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Arrêté - 44 2024 acces interdit rues B et C par rue Gal de Gaulle du 21 mars au
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2024 acces interdit rues B et C par rue Gal de Gaulle du 21 mars au)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
N° 44/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy PAGANOTTO
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de réfection d’un mur de soutènement à l'intersection rue du Général de Gaulle/ rue B/rue C et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation comme suit :
ARRETONS
Article 1: Du 21 mars 2024 au 15 avril 2024, l’accès rues B et C sera interdit par la rue du Général de Gaulle, sauf véhicules de service et de secours. L'accès se fera par la rue À.
Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la signalisation mise en place par la Société CM2E en charge des travaux.
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, chef de circonscription de Sécurité Publique de Forbach, par intérim, ainsi que tous les agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 19 mars 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
S.G., Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale,
Site Internet, U.T.T, Sté CM2E, Régies des Transports,
Riverains.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE :
D : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr e Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr