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Arrêté - 20 2024 autorisation de circulation montgoin saur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2024 autorisation de circulation montgoin saur)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Eau et assainissement,
République
Française
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
commune
|
de
Département
de
l'Ain
Garnerans D
x
ARRETE
N°20/2024
PORTANT
ARRETE
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
Au
niveau
du
Chemin
de
Montgoin
Le
Maire
de
la
commune
de
Garnerans,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée ;
VU
la
demande
en
date
du
26
Avril
2024
de
l’agence
Sud
Bourgogne
Pays
Bresse
pour
le
compte
de
l’entreprise
SAUR
demeurant
9
rue
Pierre
Coubertin
—
71106
CHALON
SUR
SAÔNE
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif,
réalisée
par
l’agence
Sud
Bourgogne
Pays
Bresse
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
La
route
sera
en
circulation
alternée
manuellement,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
pour
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable.
Cette
réglementation
sera
applicable
pour
30
(trente)
jours
calendaires,
à
compter
du
Lundi
13
Mai
2024,
les
travaux
s’effectuerons
sur
1 journée.
ARTICLE
2
L'entreprise
se
chargera
de
mettre
en
place
la signalisation
nécessaire
avec
des
panneaux.
ARTICLE
3
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
Circulation
alternée
manuellement
Mairie
de
Garnerans
- 56
chemin
du
Centre
- 01140
GARNERANS
TEL
: 04.74.04.05.56
- Courriel
: mairie@garnerans.com ARTICLE
4
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par : - l’agence
Sud
Bourgogne
Pays
Bresse
est
chargée
du
chantier
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
Dominique
VIOT
L'entreprise
chargée
des
travaux,
Le
bénéficiaire,
l'agence
Sud
Bourgogne
Pays
Bresse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à
Garnerans,
le
2
mai
2024
Le
Maire,
Dominique
VIOT.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Mairie
de
Garnerans
- 56
chemin
du
Centre
- 01140
GARNERANS
TEL
: 04.74.04.05.56
- Courriel
: mairie@qgarnerans.com ‘(9981€8 + 209012 9p).( CL8008+ €6/01z'0p):(868008 + GzOLLZ 9p) (99018 + 966012 9r).(6LLCES + 018012 9h) (PEOTES + 8/5012 9r).(008L £8 + 2090
EQE
= 7 .
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