Procès Verbal - pv 16 12 2019

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Procès Verbal - pv 16 12 2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 12 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N° 6-2019

DU LUNDI 16 DECEMBRE 2019

VALANT COMPTE RENDU DE SEANCE

Séance du LUNDI 16 DECEMBRE 2019 ________________

Nombre de membres L’an deux mil dix-neuf et le lundi deux septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal

de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

- afférents au C. M. : 15

- en exercice : 13

- présents : 12

Date de la convocation Présents : 12 MASSEBEUF Richard ROURESSOL Raymond 9 décembre 2019 GUYON Marc PARGOIRE Caroline AUBOSSU Solange CHAREYRE Fabrice CLAUZIER Laurence JOANNY Patrick MACIEJEWSKI Noël PONCE Marie-Thérèse VIALLE Yvette VOLLE Georges

Date d’affichage Absents : 1 MIALON Michel 9 décembre 2019

Procurations : 1 MIALON M. à MASSEBEUF R.

Procurations :

Secrétaire de séance élu : PONCE Marie-Thérèse

Le Maire accueille et présente Emeline SEVENIER, psychomotricienne, qui exerce depuis le début du mois dans le cabinet paramédical communal en bordure de la RN 102.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

1/OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SOUTIEN FINANCIER 2020 AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL LE PALABRE D’AUBENAS

Le Maire donne lecture du projet de renouvellement de la convention proposé par le Palabre.

Le Palabre organise un centre de loisirs pour le compte de la commune pour les enfants âgés de 3 ans à 14 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de renouveler ladite convention engageant la commune à verser une subvention de 8.50 € par jour par enfant en période de vacances scolaires et des mercredis scolaires.

Le Palabre s’engageant à reverser 2 € par jour/enfant aux familles, en les retranchant directement du prix de journée payé par chaque famille (les prix de journée tiennent compte des ressources de chaque foyer).

Le Maire est autorisé à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant nécessaires à son exécution.

2-OBJET : AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAILS ACCORDEES PAR LE MAIRE POUR 2020

Monsieur le Maire expose que la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a modifié la procédure préalable aux autorisations dérogatoires d'ouverture des commerces les dimanches accordées par les maires. Il indique que, désormais, la liste de ces dimanches doit être fixée par arrêté du Maire avant le 31 décembre de l'année précédente, après avis du Conseil Municipal.

Après consultation des commerces alimentaires et non alimentaires de la commune, Après les avis favorables du bureau exécutif de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas en date du 19 novembre et du 3 décembre 2019,

il est proposé les dimanches suivants :

- Pour les commerces alimentaires (Casino) :

. 5 + 12 + 19 + 26 juillet

. 2 + 9 + 16 + 23 août

. 6 + 13 + 20 + 27 décembre2

- Pour les commerces non alimentaires :

. 12 + 19 janvier

. 14 + 28 juin

. 5 juillet

. 30 août

. 6 + 13 septembre

. 29 novembre

. 6 + 13 +20 décembre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune pour 2020 avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés les dimanches ci-dessus mentionnés ;

La décision du Maire sera prise par arrêté municipal et notifiée aux commerces de détail de la commune.

3/OBJET : Travaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales du lotissement Prélafont – Demande DETR 2020

Le Maire rappelle que par délibérations en date du 9 avril 2018 et 17 décembre 2018 ce dossier a fait l’objet d’une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 et 2019 (DETR). Le dossier n’ayant pas été retenu par les services de l’Etat et les travaux n’ayant pas commencé faute de financement, il propose aux membres du Conseil Municipal de présenter pour la troisième fois ce dossier au titre de la DETR 2020.

Le Maire présente à nouveau l’avant-projet sommaire (APS) établi par le bureau d’études GEO-SIAPP pour le renouvellement du réseau d’eau potable et du réseau d’assainissement collectif concomitamment au réseau des eaux pluviales du lotissement Prélafont. La corrosion avancée des conduites d’eau potable a engendré des fuites d’eau importantes depuis 2017, le diagnostic assainissement de 2009 a révélé des eaux parasites et des cailloux sur le réseau d’assainissement collectif et l’inspection télévisée réalisée sur les conduites d’eaux pluviales a mis en évidence de nombreuses fissures, perforations et pénétrations de racines, d’où la nécessité de renouveler l’ensemble des réseaux du lotissement :

Réseau d’eau potable :

- estimation des travaux de réseau AEP ............................................................................................ 135 900.00 € - Honoraires, frais divers et imprévus ................................................................................................. 20 100.00 € - Montant total HT de l’opération AEP .................................................................................... 156 000.00 € - TVA 20 %............................................................................................................................................ 31 200.00 € - Montant total TTC de l’opération AEP ................................................................................... 187 200.00 €

Réseau d’eaux usées :

- estimation des travaux de réseau EU.............................................................................................. 175 000.00 € - Estimation contrôle externe ............................................................................................................... 5 000.00 € - Honoraires, frais divers et imprévus ................................................................................................. 25 000.00 € - Montant total HT de l’opération EU ...................................................................................... 205 000.00 € - TVA 20 %............................................................................................................................................ 41 000.00 € - Montant total TTC de l’opération EU ..................................................................................... 246 000.00 €

Réseau eaux pluviales :

- estimation des travaux de réseau d’eaux pluviales ........................................................................ 199 200.00 € - Honoraires, frais divers et imprévus ................................................................................................. 30 800.00 € - Montant total HT de l’opération EP et trottoirs ..................................................................... 230 000.00 € - TVA 20 %............................................................................................................................................ 46 000.00 € - Montant total TTC de l’opération EP ..................................................................................... 276 000.00 €

Montant total de l’opération H. T. .......................................................................................... 591 000.00 € TVA 20 %............................................................................................................................................ 118 200.00 € Montant total TTC .................................................................................................................. 709 200.00 €3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve l’avant-projet sommaire pour le renouvellement du réseau d’eau potable, du réseau d’assainissement et du réseau d’eaux pluviales du lotissement Prélafont ;

- vu le coût important du projet présenté, sollicite l’aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 au taux maximum ;

Autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.

4/OBJET : M14 - Décision Modificative n° 2 du budget 2019 M14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la Décision Modificative n° 2 du budget principal M14, telle que présentée ci-dessous :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédit

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédit

F O N C T I O N N E M E N T

D 60622 Carburant 700.00 € D 60633 Fourniture de Voirie 300.00 € D 615231 Entretien voirie 4 000.00 € Total D 011 Charges à caractères générales 5 000.00 €

D 6411 Personnel titulaire 7 000.00 € Total D 012 Charges de personnel 7 000.00 € D 6534 Cotis. Elus URSSAF 5 000.00 € D 65541 Compens. Charges SDE (éclair+mde) 3 000.00 €

D 65548 Autres contrib. (PLU CCBA) 6 000.00 € Total D 65 Autres charges de gestion courante 14 000.00 €

Total 023 Virement section investissement 40 000.00 € R 70311 Concessions cimetière 2 200.00 € R 7083 Locations diverses 400.00 € R 70878 Rembour. Autres redevables 400.00 € R 74832 FDPTP Fonds Départ. Péréq.Taxe Prof. 23 0000.00 € R 7482 Droit de mutation 1 000.00 € R 7484 Dotation de recensement pop. 1 000.00 € Total 19 000.00 € 47 000.00 € 0.00 28 000.00 €

TOTAL GENERAL 28 000.00 € 28 000.00 €

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédit

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédit

I N V E S T I S S E M E N T

D 2151 Réseaux de voirie 10 000.00 € D 21318 Autres Bâtiments Publics 30 000.00 € R 021 Virement section de Fonctionnement 40 000.00 € Total 0.00 40 000.00 € 0.00 40 000.00 €

TOTAL GENERAL 40 000.00 € 40 000.00 €

5/OBJET : M14 - Décision Modificative n° 1 du budget 2019 M49

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la Décision Modificative n° 1 du budget principal M49, telle que présentée ci-dessous :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédit

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédit

I N V E S T I S S E M E N T

D 2158 Réseaux 497 436.00 € D 2315 Install., matériel et outil. Techn. 497 436.00 €

Total 497 436.00 € 497 436.00 € 0.00 0.00 €

TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €4

6/OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES INFOROUTES

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Inforoutes n° DCS20190512010 en séance du 5 décembre 2019, qui décide de procéder à la modification des statuts, dont voici les principales modifications :

- Changement de nom et de siège social,

- Ouverture de la possibilité à d’autres collectivités d’adhérer,

- Intégration des compétences mutualisées avec le CD07 dans le centre de ressources et de compétences (article3) et dans les prestations de services (article 4),

- Modification des représentants dans les collèges.

Le Maire donne lecture du projet de modification des statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’approuver cette modification de statuts.

Le Maire est autorisé à signer tous les documents s’y rapportant nécessaires à son exécution.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil Municipal que :

 Une grande partie du parc informatique (6 ordinateurs) de l’école a été renouvelé pour 4 228,20 € TTC. Marc GUYON a pris la parole pour expliquer que les ordinateurs étaient trop lents pour supporter une mise à jour ainsi que Windows 10.

Lors du dernier Conseil d’Ecole du 7 novembre 2019, un devis de 316,80 € a été présenté par l’un des délégués des parents d’élèves pour le compte de sa propre entreprise pour une mise à jour de Windows sur 4 ordinateurs obsolètes. Ce devis ne correspondait pas aux besoins du moment. Les élus s’étonnent surtout que l’on puisse se servir de sa fonction de délégué de parents d’élèves pour servir ses propres intérêts personnels.

Les élus s’étonnent également que le dit devis ne figure pas dans le compte-rendu de ce Conseil d’Ecole reçu le 3 décembre 2019, cosigné par Mme la Directrice et ce même délégué des parents d’élèves. Les élus demandent unanimement un rectificatif dudit compte-rendu afin d’en informer correctement tous les parents d’élèves.

 Les travaux de l’espace de covoiturage Tout’enbus seront fait dans le 1er trimestre 2020.

 La DIR Massif Central a donné son accord relatif à l’amélioration de l’accès à la RN 102 par démolition de la maison « ex. Jauffres ».

 Le dossier du projet « Club House » avance. Le permis de construire devrait être déposé en début d’année. Il en est de même pour le marché public correspondant.

 L’opération « ramassage des vieux pneus », conduite par Raymond ROURESSOL, qui s’est déroulée samedi 14 décembre dernier a connu un franc succès avec une très bonne ambiance. Quant à leur évacuation, la commune attend la réponse de la Sous-Préfecture et du SIDOMSA. Cette collecte a permis à des jeunes du lycée agricole de valider leur BTS gestion et protection de la nature.

 Raymond ROURESSOL va faire le compte-rendu de la réunion de ce jour sur le prochain Plan Local de l’Habitat (PLH) en lui laissant la parole. La prochaine réunion aura lieu début 2020.

 Les Vœux de la municipalité sont fixés au lundi 13 janvier 2020 à 19 h à la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

Fait et affiché à Saint Didier sous Aubenas, le 23 décembre 2019

Le Maire,

Richard MASSEBEUF