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Convocation - 2025023 Vote DES Taux Impots Directs Locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Convocation - 2025023 Vote DES Taux Impots Directs Locaux)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
le 08/04/2025
14/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE Df ARS
DÉLI BÉRATIONS 1D :001-210102901-20250401-2025023-DE
000 du CONSEIL MUNICIPAL
2025028 dela COMMUNE de PÉROUGES
Séance du 1° avril 2025 El
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 L'an deux mil vingt-cinq et le premier avril à 18h00, le Conseil
En exeroice : 15 municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
Présents : 13 nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la
Votants : 15 présidence de Madame Nathalie MICOLAS, Maire,
Date de la convocation
25/03/2025
Date d'affichage
25/03/2025
Présents: Nathalie MICOLAS, Florence DE POUMEYROL, Jean-Luc VIBERT,
Christelle MORTEL, Gilberto GRECO, Gérard FLEJOU, Marie-Victoire
PASSERAT DE LA CHAPELLE, Philippe LAMBERT, Éric MEUNIER, Marlène
BLASQUEZ, Alain MORGILLO, Paul VERNAY, Maryvonne HERRENKNECHT
Absents excusés : Frédéric MALBOS donne pouvoir à Gérard FLEJOU
Absents : Paul SAISSET
Florence DE POUMEYROL a été élue secrétaire de séance
Cbjet de la délibération :
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels
de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Elle rappelle que depuis 2021 les communes ne perçoivent plus la Taxe d'Habitation sur les résidences
principales mais bénéficient à la place d'une partie du produit de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(TFPB) qui revenait auparavant aux départements, et sur notre territoire à la Communauté de
Commune.
Le taux de taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe
ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
La commune de Pérouges, dans le cadre de sa politique de maitrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses
taux de fiscalité depuis plusieurs années.
Madame le maire propose au Conseil Municipal, pour 2025, de poursuivre en ce sens, et donc de ne
pas augmenter les taux d'imposition qui resteraient les suivants :
Taxe Habitation Résidences Secondaires
THRS 10,37 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TFPB 25,17 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
TFPNB 43,68 % Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 ee
Publié le
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanim 1D : 001-210102901.20250401-2025023-DE
DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
Taxe Habitation Résidences Secondaires
THRS 10,37 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TFPB 25,17 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
TFPNB 43,68 %
CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ont voté pour: 14
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire,