Conseil Municipal - 753 view

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Conseil Municipal - 753 view Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Songeons. Lien du pdf (Conseil Municipal - 753 view)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 8 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le mardi 8 avril à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 1er avril s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François DUMARS, Maire.

Présents : Mrs Jean-Claude BAGUET, Robert MABILLOTTE, Jean-François GOMEZ, Philippe PICQUE, Frédéric LANGLOIS, Loïc TAPISSIER, Patrick DELANDE.

Mmes Sophie FOUCAULT, Annick DUPONT, Isabelle POSTEL, Sophie CHAUMEIL, Pascaline HAMONIER, Charlotte LEON, Isabelle DESHAYES.

Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.

La séance de conseil débute par la prise de photo individuelle de chaque conseiller pour une insertion sur le site internet de la commune.

DESIGNATION DES DIFFERENTS DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS ET DES DIVERS ORGANISMES

Mr le Maire signale que règlementairement le vote des délégués dans les commissions doit se faire à bulletin secret. Le conseil municipal donne son accord pour établir les commissions sans passer par un vote à bulletin secret.

Le conseil municipal établit les délégations de la façon suivante :

DELEGATIONS MEMBRES

SIVOS de SONGEONS 1 titulaire : François DUMARS 1 suppléant : Jean-Claude BAGUET

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du

Beauvaisis (SIAEB)

2 titulaires : Robert MABILLOTTE

Sophie FOUCAULT

2 suppléants :

Syndicat Local d’Energie (SLE) 1 titulaire : Robert MABILLOTTE

ADICO 1 titulaire : Loïc TAPISSIER 1 suppléant : Frédéric LANGLOIS

Temps de Vie Sophie FOUCAULT

Isabelle DESHAYES

Maison Familiale et Rurale (MFR) Isabelle POSTEL

Centre Social Rural de SONGEONS Famille retraités : Jean-Claude BAGUET Enfance jeunesse : Charlotte LEON

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Mr le Maire informe que le Maire est président d’office de chaque commission.

COMMISSIONS MEMBRES

Travaux – expansion François DUMARS – Jean-Claude BAGUET Robert MABILLOTTE – Loïc TAPISSIER –

Isabelle DESHAYES

Tenue du Bourg – maisons fleuries –

décorations de Noël – fleurissement

François DUMARS – Robert MABILLOTTE -

Sophie FOUCAULT – Annick DUPONT -Philippe PICQUE

Isabelle POSTEL – Frédéric LANGLOIS – Sophie CHAUMEILCommunication François DUMARS – Sophie FOUCAULT Frédéric LANGLOIS – Loïc TAPISSIER - Charlotte LEON

Enfance – Jeunesse - Sports François DUMARS – Jean-Claude BAGUET Sophie FOUCAULT – Isabelle POSTEL

Loïc TAPISSIER – Isabelle DESHAYES

Plan Local d’Urbanisme François DUMARS

Titulaires :

Jean-Claude BAGUET

Robert MABILLOTTE

Jean-François GOMEZ

Frédéric LANGLOIS

Patrick DELANDE

Suppléants :

Sophie FOUCAULT

Loïc TAPISSIER

Sophie CHAUMEIL

Philippe PICQUE

Isabelle POSTEL

Comité Communal d’Action Sociale

(CCAS)

François DUMARS – Jean-Claude BAGUET

Sophie FOUCAULT – Annick DUPONT

Philippe PICQUE – Patrick DELANDE

Appel d’Offres François DUMARS

Titulaires :

Robert MABILLOTTE

Jean-François GOMEZ

Patrick DELANDE

Suppléants :

Philippe PICQUE

Jean-Claude BAGUET

Isabelle POSTEL

Arbre de Noël François DUMARS – Sophie FOUCAULT Annick DUPONT – Philippe PICQUE

Isabelle POSTEL – Loïc TAPISSIER - Charlotte LEON

Ecoles François DUMARS – Jean-Claude BAGUET Loïc TAPISSIER – Pascaline HAMONIER -

Patrick DELANDE – Isabelle DESHAYES

Finances – budget François DUMARS – Jean-Claude BAGUET Robert MABILLOTTE – Sophie FOUCAULT

Annick DUPONT - Pascaline HAMONIER

Patrick DELANDE – Isabelle DESHAYES

Chemins – cimetière François DUMARS - Robert MABILLOTTE Jean-François GOMEZ – Philippe PICQUE - Isabelle POSTEL –

Loïc TAPISSIER – Patrick DELANDE

Prospective – Développement économique François DUMARS – Jean-Claude BAGUET Jean-François GOMEZ – Frédéric LANGLOIS

Loïc TAPISSIER - Pascaline HAMONIER -Patrick DELANDE

DELEGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS

Mr le maire informe des délégations faites aux adjoints :

- Mr Jean-Claude BAGUET gestion de l’équipe technique

Suivi des travaux d’entretien communal

- Mr Robert MABILLOTTE travaux communaux

Suivi et gestion du cimetière

Fleurissement

- Mme Sophie FOUCAULT suivi de la communication + site internet Relation avec les associations

Suivi de la bibliothèque

La réunion du maire et des adjoints aura lieu chaque mercredi à 14 h 00.INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Mr le maire informe que l’indemnité maximum du maire pour la commune correspond à 43 % de l’indice 1015 de la fonction publique.

Le conseil municipal vote par 13 voix Pour et 2 voix contre pour l’attribution de l’indemnité maximum pour Mr le Maire à savoir 43 % de l’indice 1015.

Cependant, Mr le Maire précise qu’il fait le choix pour une indemnité à hauteur de 32.67 % de l’indice de référence 1015.

Pour les postes des adjoints, l’indemnité maximum est de 16.5 % de l’indice 1015 de la fonction publique. Le conseil municipal vote par 13 voix Pour et 2 voix contre pour l’attribution de l’indemnité maximum pour les adjoints à savoir 16.5 % de l’indice 1015.

Messieurs BAGUET et MABILLOTTE percevront une indemnité totale. Mme FOUCAULT décide de ne prendre que 12.38 % de l’indice 1015.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 14 voix Pour et 1 abstention.

Article 1er – le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- de prendre toute décision concernant la préparation des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de passer les contrats d’assurance ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevé ni de conditions ni de charges notamment quête à mariage ; - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, huissiers de justice et experts ; - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

QUESTIONS DIVERSES

- Mr MABILLOTTE rappelle au conseil municipal que la préparation du budget s’effectuera en commission.

- Mme LEON demande que les dates de réunions des commissions soient connues suffisamment tôt.

- Mr GOMEZ demande que le récapitulatif des délégations et des commissions soit transmis aux conseillers.

Mr BAGUET informe que pour le prochain conseil municipal, il fera une présentation du personnel technique.

- Mr GOMEZ demande qu’une information soit faite afin de faire savoir qu’il n’est pas possible de faire de barbecues sur la voie publique.

- Mme HAMONIER demande que systématiquement les enfants se rendant de l’école primaire à la cantine à pied doivent passer par la Place du Franc Marché.- Mr PICQUE remercie les personnes qui ont œuvré pour le repas des cheveux blancs.

- Mr GOMEZ demande où en est le dossier du terrain à côté de la clinique vétérinaire. Mr le Maire informe que les délibérations de l’organisme de la SA HLM de l’Oise pour la reprise du terrain par la commune sont en cours d’approbation par le conseil d’administration.

- Il est proposé de faire l’achat de 10 composteurs déchets verts gérés par la CCPV. La commande sera faite par le secrétariat et la commune s’organisera pour les faire parvenir à SONGEONS.

- Mme CHAUMEIL demande où en est le dossier de reprise des pompes à essence. Mr DUMARS précise que le dossier administratif est réalisé.

- Mr TAPISSIER rappelle que l’échéance pour fixer les horaires de classes dans le cadre de l’organisation du temps scolaire avec la réforme des rythmes scolaires est fixée au 5 mai par l’inspection d’académie. Une réunion sera programmée très prochainement dès que le nouveau conseil syndical aura été mis en place suite aux élections municipales.

- Mr TAPISSIER informe qu’un bulletin municipal devrait paraître avant le 15 mai. La demande d’articles auprès des associations est à prévoir pour le 1er mai 2014.

- Mme DUPONT demande le nom du référent pour la gestion de la salle communale. Mr MABILLOTTE sera le référent pour cette gestion de salle.

- Mme POSTEL et Mr DELANDE signalent un problème d’eaux stagnantes provocant des odeurs dans le Grand Fossé. Mr BAGUET doit se rendre sur place avec Mr FOSSE.

- Mme DESHAYES demande qu’une commission de sécurité passe au niveau de l’école élémentaire. En 2013, une commission de sécurité est passée pour les locaux de la bibliothèque. Le conseil est d’accord pour faire une demande en ce sens.

Fin de séance à 23 h 05.

Les conseils municipaux auront lieu le 2ème mardi de chaque mois

Lors de la réunion du 13 mai prochain, une information sur les rythmes scolaires sera faite.