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Acte - 2024.00197 16 Rue Polignais Mise A Disposition De Locaux A Lassociation Dite OEU
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00197 16 Rue Polignais Mise A Disposition De Locaux A Lassociation Dite OEU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00197
Direction en charge Seniors Solidarité
Objet 16 rue Polignais. Mise à disposition de locaux à l'association dite OEUVRE
PHILANTHROPIQUE D'HOSPITALITÉ ET DE L'ASILE DE NUIT - Convention.
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
Vu la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu l'arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Frédéric DURAND,
CONSIDERANT que par convention en date du 12 mars 2018, la Ville a mis à la disposition de l'Asile de Nuit les locaux communaux situés 25 rue Jo Gouttebarge à Saint-Étienne,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération de restructuration de Tarentaize 2, ces derniers vont faire l'objet d'importants travaux rendant impossible le maintien de toutes activités,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne a donc proposé à l'Asile de Nuit de transférer, durant les travaux, son centre de soins dans une partie des locaux communaux situés 16 rue Polignais,
CONSIDERANT que l'Asile de Nuit ayant accepté la proposition de la Ville de Saint-Étienne, les présentes ont pour objet de fixer contractuellement les modalités de l'accord intervenu entre les parties,
D E C I D E
Article 1
La convention de mise à disposition du 12 mars 2018 est résiliée purement et simplement en date du 31 mars 2024.
Date de mise en ligne : 12 mars 2024
99_AU-042-214202186-20240304-C202400197I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 12 mars 2024
RECU EN PREFECTURE Article 2
La Ville de Saint-Étienne met à la disposition de l'Asile de Nuit, des locaux d'une superficie totale de 177,32 m², situés 16 rue Polignais 42000 Saint-Étienne / Copropriété Tarentaize 2.
Article 3
La présente mise à disposition est consentie pour une durée de deux ans allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2026.
Article 4
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
A titre indicatif, la valorisation annuelle de ce droit d'occupation s'élève à 14 936 € (177,32 m² x 84,23 € / m² - Valeur 2022).
Article 5
La Ville de Saint-Étienne supportera la totalité des charges de fonctionnement. A titre indicatif, la valorisation annuelle de ces charges s'élève à 3 006 € (177,32 m² x 16,95 € / m² - Valeur 2022).
Article 6
Une convention concrétise cette mise à disposition.
Article 7
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 8
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 12 mars 2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Frédéric DURAND