Procès Verbal - pv 15 09 2014

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Procès Verbal - pv 15 09 2014 Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 09 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014

Nombre de membres L’an deux mil quatorze et le lundi quinze septembre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

- afférents au C. M. : 15

- en exercice : 15

- présents : 12

Date de la convocation Présents : 12 MASSEBEUF Richard ROURESSOL Raymond 5 septembre 2014 MIALON Michel GUYON Marc AUBOSSU Solange CHAREYRE Fabrice CLAUZIER Laurence JOANNY Patrick HOPPENOT Florence PARGOIRE Caroline PONCE Marie-Thérèse VOLLE Georges

Date d’affichage Absents : 3 CAMOIN Josiane MACIEJEWSKI Noël VIALLE Yvette 5 septembre 2014

c. Procurations : 3 CAMOIN J. à MASSEBEUF R. VIALLE Y. à ROURESSOL R.

MACIEJEWSKI N. à GUYON M.

Secrétaire de séance élue : HOPPENOT Florence

En début de séance, le compte rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

1/OBJET : Règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et aux travaux de la commission des affaires scolaires du 25 août 2014, Monsieur le Maire présente le règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve le règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires annexé à la présente délibération ; - charge le Maire de faire appliquer ce règlement.

2/OBJET : Conventions de prestation de services relatives à la mise en œuvre des activités périscolaires

Monsieur le Maire explique que la commune a fait appel des intervenants extérieurs pour appliquer la réforme des rythmes scolaires afin de proposer des activités de qualité aux enfants de l’école René Cassin.

Il convient de signer une convention de prestation de service avec chaque intervenant afin d’en fixer les tarifs et d’encadrer les activités proposées, à savoir :

- Association VIE Jardinage

- Valérie BUSSIERE Arts plastiques

- Association Country Passion Danse Country

- Association SPIRALE 07 Yoga

- Le Cabaret de Betty Découverte de la danse

- Bibliothèque Au Fil des Pages Lecture

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (14 voix pour – 1 abstention : F. CHAREYRE) : - Autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les intervenants extérieurs relatives à la mise en œuvre des activités périscolaires ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la réforme des rythmes scolaires.

3/OBJET : Règlement d’utilisation de l’aire de jeux

Monsieur le Maire présente le projet de règlement pour l’utilisation de l’aire de jeux située chemin des Ecoles.

Il invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet de règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :2

- approuve le règlement d’utilisation de l’aire de jeux annexé à la présente délibération ; - charge le Maire de faire appliquer ce règlement.

4/OBJET : Tableau des effectifs – Création et suppression d’un poste

Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Suite à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, à la demande de l’agent concerné, il est proposé au Conseil Municipal :

- de créer un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe, à raison de 28 heures par semaine ;

- de supprimer un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe, à raison de 30 heures par semaine ;

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• approuvent :

- la création d’un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe, à raison de 28 heures par semaine ; - la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe, à raison de 30 heures par semaine ;

• précisent :

- que l’avis de Monsieur le Président du Comité Technique Paritaire sera sollicité ; - que cette création et suppression de poste interviennent à compter du 1er septembre 2014 ; - que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget communal.

5/OBJET : Autorisation donnée au Maire pour la signature du permis de construire relatif à l’extension de la Mairie

Monsieur le Maire présente le projet d’agrandissement de la Mairie sur la parcelle cadastrée section A n° 1175. Ce projet consiste à la création d’un bureau supplémentaire non accessible au public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité (14 voix pour et 1 abstention F. CHAREYRE qui n’a pas participé aux débats ni pris part au vote) :

- Autorise le Maire à déposer et à signer le permis de construire relatif à l’extension de la Mairie ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

6/OBJET : Demande de subvention pour rallye de l’Ardèche

Monsieur le Maire présente le dossier sponsoring de deux jeunes de la commune pour leur participation au rallye de l’Ardèche les 7 et 8 novembre 2014.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de ne pas verser d’aide financière pour ce dossier ;

- dit que la commune peut apporter une aide logistique par le prêt de matériel (barrières, tables, chaises, etc…).

7/OBJET : Convention de partenariat cinéma itinérant été 2015

Monsieur le Maire donne connaissance du projet de convention de partenariat qui pourrait être signée entre la commune et l’association « GRAND ECRAN » pour une projection cinématographique en plein air pendant l’été 2015 sur le parking de la salle polyvalente.

Il propose aux membres du Conseil Municipal à se prononcer sur les termes de cette convention.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :3

• approuvent les termes de la convention à intervenir entre la commune et l’association « GRAN ECRAN » ; • autorisent le Maire à signer la convention avec l’association « GRAN ECRAN » ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.

8/OBJET : CCPAV - Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts directs

Monsieur le Maire explique que suite au renouvellement général des assemblées locales, la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals se doit de renouveler les membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CCID).

Cette commission composée de 11 membres (le Président de l’EPCI ou un vice-Président délégué + 10 membres) est arrêtée par le Directeur Départemental des Finances Publiques parmi une proposition de 40 personnes (20 titulaires, 20 suppléants) établie par la Communauté de Communes, sur proposition des communes membres.

La commune de Saint Didier sous Aubenas se doit de proposer 4 noms de titulaires et 4 noms de suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de dresser la liste de 8 noms ci-dessous :

4 titulaires : - ROURESSOL Raymond 4 suppléants : - PONCE Marie-Thérèse - GUYON Marc - MASSEBEUF Richard - FORBIN Danielle - CHABELIER Pascal - BARACAND Nathalie - BOYER Joël

9/OBJET : Désignation d’un membre au comité de pilotage voie verte

Suite aux dernières élections, il convient de recomposer le comité de pilotage du projet « voie verte ». En effet, la communauté de communes du Pays d’Aubenas Vals est engagée dans un projet de voie douce-voie verte dont un premier tronçon est en cours d’achèvement entre Labégude et le quartier Roqua à Aubenas.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Désignent Raymond ROURESSOL pour siéger au comité de pilotage voie douce-voie verte de la CCPAV.

10/OBJET : Communication du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du Service Public d’élimination des déchets

Monsieur le Maire rappelle que les services de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals sont compétents pour la collecte et le traitement des déchets ménagers.

A ce titre, un rapport annuel est établi à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire aux membres du Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir pris connaissance, donnent acte à Monsieur le Maire de la communication du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du Service Public d’élimination des déchets.

11/OBJET : SDE07 – Modification des statuts et mise à jour des collectivités adhérentes

Le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SDE07 (Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche) du 16 juillet 2014 rappelant que le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du SDE doivent être adaptés en permanence, en particulier pour pouvoir répondre aux attentes de nos collectivités ou groupements auprès du Syndicat.

Il a ainsi été proposé au Comité syndical du SDE, lors de sa séance du 1er juillet dernier, diverses modifications aux statuts actuels, qui ont été acceptées, portant notamment sur:

• la compétence du SDE, dans le cadre de ses misions obligatoires, pour la collecte et gestion des données qui proviendront de la mise en place des réseaux dits « intelligents »,

• la possibilité d'opter pour de nouvelles compétences facultatives, si nos collectivités ou groupements le souhaitent, en matière d'implantation de bornes de recharges électriques ou pour le transfert intégral au SDE07 de la compétence en matière d'éclairage public,4

• l'inscription au titre des activités connexes à la gestion des réseaux électriques, de l'instruction des demandes de renseignements d'urbanisme, pour les communes rurales, service qui vient d'être mis en place cette année par le Syndicat,

• l'organisation du SDE, avec d'une part, la modification des règles de calcul du nombre des membres du Bureau syndical (jusqu'à 20% maximum du nombre des délégués au Comité arrondi à l'entier supérieur) pour tenir compte de l'évolution du nombre des délégués syndicaux et assurer au Bureau, une meilleure représentation géographique ; d'autre part prévoir pour les collèges électoraux d'arrondissements la désignation d'un représentant suppléant, en sus du titulaire, chose qui n'était pas prévue dans les statuts actuels.

Par ailleurs, lors de ses séances des 20 février et 1er juillet dernier, le Comité syndical a pris acte des modifications intervenues dans la liste des collectivités adhérentes, soit du fait du retrait de certaines collectivités de groupements adhérents, soit de la disparition d'autres groupements : retrait de St Remèze de la CC du Rhône aux gorges de l'Ardèche, disparition de l'ex-CCne d'Eyrieux aux Serres entrainant l'adhésion des communes membres au SDE07 à titre de communes « isolées »„ substitution de la nouvelle CCne VAL'EYRIEUX à l'ex-CCne du Haut Vivarais, la commune de Labâtie d'Andaure devenant commune isolée, intégration de la commune de Gilhac et Bruzac au SIVM de Vernoux), modifications qu'il convient d'entériner également.

En application des dispositions des articles L52i1-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant au SDE07 de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Maire invite donc le Conseil à-délibérer sur ces modifications statutaires et à prendre acte des modifications Intervenues dans la composition des collectivités membres du SDE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Approuve les modifications statutaires ci-dessus,

- Prend acte de la modification dans la composition de la liste des collectivités adhérentes.

12/OBJET : Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :

− de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,

− soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Saint Didier sous Aubenas rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

. elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien v iv re ensemble » ; . elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;5

. enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Saint Didier sous Aubenas estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C'est pour toutes ces raisons que la commune de Saint Didier sous Aubenas soutient les demandes de l'AMF :

. réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,

. arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense, . réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales,

13/OBJET : Délibération d’affirmation du soutien de la commune au Conseil Général de l’Ardèche et à son maintien dans l’organisation territoriale

- Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux,

- Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux aux Correziens le 18 janvier favorable aux conseils généraux,

- Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021 ;

- Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales ;

- Considérant les lois de décentralisation :

· La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; · La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ;

· La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) ; · La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ; · La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « Loi Chevènement » ;

· La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;

- Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, c’est un retour au passé ; - Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

- Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ; - Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ;

- Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ;

- Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pas financièrement ;

- Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d’une administration à l’autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et couteuses ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibère et réaffirme :

- Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;

- Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;6

- Le rôle essentiel du Conseil général de l’Ardèche en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ; - Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;

- Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;

- S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;

- Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche.

14/OBJET : Modification du règlement de la garderie scolaire

Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier le règlement de la garderie scolaire suite à la réforme des rythmes scolaires qui impose que des heures d’enseignement soient dispensées le mercredi matin (de 9 h 00 à 12 h 00 pour l’école René Cassin).

Il convient donc d’ajouter une tranche horaire de garderie supplémentaire pour le mercredi matin. Le Maire propose de répartir cette tranche horaire de la façon suivante :

- de 07 h 30 à 08 h 50 au tarif de 0.85 €

- de 08 h 00 à 08 h 50 au tarif de 0.55 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- approuve les modifications du règlement de la garderie scolaire telles que présentées ci-dessus ; - charge le Maire de l’exécution du présent règlement.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Projet de golf : Le Maire confirme la demande des services de l’Etat de créer des ZAP (Zones Agricoles Protégées) afin de renforcer le caractère agricole de certaines zones. Ces ZAP devront être créées conjointement avec la commune d’Aubenas.

Des compensations sont également demandées par la transformation de zones U en zones A.

Mise en conformité de l’éclairage public (SDE07) : les travaux pour la mise aux normes de l’éclairage public de la commune par la suppression des ballons fluorescents vont débuter prochainement et devraient être terminés avant la fin du mois d’octobre 2014.

ADN (Ardèche Drôme Numérique) pour fibre optique : la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals doit se prononcer pour prendre cette compétence afin de développer le réseau fibre optique sur son territoire, sachant que les opérateurs ne veulent pas développer ce réseau. Cette prise de compétence engendrera des coûts importants pour la CCPAV (570 000 € annuels en investissement pendant 10 ans, et 50 000 € par an en fonctionnement).

Bilan de la fête du 14 juillet : Raymond ROURESSOL dresse le bilan de la fête du 14 juillet qui a connu un franc succès. Un bénéfice de 40.89 € a été dégagé. Une petite réception est prévue en Mairie le lundi 29 septembre à 18h00 pour remercier les bénévoles qui ont aidé au déroulement de cette manifestation.

Fête des enfants : samedi 27 septembre 2014 de 14 h 30 à 17 h 30 au stade municipal Paul NEVISSAS (repli à la salle polyvalente en cas de mauvais temps). Les élus sont invités à aider à l’organisation et à la tenue des activités.

Inauguration de l’aire de jeux : prévue le samedi 11 octobre 2014 à 11 h 00 (seront invités les riverains de l’aire de jeux, les familles des enfants de moins de 8 ans et les membres du Conseil Municipal).

Elections sénatoriales :

- Jeudi 18/09/2014 à 13 h 00 en Mairie rencontre avec Maurice WEISS

- Lundi 22/09/2014 à 16 h 30 en Mairie rencontre avec Hervé SAULIGNAC

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 50.

A Saint Didier sous Aubenas, le 19 septembre 2014

Le Maire,

Richard MASSEBEUF