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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 070 Création+d'un+emploi+non+permanent+(...)
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 070 Création+d'un+emploi+non+permanent+(...))
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2022-070
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 30
Nbre
de
votants
: 34
Nbre
de
procurations
: 4
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 23/03/2022
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
ia
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Bom,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente
Présents
: Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRETHES
Eric,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations:
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
M.
LABRUYÈRE
Christophe
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
donne
procuration
à
Mme
SÉGAUT
Céline
Excusés:
M.
MINIAU
Dominique,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M. CASTAGNÈDE
Vincent
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à compter
du
:
29/03/2022
Votants :
34
Transmis
en
Préfecture
le :
04/04/2022
Pour :
34
Affiché
le
:
oc
Lt)
ss
.
FT
PT
Contre
:
à
Parentis
en
Born,
le
.
Ds
Abstention
:
La
Présidente,
Françoise
DOU
Accusé de réception en préfecture 040-244606873-20226329-2022-070-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de
réception
préfecture
: 04/04/2022 Rapporteur
: Mme
DOUSTE
Françoise
Madame
la
Présidente
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
de
chargé.e.
de
missions
environnement
au
grade
de
rédacteur,
catégorie
hiérarchique
B
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
environnement
à
compter
du
4
avril
2022,
L'assemblée
délibérante,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
pubiique,
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
4°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale, Après
en
avoir
délibéré,
propose :
»
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
h/semaine
de
rédacteur
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B
à
compter
du
4'avril
2022
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
le service
environnement :
*
que
l'agent
recruté
placé
sous
l'autorité
du
DST
et
du
DGS
sera
chargé
d'assurer
les
missions
environnement
par
la
mise
en
œuvre
des
actions
suivantes
:
1.
Animation
du
site
Natura
2000
"Zones
humides
de
l'arrière
dune
des
pays
de
Born
et
de
Buch :
Animation
territoriale
auprès
des
propriétaires,
gestionnaires
et
acteurs
du
territoire
pour
mener
à
bien
les
actions
prioritaires
du
DOCOB
Accompagnement
à
la
contractualisation
(Contrats
Natura
2000
et
charte)
: montage
technique
et
administratif
des
dossiers,
suivi
et
coordination
Appui
aux
porteurs
de
projets
et
aux
collectivités
dans
leurs
démarches
administratives
relatives
à
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
-
Coordination,
réalisation
et
suivi
des
études
scientifiques
-
Sensibilisation
et
information
du
public,
formation
des
acteurs
du
territoire
-
Suivi
et
gouvernance
du
site
: organisation
des
Comités
de
pilotage
et
groupes
de
travail
-
Gestion
administrative
et
financière
du
projet
Natura
2000
Toutes
autres
actions
visant
à
la
mise
en
œuvre
de
sa
mission
(déplacements,
rédaction
de
comptes
rendus,
notes
techniques,
synthèse
d'études,
élaboration
de
présentation
power
point.)
L'animateur/animatrice
devra
être
autonome
et sera
amené(e)
à
appréhender
une
grande
diversité
de
domaines
qui
nécessite
une
pluridisciplinarité
dans
ses
approches
et
une
étroite
collaboration
avec
les
membres
de
l'équipe.
2.
Animation
du
PCAET
des
Grands
Lacs
:
-
Animation
territoriale
du
PCAET
Ÿ
Réunion
annuelle
avec
les
acteurs
du
Plan
Climat,
animation
du
club
climat
*
Organisation
et contribution
à
l'organisation
de
manifestations
grand
public
liés à
la transition
écologique
Accusé de réception en préfecture 49-244000873-20229329-2022-070-DE Date
de
tététransmission
: 04/64/2022
Date de réceplion préfecture : 04/04/2022 Y
Réponse
aux
sollicitations
des
acteurs
du
territoire
“
Mise
en
place
des
dispositifs
/ outils
facilitant
le
passage
à
l'action
(notamment
l'appel
à
projets
transition
écologique)
Animation
inteme
du
PCAET
“
Formation,
sensibilisation
des
élus
communautaires
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et la pollution
de
l'air
*”
Appui
aux
directions
pour
la mise
en
œuvre
de
leurs
actions
de
transition
écologique
*
Appui
à
la réalisation
d'opérations
communautaires
exemplaires
par
les
directions
/ services
concemés
*
Relais
d'infonmations
(évolutions
réglementaires,
financements,
ressources.)
participant
à
l'appropriation
du
Plan
Climat
par
les agents
Mise
en
œuvre
d'actions
:
Mise
en
œuvre
des
actions
du
Plan
Climat,
notamment
:
“suivi
et
élaboration
du
Projet
Alimentaire
Temitorial
et
accompagnement
de
communes
pour
l'introduction
de
produits
locaux
et bio
en
restauration
collective
Ÿ
réalisation
d'une
étude
pour
développer
la
production
d'électricité
photovoltaïque
sur
le
territoire
“accompagnement
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
dans
les
démarches
de
tourisme
durable
Suivi et évaluation
du
PCAET
*
Suivi
de
l'avancement
du
programme
d'actions
par
rapport
aux
objectifs
établis
*”
Évaluation
intermédiaire
puis
l'évaluation
finale
du
PCAET
Gestion
administrative
et financière
*
Recherche
des
financements
: assurer
une
veille
et préparer
les candidatures
aux
éventuels
appels
à projet
*’
Élaboration
et exécution
du
budget
alloué
au
Plan
Climat"
.
Animation
et suivi
opérations
diverses
Suivre
la démarche
Zéro
Mégot,
échanger
avec
les
partenaires
Suivre
et
accompagner
la
réalisation
de
projets
de
protection
de
la
biodiversité
(Atlas
de
la
Biodiversité
Communale,
Plan
de
Gestion,
….)
Organiser
l'accueil
et
l'encadrement
de
jeunes
en
service
civique
ambassadeurs
de
l'environnement
(gestion
agrément
et mission)
Rechercher
des
financements
Accusé de réceplian en préfecture 040-244000873-20220329-2022-070-DE Dale de télétransmission : 64/04/2022 Date de réception préfeclure : 04/04/2022 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
"
Que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
415
correspondant
au
5ème
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
de
rédacteur,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B,
“
Que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
Particle
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
"
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
annexe
gestion
des
rivières,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet,
"
Que
la
Présidente
soit
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
“
Que
la
Présidente
soit
autorisée
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
29
mars
2022
La
Présidente,
te.
Françoise
DOUSTE
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-070-DE Date de télétrensmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022