Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 075 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 075 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 16 octobre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 075 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2017-075

PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2017Sommaire

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement

R20-2017-10-11-001 - arrêté travaux ligne électrique 90 kv Biguglia Furiani (2 pages) Page 3

Direction Régionale des Affaires Culturelles de Corse

R20-2017-10-09-001 - 20171009 inscription Ajaccio citadelle (5 pages) Page 6

SGAMI SUD

R20-2017-10-10-001 - (arrt modificatif ouverture ADTP2 IOM 2017) (3 pages) Page 12

2Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2017-10-11-001

arrêté travaux ligne électrique 90 kv Biguglia Furiani

Arrêté portant approbation des travaux nécessaires à la sécurisation de la ligne 90 kv Biguglia

Furiani

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-10-11-001 - arrêté travaux ligne électrique 90 kv Biguglia Furiani 3Liberté» Égelité * Fratsraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT

DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Service Risques, Énergie et Transport

Division Énergie et Contrôles

Unité Énergie Climat

Arrêté n° du

portant approbation des travaux nécessaires à la sécurisation de la ligne électrique 90 KV Biguglia-Furiani

Le préfet de la Haute-Corse,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’énergie, notamment son livre I, titre I ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le décret n°2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY Préfet de la Haute-Corse :

Vu le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie;

Vu l’arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;

Vu la demande formulée le 1 août 2017 par laquelle la société Électricité de France (EDF)

sollicite l'approbation des travaux de sécurisation de la ligne 90 KV Biguglia-Fuiriani grâce à la mise en place d’un pylône supplémentaire au niveau de la parcelle n°B234 de la commune d’Olmeta di Tuda ;

Vu la consultation du maire d’Olmeta di Tuda en date du 3 août 2017 ;

Vu l'avis tacite favorable du maire d’Olmeta di Tuda ;

Considérant que les travaux décrits dans la demande permettront la sécurisation de l’alimentation électrique de l’agglomération bastiaise et du Cap Corse ;

Considérant que la société EDF dispose d’une convention amiable avec le propriétaire de la parcelle impactée ;

Considérant que le chantier est situé dans une zone susceptible de contenir des roches naturellement amiantifères et que les travaux seront réalisés en sous section 4 ;

Considérant dès lors que les conditions légales de délivrance de l'approbation sont réunies ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12,13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-10-11-001 - arrêté travaux ligne électrique 90 kv Biguglia Furiani 4Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1“ — Approbation

Le projet, présenté par la société EDF le 1 août 2017, relatif à la sécurisation de la ligne 90 kV Biguglia-Fufriani est approuvé.

Article 2 - Modalités relatives au chantier

Le chantier étant soumis au risque d'exposition à l’amiante, les réglementations relatives à la protection des travailleurs et à la gestion des déchets sont applicables.

Article 3 — Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute Corse et affiché pendant une durée de deux mois à la mairie d’Olmeta di Tuda.

Article 5 — Exécution

Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute Corse, le maire d’Ometa di Tuda, la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et le Directeur Régional de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le préfet,

Corne

Gérard GAVORY

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-10-11-001 - arrêté travaux ligne électrique 90 kv Biguglia Furiani 5Direction Régionale des Affaires Culturelles de Corse

R20-2017-10-09-001

20171009 inscription Ajaccio citadelle

Protection au titre des monuments historiques de la citadelle Miollis à Ajaccio

Direction Régionale des Affaires Culturelles de Corse - R20-2017-10-09-001 - 20171009 inscription Ajaccio citadelle 6Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

Arrêté n° portant inscription au titre des monuments historiques de la Citadelle Miollis à 20000 Ajaccio (Corse-du-Sud)

Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II, modifié par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine,

Vu l’article L4421-4 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les départements et les régions,

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu l'arrêté en date du 18 juillet 1975 portant inscription des fortifications avec fossés, escarpes et contrescarpes de la citadelle d’Ajaccio (Corse-du-Sud),

Vu le protocole d’accord du 17 avril 2015 entre l’État et la ville d’Ajaccio en vue de la reconversion patrimoniale, urbaine et paysagère de la Citadelle Miollis,

Le Conseil des sites de Corse, en sa formation du patrimoine, sur proposition du directeur régional des affaires culturelles (DRAC de Corse), entendu en sa séance du 20 octobre 2016,

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier, dont l’accord des administrations propriétaires et l’avis favorable de la commune d’Ajaccio par délibération du 13 octobre 2016,

considérant que la Citadelle Miollis présente au point de vue de l'histoire et de l'art un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,

arrête :

Article 1° : sont inscrits au titre des monuments historiques :

- la Citadelle Miollis située à Ajaccio (Corse-du-Sud) et l’ensemble foncier appartenant à l’État contenu dans l’enceinte de la citadelle, soient les parcelles figurant au cadastre section BY sous les n° 283 et 284 d’une contenance de 1870 nm? et 22242 m° (issues de l’ancienne parcelle n°40), les parcelles de la même section BY n°34, 35, 36, 37, 38 et 39 d’une contenance respective de 20 m°, 1015 m°, 460 m°, 28 m°, 698 m° et 1425 m°, - les édifices contenus dans l’enceinte de la citadelle, numérotés et décrits sur la plan annexé n°2 à savoir : n°1 (anciennes cuisines), n°2 (casernes adossées, dont la cellule Fred Scamaroni), n°3 (château génois), n°4 (ancienne caserne génoise surélevée), n°5 (poudrière et maçonneries attenantes), n°6 (corps de garde), n°7 (maison du gouverneur), n°8 (manutention), n°9 (logements attenants à la manutention), n°10 (pavillon des officiers), n°11 (pavillon du général), n°12 (chapelle), n°13 (phare du XIXe siècle dominant la baie), n°14 (redoute sud sur le domaine maritime),

- leurs cavités contenues dans l’enceinte de la citadelle, numérotées et décrites sur le plan annexé n°3 à savoir : n°1 (souterrain du corps de garde), n°2 (souterrain nord), n°3 (maison du gouverneur), n°4 (redoute nord), n°5 (citerne du donjon), n°6 (casemates), n°7 (sous-sol de la tour), n°8 (citernes), n°9 (cavités de la redoute sud), n°10 (souterrain sud).

Direction Régionale des Affaires Culturelles de Corse - R20-2017-10-09-001 - 20171009 inscription Ajaccio citadelle 7Les parcelles 34, 35, 36, 38, 39, 283 et 284 appartiennent à l’État — ministère de la Défense — depuis une date antérieure au le janvier 1956. La parcelle 37 appartiennent à l’État — ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l’Energie — depuis une date antérieure au ler janvier 1956. La partie non cadastrée relève du domaine maritime.

Article 2 : Sont annexés au présent arrêté trois plans spécifiant les limites exactes de la protection.

Article 3 : Le présent arrêté modifie et complète l'arrêté d'inscription au titre des monuments historiques du 18 juillet 1975 susvisé portant inscription des fortifications avec fossés, escarpes et contrescarpes de la citadelle d’Ajaccio (Corse-du-Sud).

Article 4 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication, sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Article 5 : Il sera notifié aux administrations d’État propriétaires, au préfet du département, au directeur régional des affaires culturelles et au maire intéressé qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Ajaccio, le ( Ü OCT. 2017 Le Préfet de Corse

Bu Bernard SCHMELTZ

PJ : plans annexés n°1, 2 et 3

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Direction Régionale des Affaires Culturelles de Corse - R20-2017-10-09-001 - 20171009 inscription Ajaccio citadelle 8a. = is

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Direction Régionale des Affaires Culturelles de Corse - R20-2017-10-09-001 - 20171009 inscription Ajaccio citadelle 11SGAMI SUD

R20-2017-10-10-001

(arrt modificatif ouverture ADTP2 IOM 2017)

SGAMI SUD - R20-2017-10-10-001 - (arrt modificatif ouverture ADTP2 IOM 2017) 12GAMI

Cr

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE

DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL

POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE

L’INTERIEUR SUD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA

FORMATION

N° SGAMI/DRH/BRF/38

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté modificatif autorisant l’ouverture du concours pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2017

VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;

VU le décret du 7 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Jean-René VACHER, sous préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 29 avril 2017 portant nomination de Madame CHARBONNEAU Magali, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes- Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié ;

VU l’arrêté du 08 janvier 2008 fixant les modalités d’organisation du recrutement des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté du 20 février 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours et d’examen professionnel d’accès aux corps et grades des services techniques des catégories A, B et C relevant du ministère de l’intérieur

VU l’arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

SGAMI SUD - R20-2017-10-10-001 - (arrt modificatif ouverture ADTP2 IOM 2017) 13VU l’arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;

VU l’arrêté du 27 juin 2017 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts au recrutement aux concours externe et interne pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre mer ;

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

A R R E T E

ARTICLE 1ER - un concours sur titres et sur épreuves pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre mer est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud. Le nombre de postes à pourvoir est de 30 (trente) répartis comme suit :

Spécialité « accueil, maintenance et logistique » :

- 3 postes d’agent d’accueil et de prévention à la Préfecture du Var

- 1 poste de menuisier à la Région de gendarmerie de Montpellier

- 1 poste de plombier à la Région de gendarmerie de Perpignan

- 3 postes d’agent d’accueil et de prévention à la Préfecture de Haute Garonne

Spécialité entretien et réparation des véhicules à moteur » :

- 1 poste de mécanicien VL et PL à la DGSCGC de Marseille

- 1 poste de mécanicien automobile à la CRS 55 de Marseille

- 1 poste de mécanicien automobile à la DEL d’Ajaccio

- 1 poste de carrossier à la DEL de Nice

- 1 poste de mécanicien automobile à la DEL de Colomiers

- 1 poste de carrossier peintre à la DGSCGC de Marseille

- 1 poste de mécanicien VL et PL à la DEL 31 de Colomiers

- 1 poste de mécanicien automobile au CSAG à Foix

- 1 poste de mécanicien moto à la DEL 31 de Colomiers

- 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 34 de Montpellier

- 1 poste de carrossier peintre à la DEL 34 de Montpellier

- 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 06 de Nice

- 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 65 de Tarbes

- 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 13 de Marseille

- 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 13 de Fos sur Mer

- 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 83 Hyères

- 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 06 de Nice

- 1 poste de mécanicien moto à la DEL de Marseille

Spécialité « hébergement et restauration » :

- 1 poste de maître d’hôtel à la Préfecture des Bouches du Rhône

- 1 poste de cuisinier à la Préfecture de Rodez

- 1 poste de Majordome résidence du Préfet de Toulouse

Spécialité « conduite de véhicule » :

- 1 poste de chauffeur au SGAMI de Colomiers

ARTICLE 2 - Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau V en rapport avec le champ professionnel couvert par la spécialité ouverte, ou d’une qualification reconnue comme équivalente

ARTICLE 3 – La date limite de retrait des dossiers est fixée au 1er septembre 2017. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée également au 1er septembre 2017.

SGAMI SUD - R20-2017-10-10-001 - (arrt modificatif ouverture ADTP2 IOM 2017) 14ARTICLE 4- La phase d’admissibilité consiste à réunir le jury pour sélectionner les dossiers des candidats. Cette commission de sélection des dossiers se déroulera à compter du 13 septembre 2017. Les candidats dont la demande d’autorisation à concourir aura été retenue pourront se présenter à l’admission. Les épreuves d’admission se dérouleront à partir du 25 septembre 2017.

Elles seront suivies d’une mise en situation et d’un entretien avec le jury. La durée de l’épreuve pratique est fixée par le jury en fonction de la spécialité. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures. La durée de l’entretien est de vingt minutes.

ARTICLE 5 - Un recrutement d’adjoints techniques principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer est organisé au titre des emplois réservés dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 18 août 2017. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée également au 18 août 2017. Le nombre de postes à pourvoir est de 4 (quatre) répartis comme suit :

Spécialité entretien et réparation des véhicules à moteur » :

- 1 poste de mécanicien automobile / poids lourds à la DEL 66 de Perpignan - 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 31 de Colomiers

- 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 06 de Nice

- 1 poste de mécanicien automobile Région Gendarmerie PACA (Nice)

ARTICLE 6 - Un recrutement d’adjoints techniques principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer est organisé au titre des travailleurs handicapés dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 18 août 2017. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée également au 18 août 2017. Le nombre de postes à pourvoir est de 1 (un) répartis comme suit :

Spécialité « accueil, maintenance et logistique » :

- 1 poste d’électricien à la Direction de l’immobilier à Nice

ARTICLE 7 - le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 10 octobre 2017

Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

Le chef du bureau du recrutement

SIGNE

Eric VOTION

SGAMI SUD - R20-2017-10-10-001 - (arrt modificatif ouverture ADTP2 IOM 2017) 15