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Déliberation - del2025 076 annexe 1 cvt forfaits hs nordique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 076 annexe 1 cvt forfaits hs nordique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié le
S'LO
\[:
COMMUNE
DES
CO
tr
ID : 074-217400852-20250626-DEL2025076-DE
MALUS
LÉ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 8
Pouvoirs
:
3
Absents
excusés
: 5
Absents
: 2
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-SIX
JUIN
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
19
JUIN
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Michel
BELIN
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET,.
OBJET:
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT-VENTE
EN
LIGNE
DE
LA
REDEVANCE
NORDIQUE
EN
HAUTE
SAVOIE
DEL2025-76
Rapporteur
: François
BARBIER
L'association
HSN
(Haute
Savoie
Nordique)
à
pour
vocation,
en
application
de
l'article
84
de
la
loi
Montagne
du
9
janvier
1985,
de
contribuer
sur
le
territoire
départemental
de
la
Haute-
Savoie
à
toutes
actions
propres
à
faciliter
la
pratique
du
ski
de
fond
et
notamment :
e
l'harmonisation
du
montant
des
redevances,
e
le
développement
des
équipements,
e
la
coordination
des
actions
de
promotion
auprès
des
jeunes
et
du
grand
public,
e
la
qualification
des
acteurs
du
ski
de
fond
e
le
soutien
à
la
pratique
de
la
compétition.
Pour
cette
mission,
elle
a
reçu
l'agrément
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
en
sa
séance
du
17
juin
1985,
renouvelé
le
6
juillet
1998.
Dans
le
cadre
du
développement
collectif
et
solidaire
de
la
filière
nordique
départementale,
HSN
développe
plusieurs
projets
permettant
d'améliorer
les
services
et
l'accès
à
la
pratique.
Avec
l'accord
de
ses
adhérents
et
des
collectivités
supports
des
domaines
nordiques,
elle
propose
un
outil
de
vente
en
ligne
de
la
redevance
nordique.
Cette
convention
détaille
le
fonctionnement
de
cette
opération
ainsi
que
les
modalités
de
collecte
de
la
redevance
ski
de
fond
et
de
son
reversement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
la
convention
de
vente
en
ligne
de
la
redevance
nordique
en
Haute
Savoie
; Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
lui
Recu en préfeciure le PI0720S &
107
Publié
le
Pour
:
11
Contre :
A
12
:074:217400852-20250626-DEL2025076-DE
:
Article
1
:
D’APPROUVER
la
convention
de
vente
en
ligne
de
la
redevance
nordique
en
Haute
Savoie.
Article
2
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
vente
en
ligne
de
la
redevance
nordique
en
Haute
Savoie.
En
Mairie,
le
26
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
26
juin
2025
Le
Maire,
François
BARBIER