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Ordre du Jour - 1916526
Déliberation - dcm202403 deliberationscm05042024 viseespref
Déliberation - 1937307
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Château-Ville-Vieille.
Lien du pdf (Déliberation - 1937307)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 4
L’An deux mille vingt-cinq, le deux avril, le Conseil Municipal de la Commune de CHÂTEAU-VILLE- VIEILLE, composé de 11 membres en exercice, dûment convoqué le vingt-six mars, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PONCET, Maire.
PRESENTS : ALLAIS BERNADETTE, BERTHIER ROMAIN, HUBERT HENRI, JABERG MAUDE, JOUBERT LAURENT, MARTY PHILIPPE, MATHIEU RAYMOND, PONCET JEAN-LOUIS
ABSENTS EXCUSES : MARTINET JEAN-FRANÇOIS (POUVOIR A PONCET JEAN-LOUIS), MOUTTE MICHEL (POUVOIR A JOUBERT LAURENT), TERRASSE NICOLE (POUVOIR A ALLAIS BERNADETTE)
SECRETAIRE DE SEANCE : JABERG MAUDE
PRESENTS : 8 POUVOIR : 3 SUFFRAGES EXPRIMES : 11
Délibération n°2025-21
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025
Approuvée.
Délibération n°2025-22
Attribution des contributions aux organismes de regroupement et des subventions pour l’année 2025 Approuvée.
Délibération n°2025-23
Vote du budget primitif 2025 – budget général commune (03800)
Approuvée.
Délibération n°2025-24
Vote du budget primitif 2025 – budget eau (03804)
Approuvée.
Délibération n°2025-25
Travaux de décapage mécanique du sol préalable à la régénération du mélézin – programme 2025 – Demande de subvention
Approuvée.
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE DE CHATEAU-VILLE-VIEILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2025 Page 2 sur 4
L’ordre du jour avait été fixé dans la convocation adressée le vingt-six mars 2025. Le quorum ayant été constaté, le Maire ouvre la séance à 20 heures 00.
Le compte-rendu de la séance du 5 mars 2025 est adopté à l’unanimité
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'en application du Code Général des Collectivités
Territoriales, il convient de fixer les taux des différentes taxes pour l'exercice 2024.
VU l’état n° 1259 COM portant notification des taux d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2025,
VU la délibération n° 2023-42 du 20 septembre 2023 portant sur la majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale à un taux de 30, portant le produit correspondant pour 2025 à 25 262 €,
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
• FIXE les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit :
Taux de référence
2025
Taux votés
pour 2025
Bases
Prévisionnelles Produit
TFB
TFNB
THs
49.55
142.45
18.91
49.55
142.45
18.91
702 800
20 600
503 500
348 237 €
29 345 €
95 212 €
Attribution des contributions aux organismes de regroupement et des subventions pour l’année 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
➢ VOTE l’ensemble des contributions et subventions suivantes, pour l’exercice 2025
Contributions aux organismes de regroupement :
➢ SIGDEP 13 868.00 € ➢ Parc Naturel Régional du Queyras 10 710.00 € ➢ Parc Naturel Régional du Queyras (entretien des sentiers) 6 000.00 € ➢ SIVU du Haut Guil : crèche 19 299.00 € ➢ CCGQ (particip forfaits jeunes) 1 560.00 €
Contribution au titre de la politique de l’habitat :
➢ Conseil Départemental des Hautes-Alpes – UDAF - FSL 127.00 €
Autres contributions obligatoires :
➢ ONF : contribution à l’Ha forêt communale 4 648.00 € ➢ Commune d’Aiguilles (participation fonctionnement école) 60 000.00 €
Subvention de fonctionnement aux autres organismes publics
➢ Régie des remontées mécaniques : participation au déficit 2024 37 200.00 €
PROCES VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2025 Page 3 sur 4
Les subventions suivantes :
➢ RASED Guillestrois Queyras 200.00 € ➢ ACSSQ – Centre de loisirs les Renardeaux + mini séjours 4 400.00 € ➢ ACSSQ – Centre de loisirs les Renardeaux février 1 250.00 € ➢ Club Alpin Français du Guillestrois 240.00 € ➢ Assoc Les Trolls 120.00 € ➢ Ski Club Queyras Alpin 420.00 € ➢ Loisirs Queyras 250.00 € ➢ FNACA Guillestre 200.00 € ➢ Souvenir Français Guillestrois Queyras 200.00 € ➢ Les Cousettes du Haut Guil 500.00 € ➢ Association Education Canine Briançonnaise 300.00 € ➢ ACSSQ – Tremplin innovation 2025 500.00 €
Vote du budget primitif 2025 – Budget général Commune (03800)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, VU le projet de budget pour l’exercice 2025 transmis avec la convocation au Conseil, CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif général Commune 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
• ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2025 arrêté comme suit :
SECTIONS Total Dépenses Total Recettes Fonctionnement 1 226 683.00 € 1 226 683.00 € Investissement 848 856.00 € 848 856.00 € Totaux cumulés 2 075 539,00 € 2 075 539.00 €
• PRECISE que le budget primitif de l’exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature M 57
Vote du budget primitif 2025 – Budget Eau (03804)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, VU le projet de budget pour l’exercice 2025 transmis avec la convocation au Conseil, CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif Eau 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
• ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2025 arrêté comme suit :
SECTIONS Total Dépenses Total Recettes Fonctionnement 151 208.00 € 151 208.00 € Investissement 466 473.00 € 466 473.00 € Totaux cumulés 617 681,00 € 617 681.00 €
• PRECISE que le budget primitif de l’exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature M 49 Page 4 sur 4
Travaux de décapage mécanique du sol préalable à la régénération du mélézin - programme 2025 – demande de subvention
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il s’agit de travaux de régénération du mélézin en forêt communale de Château-Ville-Vieille - Décapage mécanique du sol sur 3.68 ha dans les parcelles forestières n° 92 et 93.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Coût prévisionnel global 16 485 € HT Subvention Région 60% 9 891 € HT Autofinancement 40% 6 594 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• ADOPTE le plan de financement présenté ci-dessus
• S'ENGAGE à réaliser l’opération suivant l'échéancier prévu au projet ;
• CERTIFIE que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d'exécution et s’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet ; • CERTIFIE que les parcelles cadastrales sur lesquelles les travaux ont lieu relèvent du Régime Forestier et sont propriétés communales ;
• DESIGNE l'Office National des Forêts comme assistant technique à donneur d'ordre ; • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
Questions diverses
Aucune.
Séance levée à 21 heures
La secrétaire de séance, Le Maire,
Maude JABERG Jean-Louis PONCET
Pour affichage le 03/04/20205