Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 16 fevrier 2
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 25 Fevrier 2
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 Juin 2025
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 23 Janvier 2
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 09 juin 2020
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 23 avril 201
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 11 juin 2019
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 25 avril 2018
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 Octobre 2
Procès Verbal - Proces Verbal du 25 Fevrier 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 25 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
.
Page 1 sur 14
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
25 FEVRIER 2025
L’an deux mil-vingt-cinq, le mardi vingt-cinq février à dix-neuf heures et trois minutes, les membres du
Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de monsieur Alexandre BERTY, Maire.
Étaient présents :
Monsieur Alexandre BERTY ; Monsieur Hervé GIRARD ; Madame Maryse DONNET MERIEL ; Madame
Isabelle FRENEHARD ; Madame Nadine GARDIE ; Madame Christine GESLAIN ; Monsieur Lionel GRAFF ;
Monsieur Antoine HAMON ; Monsieur Jean-Marie JOLY ; Madame Marie-Paule LEVEQUES ; Madame Elise
MACKOWIAK ; Monsieur Bertrand OLIVETTI
Absents excusés représentés :
Monsieur Jean-Louis DAUMAS avec pouvoir à Madame Maryse DONNET MERIEL
Monsieur Aurélien HAGGIAG avec pouvoir à Monsieur Hervé GIRARD
Madame Christine LESAGE avec pouvoir à Monsieur Jean-Marie JOLY
Madame Mathilde DE CORBIERE avec pouvoir à madame Elise MACKOWIAK
Monsieur Joel BREARD avec pouvoir à monsieur le Maire
Absents non excusés : Monsieur Jean-Baptiste NIGER, Monsieur Willem PRIOU
Les conseillers présents et représentés, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Elise MACKOWIAK en qualité de secrétaire de séance.
En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Madame Cécile GEISEN, Directrice Générale des Services, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.
• Nombre de membres en exercice : 19
• Nombre de membres présents : 12
• Nombre de membres ayant donné procuration :05
• Nombre de membres absents excusés : 00
• Nombre de membres absents non excusés : 02
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h03.
Monsieur le Maire indique que le quorum est atteint et que la séance publique est enregistrée. Il précise
que cet enregistrement sert de support pour rédiger le procès-verbal de la séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2025
En l’absence de remarques, le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR : .
Page 2 sur 14
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
25 FEVRIER 2025
Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant aux membres du Conseil municipal d'approuver l'ajout
d'une délibération pour le recrutement d'un agent contractuel en raison d'un accroissement temporaire
d'activité. Ce recrutement commencera le 3 mars pour une durée de 3 mois afin de seconder le service
technique sur un emploi d'ingénieur territorial.
Il est proposé d'ajouter cette délibération sous le numéro 12 à l'ordre du jour et le conseil approuve l’ajout
de cette nouvelle délibération.
• DEL 7/2025 Garantie d’emprunt - INOLYA
• DEL 8/2025 Prise en charge des frais avancés par les agents de la collectivité pour leurs inscriptions
aux formations
• DEL 9/2025 Délibération autorisant la création d'un poste permanent sur des fonctions de
responsable du service culture/animation à temps complet correspondant au cadre d'emploi des
rédacteurs territoriaux.
• DEL 10/2025 Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel en accroissement
temporaire d'activité sur des fonctions d'assistant(e) de projets évènementiels à temps complet
• DEL 11/2025 Création d’un emploi permanent sur les fonctions d’assistant(e) de projets
évènementiels à temps complet
• DEL 12/2025 Recrutement d’un agent contractuel en accroissement temporaire d’activité en
application des dispositions de l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique sur des
fonctions de chargé de mission au sein des services techniques, à temps complet, à compter du 3
mars 2025 pour une durée de trois mois sur le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT ne donnant
pas lieu à débat depuis le conseil municipal du 23 janvier 2025
Communication diverse du Maire ou de ses adjoints.
Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
DEL 7/2025 GARANTIE D’EMPRUNT - INOLYA
Monsieur le Maire donne la parole à Madame GARDIE, Maire adjoint délégué aux Budgets, Finances et Ressources Humaines qui expose à l'assemblée délibérante que conformément aux articles L.2252-1 à 2252- 5 et D.1511-30 à 1511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Saint-Aubin-sur-Mer peut apporter sa prudence à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations. d'intérêt public.
Contexte des garanties d'emprunt aux bailleurs sociaux : Dans ce cadre, la commune garantit les emprunts des bailleurs sociaux et associations œuvrant dans le domaine du logement et de l'hébergement pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements bénéficiant d'aides de l'État ou réalisés avec le bénéfice de prêts aidés par l'État. La commune accorde sa garantie à hauteur de 50 % et le .
Page 3 sur 14
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
25 FEVRIER 2025
Département fait de même à hauteur de 50 %. D’emprunt l'octroi de la garantie d'emprunt donne lieu à délibération du bureau exécutif de la commune et les garanties d'emprunt font l'objet de conventions qui définissent les modalités de l'engagement. Les modalités garanties sont annexées au compte administratif
Par délibération n°20/2022 en date du 7 avril 2022, le conseil municipal a approuvé à l'unanimité la signature d’une convention de garantie de 50% entre la commune et le bailleur social INOLYA pour son projet de construction de 21 logements, rue Bathurst.
Inolya possède déjà 39 logements sur la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
A la demande d’Inolya, la commune doit reprendre une délibération pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50% aux conditions ci-dessous :
- 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1565472,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations selon les caractéristiques financières et aux charges du Contrat de prêt n°166317 constitué de 4 lignes du prêt. - La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de 782736,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Madame Nadine Gardie prend la parole pour présenter la délibération N°7 de l'année en cours, concernant un cautionnement à la demande d'Inolya pour un programme immobilier sur la commune. En 2022, la commune avait accordé une caution à hauteur de 50% des financements. Actuellement, la société Inolya demande de confirmer cet engagement avec des précisions sur les montants.
Le remboursement concerne un prêt d'un montant total de 1 565 472 €, dont 50% de caution accordée par la collectivité, soit 782 736 €. Les 50% restants sont couverts par une caution du département. La garantie de la collectivité s'étend à la totalité du prêt et jusqu'au remboursement complet, couvrant l'ensemble des sommes dues par l'emprunteur à la date d'exigibilité.
Le Conseil municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer des ressources suffisantes en cas de besoin pour couvrir les charges du prêt.
Des précisions supplémentaires sont apportées par Madame Nadine Gardie et Monsieur Hervé Girard :
• La garantie est accordée pour un prêt d'une durée maximale estimée à 40 ans, pouvant aller jusqu'à
50 ans si nécessaire.
• L'organisme de prêt est la Caisse des dépôts et consignations.
• Monsieur le Maire mentionne une réunion prochaine avec Inolya pour discuter des modalités
d'attribution des logements sociaux et négocier les termes de la caution.
Il est également précisé que : .
Page 4 sur 14
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
25 FEVRIER 2025
• La commune de Saint-Aubin-sur-Mer peut apporter sa garantie à une personne morale de droit public
ou privé pour faciliter la réalisation d'opérations d'intérêt public.
• La garantie d'emprunt de 50% est une pratique courante et essentielle pour soutenir les opérations de
construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements.
• Le département prend en charge les 50% restants de la caution.
• Les modalités de la garantie sont définies dans une convention qui fixe les engagements de la
commune et les conditions du prêt.
Madame Nadine Gardie souligne l'importance de cette caution pour les projets immobiliers locaux et rappelle que cette opération est similaire à d'autres initiatives entreprises par la commune, notamment la vente de parcelles à l'Office Public HLM à des coûts réduits.
Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Il est demandé aux membres du Conseil d'approuver ces dispositions et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de garantie d'emprunt.
En l’absence de questions, madame GARDIE propose de passer au vote.
Le conseil municipal, après avoir entendu Madame Gardie dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER les dispositions
- D’AUTORISER monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt
DEL 08/2025 PRISE EN CHARGE DES FRAIS AVANCES PAR LES AGENTS DE LA
COLLECTIVITE POUR LEURS INSCRIPTIONS AUX FORMATIONS
Monsieur le Maire donne la parole à madame GARDIE, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines qui expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 7 prévoyant l'obligation pour l'autorité territoriale d'assurer la formation
des agents,
Vu la nécessité pour certains agents municipaux de renouveler régulièrement leur PESC1 afin d'exercer
pleinement leurs missions auprès de jeunes,
Considérant que cette situation se présente chaque année et que, pour des raisons techniques et
administratives, il n'a pas été possible de procéder au règlement de ces formations par mandat administratif,
obligeant ainsi les agents concernés à avancer les frais en réglant par carte bancaire, .
Page 5 sur 14
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
25 FEVRIER 2025
Considérant qu'il est opportun de rembourser ces agents afin de ne pas leur faire supporter indûment ces
dépenses engagées pour le bon exercice de leurs missions,
Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à procéder au remboursement
des agents municipaux ayant avancé les frais de leur formation de renouvellement d'aptitude à la natation,
sur présentation des justificatifs de paiement.
Madame Nadine Gardie explique que chaque année, les agents municipaux doivent renouveler leurs certifications de formation pour être en conformité avec les exigences de leurs fonctions. Toutefois, pour des raisons techniques et administratives, il n'a pas été possible de régler ces formations par mandat administratif, obligeant ainsi les agents concernés à avancer les frais en réglant par carte bancaire. Elle souligne qu'il est important de rembourser ces agents afin de ne pas leur faire supporter indûment ces dépenses engagées pour le bon exercice de leurs missions. Ce problème administratif est lié à l'incapacité de la collectivité de payer par avance par mandat administratif les frais de formation des agents, ce qui oblige les agents à avancer ces frais eux-mêmes.
Lors de la discussion, certains membres du Conseil s'étonnent de cette situation et trouvent surprenant que la collectivité ne puisse pas régler directement ces frais.
Madame Nadine Gardie confirme que c'est effectivement un problème administratif complexe, en précisant que la gestion des dossiers de formation est souvent lourde et difficile.
Madame Elise Mackowiak demande si auparavant ces formations étaient remboursées.
Madame Gardie répond que beaucoup de formations sont prises en charge directement, mais que pour certaines, il semble y avoir des formations personnelles où les agents doivent avancer les frais.
Madame La DGS intervient pour préciser qu'il s'agit bien de formations professionnelles, mais que l'organisme de formation exige un paiement par carte bancaire, ce que la collectivité ne peut effectuer. Les agents doivent donc avancer les frais avec leur propre carte bancaire.
Un autre membre du Conseil s'interroge sur la spécificité du renouvellement d'aptitude à la natation.
Madame Nadine Gardie et Madame La DGS expliquent que ce problème concerne en réalité le PSC1 pour les premiers secours.
En conclusion, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement des agents municipaux ayant avancé les frais de leur formation, sur présentation des justificatifs de paiement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’AUTORISER monsieur le Maire à procéder au remboursement des agents municipaux ayant avancé les frais de leur formation de renouvellement sur présentation des justificatifs de paiement. .
Page 6 sur 14
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
25 FEVRIER 2025
- DE MANDATER la dépense correspondante sur le budget communal.
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- DE CHARGER monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
DEL 9/2025 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D'UN POSTE PERMANENT SUR
DES FONCTIONS DE RESPONSABLE DU SERVICE CULTURE/ANIMATION A TEMPS
COMPLET CORRESPONDANT AU CADRE D'EMPLOI DES REDACTEURS TERRITORIAUX.
Monsieur le Maire donne la parole à madame GARDIE, conseillère municipale déléguée aux ressources
humaines qui expose que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social technique
compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en
fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème),
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article
3-2, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Le service culture-animations de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer a connu plusieurs réorganisations au
regard des différents projets menés ces deux dernières années et des mouvements du personnel.
À la suite du départ de l’une des deux médiatrices culturelles en 2024, l’assemblée délibérante a décidé par
délibération, en sa séance du 16 septembre 2024, de supprimer un poste de médiateur culturel et d’autoriser
le recrutement d’un agent contractuel en accroissement temporaire d’activité du 10 octobre 2024 au 09
octobre 2025 de catégorie C, sur des fonctions d’agent d’animation. Ceci afin de pouvoir donner une nouvelle
dimension au volet animation au sein de notre commune, en cohérence avec la politique de la commune en
termes d’animations sur notre territoire communal.
Par conséquent, depuis le 10 octobre 2024, le service culture-animation de la commune est organisé de la
manière suivante : .
Page 7 sur 14
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
25 FEVRIER 2025
o Un poste de catégorie B sur des fonctions de médiateur/rice culturel/le à temps complet, afin
de mettre en œuvre l’ensemble des projets culturels qui nécessité notamment une expertise
juridique quant aux obligations règlementaires propres au domaine culturel ;
o Un poste de catégorie C sur des fonctions d’agent d’animation, afin de pouvoir donner une
nouvelle dimension au volet animation au sein de notre commune en cohérence avec la
politique en termes d’animation sur notre territoire communal ;
o Un poste de responsable de médiathèque titulaire à temps complet, catégorie C, positionné sur
les missions allouées à la médiathèque.
Considérant le refus de l’agent de renouveler son contrat sur le poste de médiateur culturel arrivant à son
terme le 11 mars 2025, la structuration et le fonctionnement de ce service est de nouveau questionnée.
La création de ce poste non permanent au 10 octobre 2024 pour une durée d’un an, sur les fonctions d’agent
d’animation, qui avait pour objectif de donner une nouvelle dimension au volet animation au sein de notre
commune, a en mis en exergue la nécessité de recentrer l’activité du service sur des missions et des projets
événementiels en corrélation avec notre station classée tourisme.
De plus, force est de constater qu’il est important que ce service soit organisé et coordonné par un agent
compétent, afin de garantir un meilleur fonctionnement de celui-ci.
Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle structuration du service culture-animations, en
modifiant les postes de la manière suivante jusqu’au départ du médiateur culturel.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de créer un emploi permanent de catégorie B sur des
fonctions de responsable du service culture-animations à temps complet, afin de mettre en œuvre l’ensemble
des projets événementiels, touchant tant au domaine culturel qu’au domaine touristique ;
Cet emploi, qui pourra être pourvu à compter du 1er juin 2025, correspondra au cadre d’emploi des rédacteurs
territoriaux pour lequel les fonctionnaires relevant de ce cadre d’emploi pourront postuler.
Cet emploi permanent peut également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application
de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Dans ce cadre, sa rémunération sera calculée en référence aux indices brut et majoré de la grille indiciaire du
grade de rédacteur, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la
qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée
fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de
recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. .
Page 8 sur 14
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
25 FEVRIER 2025
La suppression de l’emploi de catégorie B correspondant au poste de médiateur culturel figurant au tableau
des effectifs sera supprimé après le départ de l’agent et validation de la nouvelle organisation du service par
le comité social territorial.
Madame GARDIE décrit l'historique du personnel de 2024, mentionnant que le service était composé de
Nadine en catégorie B et Emma en catégorie C. Après le départ d'Emma, Nadine a continué en catégorie B et
Béatrice a été recrutée en catégorie C.
Plus tard, Nadine a quitté le service et Clément a été recruté en catégorie C, rejoint par Élodie en catégorie C,
tandis que Béatrice a été promue en catégorie B. Ainsi, à la fin de l'année, le service se composait de Clément
en catégorie C et Béatrice en catégorie B. Madame Gardie annonce que Béatrice quittera le service courant
mars.
Ce qu'il est demandé, c'est de procéder à un recrutement temporaire d'une personne en catégorie C, le temps
de recruter un assistant permanent en catégorie C. Clément serait promu en catégorie B à temps plein. Le
recrutement temporaire permettra de garantir un bon fonctionnement du service animation avec un
responsable compétent. Cette promotion est justifiée car Clément possède les diplômes nécessaires.
Les coûts liés au remplacement du personnel seront également optimisés, avec une économie d'environ 3500
€ réalisée en remplaçant une personne en catégorie B et une autre en catégorie C par un agent temporaire
puis permanent. Le recrutement temporaire permettra de répondre rapidement aux besoins du service
pendant les délais réglementaires de recrutement. Si l'agent temporaire convient, il pourra être basculé sur
l'emploi permanent.
La discussion s'engage sur les qualifications de Clément, la pertinence de cette réorganisation et les économies
réalisées.
Les membres du Conseil s'interrogent sur la transition entre les recrues temporaires et permanentes.
Madame Gardie et la DGS expliquent que le recrutement temporaire permet de pallier l'absence de personnel
pendant les délais réglementaires de recrutement, et que l'agent temporaire pourra être basculé sur l'emploi
permanent, s'il convient.
Il est proposé de créer un emploi permanent de catégorie B sur des fonctions de responsable du service
culture/animation à temps complet. Cet emploi permettra de mettre en œuvre l’ensemble des projets
événementiels, tant culturels que touristiques. L'emploi pourra être pourvu à compter du 1er juin 2025,
correspondant au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, et peut également être occupé par un agent
contractuel recruté à durée déterminée, si aucune candidature statutaire n'est retenue.
En l’absence de questions supplémentaires, madame GARDIE propose de passer au vote.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs, .
Page 9 sur 14
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
25 FEVRIER 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et avec 16 VOIX POUR et 1 ABSTENTION de monsieur Bertrand OLIVETTI décide :
- DE CREER un poste permanent sur le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, sur les fonctions de responsable du service culture- animations à compter du 1er juin 2025.
- DE FIXER la rémunération sur le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
- DE MODIFIER le tableau des effectifs.
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025.
- D’AUTORISER monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer l’ensemble des actes portant exécution de la présente délibération.
DEL 10/2025 DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE SUR DES FONCTIONS D'ASSISTANT(E) DE
PROJETS EVENEMENTIELS A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire donne la parole à madame GARDIE, conseillère municipale déléguée aux ressources
humaines, expose que la création d’un emploi permanent d’assistant(e) de projets évènementiels demande
des délais règlementaires de recrutement.
C’est la raison pour laquelle il est proposé aux membres du conseil municipal de créer un poste non permanent
sur les fonctions d’assistant(e) de projets événementiels en accroissement temporaire d’activité à temps
complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de trois mois à compter du 03 mars 2025.
L’agent sera positionné sur l’échelle C1 des cadres d’emploi des adjoints d’animation ou administratif.
Madame GARDIE explique que la création d'un emploi permanent d'assistant(e) de projets événementiels nécessite des délais réglementaires pour le recrutement, ce qui justifie la proposition de recourir à un agent contractuel pour une durée temporaire. Elle précise que dans l'attente de la création définitive d'un poste permanent, il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, sur des fonctions d'assistant(e) de projets événementiels, pour une durée de trois mois à compter du 3 mars 2025. Ce recrutement intervient dans le cadre d'un développement temporaire d'activité pour soutenir le service des événements et des animations, en lien avec la politique culturelle.
Le poste sera classé sur l'échelle C1 des cadres d'emploi des adjoints d'animation ou administratifs, en fonction des qualifications et de l'expérience de l'agent recruté.
Madame GARDIE précise également que ce recrutement temporaire vise à garantir la continuité des projets d'animation, notamment à la suite des modifications de l'organisation des services culturels et événementiels.
La discussion s'engage sur la transition pour l'agent temporaire lorsqu'un assistant permanent sera trouvé. Madame Gardie explique que le recrutement temporaire permet de répondre rapidement aux besoins et que .
Page 10 sur 14
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
25 FEVRIER 2025
l'agent temporaire pourra être basculé sur l'emploi permanent s'il convient. Cela permet également de gagner du temps sur les délais de recrutement.
Madame La DGS ajoute que l'accroissement temporaire d'activité permet de recruter rapidement, même dès demain si la délibération est adoptée, et que l'agent temporaire pourra éventuellement être basculé par la suite sur l'emploi permanent s’il/elle en a les compétences.
En l’absence de questions supplémentaires, madame GARDIE propose de passer au vote.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de créer un poste non permanent sur les fonctions d’assistant(e) de projets événementiels en accroissement temporaire d’activité à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de trois mois à compter du 03 mars 2025.
L’agent sera positionné sur l’échelle C1 des cadres d’emploi des adjoints d’animation ou administratif.
Vu le code général de la fonction publique et notamment de son article L332-23 1°
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique et notamment de l’article 3 alinéa 1.
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le budget,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- DE CRÉER un poste non permanant sur le motif d’un accroissement temporaire d’activité à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de trois mois à compter du 03 mars 2025, sur les fonctions d’assistant(e) de projets événementiels.
- DE FIXER la rémunération sur le cadre d’emploi des adjoints d’animation ou administratif – échelle C1.
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025.
- D’AUTORISER monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à signer l’ensemble des actes portant exécution de la présente délibération
DEL 11/2025 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT SUR LES FONCTIONS D’ASSISTANT(E)
DE PROJETS EVENEMENTIELS A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire donne la parole à madame GARDIE, conseillère municipale déléguée aux ressources
humaines qui expose que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. .
Page 11 sur 14
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
25 FEVRIER 2025
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social technique
compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème),
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération
de l'emploi créé.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de créer un poste permanent sur des fonctions d’assistant(e)
de projets évènementiels à temps complet à compter du 1er juin 2025 correspondant au cadre d’emploi des
adjoints d’animation ou administratif.
Cet emploi est créé dans la continuité de la décision autorisant la création d’un poste non permanant sur les
fonctions d’assistant(e) de projets événementiels et des animations tourisme en accroissement temporaire
d’activité à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de trois mois à compter du
03 mars 2025.
La discussion s'engage sur les délais de recrutement et l'organisation du service.
Madame Gardie et Madame la DGS expliquent que l'emploi permanent pourra être pourvu à compter du 1er juin 2025, après la période de recrutement réglementaire, et que cela permettra de garantir une continuité dans le fonctionnement du service animation.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de créer un poste permanent sur des fonctions d’assistant(e)
de projets évènementiels à temps complet à compter du 1er juin 2025 correspondant au cadre d’emploi des
adjoints d’animation ou administratif.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- DE CREER un poste permanent sur le cadre d’emploi des adjoints d’animation ou administratif, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, sur les fonctions d’assistant(e) de projets événementiels à compter du 1er juin 2025.
- DE FIXER la rémunération sur le cadre d’emploi des adjoints d’animation ou administratif – échelle C1 ou C2.
- DE MODIFIER le tableau des effectifs. .
Page 12 sur 14
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
25 FEVRIER 2025
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025.
- D’AUTORISER monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à signer l’ensemble des actes portant exécution de la présente délibération.
DEL 12/2025 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL EN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L332-23 1°
DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE SUR DES FONCTIONS DE CHARGE DE
MISSION AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES, A TEMPS COMPLET, A COMPTER DU 3
MARS 2025 POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS SUR LE CADRE D’EMPLOI DES INGENIEURS
TERRITORIAUX.
Monsieur le Maire donne la parole à madame GARDIE, conseillère municipale déléguée aux ressources
humaines qui expose que la charge de travail allouée aux services techniques ces trois prochains mois va
s’accentuer de manière conséquente.
Le départ volontaire du responsable du service voirie-bâtiment, l’absence du directeur des services techniques
pour une durée indéterminée, et l’ensemble des grands projets en cours mettent en difficulté l’organisation
du service.
Afin de pouvoir maintenir le service public et les engagements de la collectivité auprès de ses administrés, il
est nécessaire d’avoir recours à un contractuel pouvant répondre à cet accroissement d’activité temporaire.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la création d’un poste non permanent sur les fonctions de
chargé de mission en accroissement temporaire d’activité à temps complet, à raison de 35 heures
hebdomadaires, pour une durée de trois mois à compter du 03 mars 2025.
L’agent sera positionné sur le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
Madame Gardie expose que la charge de travail au sein des services techniques va s’accentuer de manière
significative au cours des trois prochains mois en raison de plusieurs facteurs. Le départ volontaire du
responsable du service voirie-bâtiment, l’absence du directeur des services techniques pour une durée
indéterminée, ainsi que l’ensemble des grands projets en cours, mettent en difficulté l’organisation du service.
Afin de maintenir le service public et les engagements de la collectivité auprès de ses administrés, il est
proposé de recourir à un contractuel pour répondre à cet accroissement temporaire d’activité. Ainsi, il est
proposé au Conseil Municipal de créer un poste non permanent de chargé de mission en accroissement
temporaire d’activité à temps complet (35 heures hebdomadaires) pour une durée de trois mois à compter du
3 mars 2025. L’agent sera positionné sur le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
La discussion s'ensuit avec plusieurs interventions des membres du Conseil. .
Page 13 sur 14
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
25 FEVRIER 2025
Madame LEVEQUES exprime son incompréhension concernant le départ volontaire du responsable voirie-
bâtiment.
Monsieur le Maire, pensant qu’il s’agit du DST, répond que c'est une mutation et qu'il espère un
remplacement rapide, bien que cela ne soit pas encore effectif (En réalité, le départ du responsable voirie-
bâtiment était dû à un refus de signer un nouveau contrat avec la commune, décision pour laquelle il s’est
ravisé le dernier jour de son contrat ndlr).
Madame LEVEQUES demande si cette personne sera remplacée pour les trois mois.
Monsieur le Maire confirme qu'ils vont chercher quelqu'un pour cette durée afin de pallier le manque actuel.
Madame GESLAIN interroge sur l'absence du directeur des services techniques.
Monsieur le Maire répond que la durée de cette absence est indéterminée et que les élus doivent piloter
l’ensemble des opérations, ce qui n'est pas leur mission principale. Il est donc crucial de recruter un agent
contractuel pour garantir la continuité des services techniques.
Monsieur Hervé Girard souligne l'importance de la continuité du service en raison des nombreux projets en
cours qui nécessitent une gestion opérationnelle sur le terrain. Il rappelle que la continuité du service est
cruciale, surtout dans cette période d'actions intensives.
Monsieur le Maire ajoute que la multiplication des actions et la finalisation des dossiers sont essentielles pour
la commune. Il insiste sur la nécessité d'un renfort pour le bien du service et la cohésion des agents, expliquant
que les élus ne peuvent assumer cette charge supplémentaire.
Après ces échanges, Madame Nadine Gardie propose au Conseil municipal d’approuver la création de ce poste
non permanent pour une durée de trois mois, afin de pallier les absences et répondre aux besoins accrus des
services techniques.
Vu le code général de la fonction publique et notamment de son article L332-23 1°
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique et notamment de l’article 3 alinéa 1.
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le budget,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- DE CREER un poste non permanant sur le motif d’un accroissement temporaire d’activité à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de trois mois à compter du 03 mars 2025, sur les fonctions de chargé de mission au sein des services techniques ; .
Page 14 sur 14
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
25 FEVRIER 2025
- DE FIXER la rémunération sur le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux,
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025.
- D’AUTORISER monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à signer l’ensemble des actes portant exécution de la présente délibération
Monsieur le Maire remercie l'assemblée et souligne que la vie n'est pas un long fleuve tranquille.
Monsieur Hervé Girard mentionne qu'il est essentiel de travailler en sérénité avec des agents en place pour
assurer une continuité du service.
Monsieur le Maire remercie les participants et clôt la séance. L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil
municipal est levée à 20h10.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Alexandre BERTY Elise MACKOWIAK
Mention : Signé en original