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Procès Verbal - pv 04 06 2012
Procès Verbal - pv 15 12 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 12 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
COMMUNE
DE
SAINT
DIDIER
SOUS
AUBENAS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
15
DECEMBRE
2014
Nombre de membres
L'an
deux
mil
quatorze
et
le quinze
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
- afférents au C. M.
: 15
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
ren exercice
:15
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Richard
Présents
‘14
MASSEBEUF,
Maire.
Date
de
la convocation :
Présents
: 14
MASSEBEUF
Richard
ROURESSOL
Raymond
5 décembre
2014
CAMOIN
Josiane
MIALON
Michel
GUYON
Marc
AUBOSSU
Solange
CHAREYRE
Fabrice
CLAUZIER
Laurence
HOPPENOT
Florence
MACIEJEWESKI
Noël
PARGOIRE
Caroline
PONCE
Marie-Thérèse
VIALLE
Yvette
VOLLE
Georges
Date
d'affichage
:
Absents
: 1
JOANNY
Patrick
5 décembre
2014
Procurations
: 1
JOANNY
P. à
PARGOIRE
C.
Secrétaire
de
séance
élue
:
AUBOSSU
Solange
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
décès
de
M.
Georges
SUBLIME
le
5
décembre
dernier.
M.
SUBLIME
a
été
adjoint
au
Maire
sous
la
mandature
de
Paul
NEVISSAS.
il propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'observer
une
minute
de
silence
en
sa
mémoire.
1/0BJET
: Approbation
APS
travaux
d’eau
potable,
d'assainissement
et
d'eaux
pluviales
RN102
Première
tranche
et
demandes
de
subventions
Monsieur
le
Maire
présente
l’avant-projet
pour
des
travaux
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'eaux
pluviales
sur
la
RN102
:
OBJET
: Approbation
APS
travaux
d’eau
potable,
d'assainissement
et
d’eaux
pluviales
RN102
—
Première
tranche
et
demandes
de
subventions
Monsieur
le
Maire
présente
l’avant-projet
pour
des
travaux
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'eaux
pluviales
sur
la
RN102
:
Réseau
d’eau
potable
:
- estimation
des
travaux
de
réseau
AEP.
- Honoraires,
frais
divers
et
imprévus
- Montant
total
HT
de
l’opération
AEP
55
500.00
€
…
11
276.96
€
.…
66
776.96
€
13
355.39
€
80
132.35
€
- Montant
total
TTC
de
l’opération
AEP
Réseau
d’eaux
usées
:
- estimation
des travaux
de
réseau
EU... Unie
- Honoraires,
frais
divers
et
imprévus
.… 4 974.05
€
- Montant
total
HT
de
l’opération
EU.
…
29
454.05
€
= TVA
20
Brin
nnnnneninrrsensesrnnnnenennnnennnneennneenneenneneeenreenneeeenenenenenennene eee
neeeeess 5 890.81
€
- Montant
total
TTC
de
l’opération
EU...
.… 35
344.86
€
.… 24
480.00
€
Réseau
eaux
pluviales
- estimation
des
travaux
de
réseau
EP
…
.… 1970.93
€
- Honoraires,
frais
divers
et
imprévus
…
.
- Montant
total
HT
de
l’opération
EP.
11
670.93
€
= TVA20H
nn
su
2 334.19
€
- Montant
total
TTC
de
l'opération
EP
sas iserenenenneneneneneneneennsensenneneneeneaneenrennenneneerenrene . 14
005.12
€
Voiries
et aménagement
- estimation
des
travaux.
.… 43
300.00
€
. 8 798.06
€
52
098.06
€
10
419.61
€
.62
517.67
€
- Honoraires,
frais
divers
et
imprévus.
- Montant
total
HT
de
l'opération
…….
- Montant
total
TTC
voiries
et aménagements. Montant
total
de
l'opération
H.
T.....….. esse ne eme
snesn esse ns sesne sonne enmeerneenee rames seras
vevsessssesses 160
000.00
€
Montant
total
TTC.
.… 32
000.00
€
192
000.00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
approuve
l’Avant-projet
Sommaire
pour
le
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
et
du
réseau
d’assainissement
de
la
route
nationale
102
(première
tranche) ;
sollicite
l’aide
du
Conseil
Général
dans
le
cadre
du
contrat
alimentation
en
eau
potable
« Territoire
Hautes
Cévennes
» ;
sollicite
l’aide
du
Conseil
Général
dans
le
cadre
du
contrat
assainissement
« Ardèche
et
Affluents
Amont»
;
sollicite
l’aide
du
Syndicat
Ardèche
Claire
dans
le
cadre
du
contrat
de
rivière
« Ardèche
et
Affluents
Amont
»
;
sollicite
l’aide
de
l'Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse;
sollicite
l’aide
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2015
au
taux
maximum
(pour
l’eau
potable,
l’assainissement
collectif
et
le réseau
d'eaux
pluviales)
;
Autorise
le Maire
à effectuer
toute
démarche
et à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
2/Adhésion
au
service
commun
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
de
droit
des
sols
mis
en
place
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals
Monsieur
le
Maire
expose
que
La
loi
ALUR
(Accès
au
logement
pour
un
urbanisme
rénové),
promulguée
le
27
mars
2014
dispose
qu’à
compter
du
1er
juillet
2015,
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
ne
seront
plus
mis
à
disposition
gratuitement
des
communes
dotées
d’un
PLU
membres
d’un
EPCI
regroupant
plus
de
10
000
habitants.
Par
courrier
en
date
du
3 juin
2014,
le Préfet
de
l'Ardèche
a informé
les
Maires
concernés
qu’il
a
programmé
l'arrêt
de
la
mise
à
disposition
de
ses
services
à
compter
du
1er
janvier
2015
compte
tenu
de
l'effectif
insuffisant
de
ses
services
pour
poursuivre
cette
mission
au-delà
de
cette
date.
La
DDT
limitera
son
instruction
aux
dossiers
présentant
des
enjeux
prioritaires
(dossiers
en
zone
à
risque
naturel,
en
zone
agricole,
naturelle,
…)
ou
aux
communes
disposant
d’une
carte
communale
jusqu’au
31
décembre
2016
ou
aux
communes
sous
régime
du
Règlement
National
d'Urbanisme.
Suite
au
désengagement
de
l'Etat,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas
— Vals
crée
un
service
commun
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
comme
le
permet
l'alinéa
1
de
l’article
L.
5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
:
«
En
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs».
Ce
service
commun
ne
constitue
pas
un
transfert
de
compétence,
il ne
modifie
en
rien
les
compétences
et
obligations
du
Maire
en
matière
d'urbanisme,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'accueil
de
ses
administrés,
la
réception
des
demandes
des
pétitionnaires
et
la délivrance
des
actes,
qui
restent
de
son
seul
ressort.
Le
service
commun
ADS
instruira
les actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
délivrés
sur
le territoire
de
la commune
relevant
de
la compétence
du
Maire :
>
Permis
de
construire
}
Permis
de
démolir
ÿ
Permis
d'aménager
>
Déclarations
Préalables
>
Certificats
d’urbanisme
article
L.410-1a
du
code
de
l’urbanisme
>
Certificats
d'urbanisme
article
L.410-1b
du
code
de
l’urbanisme Cette
initiative
permettra
de
créer
une
relation
de
proximité
avec
les
pétitionnaires,
de
faire
bénéficier
les
communes
d’une
expertise
identique
sur
l’ensemble
des
communes
adhérentes
au
service
ADS
et
de
garantir
la sécurité
juridique
des
actes
que
les
Maires
sont
appelés
à signer
en
matière
d'urbanisme.
Ainsi
un
projet
de
convention
a
été
élaboré,
il
prévoit
la
création
de
ce
service
à
compter
du
1er
janvier
2015
et
précise
les
attributions
des
agents
rattachés
à
ce
service
dont
la
gestion
relève
de
la
communauté
de
communes.
Il détaille
les
missions
dévolues
au
service
ADS
et
celles
restant
de
la
compétence
du
Maire
et
détermine
les
modalités
de
participation
financière
des
communes
et de
la communauté
de
communes,
à
savoir
la prise
en
charge
de
50
%
du
coût
de
fonctionnement
du
service
par
la communauté
de
communes.
Cette
convention
est
établie
pour
une
année,
reconductible
tacitement,
mais
pourra
être
modifiée
au
vu
de
cette
1#®
année
de
fonctionnement.
Les
participations
des
communes
sont
calculées
sur
la
base
du
coût
complet
de
fonctionnement
du
service
selon
le nombre
d’actes
par
commune
proratisé
en
fonction
de
la
nature
des
actes.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
—
d’adhérer
au
service
commun
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
de
droit
des
sols
mis
en
place
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas
— Vals,
à compter
du
1° janvier
2015,
—
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée,
qui
précise
notamment
les
modalités
de
fonctionnement,
de
financement
du
service
commun
ADS,
et
les
rôles
et
obligations
respectives
de
la communauté
de
communes
et de
la commune,
d'autoriser
le
Maire
à
dénoncer
à
compter
du
1°
janvier
2014,
la
convention
signée
avec
l'Etat
pour
la
mise
à
disposition
de
ses
services
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—
décident
d’adhérer
au
service
commun
mutualisé
d’instruction
des
autorisations
de
droit
des
sols
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas
— Vals,
à
compter
du
1° janvier
2015, autorisent
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée,
qui
précise
notamment
les
modalités
de
fonctionnement,
de
financement
du
service
commun
ADS,
et
les
rôles
et
obligations
respectives
de
la communauté
de
communes
et de
la commune,
—
autorisent
le
Maire
à
dénoncer
à
compter
du
1°
janvier
2014,
la
convention
signée
avec
l'Etat
pour
la
mise
à
disposition
de
ses
services
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l’occupation
du
sol.
3/Modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
dernière
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
approuvée
par
délibération
le 28 juin
2012.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
à
nouveau
le
plan
local
d'urbanisme
en
utilisant
la procédure
de
modification
simplifiée.
Le
règlement
de
la
zone
agricole
(A)
est
effectivement
trop
restrictif
en
termes
de
changement
de
destination
des
bâtiments
agricoles
identifiés
sur
le
règlement
graphique
(seuls
les
gîtes
sont
actuellement
autorisés).
En
effet,
celui-ci
ne
permet
pas
le
changement
de
destination
vers
la
destination
artisanale,
commerciale
et de
bureaux
et services.
La
modification
simplifiée
aura
ainsi
pour
objet
de
définir
les
destinations
autorisées
en
cas
de
changement
de
destination
des
bâtiments
agricoles
identifiés
sur
le
règlement
graphique
et
d'encadrer
règlementairement
ces
changements
de
destination,
notamment
au
niveau
de
l'aspect
extérieur,
de
l'architecture
et du
patrimoine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
modification
simplifiée
doit
être
notifié
aux
personnes
publiques
associées
et qu'il
doit
faire
l'objet
d'une
mise
à disposition
au
public.
3 Les
modalités
de
cette
mise
à disposition
sont
les suivantes
:
- Un
dossier
de
modification
simplifiée,
comprenant
l'exposé
des
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées,
sera
mis
à
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
habituelles
d'ouverture
de
la
Mairie.
- Durée
de
la mise
à disposition
: 1 mois.
- Un
avis
sera
affiché
en
Mairie
au
moins
8 jours
avant
le début
de
la mise
à
disposition
du
dossier.
-
Un
avis
sera
publié
dans
un
journal
du
Département
au
moins
8
jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
dossier.
- Un
registre
sera
mis
à disposition
du
public
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité,
13
voix
pour
(Caroline
PARGOIRE
n’a
pas
participé
aux
débats
ni
pris
part
au
vote),
décide
:
1 -
d'engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 123-13
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
2
- de
donner
autorisation
au
Maire
pour
signer
toute
convention
de
service
concernant
la
modification
simplifiée
du
PLU
;
3 -
de
mettre
en
place
la
mise
à disposition
du
dossier
selon
les
modalités
définies
ci-avant.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
L'agenda
et
bulletin
municipal
2015
vont
être
distribués
dans
chaque
foyer
et
dans
les
commerces
de
la
commune
dans
les
tous
derniers
jours
de
décembre
et
la
première
semaine
de
janvier.
>
Le
Maire
rappelle
que
les
vœux
du
Maire
auront
lieux
le
lundi
12
janvier
2015
à
19
h
00
à
la
Salle
Polyvalente. }
La
distribution
des
places
de
cinéma
et
de
bowling
offertes
par
le
CCAS
aux
jeunes
de
la
commune
nés
entre
1996
et
2001
aura
lieu
le
vendredi
19
décembre
2014
à
18
h 00
dans
la
salle
de
la
Mairie.
>
Discothèque
PAIS
CLUB
(QG
Club):
La
commission
de
sécurité
doit
se
réunir
sur
le
site
de
la
discothèque
mardi
16
décembre
2014
afin
de
se
prononcer
sur
la
conformité
des
travaux
en
termes
de
sécurité.
La
Mairie
ne
délivrera
pas
d’autorisation
d'ouverture
tant
que
les
prescriptions
en
matière
d'accessibilité
et
de
sécurité
ne
seront
pas
respectées.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
H
30
A
Saint
Didier
sous
Aubenas,
le
17
décembre
2014
Le
Maire,
Richard
MASSEBEUF