Procès Verbal - gourdon 46300 pv election maire et adjoints a4

Documents similaires

Procès Verbal - gourdon cm proces verbal election delegues senat

Procès Verbal - proces verbal election maire et adjoints 29 mars 2

Procès Verbal - pv election maire et adjoints

Procès Verbal - PV Election du maire et des adjoints

Procès Verbal - PV election maire adjoints 2026 03 2029

Procès Verbal - PV+Election+du+maire+et+des+adjoints+23.05+2020+A4

Procès Verbal - A4 Election+des+adjoints

Procès Verbal - PV elections maire et adjoints

Procès Verbal - pv de l election du maire et des adjoints

Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints

Procès Verbal - gourdon 46300 pv election maire et adjoints a4 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Gourdon. Lien du pdf (Procès Verbal - gourdon 46300 pv election maire et adjoints a4)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Communes de 1 000 habitants

Lot COMMUNE : et plus

ARRONDISSEMENT GOURDON [ Élection du maire atdes | | adjoints

Gourdon ,

Etecif légal du consei munipal PROC È S-VERBAL

27

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

27 ————————

L'an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai

à 14 heures 30 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de Gourdon dans la salle des Pargueminiers

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case)

Lutin fan Dé —— LT peus Wélale TU FAeAwTiN, het BRUNEAL, Nicote- | DEJEAN, Alim CABET,,_Pabienne. |

F Rë | cAbRié}, Nalhale_ 7 GRFFÈUL, Jacques

one PT | pe Mt __ BURGER que

THRCHES, Amand VARGLES Tua- Fançs |

PARANT, Pibuck ë Hi |

TAVRY,_Aionel “il

DALBEC, Themko =

ESPACN AT, ei

ER

Absents et excusés avec pouvoir! n° Hlébina._SÉVERIN, ll.

A. DieCHAINE dou PLE =

1. installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M°* Marie-Odile DELCAMP, maire (ou remplaçant en application de l'article L 2122-17 du

CGCT), qui a déciaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions

Me aheune CABET. Liu à été désignéle) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L 2121-15 du cGcT)

! Préciser s'ils sont excusés. Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints à lieu en cours de mandature.2. Élection du maire

.4. Présidence de l'assembl

AZ. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

Le plus âgé des membres présents du conseil munigipal a pjis le présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). ll a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré Unglrque

à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

ll a ensuite invité ie conseil municipal à procéder à l'élection du maire Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret el à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux lours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M» del BURÇER # de pes franco VARGLES

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. II a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par là mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal à

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vole, à l'appel de leur nom, & été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bullelins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexé: au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes. les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … 25 < Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 2

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] à Zz

€ Majorité absolue #… css £z

| INDIQUERLES NOMET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGE OBTENUS Co {dan l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres ! _

COURTIN, Jean-Marie LL vwgl Fdeux

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … -

€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d Nombre de suffrages exprimés [b - c] - . Le

e. Majorité absolue #

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En cites En toutes ietres

! Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. * La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou. si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur © Ne pas remplir Les 2.8 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.2.6. Résultats du troisième tour de serutin 5

3. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

€: Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar. L. 66 du code électoral).

€ Nombre de suffrages exprimés [b - c] …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS L_ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ans l'ordre alphabétique) En chifres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

von étar Llaue COURTIN a été prociamé(e) maire et a été immédiatement installé(e) 3. Électio: il =

Sous la présidence de M: +. (hu. COYRTIN. élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal 4 êté invité à procéder à l'élection des adjoints

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 ou CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil mumicipal, soit huit adjoints au maire au maximum. || à

rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de sept adjoints Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à dep a le nombre des adjoints au maire de la commune

ndidat joint au re

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni voie istes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux lours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages. les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L_2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT)

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que Une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées Ces listes ont êté jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste ll a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2 3

3.3. Résultats du premier tour de scruti

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …… 25,

€. Nombre de suffrages déclarés nuls pr le bureau (art. L. 66 du code électoral) 3

&. Nombre de suffrages exprimés [b — c] : s ms 22

e. Majorité absolue 4 4 door 22

F INDIQUER LE NOM pu CANDIDAT PLACÉ ENTÊTE DE LISTE on | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Co EL _ (dans l'ordre alphabétique) _Enchitres En toutes lettres

Liste Jean-Marie COURTIN 2 2 vingt dax Liste 2 sbiéécrstseisér ere epie

Liste ere S

Liste

Liste Ré

à Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

© Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral)

4 Nombre de suffrages exprimés [b — c]

€. Majorité absolue #

remplir le 2,6 si l'élection a été acquise au deuxième tour,

Ne pas remplir les 3 4 et 3 $ si l'élection à été acquise au premier tourINDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | {dans l'ordre alphabétique) Î | Enchifres | En toutes lettres _]

Liste a s bsie |

Liste | |

use la

mn ur L. - |

3. itats du troisi ur de scrutin $

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

dans l'ordre alphabétique) En toutes lettres

Liste

Liste

Liste

Liste

] INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE F NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

|

|

|

|

Liste |

. Proclamation lecti join

Ont êté prociamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. fes.172 COVRTIIN... lis ont pris reng dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. rvations et réclamations

À 45h44 D. en. (laue COURT, Tai, posé à & Gin da chaude de LÉ bal, qua kr umi àà dique ASE à

gemdm

S. re du procè: n

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 23 mai 2020. à 45 seures, 1€

minutes, en double exemplaire 1° a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant) Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire

Les assesseurs.

LES

LE er

* Ne pas rempli le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. * Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace. elles sont rédigées sur une feuille annexe. signée et paraphée par les membres du bureau. qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». * Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit tre aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées. au représentant de l'État