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Déliberation - 250630 66 DELIB 35 Annexe Budget Decision Modificative 1
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 250630 66 DELIB 35 Annexe Budget Decision Modificative 1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE FECAMP (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760259800013
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 812.636800
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1731
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1627
3 Dépenses d’équipement brut / population 294
4 Encours de dette / population (2) (3) 1385
5 DGF / population 425
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61.9%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 106.52%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18.65%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 87.69%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 1 000 000,00 1 000 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 1 000 000,00 1 000 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 9 410,32 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
-9 410,32
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 1 000 000,00 1 000 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 2 VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
15 425 568,60
0,00
15 425 568,60 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 14 425 568,60
925 705,39 0,00 0,00 925 705,39
159 855,12 0,00 0,00 159 855,12
765 850,27 0,00 0,00 765 850,27
14 499 863,21 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 13 499 863,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 934 460,00 20 160,00 20 160,00 0,00 2 914 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 914 300,00 0,00 0,00 0,00 2 914 300,00
20 160,00 20 160,00 20 160,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 565 403,21 979 840,00 979 840,00 0,00 10 585 563,21
2 276 850,00 -570 830,00 -570 830,00 0,00 2 847 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 513 278,41 1 550 670,00 1 550 670,00 0,00 5 962 608,41
415 199,80 0,00 0,00 0,00 415 199,80
1 360 075,00 0,00 0,00 0,00 1 360 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
2 339 741,73
15 425 568,60
1 687 092,41
13 738 476,19 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 12 738 476,19
3 265 447,12 0,00 0,00 3 265 447,12
159 855,12 0,00 0,00 159 855,12
3 105 592,00 0,00 0,00 3 105 592,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 473 029,07 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 9 473 029,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 065 300,00 0,00 0,00 0,00 1 065 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 065 000,00 0,00 0,00 0,00 1 065 000,00
9 407 729,07 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 8 407 729,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 6 000 000,00
2 407 729,07 0,00 0,00 0,00 2 407 729,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
34 086 855,00
1 430 412,68
32 656 442,32 9 410,32 9 410,32 0,00 32 647 032,00
3 105 592,00 0,00 0,00 3 105 592,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 105 592,00 0,00 0,00 3 105 592,00
0,00 0,00 0,00 0,00
29 550 850,32 9 410,32 9 410,32 0,00 29 541 440,00
77 925,00 0,00 0,00 77 925,00
10 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00
925 000,00 0,00 0,00 0,00 925 000,00
28 537 925,32 2 410,32 2 410,32 0,00 28 535 515,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 620 699,00 0,00 0,00 0,00 3 620 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 772,00 0,00 0,00 0,00 63 772,00
18 591 894,00 0,00 0,00 0,00 18 591 894,00
6 261 560,32 2 410,32 2 410,32 0,00 6 259 150,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
2 339 741,73
34 086 855,00
0,00
34 086 855,00 0,00 0,00 0,00 34 086 855,00
765 850,27 0,00 0,00 765 850,27
0,00 0,00 0,00 0,00
765 850,27 0,00 0,00 765 850,27
33 321 004,73 0,00 0,00 0,00 33 321 004,73
325 125,00 0,00 0,00 325 125,00
60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
32 915 879,73 0,00 0,00 0,00 32 915 879,73
563 067,73 0,00 0,00 0,00 563 067,73
9 166 043,00 0,00 0,00 0,00 9 166 043,00
18 798 500,00 0,00 0,00 0,00 18 798 500,00
2 213 153,00 0,00 0,00 0,00 2 213 153,00
1 895 116,00 0,00 0,00 0,00 1 895 116,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 20 160,00 0,00 20 160,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 915 000,00 915 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -20 160,00 0,00 -20 160,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 85 000,00 0,00 85 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 000 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 410,32 2 410,32
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 7 000,00 0,00 7 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 410,32 0,00 9 410,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -9 410,32
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 000 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 925 705,39
0,00 0,00 0,00 0,00 159 855,12
0,00 0,00 0,00 0,00 765 850,27
1 000 000,00 85 000,00 915 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 13 499 863,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 160,00 20 160,00 0,00 20 160,00 20 160,00 0,00 0,00 2 914 300,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 914 300,00
20 160,00 20 160,00 20 160,00 20 160,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
979 840,00 979 840,00 979 840,00 0,00 0,00 10 585 563,21
915 000,00 0,00 915 000,00 915 000,00 915 000,00 0,00 0,00 7 595 160,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-20 160,00 -20 160,00 0,00 -20 160,00 -20 160,00 0,00 0,00 2 349 878,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 599,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 925,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 85 000,00 915 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 14 425 568,60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 915 000,00 64 840,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
1 000 000,00
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 738 476,19 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
2 407 729,07 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
6 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
8 407 729,07 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 065 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 4
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 065 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 473 029,07 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
3 105 592,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
159 855,12 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 265 447,12 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 1 000 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 923,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
-21 090,04 -21 090,04 0,00 -21 090,04 -21 090,04 0,00 43 500,00
403,10 403,10 0,00 403,10 403,10 0,00 9 670,04
3 134,47 3 134,47 0,00 3 134,47 3 134,47 0,00 64 591,31
119,99 119,99 0,00 119,99 119,99 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 063,28
-9 328,63 -9 328,63 0,00 -9 328,63 -9 328,63 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 183,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 161,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00
21 090,04 21 090,04 0,00 21 090,04 21 090,04 0,00 232 132,76
-119,99 -119,99 0,00 -119,99 -119,99 0,00 6 291,11
-20 160,00 -20 160,00 0,00 -20 160,00 -20 160,00 0,00 0,00 2 349 878,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 749,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 599,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 925,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 925,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 85 000,00 915 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 14 425 568,60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (10)
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 765 850,27
1 000 000,00 85 000,00 915 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 13 499 863,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 160,00 20 160,00 0,00 20 160,00 20 160,00 0,00 0,00 2 914 300,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 914 300,00
20 160,00 20 160,00 20 160,00 20 160,00 0,00 0,00
20 160,00 20 160,00 20 160,00 20 160,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
979 840,00 64 840,00 915 000,00 979 840,00 979 840,00 0,00 0,00 10 585 563,21
915 000,00 0,00 915 000,00 915 000,00 915 000,00 0,00 0,00 7 595 160,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 0,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-14 368,94 -14 368,94 0,00 -14 368,94 -14 368,94 0,00 185 662,40
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7) VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 925 705,39
0,00 0,00 0,00 0,00 159 855,12
0,00 0,00 0,00 0,00 159 855,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 621,88
0,00 0,00 0,00 0,00 2 764,61
0,00 0,00 0,00 0,00 108 050,17
0,00 0,00 0,00 0,00 117 110,30
0,00 0,00 0,00 0,00 218 885,36
0,00 0,00 0,00 0,00 292 417,95
0,00 0,00 0,00 0,00 765 850,27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
13938 Autres fonds équip.
transférables
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
20415332 ADM : Bâtiments, installations
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 915 000,00 915 000,00 915 000,00 0,00 4 087 332,70
0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 562 252,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 157,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -570 830,00 -570 830,00 -570 830,00 0,00 92 637,02
0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 194 180,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 549,32
0,00 -30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 506 343,48
0,00 -85 000,00 -85 000,00 -85 000,00 0,00 901 851,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 177,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 802,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 632,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 721,78
0,00 570 830,00 570 830,00 570 830,00 0,00 304 661,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 983,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 952,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 014,01
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
10507 MONUMENTS
HISTORIQUES ET
CULTUELS
D PPI
2013/2
200902 OPAH RU
200902 OPAH RU D PPI
2009/2
201004 RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC
D PPI
2010/4
201413 FLOTTE AUTOMOBILE D PPI
2014/13
201414 MAT.INFO.
TELEPHONIE
LOGICIELS
D PPI
2014/14
201416 BOUCHES INCENDIE D PPI
2014/16
201417 MOB.MATERIEL
BUREAU
D PPI
2014/17
20142 SALLE POLYVALENTE
ANQUETIL
D PPI
2014/2
20143 AMENAGEMENT
CENTRE VILLE
D PPI
2014/3
20144 POLE CULTUREL D PPI
2014/4
20145 REHABILITATION
ECOLES
D PPI
2014/5
20146 TRAVAUX DE VOIRIE D PPI
2014/6
20147 INVEST PROFIT
HANDICAP
D PPI
2014/7
20148 SALLES ET TERRAINS
DE SPORTS
D PPI
2014/8
20149 VILLE CONNECTEE D PPI
2014/9
20151 IFSI D PPI
2015/1
20161 AMENAGEMENT
QUARTIER PRECIEUX
SANG
D PPI
2016/1
20172 AMENAGEMENT
MATURE
D PPI
2017/2
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 522 873,17 0,00
0,00 0,00 0,00 8 179,20 0,00
0,00 0,00 0,00 531 052,37 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 65 961,64 0,00
0,00 0,00 0,00 65 961,64 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 597 014,01 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10507
LIBELLE : MONUMENTS HISTORIQUES ET CULTUELS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2013/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200902
LIBELLE : OPAH RU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2009/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 636,00 0,00
0,00 0,00 0,00 27 367,04 0,00
0,00 0,00 0,00 271 593,09 0,00
0,00 0,00 0,00 22 356,79 0,00
0,00 0,00 0,00 324 952,92 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 324 952,92 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201004
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2010/4
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 182 282,62 0,00
0,00 0,00 0,00 55 500,21 0,00
0,00 0,00 0,00 3 200,87 0,00
0,00 0,00 0,00 240 983,70 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 240 983,70 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201413
LIBELLE : FLOTTE AUTOMOBILE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2014/13
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 5 563,20 0,00
570 830,00 570 830,00 0,00 104 759,69 0,00
0,00 0,00 0,00 591,79 0,00
0,00 0,00 0,00 2 208,23 0,00
570 830,00 570 830,00 0,00 113 122,91 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 191 538,58 0,00
0,00 0,00 0,00 191 538,58 0,00
570 830,00 570 830,00 0,00 304 661,49 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201414
LIBELLE : MAT.INFO. TELEPHONIE LOGICIELS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2014/14
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201416
LIBELLE : BOUCHES INCENDIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2014/16
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201417
LIBELLE : MOB.MATERIEL BUREAU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2014/17
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 15 778,73 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20142
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE ANQUETIL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2014/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 84 507,53 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20143
LIBELLE : AMENAGEMENT CENTRE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2014/3
DEPENSES
Chap.
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(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
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(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20144
LIBELLE : POLE CULTUREL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2014/4
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20145
LIBELLE : REHABILITATION ECOLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2014/5
DEPENSES
Chap.
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(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 48 784,10 0,00
0,00 0,00 0,00 13 116,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 598,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 714,00 0,00
-30 000,00 -30 000,00 0,00 506 343,48 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20146
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2014/6
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 13 549,32 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20147
LIBELLE : INVEST PROFIT HANDICAP
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2014/7
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 864,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 32 025,92 0,00
0,00 0,00 0,00 4 314,54 0,00
0,00 0,00 0,00 33 827,08 0,00
0,00 0,00 0,00 24 268,26 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 86 070,77 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 180 506,57 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 810,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 810,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 194 180,57 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20148
LIBELLE : SALLES ET TERRAINS DE SPORTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2014/8
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 978,60 0,00
-570 830,00 -570 830,00 0,00 91 411,34 0,00
-570 830,00 -570 830,00 0,00 92 389,94 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 247,08 0,00
0,00 0,00 0,00 247,08 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-570 830,00 -570 830,00 0,00 92 637,02 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20149
LIBELLE : VILLE CONNECTEE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2014/9
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
2318 Autres immo. corporelles en
cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20151
LIBELLE : IFSI
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20161
LIBELLE : AMENAGEMENT QUARTIER PRECIEUX SANG
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2016/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 2 626,84 0,00
0,00 0,00 0,00 493 515,52 0,00
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0,00 0,00 0,00 18 281,27 0,00
0,00 0,00 0,00 27 211,35 0,00
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30 000,00 30 000,00 0,00 562 252,79 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20172
LIBELLE : AMENAGEMENT MATURE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PPI 2017/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
2151 Réseaux de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 415,00
0,00 0,00 0,00 415,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 415,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200902
LIBELLE : OPAH RU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 8 407 729,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 6 000 000,00
178 614,95 178 614,95 178 614,95 0,00 0,00
-178 614,95 -178 614,95 -178 614,95 0,00 1 647 098,72
0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 55 639,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 537,44
0,00 0,00 0,00 0,00 9 723,72
0,00 0,00 0,00 0,00 504 730,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 12 738 476,19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 407 729,07 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1345 Amendes radars automatiques et de police
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 6 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 065 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 39 095,10
0,00 0,00 0,00 159 855,12
0,00 0,00 0,00 289 657,51
0,00 0,00 0,00 16 500,36
0,00 0,00 0,00 28 260,13
0,00 0,00 0,00 1 030,00
0,00 0,00 0,00 90 099,65
0,00 0,00 0,00 24 313,11
0,00 0,00 0,00 166 776,34
0,00 0,00 0,00 2 510,23
0,00 0,00 0,00 588,36
0,00 0,00 0,00 2 638,47
0,00 0,00 0,00 179 267,72
0,00 0,00 0,00 40 102,79
0,00 0,00 0,00 80 928,00
0,00 0,00 0,00 31 440,52
0,00 0,00 0,00 142 185,80
0,00 0,00 0,00 15 055,00
0,00 0,00 0,00 21 151,00
0,00 0,00 0,00 620 836,17
0,00 0,00 0,00 137 357,00
0,00 0,00 0,00 761 400,09
0,00 0,00 0,00 12 086,73
0,00 0,00 0,00 218 477,61
0,00 0,00 0,00 12 983,00
0,00 0,00 0,00 94 943,84
0,00 0,00 0,00 44 586,47
0,00 0,00 0,00 12 069,00
0,00 0,00 0,00 3 252,00
0,00 0,00 0,00 30 556,00
0,00 0,00 0,00 3 109,94
0,00 0,00 0,00 473,00
0,00 0,00 0,00 12 929,35
0,00 0,00 0,00 8 026,81
0,00 0,00 0,00 3 105 592,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 9 473 029,07
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28161 Biens historiques et culturels immo.
28162 Biens historiques et culturels mobiliers
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2113 Terrains aménagés autres que voirie VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 3 265 447,12
0,00 0,00 0,00 797,10
0,00 0,00 0,00 1 281,60
0,00 0,00 0,00 90 599,97
0,00 0,00 0,00 28 081,35
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00
-9 410,32
0,00 0,00 0,00 0,00 3 105 592,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 105 592,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 410,32 9 410,32 0,00 9 410,32 9 410,32 0,00 0,00 29 541 440,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 1 005 925,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 77 925,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925 000,00
2 410,32 2 410,32 0,00 2 410,32 2 410,32 0,00 0,00 28 535 515,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 772,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 591 894,00
2 410,32 2 410,32 0,00 2 410,32 2 410,32 0,00 0,00 6 259 150,00
9 410,32 9 410,32 0,00 9 410,32 9 410,32 0,00 0,00 32 647 032,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 765 850,27
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 765 850,27
0,00 0,00 0,00 0,00 33 321 004,73
0,00 0,00 0,00 0,00 405 125,00
0,00 0,00 0,00 325 125,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 915 879,73
0,00 0,00 0,00 0,00 563 067,73
0,00 0,00 0,00 0,00 9 166 043,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 798 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 213 153,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 895 116,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 34 086 855,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 510,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 686,00
284,40 284,40 0,00 284,40 284,40 0,00 87 835,00
633,63 633,63 0,00 633,63 633,63 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 700,00
-4 079,01 -4 079,01 0,00 -4 079,01 -4 079,01 0,00 92 605,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
2 410,32 2 410,32 0,00 2 410,32 2 410,32 0,00 395 850,00
3 317,47 3 317,47 0,00 3 317,47 3 317,47 0,00 46 500,00
-208,51 -208,51 0,00 -208,51 -208,51 0,00 20 050,00
539,92 539,92 0,00 539,92 539,92 0,00 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 325,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 000,00
2 410,32 2 410,32 0,00 2 410,32 2 410,32 0,00 0,00 6 259 150,00
9 410,32 9 410,32 0,00 9 410,32 9 410,32 0,00 0,00 32 647 032,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 591 894,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
-2 017,18 -2 017,18 0,00 -2 017,18 -2 017,18 0,00 232 495,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 290,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 224,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
458,69 458,69 0,00 458,69 458,69 0,00 98 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 510,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 500,00
1 529,28 1 529,28 0,00 1 529,28 1 529,28 0,00 193 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
291,31 291,31 0,00 291,31 291,31 0,00 58 000,00
-750,00 -750,00 0,00 -750,00 -750,00 0,00 22 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 550,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6) VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 772,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 772,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 012,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 968,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 235,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 629,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 693,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 123,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 534 835,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 782 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 206,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 539,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 599,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 466,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 843 141,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710 340,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 003,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 831,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000 839,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 787,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 931,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 204,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 764,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 578,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 899,94
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5) VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 4
0,00 0,00 0,00 0,00 77 925,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925 000,00
2 410,32 2 410,32 0,00 2 410,32 2 410,32 0,00 0,00 28 535 515,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 095,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 454,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65131 Bourses
65132 Prix
65133 Secours d'urgence
65138 Autres secours
6525 Frais d'inhumation
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. départements
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5) VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 5
15 000,00
144 970,25
0,00 0,00 0,00 0,00 3 105 592,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 105 592,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 105 592,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 410,32 9 410,32 0,00 9 410,32 9 410,32 0,00 0,00 29 541 440,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 1 005 925,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 53 925,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 159 970,25
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 798 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 153 153,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 213 153,00
0,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 270 425,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 204 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 368 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 108 725,00
0,00 0,00 0,00 0,00 449 086,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 224,00
0,00 0,00 0,00 0,00 180 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 895 116,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 34 086 855,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7023 Menus produits forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70632 Redevances services à caractère loisir
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 285 125,00
0,00 0,00 0,00 325 125,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 915 879,73
0,00 0,00 0,00 0,00 182 892,73
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 234 675,00
0,00 0,00 0,00 0,00 563 067,73
0,00 0,00 0,00 0,00 69 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 463,00
0,00 0,00 0,00 0,00 409 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 43 866,00
0,00 0,00 0,00 0,00 213 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 147 914,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 123 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 547 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 420 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 970 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 166 043,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 979 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
731732 Prélèvement sur les produits des jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74751 Participation GFP de rattachement
747888 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de placement
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 765 850,27
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 765 850,27
0,00 0,00 0,00 765 850,27
0,00 0,00 0,00 0,00 33 321 004,73
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 7 000 000,00
0,00 0,00 1 820 822,44 1 923,00 620,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 1 020 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 820 822,44 1 923,00 620,00 0,00 45 300,00 8 190 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 698 000,00 1 185 350,00 100 000,00 0,00 85 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 100 364,03 2 146 575,87 1 170 006,46 648 848,50 0,00 1 483 574,78 0,00
0,00 33 500,00 46 100,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 261 850,00
0,00 0,00 760 000,00 0,00 8 000,00 0,00 191 000,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 2 908 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 133 864,03 3 650 675,87 2 355 356,46 756 848,50 0,00 1 765 374,78 3 175 650,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 179 215,57 256 149,80 147 056,83 1 079 671,37 14 499 863,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 160,00 0,00 0,00 0,00 20 160,00
16 Emprunts et dettes assimilées 700,00 4 500,00 0,00 0,00 2 914 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 281 075,00 0,00 0,00 115 000,00 1 360 075,00
204 Subventions d'équipement versées 16 600,00 51 649,80 0,00 0,00 415 199,80
21 Immobilisations corporelles 702 180,57 200 000,00 147 056,83 914 671,37 7 513 278,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 158 500,00 0,00 0,00 50 000,00 2 276 850,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 82 982,69 0,00 331 380,94 0,00 10 473 029,07
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 000,00
13 Subventions d'investissement 82 982,69 0,00 331 380,94 0,00 2 407 729,07
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 3 VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 175 650,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 900 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 8 800,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 261 850,00
RECETTES 8 190 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 020 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 170 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 7 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 413 207,32 10 920 286,38 0,00 560 986,21 4 330 890,69 5 779 206,55 2 304 941,64 0,00
011 Charges à caractère général 307 410,32 3 383 680,00 0,00 97 910,00 702 885,00 788 682,49 159 854,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 212 921,38 0,00 463 076,21 3 312 851,69 4 105 064,06 86 787,64 0,00
014 Atténuations de produits 63 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 29 100,00 323 685,00 0,00 0,00 315 154,00 885 460,00 2 058 300,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 77 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 348 315,73 543 055,00 0,00 31 000,00 507 900,00 973 000,00 3 571 624,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 240 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 419 056,00 197 850,00 0,00 31 000,00 354 400,00 663 186,00 151 624,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 213 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 18 679 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 353 929,00 0,00 0,00 0,00 88 500,00 298 314,00 3 420 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 278 052,73 15 205,00 0,00 0,00 25 000,00 11 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 325 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 972 752,62 354 857,55 1 260 241,24 653 480,12 29 550 850,32
011 Charges à caractère général 0,00 616 918,51 14 370,00 75 350,00 114 500,00 6 261 560,32
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 355 834,11 331 487,55 1 184 891,24 538 980,12 18 591 894,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 772,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 3 620 699,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 925,00
RECETTES 0,00 103 760,00 242 350,00 0,00 0,00 33 321 004,73
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 1 895 116,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 213 153,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 29 500,00 0,00 0,00 18 798 500,00
74 Dotations et participations 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 9 166 043,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 20 460,00 212 850,00 0,00 0,00 563 067,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 125,00 VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 413 207,32
606 Achats non stockés de matières et fourni 72 410,32
616 Primes d'assurances 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 225 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 13 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 100,00
661 Charges d'intérêts 925 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 73 925,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 4 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 63 772,00
RECETTES 27 348 315,73
703 Redevances utilisation du domaine 183 056,00
708 Autres produits 236 000,00
731 Fiscalité locale 18 679 000,00
732 Fiscalité reversée 2 213 153,00
741 D.G.F. 4 517 000,00
744 FCTVA 58 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 18 000,00
747 Participations 110 000,00
748 Autres attributions et participations 650 929,00
752 Revenus des immeubles 101 120,00
758 Produits divers de gestion courante 176 932,73
764 Revenus valeurs mobilières de placement 20 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 60 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 325 125,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 57 925,00 1 421 125,00 1 479 050,00 285 125,00 1 193 925,00
Provisions pour litiges 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
AMIANTE 0,00 29/03/2016 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 4 000,00 346 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00
APAEI 0,00 05/07/2007 275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00
GIP MARITE 0,00 26/02/2010 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00
EPMSF 4 000,00 05/04/2013 48 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00
Autres provisions pour risques 53 925,00 1 065 125,00 1 119 050,00 285 125,00 833 925,00
ACQUISITIONS FONCIERES 53 925,00 08/04/2019 1 065 125,00 1 119 050,00 285 125,00 833 925,00
Dépréciations (3) 20 000,00 40 000,00 60 000,00 40 000,00 20 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 20 000,00 40 000,00 60 000,00 40 000,00 20 000,00
CREANCES IRRECOUVRABLES 20 000,00 03/04/2023 40 000,00 60 000,00 40 000,00 20 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 77 925,00 1 461 125,00 1 539 050,00 325 125,00 1 213 925,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 77 925,00 1 461 125,00 1 539 050,00 325 125,00 1 213 925,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
CREANCES IRRECOUVRABLES IMPAYES 120 000,00 6 40 000,00 20 000,00 60 000,00
EPFN 37 TER BD REPUBLIQUE 20 000,00 5 20 000,00 0,00 0,00
EPFN 39 TER BD REPUBLIQUE 78 000,00 5 78 000,00 0,00 0,00
EPFN 38 QUAI GUY MAUPASSANT 187 125,00 5 149 700,00 37 425,00 0,00
EPFN 32 BD DE LA REPUBLIQUE 82 500,00 5 49 500,00 16 500,00 16 500,00
GARANTIE EMPRUNT EPMSF TRVX AGRANDISSEMENT 60 000,00 15 48 000,00 4 000,00 8 000,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 73 445,00
20421 ACHAT EQUIPEMENT ASSOCIATION
ART EN SORT Association 10 000,00
20421 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS
ASSO LAVALISE Association 4 000,00
20421 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENT SPORTIF
ASSOCIATION DU LITTORAL
FECAMPOIS ATHLETISME
Association 2 000,00
20421 ACHAT EQUIPEMENT TERRAIN / JEU / BALLON
ASSOCIATION SPORTS ET
LOISIRS DU RAMPONNEAU
Association 5 000,00
20421 EQUIPEMENT GILET DE SAUVETAGE - EQUIPEMENT
CANOË
CANOË KAYAK FECAMP
HAUTES FALAISES
Association 595,00
20421 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENT(S) SPORTS
CLUB D'ESCALADE Association 500,00
20421 ACHAT EQUIPEMENT RENOVATION CHAPOULE /
CAÏQUE
DUNDEE INDEPENDANT Association 6 000,00
20421 ACHAT RING MOBIL ENTRE SPORT ET COMBAT Association 2 500,00
20421 ACHAT EQUIPEMENT - SALLE LES GALETS
ESCRIME CLUB LES LOGES Association 1 500,00
20421 ACHAT EQUIPEMENT CERF VOLANTS
FECAMP ATOUT VENT Association 500,00
20421 EQUIPEMENT LOGEMENT D'HEBERGEMENT
HABITAT ET HUMANISME Association 2 000,00
20421 EQUIPEMENT ACHAT LES AMIS BOULISTE DU PARC DE LA RIVIERE
Association 150,00
20421 ACHAT EQUIPEMENT FOOTBALL AMERICAIN
LES BOUCANIERS DE
FECAMP
Association 500,00
20421 EQUIPEMENT PARC ELECTRIQUE
LES PAPILLONS BLANCS 76 Association 1 850,00
20421 ACHAT EQUIPEMENT DISQUE DUR
L'?IL DU HARENG Association 100,00
20421 ACHAT EQUIPEMENT NORMHANDI MER Association 3 000,00
20421 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENT DE
SKATEBOARD
RIDE N'FALL EXPERIENCE Association 1 000,00
20421 ACHAT RENOUVELLEMENT EQUIPEMENT CAMP SCOUT
SCOUTS ET GUIDES DE
FECAMP
Association 1 500,00
20421 EQUIPEMENT DRESSAGE - ACCUEIL - ANIMAUX
TOIT MON AMI Association 250,00
20421 ACHAT EQUIPEMENT(S) SPORTIFS
UNION SPORTIVE
FECAMPOISE DE HANDBALL
Association 4 000,00
20421 ACCOMPAGNEMENT ACHAT EQUIPEMENT
VELO CLUB FECAMPOIS
CYCLISME
Association 1 500,00 VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
20421 EQUIPEMENT / REHABILIATION /
RENOVATION BATEAUX
AFDAM Association 25 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 3 010 297,00
65733 ACTIONS AU SEIN DU RESEAU D'EDUCATION
PRIORITAIRE
COLLEGE JULES FERRY
FECAMP
Association 1 000,00
65733 ACTIONS AU SEIN DU RESEAU D'EDUCATION
PRIORITAIRE
COLLEGES GEORGES
CUVIER FECAMP
Association 1 000,00
657363 FONCTIONNEMENT CCAS Association 1 800 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
AAPPMA LA TRUITE
CAUCHOISE
Association 300,00
65748 FONCTIONNEMENT - AIDE AU LOYER
AATLA Association 2 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ACCUEIL DES VILLES
FRANCAISES
Association 11 000,00
65748 PROJET - RENOVATION MOULIN BLEU
ACCUEIL DES VILLES
FRANCAISES
Association 500,00
65748 PROJET - LA BELLE POULE AFAGE Association 1 500,00
65748 PROJET EXPEDITION ANGLETERRE - JEUNES
DEFICIENTS MENTALES
AGLAETRANSMANCHE Association 2 500,00
65748 SORTIES PECHE A PIED - ECOLES
AQUACAUX Association 2 500,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ARC CLUB DE FECAMP Association 2 100,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ART EN SORT Association 140 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ARTISANS DU MONDE
FECAMP 76
Association 100,00
65748 PROJET ACCOMPAGNEMENT AMELIORATION
GUINGUETTE - CAMION
SCENE -GEANT
ASSO LAVALISE Association 2 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ASSOCIATION ATOUT Association 500,00
65748 FONCTIONNEMENT RENOVATION DE LA CAÏQUE
ASSOCIATION CAÏQUE
VIERGE DE LOURDE
Association 400,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION CULTURELLE ET DE LOISIRS DES
RETRAITES DE FECAMP
CAUX LITTORAL
Association 100,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ASSOCIATION DE
THIETREVILLE
Association 5 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ASSOCIATION DES AMIS DU
MUSEE DE FECAMP
Association 150,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ASSOCIATION DES JARDINS
FAMILLIAUX DE LA VALLEE
DE GANZEVILLE
Association 100,00 VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ASSOCIATION DES
MODELISTES FECAMPOIS
Association 305,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ASSOCIATION DES
TERRE-NEUVAS
Association 500,00
65748 PROJET ASSOCIATION - SAINT PIERRE DES MARINS -
ORGANISATION
ANNIVERSAIRE
ASSOCIATION DES
TERRE-NEUVAS
Association 1 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION - AIDE AUX
TRANSPORTS
ASSOCIATION DU LITTORAL
FECAMPOIS ATHLETISME
Association 11 000,00
65748 PROJET 1ERE EDITION URBAN TRAIL FECAMP
ASSOCIATION DU LITTORAL
FECAMPOIS ATHLETISME
Association 1 500,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ASSOCIATION FECAMPOISE
DE FAMILLES ET AMIS DE
MALADES PSYCHIQUES
Association 72,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ASSOCIATION GYMNIQUE
"BOIS ROSE"
Association 16 325,00
65748 ACTION LIRE ET FAIRE LIRE ASSOCIATION LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE
NORMANDIE
Association 700,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ASSOCIATION NORMANDE
LATINA ACTIVE
Association 500,00
65748 PROJET 25EME ANNIVERSAIRE DE
L'ASSOCIATION
ASSOCIATION NORMANDE
LATINA ACTIVE
Association 1 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ASSOCIATION PARENTS ET
AMIS ENFANTS INADAPTES
Association 2 700,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ASSOCIATION PÊCHEURS
PLAISANCIER DE FECAMP
Association 500,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ASSOCIATION REVE DE
SCENE DES HOSPITALIERS
FECAMPOIS
Association 150,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ASSOCIATION SPORTS ET
LOISIRS DU RAMPONNEAU
Association 1 448,00
65748 PROJET SORTIE HAC - AIDE A L'ORGANISATION TOURNOI
JEUNES
ASSOCIATION SPORTS ET
LOISIRS DU RAMPONNEAU
Association 1 000,00
65748 PROJET - FACTURES VETERINAIRE
AU C?UR DES CHATS Association 3 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
BADMINTON CLUB DES
HAUTES FALAISES
Association 5 500,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
BILLARD CLUB DE FECAMP Association 396,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
CABARESCALE Association 1 000,00
65748 PROJET ACCOMPAGNEMENT A L'ORGANISATION DES
HERBES FOLLES
CABARESCALE Association 3 500,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
CANOË KAYAK FECAMP
HAUTES FALAISES
Association 305,00 VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION - PROJET
EQUITERAPIE
CAV'ADAPT Association 72,00
65748 PROJET EQUITHERAPIE CAV'ADAPT Association 1 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
CLUB D'ESCALADE Association 1 000,00
65748 PROJET AIDE A LA FORMATION -
ORGANISATION JOURNEE
PORTES OUVERTES
CLUB D'ESCALADE Association 500,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
CLUB SUBAQUATIQUE
FECAMPOIS
Association 455,00
65748 PROJET LOCATION LIGNE DE PISCINE FAUVILLE EN CAUX
CLUB SUBAQUATIQUE
FECAMPOIS
Association 750,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
COLLECTIF SOLIDARITE
BOSNIE-HERZEGOVINE
Association 100,00
65748 PROJET DEPLACEMENT MOUSCRON
COMITE DE JUMELAGE
FECAMP / MOUSCRON
Association 500,00
65748 PROJET ACCUEIL ENFANT(S) COMITE DE JUMELAGE FECAMP / OTCHAKIV
Association 4 000,00
65748 PROJET ECHANGE DE SAVOIR
COMITE DE JUMELAGE
FECAMP / RHEINFELDEN
Association 500,00
65748 PROJET ACCUEIL COMITE DE JUMELAGE FECAMP / VALE OF
GLAMORGAN
Association 500,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
COMITE DES ?UVRES
SOCIALES DE LA VILLE DE
FECAMP ET DU CCAS
Association 35 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
COMITE DU SECOURS
POPULAIRE FRANCAIS
Association 2 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
COMPAGNIE DE L'ESCALE Association 200,00
65748 FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE
ALBERT CAMUS
Association 850,00
65748 PROJET SORTIES PEDAGOGIQUES
COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE
ALBERT CAMUS
Association 12 128,00
65748 FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE DU
PORT
Association 680,00
65748 PROJET SORTIES PEDAGOGIQUES
COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE DU
PORT
Association 4 288,00
65748 FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE JEAN
MACE
Association 765,00
65748 PROJET SORTIES PEDAGOGIQUES
COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN
MACE
Association 16 521,00 VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE DU
PARC
Association 425,00
65748 PROJETS PEDAGOGIQUES COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE DU
PARC
Association 1 400,00
65748 FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE
GERMAINE COTY
Association 340,00
65748 PROJETS PEDAGOGIQUES COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE
GERMAINE COTY
Association 1 120,00
65748 FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE JEAN
MACE
Association 425,00
65748 PROJETS PEDAGOGIQUES COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE JEAN
MACE
Association 1 400,00
65748 FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE JEAN
LORRAIN
Association 425,00
65748 PROJET SORTIES PEDAGOGIQUES
ELEMENTAIRES
COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE PRIMAIRE JEAN
LORRAIN
Association 6 040,00
65748 PROJET SORTIES PEDAGOGIQUES
MATERNELLES
COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE PRIMAIRE JEAN
LORRAIN
Association 560,00
65748 FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE SIMONE
VEIL
Association 765,00
65748 PROJET SORTIES PEDAGOGIQUES
ELEMENTAIRES
COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE PRIMAIRE SIMONE
VEIL
Association 4 224,00
65748 PROJET SORTIES PEDAGOGIQUES
MATERNELLES
COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE PRIMAIRE SIMONE
VEIL
Association 840,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
CREA CLUB Association 500,00
65748 PROJET(S) ACCOMPAGNEMENT MISE
EN PLACE ATELIER
MANUEL(s)
CREA CLUB Association 1 000,00
65748 PROJET AIDE A LA FORMATION
CROIX ROUGE FRANCAISE Association 5 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
E CAUX MOBILITE Association 200,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ENTRE SPORT ET COMBAT Association 300,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
EURYDICE Association 1 500,00
65748 PROJET 14 EME FESTIVAL EURYDICE
EURYDICE Association 6 500,00 VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
EXISTER Association 20 050,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION - AIDE AUX
TRANSPORTS
FECAMP AQUATIQUE CLUB Association 2 493,00
65748 PROJET AIDE AUX TRANSPORTS - FORMATION
- ACCOMPAGNEMENT
JOURNEE CHAMPIONNAT
FECAMP AQUATIQUE CLUB Association 2 500,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
FECAMP ATOUT VENT Association 305,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
FECAMP BRIDGE PAYS DES
HAUTES FALAISES
Association 455,00
65748 FONCTIONNEMENT - ACCOMPAGNEMENT PRISE
EN SALAIRE
FECAMP ESCALE SHOPPING Association 19 500,00
65748 PROJET PETIT TRAIN FECAMP ESCALE SHOPPING Association 8 000,00
65748 FONCTIONNEMENT - AIDE A LA PREPARATION DE
FECAMP GRAND ESCALE
2028
FECAMP GRAND ESCALE Association 75 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
FECAMP PLUS Association 119 600,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION - AIDE AUX
TRANSPORTS
FECAMP RUGBY CLUB Association 16 400,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION - AIDE A LA
FORMATION
FECAMP TENNIS CLUB Association 5 608,00
65748 PROJETS AIDE A LA FORMATION - JOURNEE
JEUNE
FECAMP TENNIS CLUB Association 2 000,00
65748 PROJET EDITION DES ANNALES
FECAMP TERE-NEUVE Association 850,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
FEDERATION GENERALE
DES RETRAITES DES
CHEMINS DE FER DE
FRANCE ET D'OUTRE MER -
SECTION FECAMP
Association 72,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
HABITAT ET HUMANISME Association 3 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
KARATE CLUB FECAMPOIS Association 822,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
LA GAULE FECAMPOISE Association 305,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
LA JURANDE DES
CONTE-BRUME
Association 150,00
65748 PROJET FESTIVAL DU JEU 2025
LA JURANDE DES
CONTE-BRUME
Association 500,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
LES AMIS BOULISTE DU
PARC DE LA RIVIERE
Association 305,00 VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
LES BOUCANIERS DE
FECAMP
Association 484,00
65748 PROJET MISE EN PLACE D'UNE EXPOSITION
QUARTIER DU
RAMPONNEAU
LES CUEILLEURS
D'HISTOIRE
Association 500,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
LES HABILLEUSES Association 1 000,00
65748 PROJETS SEMAINE BLEU - FECAMP LA ROSE
LES HABILLEUSES Association 1 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
LES PARVIS POETIQUES Association 72,00
65748 PROJET PRINTEMPS POETIQUE 2025
LES PARVIS POETIQUES Association 500,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
LES PÊCHEURS DE
L'ESTRAN
Association 450,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
LES Z'HARENGS DU C?UR Association 145,00
65748 PROJETS CONCOURS PAVILLON BLEU - URBAN
TRAIL
L'?IL DU HARENG Association 700,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
L'?IL DU HARENG Association 145,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
LYRE MARITIME Association 250,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
MAISON DES JEUNES ET DE
LA CULTURE
Association 119 600,00
65748 PROJETS TICKETS CULTURE - TICKETS IMAGE - SALAIRE
SECRETAIRE
MAISON DES JEUNES ET DE
LA CULTURE
Association 39 800,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
MAJORETTE LES
GOELETTES DE FECAMP
Association 305,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
MOUVEMENT VIE LIBRE Association 72,00
65748 FONCTIONNEMENT - TAXE FONCIERE
PARENTS ET AMIS DES
SCOUTS
Association 615,00
65748 PROJET ANNIVERSAIRE PROFESSEUR GOSSET - COTRE PILOTE
Association 1 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
R2FOLK Association 150,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
RAINBOW'N'CAUX Association 72,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
RESEAU ECHANGES
RECIPROQUES DES
SAVOIRS
Association 100,00
65748 PROJET - ANIMATION ECRITURE
RICOCHET DE LUNE Association 145,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
RIDE N'FALL EXPERIENCE Association 300,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
ROLISTES FECAMPOIS Association 72,00 VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
SOCIETE DES MEMBRES DE
LA LEGION D'HONNEUR
Association 100,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
SOCIETE DES REGATES DE
FECAMP
Association 1 143,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
STATION SNSM DE FECAMP Association 2 000,00
65748 PROJET PRISE EN CHARGE FRAIS DE GAZOIL / REPORT
FACTURES FIN 2024
STATION SNSM DE FECAMP Association 6 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
THEATRE LE PASSAGE Association 352 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
TOIT MON AMI Association 72,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
TONIC GYM Association 610,00
65748 FONTIONNEMENT ASSOCIATION
TRIALOGUE Association 400,00
65748 PROJET TRIATHLON 3ème EDITION
TRIATHLON DE FECAMP Association 4 000,00
65748 PROJET AIDE AUX TRANSPORTS - FESTIVAL
NEUFCHATEL EN BRAY
TWIRLING CLUB MARITIME
LES ALBATROS
Association 300,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
UNION ARTISTIQUE DE
FECAMP ET DU PAYS DE
CAUX
Association 500,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION - AIDE AUX
TRANSPORTS
UNION SPORTIVE
FECAMPOISE BASKET
Association 12 247,00
65748 PROJET FORMATION LABEL HANDICAP
UNION SPORTIVE
FECAMPOISE BASKET
Association 1 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION - AIDE AUX
TRANSPORTS
UNION SPORTIVE
FECAMPOISE DE HANDBALL
Association 16 540,00
65748 PROJETS HAND ENSEMBLE - ANIMATION CLUB
UNION SPORTIVE
FECAMPOISE DE HANDBALL
Association 1 000,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
UNION SPORTIVE
FECAMPOISE DE TENNIS DE
TABLE
Association 1 400,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
UNION SPORTIVE FOOTBALL
FECAMP
Association 15 309,00
65748 PROJETS FORMATION DES EDUCATEURS
UNION SPORTIVE FOOTBALL
FECAMP
Association 1 500,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
UNION TOURISTIQUE LES
AMIS DE LA NATURE -
SECTION FECAMP
Association 305,00
65748 FONCTIONNENENT ASSOCIATION
VELO CLUB FECAMPOIS
CYCLISME
Association 2 000,00
65748 PROJET CYCLOCROSS 2025 VELO CLUB FECAMPOIS CYCLISME
Association 2 500,00
65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
VELO CLUB FECAMPOIS
CYCLOTOURISME
Association 305,00 VILLE DE FECAMP - BUDGET VILLE - DM (projet de budget) - 2025
Page 9
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 PROJET DECOUVERTES DE NOS REGIONS
VELO CLUB FECAMPOIS
CYCLOTOURISME
Association 250,00
65748 FONCTIONNEMENT VIVRE EN TRANSITION Association 500,00
65748 PROJET ACCOMPAGNEMENT MON QUARTIER REGENERE
VIVRE EN TRANSITION Association 3 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.