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Compte-Rendu - compte rendu succinct conseil municipal du 23 juin 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct conseil municipal du 23 juin 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
SECRETARIAT
GENERAL
TB/NC
-—
le 26
juin
2020
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
23
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt
LE
MARDI
23
JUIN
à 20
H
45
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
séance
publique,
Pavillon
Corot
au
Port
Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HEIDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
M.
LE
PICARD,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
DEMARTINI,
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
M.
FERNANDES,
M.
CRENTSIL,
Mme
GAUTIER,
M.
MANTA,
Mme
CHERMEUX,
M.
LENOIR,
Mme
ATMANI,
M.
BORDE,
Mme
SARRELANGUE,
M.
BENALI,
Mme
DE
SOUZA,
M.
PILON,
Mme
VEDRENNE,
M.
BIGOT,
Conseillers
Municipaux
ABSENTE
REPRESENTEE
: Mme
TROJANI
pouvoir
à Mme
CARLIER
ABSENTS
EXCUSES
:
/
ABSENTS :
/
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
17/06/2020
Date
d’affichage
:
01/07/2020
Conseillers
Présents
:
28
Conseillers
Votants
:
29
SECRETAIRES
DE
_SEANCE
: Mme
CARLIER,
M.
BENALI
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L.
2122-22
et L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
29
mai
2020
Signature,
avec
la
société
SECURIVIEW
—
9-11
avenue
Michelet
—
93400
SAINT-OUEN,
d’un
avenant
au
contrat
pour
l’augmentation
des
licences
Sentinel
One. Le
montant
de
l’avenant
s’élève
à
1 800,00
€
HT,
soit
2
160
€
TTC
(DEUX
MILLE
CENT
SOIXANTE
EUROS).
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2020,
article
6156.
Le
2 juin
2020
Signature,
avec
la
société
TERSEDIA,
dont
le
siège
social
est
situé
18
rue
Charles
Despeaux
—
78400
CHATOU,
d’un
avenant
n°
1 au
contrat
pour
la
migration
de
la solution
de
messagerie
de
la
ville
vers
Office
365
pour
les
services
communaux.
Le
montant
de
l’avenant
s’élève
à
18
960
€
HT
soit
22
752
€
TTC
(VINGT
DEUX
MILLE
SEPT
CENT
CINQUANTE
DEUX
EUROS).
La
dépense
est inscrite
au
Budget
Primitif 2020,
article
6156.
Le
11
juin
2020
Versement
de
subventions
aux
associations
locales
et
diverses
œuvrant
sur
la
commune,
au
titre
de
l’exercice
2020.
Le
montant
de
la dépense
s’élève
au
total
à 49
300
€
(QUARANTE
NEUF
MILLE
TROIS
CENTS
EUROS). La
dépense
est inscrite
au
Budget
Primitif 2020,
article
6574.
1
-
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat
;
Vu
la loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République ;
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité ;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
le
Conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation
;
Considérant
que
la loi
du
6 février
1992
impose
au
Conseil
municipal
l’obligation
de
fixer
dans
son
règlement
intérieur
les
conditions
d’organisation
du
rapport
d’orientation
budgétaire,
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
prévus
à l’article
L.2121-12
du
Code
général
2 des
collectivités
territoriales
(CGCT),
ainsi
que
les
règles
de
présentation,
d’examen
et la fréquence
des
questions
orales
;
Considérant
que
le règlement
intérieur
a pour
but
d’apporter
les
compléments
indispensables
pour
assurer
le bon
fonctionnement
du
Conseil
municipal
;
Vu
le rapport
présenté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
son
règlement
intérieur
tel
qu’il
a
été
transmis
et
présenté
aux
membres
du
Conseil
municipal.
2
- EXERCICE
DU
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes ;
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat
;
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
;
Vu
le
décret
n°
90-437
du
28
mai
1990 ;
Vu
l'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020 ;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Passemblée
délibérante
doit
statuer,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
son
renouvellement,
sur
la
question
de
l’orientation
donnée
au
droit
de
la formation
des
élus
locaux
et sur
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
;
Considérant
que
les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
dont
le
montant
maximum
ne
peut
dépasser
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
que
peuvent
percevoir
les
élus
de
la collectivité
;
Considérant
qu’en
vertu
des
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur,
seuls
les
organismes
ayant
fait
l’objet
d’un
agrément
par
le
Ministère
de
l’Intérieur
sont
habilités
à
dispenser
des
formations
aux
élus
et
que
le
thème
de
ces
formations
se
doit
d’être
en
lien
avec
les
compétences
communales
ou
l’exercice
des
fonctions
électives
et
devront
notamment
concerner
les
thèmes
suivants
: statut
de
l’élu,
finances,
urbanisme,
action
sociale,
communication,
sécurité
et
pouvoirs
de
police
du
maire,
ainsi
que
toute
autre
formation
se
rapportant
aux
compétences
communales
et à
l’efficacité
professionnelle
;
Vu
le rapport
présenté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
d’approuver
les
orientations
générales
et
thématiques
données
à
la
formation
des
élus,
telles
que
définies
ci-dessus,
ainsi
que
ses
modalités
d’exercice. - DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
primitifs
2020
et
suivants,
au
chapitre
65,
Article
6535
«
Formation
des
élus
»,
dans
la
limite
de
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
que
peuvent
percevoir
les
élus
de
la
collectivité.
3
-
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
REPRESENTANT
LES
ELUS
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.N.A.S.)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
70
et
71
;
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2010
relative
à
la
gestion
des
œuvres
sociales
en
faveur
des
agents
communaux
;
Considérant
que
le Conseil
municipal
doit
désigner
un
délégué
représentant
les
élus
au
CNAS :
Considérant
le renouvellement
général
du
Conseil
municipal ;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DESIGNE
Mme
Anne-Marie
VAN
DER
HEIDEN
pour
représenter
la
commune
de
Port-Marly
au
Comité
National
d’Action
Sociale.
4
-
MISSION
LOCALE
POUR
L’INSERTION
PROFESSIONNELLE
ET
SOCIALE
DES
JEUNES
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ET
DES
COMMUNES
ENVIRONNANTES
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
TITULAIRE
ET
DE
DEUX
REPRESENTANTS
SUPPLEANTS
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2002,
approuvant
les
statuts
de
Association
Mission
Locale
pour
l’Insertion
Professionnelle
et
Sociale
des
Jeunes
de
Saint-
Germain-en-Laye
et
des
communes
environnantes,
ainsi
que
la
simulation
financière
par
commune
;
Vu
l'article
6
des
statuts
qui
stipule
que
le
collège
des
élus
municipaux
est
constitué
de
trois
représentants
par
ville
(un
titulaire
désigné
par
le
Conseil
municipal
et
deux
suppléants)
;
Vu
les
élections
municipales
du
15
mars
2020 ;
Vu
l'installation
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2020 ;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et deux
représentants
suppléants
du
Conseil
municipal
au
collège
de
la
Mission
Locale
de
Saint-Germain-en-Laye
et
des
communes
environnantes ; Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DESIGNE : - Mme
Anne-Marie
VAN
DER
HEIJDEN,
par
29
voix,
en
tant
que
représentante
titulaire
- Mme
Isabelle
DE
TERVES,
par
29
voix,
en
tant
que
représentante
suppléante
- Mme
Elsa
SERON,
par
29
voix,
en tant
que
représentante
suppléante
au
sein
de
l’Association
Mission
Locale
pour
l’Insertion
Professionnelle
et
Sociale
des
Jeunes
de
Saint-Germain-en-Laye
et des
communes
environnantes.
5
-
COMMISSION
D'OUVERTURE
DES
PLIS
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
—
VALIDATION
DES
MODALITES
DE
DEPOT
DES LISTES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-5,
L.2121-21,
L.2121-22
et D.1411-5
;
Considérant
que
l’élection
des
membres
doit
s’effectuer
en
deux
temps,
l’assemblée
délibérante
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
avant
d’élire
les
membres
de
la Commission
de
délégation
de
service
public ;
Considérant
que
l’élection
des
membres
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
a lieu
au
scrutin
secret
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
« à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
»
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et dans
la mesure
où
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
s’y
oppose ;
Considérant
que,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret ;
Considérant
que
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
plus
fort reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
Considérant
que,
par
ailleurs,
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir,
et
-
qu’en
cas
d’égalité
de
restes,
le
siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages,
-
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Il convient
de
déposer
les
listes
candidates
au
plus
tard
à 21h20
le 23
juin
2020
auprès
du
secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
d’accepter
les
modalités
de
dépôt
des
listes
telles
qu’elles
ont
été
exposées,
en
vue
de
l’élection
des
membres
de
la Commission
de
délégation
de
service
public. 6
-
COMMISSION
D'OUVERTURE
DES
PLIS
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
— ELECTION
DES
MEMBRES
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes ;
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat
;
Vu
l’article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
93-122
du
29 janvier
1993
relative
à la prévention
de
la corruption
et à la transparence
de
la vie
économique
et des
procédures
publiques ;
Vu
la loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
;
Vu
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
23
juin
2020
relative
aux
conditions
de
dépôt
des
listes
;
Considérant
que,
lorsqu'il
s’agit
d’une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
la
Commission
d’ouverture
des
plis
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et de
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
PROCEDE
à
la
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
:
Membres
titulaires :
Membres
suppléants :
Président
: M.
le Maire
Mme
Mireille
TEMPEZ
M.
Rodolphe
SOUCARET
M.
François
ROUSSEL-DEVAUX
Mme
Elsa
SERON
M.
Bruno
LE
PICARD
Mme
Nicole
GAUTIER
M.
Thierry
DEMARTINI
M.
Romaric
LENOIR
M.
Michel
PILON
M.
Olivier
BIGOT
7
-
CREATION
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes ;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat ;
Vu
l’article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
adopté
en
séance ; Considérant
que
le
Conseil
municipal
dispose
de
la
faculté
d’organiser
ses
travaux
au
sein
de
commissions
spécialisées
qui
seront
plus
chargées
d’étudier
les
questions
qui
sont
soumises
au
Conseil
municipal,
que
ces
commissions
municipales
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
Conseil
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
constituer
les
commissions
chargées
de
l’examen
des
questions
relatives
aux
matières
suivantes : - Commission
Société
et Solidarités
: 8 membres
- Commission
Travaux,
Sécurité,
Urbanisme
et
Aménagement
Durable
: 10
membres
- Commission
Finances
et Administration
Générale
: 6
membres
- Commission
Culture
— Communication
et Francophonie
: 7 membres
- Commission
Education,
Jeunesse
et
Sports
: 10
membres.
-
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletins
secrets.
-
PROCEDE
à la
désignation
des
membres
de
ces
commissions
municipales :
- Commission
Société
et
Solidarités
Mme
Anne-Marie
VAN
DER
HEIDEN
M.
Habib
KALFAT
Mme
Isabelle
DE
TERVES
M.
Alexandre
MANTA
Mme
Karine
ATMANI
Mme
Martine
SARRELANGUE
M.
Raiïida BENALI
Mme
Laëtitia
VEDRENNE
Han ISIND I
- Commission
Travaux,
Sécurité,
Urbanisme
et Aménagement
Durable
M.
Romaric
LENOIR
M.
Clément
BORDE
M.
Olivier
BIGOT
1
M.
François
ROUSSEL-DEVAUX
2
M.
Rodolphe
SOUCARET
3
M.
Bruno
LE
PICARD
4
Mme
Anne-Laure
BARETS
5
M.
David
FERNANDES
6
Mme
Nicole
GAUTIER
7
Mme
Catherine
CHERMEUX
8 9 10
- Commission
Finances
et
Administration
Générale
1
Mme
Mireille
TEMPEZ
2
Mme
Marie-Claude
CARLIER
3
M.
Bruno
LE
PICARD
4
M.
Thierry
DEMARTINI
5
M.
Habib
KALFAT
6
M.
Michel
PILON - Commission
Culture
—- Communication
et Francophonie
1
Mme
Marie-Claude
CARLIER
Mme
Estelle
BOURGEOIS
M.
Habib
KALFAT
Mme
Michèle
TROJANI
M.
Robert
CRENTSIL
Mme
Karine
ATMANI
M.
Olivier
BIGOT
OI |IBR|S IN
- Commission
Education,
Jeunesse
et
Sports
1
Mme
Elsa
SERON
2
M.
Michel
LEROUX
3
Mme
Anne-Marie
VAN
DER
HETJDEN
4
Mme
Estelle
BOURGEOIS
5
Mme
Michèle
TROJANI
6
M.
Robert
CRENTSIL
7
Mme
Martine
SARRELANGUE
8
M.
Raïda
BENAII
9
Mme
Céline
DE
SOUZA
10
Mme
Laëtitia
VEDRENNE
8
-
CREATION
D’UNE
COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
«VIE
ECONOMIQUE
»
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat ;
Vu
l’article
L.
2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
adopté
en
séance ;
Considérant
la volonté
de
créer
une
instance
qui
associerait
des
acteurs
de
la vie
économique
et des
représentants
de
la
municipalité
afin
d’encourager
les
synergies
et
le
dynamisme
économique
du
territoire ; Considérant
la
faculté
dont
dispose
le
Conseil
municipal
pour
organiser
ses
travaux
sur
tout
problème
d’intérêt
communal
au
sein
de
comités
consultatifs
dont
les
membres
n’appartiennent
pas
forcément
au
Conseil
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
constituer
une
commission
extra-municipale
« Vie
économique
»
qui
aura
pour
objectif
d’associer
les
acteurs
économiques
de
la ville
à la politique
de
développement
économique
en
favorisant
le dialogue
avec
les
représentants
du
Conseil. -
DECIDE
que
cette
commission
extra-municipale
sera
présidée
par
Monsieur
le
Maire
et
composée
de
10
représentants
désignés
par
arrêté.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
les
services
municipaux
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
9
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
-—
DESIGNATION
D’UNE
LISTE
DE
CONTRIBUABLES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
des
impôts ;
Considérant
qu’il
convient,
à
la
suite
des
récentes
élections,
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
Commission
communale
des
impôts
directs
;
Considérant
que
les
commissaires
doivent
être
nommés
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal ;
Considérant
que
la
commission
doit
être
renouvelée
intégralement
même
si
le
maire
ou
les
conseillers
municipaux
restent
inchangés
ou
si
les
précédents
commissaires
souhaitent
toujours
siéger
;
Considérant
que
la
commission
comprend
le
maire
ou
son
adjoint
délégué
qui
en
assure
la
présidence,
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants ;
Considérant
que
ces
membres
sont
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
(16
titulaires
et
16
suppléants)
dressée
par
le Conseil
municipal ;
Ceci
étant
rapporté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
ARRETE,
pour
la
durée
de
son
mandat,
la
liste
des
contribuables
ci-dessous,
à
proposer
à
M.
le
directeur
des
services
fiscaux.
Commissaires
titulaires
Mme
HAMY
Yveline
23
rue
de
Paris
1 2
M.
PRUNIER
Maurice
1 rue
Jean
Jaurès
3
M.
LARTIGOU
Bernard
Les
Lionceaux
- 1 avenue
Simon
Vouet-esc
5
4
Mme
COPPOLA
Sylvie
13
allée
de
l'Abbé
Emile
Bois
5
M.
CARLIER
Daniel
1 allée
Van
Gogh
6
M.
VEDRENNE
Pierre
29
route
de
Versailles
7
M.
SUBRENAT
Pascal
5
allée
Van
Gogh
8
M.
FRANZA
Mario
7 rue
de
Paris
9
Mme
CAULIER
Pascale
Les
Lionceaux,
1 avenue
Simon
Vouet
10
|
M.
CARLUCCI
Stéphane
Bateau
logement
Cornelia
- 15
chemin
de
halage
11
Mme
SARRELANGUE
Martine
Les
Lionceaux,
1 avenue
Simon
Vouet,
esc
8
12
|
Mme
TROJANI
Michèle
3
rue
Jacques
II
13
|
M.
PASSARD
Alain
12
allée
Samuel
de
Champlain
14
|
M.
KALFAT
Habib
31
bis
route
de
Versailles,
esc
3
15
|
Mme
LOSORGIO
Marie-Agnès
Les
Lionceaux,
1 avenue
Simon
Vouet
16
|
M.
VERCHERE
Daniel
Bateau
logement
Vague
à Lames
- 17
chemin
de
halage Commissaires
suppléants
l
M.
DOERR
Christian
10
allée
Cézanne
2
M.
LE
PICARD
Bruno
54
rue
de
Bellevue
3
Mme
GRAY
Virginie
Les
Lionceaux
- 1
avenue
Simon
Vouet
- esc
9
4
M.
LAVROFF
Nicolas
29
route
de
Versailles
- 7B
5
Mme
WABLE
Laurence
58
rue
de
Bellevue
6
Mme
JEANMOUGIN
Marie-Christine
10
allée
Jean-Baptiste
Charcot
7
Mme
SERON
Elsa
Bateau
logement
le Bon
Génie
- 7 bis chemin
de
halage
8
Mme
ATMANI
Karine
33
route
de
Versailles,
bât
c
9
Mme
CHERMEUX
Catherine
14
rue
de
la Fontaine
Saint
Martin
10
|
Mme
BOURGEOIS
Estelle
5 allée
Camille
Pissarro
11
|
M.
BOUTIN
Raymond
Bateau
logement
Le
Line-Fred
- chemin
des
Lions
12
|
M.JOLDA
Pascal
3
rue
de
Paris
13
|
Mme
PIED-VIARD
Marion
Péniche
Myrtille,
chemin
de
halage
14
|
M.
CRENTSIL
Robert
1 avenue
Simon
Vouet,
bât
C,
esc
7
15
|
Mme
BARETS
Anne-Laure
12
rue
de
Paris
16
|
M.
BORDE
Clément
29
rue
de
Bellevue
10
-
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
-— ELECTION DES
DELEGUES
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat
;
Vu
les
articles
L.
5212-7
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
que
les
délégués
des
structures
intercommunales
sont
élus
par
les
Conseils
Municipaux
des
communes
intéressées
parmi
leurs
membres ;
Considérant
que
la Commune
du
Port-Marly
adhère
à différents
syndicats
intercommunaux
et
qu’il
y a lieu,
en
conséquence,
de
procéder
à la désignation
de
nouveaux
délégués
pour
siéger
en
leur
sein
de
ces
différents
syndicats
intercommunaux
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au vote
à bulletins
secrets ;
-
DESIGNE
les
délégués
aux
différents
syndicats
intercommunaux
suivants :
Syndicat
de
Monte
Cristo
2 Délégués
titulaires
: Mme
Mireille
TEMPEZ
et Mme
Marie-Claude
CARLIER
2 Délégués
suppléants
: Mme
Estelle
BOURGEOIS
et Mme
Michèle
TROJANI
Syndicat
pour
l’Assainissement
de
la Région
de
St
Germain-en-Laye
2 Délégués
titulaires
: M.
François
ROUSSEL-DEVAUX
et M.
Rodolphe
SOUCARET
2 Délégués
suppléants
: Mme
Nicole
GAUTIER
et M.
Romaric
LENOIR
Syndicat
à Vocations
Multiples
de
St-Germain-en-Laye
2 Délégués
titulaires
: M.
Bruno
LE
PICARD
et M.
Clément
BORDE
2 Délégués
suppléants
: Mme
Anne-Marie
VAN
DER
HEIJDEN
et Mme
Marie-Claude
CARLIER
10 Syndicat
Intercommunal
d’Aviron
des
Rives
de
Seine
2 Délégués
titulaires
: Mme
Mireille
TEMPEZ
et M.
Rodolphe
SOUCARET
2 Délégués
suppléants
: M.
Michel
LEROUX
et M.
Alexandre
MANTA
Syndicat
à Vocations
Multiples
des
Coteaux
de
Seine
2 Délégués
titulaires
: Mme
Mireille
TEMPEZ
et M.
Rodolphe
SOUCARET
2 Délégués
suppléants
: Mme
Marie-Claude
CARLIER
et M.
Bruno
LE
PICARD
Syndicat
Intercommunal
pour
le Maintien
A
Domicile
2 Délégués
titulaires
: Mme
Anne-Marie
VAN
DER
HEIJDEN
et Mme
Isabelle
DE
TERVES
2 Délégués
suppléants
: Mme
Elsa
SERON
et M.
Habib
KALFAT
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines
1 Délégué
titulaire
: M.
David
FERNANDES
1 Délégué
suppléant
: M.
Romaric
LENOIR
11
-
CREATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
son
article
L.
2143-3 ; Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
ses
articles
L.
111-7-3,
L.
111-7-5
et
suivants ; Vu
la loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées ;
Vu
la
loi
n°
2014-789
du
10
juillet
2014
habilitant
le
Gouvernement
à
adopter
des
mesures
législatives
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées ;
Vu
l’ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014,
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
notamment
son
article
3,
prescrivant
l’élaboration
d’un
Agenda
D'Accessibilité
Programmée
pour
les
propriétaires
ou
exploitants
d'un
établissement
recevant
du
public
ou
d'une
installation
ouverte
au
public
qui
ne
répond
pas,
au
31
décembre
2014,
aux
exigences
d'accessibilité
définies
à l'article
L.
111-7-3
;
Considérant
que
l’article
L.
2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
à toute
commune
de
plus
de
5 000
habitants
la création
d’une
commission
communale
pour
l’accessibilité
;
Considérant
que
cette
commission
doit
être
composée
notamment
de
représentants
de
la commune,
d’associations
d’usagers
et
d’associations
représentant
les
personnes
handicapées
qui
sont
désignés
par
le Maire,
lequel
préside
également
cette
commission ;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
PROCEDE à la
création
de
la commission
communale
pour
l’accessibilité.
-
PRECISE
que
la
liste
des
membres
de
la
commission
communale
d’accessibilité
aux
personnes
handicapées
sera
fixée
par
arrêté
du
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
11 12
-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SAINT-GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
POUR
L’ACQUISITION
D’ARCEAUX
VELOS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
le
dispositif
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d’agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
pour
l’acquisition
d’arceaux
de
vélos ;
Vu
le
devis
de
l’entreprise
Champion
JR
pour
l’achat
et la pose
de
17
arceaux
de
vélos
de
4
021.01
euros
HT
(dont
2
550
euros
HT
d’acquisition
d’arceaux)
;
Considérant
la
volonté
partagée
de
la
Communauté
d’agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
et
de
la
commune
du
Port-Marly
de
promouvoir
la
pratique
du
vélo
comme
mode
de
déplacement
;
Considérant
le
dispositif
de
fonds
de
concours
proposé
par
la
Communauté
d’agglomération
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine
pour
l’acquisition
d’arceaux
de
vélos
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
l’acquisition
de
17
arceaux
de
vélos.
-
SOLLICITE
le
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d’agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
pour
l’acquisition
de
ces
17
arceaux.
-__
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2020
— chapitre
2315.
13
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
—
PROGRAMMATION
2020
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2334-32
à
L.
2334-39 ;
Vu
la loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020 ;
Vu
la lettre
du
Préfet
des
Yvelines
en
date
du
10
février
2020
;
Considérant
les
opérations
suivantes
programmées
sur
Le
Port-Marly :
Travaux
d’amélioration
des
performances
énergétiques
du
bâtiment
communal
situé
9
avenue
Simon
Vouet,
pour
un
montant
estimatif
de
95
000
euros ;
Travaux
d’amélioration
des
performances
énergétiques
de
l’Hôtel
de
Ville,
pour
un
montant
de
694
000
euros
dont
102
070
euros
pour
les
menuiseries
et
64
020
euros
pour
la
couverture
—
zinguerie
et 459
310
euros
pour
la maçonnerie ;
12 Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la programmation
DETR
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique,
d’isolation
du
bâtiment
communal
situé
9
avenue
Simon
Vouet.
-
DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la programmation
DETR
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’Hôtel
de
Ville.
-
S'ENGAGE
à
financer
l’opération
par
subventions,
dotations,
éventuellement
emprunts
et
fonds
propres.
-
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
primitifs
2020
et
2021
—
chapitre
2313 -
section
d’investissement.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
des
opérations
ci-dessus
référencées.
-
14
-
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
LIEE
A LA
PERIODE
DE
L’EPIDEMIE
DE
COVID-19
AU
PROFIT
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20 ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88 ;
Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
notamment
son
article
11 ;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
ler
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984
précitée
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
2020-570
relatif au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
le
montant
et
les
conditions
d’attribution
des
indemnités,
13 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
INSTITUE
le
principe
de
la
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
selon
les
modalités
définies
dans
la
note
de
présentation
annexée
à la présente
délibération.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
indemnité
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
- DIT
que
les
crédits
correspondant
à
l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
15
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3 —2
et
3
—3 ;
Vu
le budget
communal
adopté
le 3
mars
2020 ;
Vu
le tableau
des
emplois
;
Considérant
que
la
Police
Municipale
de
la
collectivité
compte
actuellement
3
agents
et
qu’il
convient
de
renforcer
ses
effectifs
parallèlement
aux
mises
en
place
d’une
politique
de
stationnement
réglementée
amenée
à se
généraliser
sur
la commune
et de
la vidéo-protection ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : - DE
CREER
un
poste
catégorie
C
de
la filière
technique
d’adjoint
technique ;
- D’'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
16
-
GESTION
DE
L’ETABLISSEMENT
MULTI-ACCUEIL
COLLECTIF
DE
JEUNES
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE
DU
PORT-MARLY
—
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
DE
PROLONGATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la commande
publique
;
Vu
le
marché
public
de
service
signé
avec
la
société
SAS
La
Maison
Bleue,
répondant
aux
dispositions
de
l’article
30
du
Code
des
marchés
publics
(version
2006),
modifié
par
le
Code
de
la
commande
publique
au
01/04/2019 ;
Vu
l’avis
de
la
Commission
d’appel
d’offres,
réunie
en
date
du
16
juin
2020,
le
quorum
ayant
été
régulièrement
atteint
;
Considérant
le
marché
de
service,
signé
le
24/08/2015
sous
l’emprise
de
l’article
30
de
l’ancien
Code
des
marchés
publics
(version
2006),
abrogé
depuis
le
1er
avril
2016
par
ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
marché
de
service
qui
arrive
à
échéance
au
31/08/2020
;
14 Considérant
que
les
circonstances
exceptionnelles,
imprévisibles
et
irrésistibles,
liées
à
l’épidémie
de
Covid-19,
et
les
mesures
mises
en
œuvre
par
le
gouvernement
pour
lutter
contre
la propagation
du
virus
(état
d’urgence
sanitaire
et
confinement)
ont
empêché
de
mobiliser
les
moyens
humains
dans
les
délais
nécessaires
à la mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
passation
de
marché
public
pour
le
renouvellement
du
contrat
de
gestion
de
l’établissement
multi
accueil
collectif
de
jeunes
enfants
de
la ville
du
Port
Marly
;
Considérant
qu’il
n’est
pas
possible
d’organiser
un
éventuel
changement
de
titulaire
du
marché
public
en
cours
d’année
pour
des
considérations
de
gestion
de
l’équipement
et
de
continuité
de
service
public ;
Considérant
la prolongation
de
délai justifiée
par
le délai
supplémentaire
nécessaire
pour
rédiger
les
pièces
dudit
contrat
de
concession,
prolongation
de
délai
devant
être
actée
par
voie
d’avenant
;
Considérant
le
prix
inchangé
par
berceau,
soit
8
494
€
non
soumis
à
TVA,
portant
le
montant
annuel
pour
25
berceaux
à
1 274
100€,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
prolonger
le
délai
d’exécution
du
marché
public
de
service
n°
2015-11,
signé
avec
la
société
SAS
La
Maison
Bleue,
sise
31
rue
d’Aguesseau
-
92100
Boulogne-
Billancourt,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
01/09/2020,
jusqu’au
31/08/2021
inclus,
dans
les
mêmes
conditions
financières.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
de
prolongation
avec
la
société
SAS
La
Maison
Bleue
et à prendre
toute
décision
nécessaire
à son
exécution.
-
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
à
la
section
de
fonctionnement
—
chapitre
011
- article
6288
des
budgets
2020
et 2021.
17 -
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
« MULTI-ACCUEIL
» - ANNEE
2019
Vu
la loi n°
95-127
du
8 février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et délégations
de
service
public,
qui
dispose
que
« le
délégataire
produit
chaque
année,
avant
le
1°
juin,
à
l’autorité
délégante,
un
rapport
comportant,
notamment,
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d’une
annexe
permettant
à l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public
» ;
Vu
le
décret
n°
2005-36,
paru
au
Journal
Officiel
du
18
mars
2005,
qui
précise
les
modalités
d’établissement
du
rapport
annuel
;
Vu
le rapport
d'activité
2019
du
service
public
« multi-accueil
» présenté
par
la société
La
Maison
Bleue
le
30
avril
2020,
dont
certains
extraits
sont
annexés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
des
dispositions
contenues
dans
le rapport
présenté.
15 18
-
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2020
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
2311-1
à
3,
L.
2312-1
à 4 et L.
2313-1
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la délibération
du
3 mars
2020
adoptant
le budget
primitif 2020 ;
Considérant
les
écritures
de
la décision
modificative
n°
1 du
budget
communal
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
:
+ 30
000.00€
e
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
- 6 819,73€
Aït.
022.020/99
Dépenses
imprévues
:
- 6
819,73€
e
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
+ 36
000,00€
Art.
678.01/10
Autres
charges
exceptionnelles :
+
30
000,00€
Aït.
678.020/11
Autres
charges
exceptionnelles :
+.
6 000,00€
e
Chapitre
042
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
+
819,73€
Att.
6811.024/195
Dotations
aux
amortissements :
+
136,08€
Aït.
6811.33/194
Dotations
aux
amortissements
:
+
91,92€
Art.
6811.64/2016
Dotations
aux
amortissements :
+
80,62€
Aït.
6811.020/10
Dotations
aux
amortissements :
+511,11€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
:
+
670
477,87€
e
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
+
669
658,14€
Aït.
1068-ONA.01/10
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
+
669
658,14€
e
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
+
819,73€
Art.
020-ONA.020/99
Dépenses
imprévues
+
819,73€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
:
+
819.73€
e
Chapitre
040
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
+
819,73€
Art.
28181.020/10
Amortissements
+511,11€
Art.
28184.33/194
Amortissements
+
91,92€
Art.
28188.024/195
Amortissements
+
136,08€
Art.
28188.64/2016
Amortissements
+
80,62€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
Ja décision
modificative
n°
1
au
budget
primitif
communal
2020
telle
que
figurant
ci-dessus.
16 19
-
BUDGET
COMMUNE
- EXERCICE
2020
—- TRANSFERT
DES
RESULTATS
EXCEDENTAIRES
2019
DE
L’ASSAINISSEMENT
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SAINT-GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
annexée
à l’arrêté
ministériel
du
09
novembre
1998 ;
Vu
l’instruction
budgétaire
M
49
n°
05
— 023
- M4
du
22
mars
2005 ;
Vu
la
délibération
du
17
décembre
2019
prononçant
la
clôture
du
budget
annexe
M49
Assainissement
à compter
du
31
décembre
2019 ;
Vu
le
Compte
administratif
de
l’exercice
2019
du
budget
principal
de
la
ville
du
Port-Marly
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
3 mars
2020 ;
Vu
le
Compte
administratif
de
l’exercice
2019
du
budget
annexe
Assainissement
de
la ville
du
Port-
Marly
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 mars
2020 ;
Vu
la
délibération
du
3
mars
2020
pour
la
reprise
des
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
Assainissement
dans
le budget
de
la ville :
Vu
le Budget
primitif 2020
du
budget
principal
de
la commune
approuvé
le 3 mars
2020 ;
Vu
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
de
la commune
du
23 juin
2020 ;
Considérant
qu’il
convient
de
formaliser
le
transfert
des
résultats
excédentaires
2019
de
l’assainissement
à la Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
transférer,
du
budget
principal
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’assainissement
à la CASGBS,
la somme
de
92
553,40
€.
-
DECIDE
de
transférer,
du
budget
principal
le
solde
d’exécution
d’investissement
à
la
CASGBS,
la
somme
de
699
658,14
€.
20
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Madame
TEMPEZ,
rapporteur,
expose
à
l’assemblée
que
la
commune
de
Port-Marly
a
reçu
de
la
Trésorerie,
le
9 juin
2020,
un
état
de
présentation
et
admission
en
non-valeur.
Le
comptable
public
demande,
par
conséquent,
au
Conseil
municipal
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
d’un
montant
de
3
927,26
euros
correspondant
à divers
frais
(essentiellement
de
crèche,
garderie
et cantine),
sur
quelques
familles,
dont
les
poursuites
sont
restées
sans
effet.
Ceci
étant
rapporté ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2011-981
du
23
août
2011
;
Vu
les
articles
L.330-1,
L.
332-5,
K.
334-9
à 22
du
Code
de
la consommation
;
Vu
le courrier
de
la Trésorerie
de
Saint-Germain-en-Laye
en
date
du
9 juin
2020
;
17 Vu
la nomenclature
M
14 ;
Vu
l’examen
des
admissions
en
non-valeur
;
Considérant
la
demande
de
la Trésorerie
de
Saint-Germain-en-Laye
de
renoncer
à un
montant
total
de
recettes
de
3
927,26
euros
dont
les poursuites
sont
restées
sans
effet
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
l’admission
en
non-valeur
des
montants
figurant
en
annexe
pour
un
total
de
3
927,26
euros.
-
DIT
que
la dépense
sera
imputée
au
compte
6541.
21
-
EXONERATION
DU
PAIEMENT
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PENDANT
LA
PERIODE
CORRESPONDANT
A
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques ;
Vu
la loi 2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
du
covid-19 ;
Vu
l’ordonnance
n°
2020-316
du
25
mars
2020
relative
au
paiement
des
loyers,
des
factures
d'eau,
de
gaz
et
d'électricité
afférents
aux
locaux
professionnels
des
entreprises
dont
l'activité
est
affectée
par
la propagation
de
l'épidémie
de
covid-19 ;
Vu
l’ordonnance
n°
2020-319
du
25
mars
2020
portant
diverses
mesures
d'adaptation
des
règles
de
passation,
de
procédure
ou
d'exécution
des
contrats
soumis
au
Code
de
la
commande
publique
et
des
contrats
publics
qui
n'en
relèvent
pas
pendant
la crise
sanitaire
née
de
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
l’ordonnance
n°
2020-460
du
22
avril
2020
portant
diverses
mesures
prises
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2009
instituant
les
tarifs
pour
occupation
du
domaine
public
;
Considérant
que,
dans
la
délibération
du
23
juin
2009,
la
commune
du
Port-Marly
fixe
des droits
d’occupation
permanente
du
domaine
publicà
l’année
pour
les
commerçants
;
Considérant
que
de
nombreux
établissements
ont
fait
ou
font
l’objet
d’une
fermeture
imposée
par
l’état
d’urgence
sanitaire
lié à la pandémie
de
covid-19
;
Considérant
l’intérêt
à soutenir
les
commerçants
pendant
cette
période
d’état
d’urgence
sanitaire
en
les
exonérant
du
paiement
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
;
Considérant
l’intérêt
à soutenir
les
commerçants
également
pendant
la période
de
déconfinement
et
jusqu’au
31
juillet
2020
en
leur
permettant
d’occuper,
pour
Les
besoins
de
leur
commerce,
les
places
18 de
stationnement
et/ou
trottoirs
situés
au
droit
de
leur
commerce
sous
réserve
de
ne
pas
nuire
à
la
salubrité
et à la sécurité
des
piétons
et automobilistes
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
d’exonérer
du
paiement
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
tous
les
redevables
pendant
toute
la période
correspondant
à l’état
d'urgence
sanitaire.
-
AUTORISE
l'occupation
des
places
de
stationnement
et/ou
trottoirs
situés
au
droit
de
leur
commerce
(à
l'exception
des
garages
de
réparation
automobile)
pour
la période
allant
du
1*
juin
au
31
juillet
2020
au
tarif unique
de
l’euro
symbolique,
sous
réserve
que
soit
préservée
la sécurité
des
piétons.
22
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’ENTENTE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CROISSY-SUR-SEINE
ET
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
CONFERENCE
DE
L'ENTENTE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
VIDEO-
PROTECTION
MUTUALISEE
AVEC
LA
VILLE
DE
CROISSY-SUR-SEINE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
5221-1
et L.
5221-2 ;
Vu
la
délibération
du
19
décembre
2017
créant
la
convention
d’entente
entre
les
communes
de
Croissy-sur-Seine
et
du
Port-Marly
et
décidant
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
Conférence
de
l’entente
;
Vu
les
élections
municipales
du
15
mars
2020 ;
Vu
l’élection
de
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE
en
qualité
de
Maire
le 23
mai
2020 ;
Considérant
la proximité
des
communes
de
Croissy-sur-Seine
et
du
Port-Marly,
partagée
par
leurs
élus
respectifs : -
en
matière
de
sécurité
et tranquillité
publique ;
-
_s’agissant
des
attentes,
très
proches,
de
leurs
habitants
en
matière
de
qualité
des
services
publics
et des
prestations
apportées
par
les
services
municipaux ;
-
ainsi
que
les
exigences
de
ces
populations
en
matière
d’optimisation
des
deniers
publics
et
de
limitation
de
la pression
fiscale
;
Considérant
qu’un
rapprochement
entre
les
deux
communes
permet
de
répondre
aux
défis
présents
et
à
venir
auxquels
elles
sont
confrontées,
dans
un
contexte
de
réduction
très
importante
des
dotations
versées
par
l’Etat,
en
raison
de
la crise
durable
que
traverse
le pays
;
Considérant
que
la
mutualisation
des
ressources
des
deux
communes
constitue
une
solution
opportune
permettant
d’atteindre
les
objectifs
d’intérêt
général
suivants
:
-
la préservation,
voire
l’augmentation,
des
services
publics
apportés
à leurs
administrés
;
-
l’augmentation
de
l’intérêt
et
de
la
variété
des
missions
confiées
aux
agents,
ainsi
que
de
leur
niveau
de
qualification
;
-
la réalisation
d'économies
d’échelle
;
Considérant
que
la
constitution,
entre
les
deux
communes,
d’une
entente
intercommunale
permet
d’étudier
l’opportunité
d’organiser,
sur
le
secteur
de
la
sécurité
en
général
et
du
centre
de
supervision
urbain
en
particulier,
des
équipes
communes
constituées
d’agents
des
deux
collectivités
afin
d’atteindre
l’objectif de
mutualisation
des
ressources ;
19 Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
à l’élection
des
trois
représentants
élus
du
Port-Marly
au
sein
de
la
Conférence
de
l’entente ;
Après
avoir
entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
CONFIRME
la constitution
d’une
entente
avec
la commune
de
Croissy-sur-Seine ;
-
CONFIRME
les
termes
de
la
convention
d’entente
avec
la commune
de
Croissy-sur-Seine
annexée
à la présente ;
-
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletins
secrets
;
-
DESIGNE
comme
suit
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
Conférence
de
l’entente
:
"
M.
Cédric
PEMBA-MARINE
"
M.
François
ROUSSEL-DEVAUX
“
Mme
Mireille
TEMPEZ
23
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
INTERCOMMUNAL
DE
VIDEO-PROTECTION
ET
DE
SECURITE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJETDE
VIDEO-PROTECTION
MUTUALISEE
AVEC
LA
VILLE
DE
CROISSY-SUR-SEINE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
5221-1
et L.
5221-2 ;
Vu
la délibération
n°
17
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2017
de
la commune
de
Croissy-sur-
Seine
relative
à la signature
d’une
convention
d’entente
avec
la commune
du
Port-Marly
;
Vu
la délibération
n°
12
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2017
de
la commune
du
Port-Marly
relative
à la signature
d’une
convention
d’entente
avec
la commune
de
Croissy-sur-Seine ;
Vu
la
délibération
n°
3
du
22
mai
2018
portant
avenant
n°
1
à
la
convention
d’entente
entre
les
villes
de
Croissy-sur-Seine
et Le
Port-Marly
;
Vu
la
délibération
n°
22
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2020
confirmant
l’intérêt
à maïntenir
la
convention
d’entente
avec
la
commune
de
Croissy-sur-Seine
et
procédant
à
l’élection
des
représentants
de
la ville
à la Conférence
de
l’entente ;
Considérant
que
le
comité
de
pilotage
et
de
suivi
du
Pôle
intercommunal
de
vidéo-protection
et
de
sécurité
publique
est
l’appui
technique
de
la
Conférence
de
l’entente,
dès
les
études
préliminaires
portant
sur
la création
d’un
Pôle
intercommunal
de
vidéo-protection
et de
sécurité
publique ;
Considérant
que
ce
comité
de
pilotage
et de
suivi
a vocation
à se
réunir
au
moins
une
fois
par
mois
ou
selon
les
étapes
de
validation
nécessaires
à l’avancée
du
projet
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner,
suite
au
renouvellement
aux
élections
municipales
2020,
les
membres
de
ce
comité
de
pilotage ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
20 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la désignation
au
comité
de
pilotage
intercommunal
de
vidéo-protection
et de
sécurité
publique :
-
les
membres
de
la Conférence
de
l’entente ;
-
les
directeurs
généraux
des
services ;
-
les
directeurs
ou
responsables
de
service
de
la police
municipale ;
-
des
invités
auditeurs
ou
experts
(responsables
de
services
techniques,
ressources
humaines).
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h35.
Le
Maire,
Cédric
PEMBA-MARINE
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