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Acte - 2024.00259 Local N°10 Sous Le Peristyle Des Arcades De LHotel De Ville Mise A Disposition De Locaux A Lassociation ENF (1)
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00259 Local N°10 Sous Le Peristyle Des Arcades De LHotel De Ville Mise A Disposition De Locaux A Lassociation ENF (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Entrepreneuriat et startup,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00259
Direction en charge Commerce et artisanat
Objet Local n°10 sous le péristyle des arcades de l'Hôtel de Ville. Mise à disposition de
locaux à l'association ENFANTS POUR DEMAIN - Convention.
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame Pascale LACOUR,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne possède sous les arcades de l'Hôtel de Ville divers locaux à usage de magasins,
CONSIDERANT que l'association ENFANTS POUR DEMAIN a sollicité la Ville de Saint-Étienne pour la mise à disposition d'un local, afin d'organiser une vente éphémère au profit de l'Association, animée par des élèves de l’École Sainte Marie,
D E C I D E
Article 1
La Ville met à la disposition de l'association ENFANTS POUR DEMAIN un local à usage commercial (Lot n°10) d'une superficie de 26 m², situé sous le péristyle des arcades de l'Hôtel de Ville de Saint-Étienne.
Article 2
Cette mise à disposition de locaux est consentie pour une période allant du 10 avril 2024 au 15 avril 2024 inclus.
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
A titre indicatif, la valorisation annuelle de ce droit d'occupation s'élève à 3 576,04 € pour 26 m², sur la base de 137,54 € par mètre carré (valeur 2024).
La Ville de Saint-Étienne supportera la totalité des charges.
A titre indicatif la valorisation annuelle de ces charges calculée sur la base de 16,95 € s'élève à 440,70 € (valeur 2023).
Date de mise en ligne : 10 avril 2024
99_AU-042-214202186-20240327-C202400259I1
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Le 10 avril 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Article 3
Une convention concrétise cette mise à disposition.
Article 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 10/04/2024
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée,
Pascale LACOUR