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Déliberation - 2025 109 Modification deliberation 202424 pour subvention fenetres ecole LG 1
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 109 Modification deliberation 202424 pour subvention fenetres ecole LG 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2025
Objet de la délibération : Modification de la délibération n°2024_24 concernant l’autorisation accordée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Département au titre de l’aide en faveur des bâtiments communaux pour le remplacement des fenêtres de l’école élémentaire de la Grave de Peille
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le programme de subvention mis en place par le Département des Alpes Maritimes au titre de l’aide en faveur des bâtiments communaux existants dans le cadre de sa politique du Green Deal (fiche n°5), qui vise à favoriser les projets de réhabilitation permettant d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_109
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
11
Nombre de votants :
14
L'an deux mille vingt-cinq et le treize novembre à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le sept
novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Christine MOLINO,
M. Damien SCANDOLA, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, Conseillers Municipaux
A donné procuration :
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal à Mme Christiane
DELAIRE, Adjointe au Maire.
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire.
Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale, à M. Bernard
GIRAUD, Adjoint au Maire.
Absents excusés : Mme Michelle NOERO, Mme Jessica JAMES, M.
Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia
MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire
AR Prefecture
006-210600912-20251113-2025_109-DE
Reçu le 14/11/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Vu la délibération n°2024_24 en date du 08 février 2024 votée à l’unanimité et portant sur l’autorisation accordée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Département au titre de l’aide en faveur des bâtiments communaux pour le remplacement des fenêtres de l’école élémentaire de la Grave de Peille,
Considérant que cette délibération doit être modifiée car le plan de financement a changé,
Considérant la volonté de la commune de remplacer les fenêtres en simple vitrage existantes à l’école de la Grave de Peille, en fenêtre double vitrage afin d’améliorer les performances et le confort énergétique dans l’école,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve le nouveau plan de financement ci-dessous.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette aide en faveur des bâtiments communaux pour le remplacement des fenêtres de l’école élémentaire de la Grave de Peille et à accomplir les formalités nécessaires.
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations d’urbanisme préalables.
- Dit que la dépense communale sera inscrite au budget 2026.
Participation % Montant HT
DEPARTEMENT 80 % 54 000.00€
Commune de PEILLE 20 % 16 000.00€
TOTAL PROJET 100 % 70 000.00€
AR Prefecture
006-210600912-20251113-2025_109-DE
Reçu le 14/11/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Fait et délibéré en séance le 13 novembre 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20251113-2025_109-DE
Reçu le 14/11/2025