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Arrêté - ARt2024 080 interdiction stationnement rue des tilles
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 080 interdiction stationnement rue des tilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
GE FONTAINES tr, BOURGOGNE Art 2024-080 police de la circulation Interdiction de stationner Travaux de pose de chambre télécom rue des tilles du lundi 24 juin au lundi 8 juillet 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 et les articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Vu le code Général de la Propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122- 1 et L.2125-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ; Vu la demande formulée par note écrite le 7 juin 2024 par la société GUINOT TP sise à Dardilly (69), représentée par Monsieur Hippolyte DANGEUL ; Considérant qu’en raison des travaux de pose de chambre Télécom entre le n°5 rue des Tilles et l’intersection entre la rue des Tilles et le chemin du Gué, il y a lieu d’interdire le stationnement sur la section pré-citée ; ARRETONS ARTICLE 1 : du lundi 24 juin au lundi 8 juillet 2024, le stationnement de tous les véhicules est interdit entre le n°5 rue des Tilles et l’intersection entre la rue des Tilles et le chemin du Gué, dans le cadre des travaux de pose de chambre télécom. ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction du stationnement est mise en place et sous la responsabilité du demandeur. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».. Fontaines, le 20 juin 2024 tR-CHANUT