Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 5922 delegation de fonction et de signature pour c
Arrêté - 5923 delegation de fonction et de signature pour p
unknown - 6518 delegation de fonction et signature pour para
Arrêté - 5907 delegation de fonction et de signature legali
Arrêté - 6024 delegation de fonction et de signature consei
Arrêté - Delegation de signature paraphe sur les registres
Arrêté - 5924 delegation de fonction et de signature legali
Arrêté - 6517 delegation de fonction et de signature legali
Arrêté - 5920 delegation de fonction et de signature offici
Arrêté - 5988 delegation de fonction aux directeurs trices
Arrêté - 5908 delegation de fonction et de signature pour coter et parapher les registres communaux
Document publié le Lundi 14 août 2023 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 5908 delegation de fonction et de signature pour coter et parapher les registres communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Département RÉPUBLIQUE f Reçu en préfecture le 24/05/2024
de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALIT ©"? © ID : 034-213400039-20249523-A AP 2024 0076-A
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de BEZIERS DES
— ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
MAIRIE D'AGDE …
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles DÉLÉGATION DE FONCTION L.2122-17 L 2122-30, L. 2122-32, R. 2121-9, R. 2122-8 et R. 2122-10, ET DE SIGNATURE AVE . CE VU l'arrêté municipal n°A_AP_2023_0165 du 14 août 2023, portant délégation de
POUR COTER ET PARAPHER fonction et de signature pour coter et parapher les registres communaux,
LES REGISTRES COMMUNAUX Considérant que, afin de garantir la continuité du service public, il est également nécessaire que le Maire donne, par arrêté, sous sa surveillance et sa ANNULE ET REMPLACE responsabilité, délégation de signature à plusieurs agents communaux pour la
L'ARRÊTÉ N°A_AP_2023_ 0165
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EWI/CM/CR
cotation et le paraphe des registres des délibérations et des arrêtés municipaux ainsi que des registres de commerce,
Considérant qu'il convient de tenir compte des mouvements de personnel dans le service et donc de modifier cet arrêté,
ARRÊTÉ
N° A AP 2024 0076
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Annule et remplace l'arrêté municipal n°A_AP_2023_0165 du 14/08/2023.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux personnes suivantes (agents titulaires de la fonction publique territoriale), pour coter et parapher les registres des délibérations et des arrêtés municipaux et les registres de commerce : * Madame GILLES Lætitia,
Monsieur DUSSAUD Frédéric,
Madame MARTY Karine,
Madame PATRAC Audrey,
Madame STAS Laura,
Madame THOMAS Agnès.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur Îe Préfet.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui est notifié aux intéressé(e)s et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire. L'ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Béziers.
Fait à Agde,
Pour Le Maire empêché,
Le 1° Adjoint
Sébastien FREY
N°A_AP_2024_0076 5.5.2 12 Envoyé en préfecture le 24/05/2024 Signé électroniquement par: Sébastian FREY
Date de slgnaiure : 24/05/2024 R à Quafié : Adjoint au Maire délégué eu Développement durable du lerritoire, à fUreanieme Fagtennr'éfecture
Publié le
ID : 034-213400039-20240523-A AP 2024 0076-AI
Exemplaire de signature de Mme Lætitia GILLES
|
Exemplaire de signature de M. Frédéric DUSSAUD ||
Exemplaire de signature de Mme Karine MARTY
Exemplaire de signature de Mme Audrey PATRAC
Exemplaire de signature de Mme Laura STAS
Exemplaire de signature de Mme Agnès THOMAS
Transmis en Préfecture le : JA l 05 / 2h
Notifié le :
Afiché le: 2-/o5/ LelU
Publié le :
N°A_AP_2024_0076 5.5.2 2/2