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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NAN CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP [ [ ) Extrait du registre des délibérations | Séance du 14 octobre 2024 L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 14 octobre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Ville de Fécamp, légalement convoqué le 8 octobre 2024, salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, à Fécamp, sous la présidence de M. David ROUSSEL, Maire. C onformément au Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique. a été, comme prévu à l'article L.2121-15 dudit Code, procédé immédiatement à l'élection du secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Brigitte SOENEN, Conseillère Municipale Déléguée, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. E P. lle procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent : RESENTS : M. David ROUSSEL, M. Pierre AUBRY, Mme Stéphanie MARICAL, M. Florentin COGNIE, Mme Dominique TESSIER, M. Jean-Marie DEMONDION, Mme Elisa CAVELIER, M. Serge LAMBERT, Mmes Agnès DELALANDRE, Denise POULAIN, Marie-France BOUGON, Brigitte SOENEN, Catherine DUHORNAY, MM. Raynald MAHEUT, Eric FLAMANT, Jean-Baptiste HOPITAL, Matthias VALLERY, Mme Montaine LEPELTIER, M. Jacques LOUISET, Mme Bénédicte MARTIN, M. Ismaël BOSKOS, Mme Heidi-Anouchka TREBERN, M. Didier LECLERC. PROCURATIONS : - M. Patrice DUVAL, Conseiller Municipal Délégué, à M. Eric FLAMANT, Conseiller Municipal Délégué, - Mme Evelyne BARIL, Conseillère Municipale Déléguée, à M. Jean-Marie DEMONDION, Adjoint au Maire, - _ Mme Christine JAURE, Conseillère Municipale Déléguée, à Mme Stéphanie MARICAL, Adjointe au Maire, - Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Conseillère Municipale Déléguée, à M. David ROUSSEL, Maire, - Mme Stéphanie VANGEON, Conseillère Municipale, à Mme Dominique TESSIER, Adjointe au Maire, - M. Jonathan FIQUET, Conseiller Municipal, à M. Pierre AUBRY, Adjoint au Maire, - Mme Chantal CAHARD-LAMBERT, Conseillère Municipale, à Mme Heidi-Anouchka TREBERN, Conseillère Municipale, - Mme Isabelle-Laure LIGAUDAN, Conseillère Municipale, à Mme Bénédicte MARTIN, Conseillère Municipale, - M. Victor FOURNIER, Conseiller Municipal, à Mme Elisa CAVELIER, Adjointe au Maire. ABSENT EXCUSE : Mme Céline CUISNIER, Conseillère Municipale. Nombre de Conseillers Municipaux ................................................... 33 Présents De l'adoption du procès-verbal à la question n° 13... 23 ProcurationsDe l'adoption du procès-verbal à la question n° 13... 9 Votants De l'adoption du procès-verbal à la question n° 4... 32 A la question n° 5 31 De la question n° 6 à la question n° 13 32 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20241014-20241014DEL1-BF Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/10/2024] Publication : 22/10/2024 Accusé de réception - Ministère de Mntérieur 076-231 7602508-20241014-2924 101 4DEL1-BF Accusé certifié & Réception par le préfet : 2102004 Publication . 2210/2624 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP Séance du 14 octobre 2024 N° 1 RESSOURCES ET MOYENS me Rapporteur: D. ROUSSEL Budget Décision modificative n° 2 de l'exercice 2024 Mesdames, Messieurs, Par délibération en date du 9 avril 2024, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif de l'exercice 2024. Faisant suite à différents besoins d'ajustement en fonctionnement et en investissement, il vous est proposé d'adopter la décision modificative n°2 suivante : La décision modificative jointe en version dématérialisée qui vous est présentée fait état: 4- Concernant la section de fonctionnement, d'ajustements de crédits et de régularisation : DEPENSES - 011 Charges à caractère général - 65 Autres charges de gestion courante - 67 Autres charges spécifiques RECETTES - 70 Produits des services + 16 000,00 € - 73 Impôts et taxes... .... + 41 549,67 € - 717 Produits exceptionnels +31 753,69 € TOTAL nil darrrieieleeneennens + 89 303,36 € Ces éléments correspondent principalement : En dépenses : à l'inscription essentiellement au chapitre 011 de frais d'expertise permettant de préserver les intérêts de la municipalité au titre du contentieux musée en cours, En recettes : à l'ajustement de certains produits en fonction des notifications ou perceptions constatées. Accusé de réception - Ministère de Mntérieur 076-231 7602508-20241014-2924 101 4DEL1-BF Accusé certifié exécutoire / Réception par le préfet : 2102004 Publication . 2210/2624 CM du 14/10/2024 — Dél, n° 1 :2= 2- Concernant la section d'investissement, d’ajustements de crédits: DEPENSES - 16 Emprunts et dettes assimilées ... +2 800 € - 20 Immobilisations incorporelles .+ 21 072,00 € - 21 Immobilisations corporelles ... ..... - 42 172,00 € - 23 Immobilisations incorporelles.. ... + 21 100,00 € -041 Opérations patrimoniales .. + 30 228,00 € TOTALE er nn nn init + 32 528,00 € RECETTES - 16 Emprunts et dettes assimilées .... +2 300 € - 041 Opérations patrimoniales + 30 228,00 € TOTALE Re nn manne ON ne + 32 528,00 € Ces éléments correspondent essentiellement à la passation d’écritures d'intégration comptables équilibrées en dépenses et en recettes ainsi qu'à des ajustements d'inscription de crédits sur certaines opérations d'investissement en fonction des perspectives de réalisation sur l'exercice budgétaire. Par conséquent, le budget deviendra : BP DM 1 DM2 Total Pour la section de fonctionnement 34 444 637,28 €] 114 696,13 € 89 303,96 €| 34 648 637,37 € Pour la section d'investissement 13 997 143,23 € 467 250,54 € 32 528,00 €| 14 496 921,77 € Total 48 441 780,51 € 581 946,67 € 121 831,96 €| 49 145 559,14 € Je vous invite à en délibérer. Le Conseil Municipal adopte par 25 voix pour et 7 contre (M. Jacques Louiset, Mme Bénédicte Martin -avec procuration de Mme Isabelle-Laure Ligaudan-, Mme Heïdi-Anouchka Trebern-avec procuration de Mme Chantal Cahard-Lambert. M. Ismaël Boskos, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les conclusions de ce rapport. Fait et délibéré en l'Hôtel de Ville de Fécamp, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérigg 076-217602598-20241014-20241014DFR/Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/10/2024 Publication : 22/10/2024 DE FES£z\ David ROUSSEL