudi
06
Juillet
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
29
Juin
2023,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
MANSLE-LES-FONTAINES. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
—
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
-
AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
GUYON
Jean-Guy
- TEXIER
Didier
—-
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
-
LAMAZIERE
Véronique
—
TYSSANDIER
Maguy
—
CROIZARD
Christian
-
BOIREAUD
Philippe
—
THURU
Marie-Danièle
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
MUGNIER
Pierre-Hermann
- LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Éric
- LACROIX
Aurélie
- BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
—
CAMY
Bruno
- ROUMAGNE
Magalie
—
GOYAUD
Philippe.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire
:
1-RAMEZI
Christelle
suppléante
PINEAU
Francine
2-CHOLEWKA
Marie
suppléante
de
BOUYSSET
Céline
3-RAMOS
Sylvie
suppléante
de
JEUNE
Karine
4-MORINEAU
Benoit
suppléant
de
MAGNANT
Jocelyne
Pouvoirs : 1-FLAUD
Yves
pouvoir
à COMBAUD
Renaud
2-KAUD
Pascal
pouvoir
à CROIZARD
Christian
3-PAPILLAUD
Sonia
pouvoir
à
LACROIX
Aurélie
4-VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
5-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à CAMY
Bruno
6-MAHÉ
Jacques
pouvoir
à LASBUGUES
Elisabeth
7-CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
pouvoir
à
FOURÉ
Brigitte
8-MICHONNEAU
Patrick
pouvoir
à GOYAUD
Philippe
Absents
: COMBAUD
Alain
—
BLANCHON
Alain
—
COYAUD
Pierrick
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle-
CRINE
Jean-Jacques
—
DURAND
Jean-Louis
-
BORDES
Jean-Jacques
—
TEILLET
Anne
—
MARCELIN
Céline
-
CHARRIAUD
Sébastien
—
PINTUREAU
Romain
— SEVRIT
Raymond
— JÉROME
Géraldine.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20230706
20 _b
AR
Prefecture
016-200072023-20230706-20230706_20_B-DE Reçu le 10/07/2023 Objet
:
FINANCES
—
MODIFICATION
DE
CREDITS
GEMAPI
Suite
à
une
erreur
d'inscription
de
crédits
budgétaires
lors
du
votre
du
budget
primitif
2023,
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
de
la GEMAPi
propose
à
l’assemblée
de
procèder
au
versement
d’un
complément
de
subvention
au
profit
du
SMA
BACA
au
titre
des
missions
GEMAPI
qu'il
exerce.
La
somme
vient
en
déduction
de
l'enveloppe
du
compte
657358
:
-
SMA
BACA
(62
729.55€
BP
2023)
:
+
0.45
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l’unanimité,
décide
:
e
DE
VALIDER
le versement
précité
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
aux
écritures
comptables
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20230706 _20_b
AR
Prefecture
016-200072023-20230706-20230706_20_B-DE Reçu le 10/07/2023