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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2024+Delib+Affectation+resultats+2023+Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024
ID : 040-214000432-20240312-19_2024_DEL-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
17) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Bias,
s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth
ETCHEVERRIA, Maire.
Nombre de membres en Absents excusés Date de : Présents . . Absents . Date de publication
exercice : 14 ayant donné pouvoir convocation
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 10 0 n 06/03/2024 | 1 5 MARS 2024 10
DÉLIBÉRATION N°19-2024 DEL
Rapporteur : Martine PRAT
Etaient_ présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia
DUPRAT, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Monsieur Marcel LESCARRET,
Madame Marine SAUBESTY, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Hélène MEOULE.
Etaient absente) excusé(e) : Madame Geneviève HENNY, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur Cédric BAZIN, Monsieur Benoît EMASABAL.
Secrétaire de séance : Zénia DUPRAT
Objet : Affectation de résultats 2023 — budget principal COMMUNE
Après avoir entendu le Compte Administratif 2023
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement 375 613,40€
- un excédent reporté de 2022 : 148 978,54 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 524 591,95 €
- un déficit d'investissement 120 678,78€
- un déficit de reste à réaliser 225 532,79 €
Soit un besoin de financement d'investissement de 346 211,57€
Mme Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ne participe pas au vote
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024
ID: 040-214000432-20240312-19_2024_DEL-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 524 591,95 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 346 211,57 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 178 380,38 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 120 678,78 €
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
La Secrétaire de séance Le 1° Adjoint au Maire, Zénia DUPRAT Daniel ANTAGNAC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le
tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr