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Arrêté - 5922 delegation de fonction et de signature pour coter et parapher les registres communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 5922 delegation de fonction et de signature pour coter et parapher les registres communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Département RÉPUBLIQUE F Recu-en préfecture le 11/06/2024
de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALITÉ | ?tPié le S' LC ID : 034-213400039-20240611-A AP 2024 0112-AR
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BEZIERS DES
— ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
MAIRIE D’AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
» VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L
DÉLEGATION DE FONCTION 2122-30, L. 2122-32, R. 2121-9, R. 2122-8 et R. 2122-10, ET DE SIGNATURE
Considérant que, afin de garantir la continuité du service public, il est également
POUR COTER ET PARAPHER nécessaire que le Maire donne, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à plusieurs agents communaux pour la
LES REGISTRES COMMUNAUX cotation et le paraphe des registres des délibérations et des arrêtés municipaux ainsi que des registres de commerce,
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EWICM/CR
ARRÊTÉ
N° A _ AP 2024 0112
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée aux personnes suivantes (agents titulaires de la fonction publique territoriale), pour coter et parapher les registres des délibérations et des arrêtés municipaux et les registres de commerce :
° Madame GILLES Lætitia,
° Monsieur DUSSAUD Frédéric,
+ Madame MARTY Karine,
* Madame PATRAC Audrey,
° Madame STAS Laura,
+ Madame THOMAS Agnès.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recaurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui est notifié aux intéressé(e)s et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire. L'ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Béziers.
Faità Agde, 4 1 0 6 2 4
Le Maire,
Sébastien FREY
LE
N°A_AP_2024_ 0112 5.5.2 1/2 Exemplaire de signature de Mme Lætitia GILLES
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le S L OT
ID : 034-213400039-20240611-A AP 2024 0112-AR
Exemplaire de signature de M. Frédéric DUSSAUD
| Exemplaire de signature de Mme Karine MARTY
|
| Exemplaire de signature de Mme Audrey PATRAC |
|| Exemplaire de signature de Mme Laura STAS
Exemplaire de signature de Mme Agnès THOMAS
Transmis en Préfecture le : 14/06/9021,
Notifié le :
Affiché le : À 4/06/2244
Publié le :
N°A AP 2024 0112 5.5.2 212