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Déliberation - 20230705 012 capb autorisation passage sur voies communales du gr8
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230705 012 capb autorisation passage sur voies communales du gr8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS été kg
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230/05-20230705 012-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-012
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
OBJET / GAÏIA : CAPB : autorisation de passage sur les voies communales du GR®8 Tour du Labourd.
DATE DE CONVOCATION / DETALDIAREN DATA : 29 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 26 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-trois, le cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean- François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, M. Sébastien Carre, conseillers municipaux.
Procuration : M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze, Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Sébastien Carre à Mme Eliane Aizpuru.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. Goytino, adjoint, expose :
Dans le cadre de sa compétence en matière d’aménagement de chemins de randonnée, la CAPB aménage et entretient le réseau d’itinéraires du Plan Local de Randonnées (PLR).
La CAPB a délibéré le 4 mars 2023 pour prendre la maîtrise d’ouvrage de l’ancien GR®8 entre Urt et Sare, aménagé en 2001 par le Département des Pyrénées-Atlantiques qui en a assuré la maintenance et l’entretien jusqu’en 2022. Cet itinéraire faisait partie d’un projet de grande itinérance sur la façade Atlantique impulsé par la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP). Seule la portion basque d’Urt à Sare a été aménagée et faute de continuité vers le nord, cet itinéraire n’a pas pu être mis en tourisme pour de l’itinérance.
19/07/23 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
T
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230705-20230705 012-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-012
En juillet 2022, la FFRP a homologué en GR®8 la totalité du sentier du littoral dans les Pyrénées-
Atlantiques, entre les embouchures de l’ Adour à Anglet et la Bidassoa à Hendaye. Cette homologation
a été accordée sous réserve d’engager une réflexion sur le GR®8 entre Urt et Sare.
A l'issue d’une concertation entre le Département et la Communauté d'Agglomération Pays Basque,
il a été proposé d’opérer un transfert de maîtrise d’ouvrage du GR®8 actuel entre Urt et Sare du Département vers la CAPB.
L'objectif est de reprendre une partie du tracé entre Villefranque et Sare dans le cadre du GRP® (GR® de Pays) « Tour du Labourd » et de créer une liaison entre Anglet et Villefranque. Ce nouvel itinéraire permettra sur plusieurs jours de réaliser une itinérance au travers du Labourd en mettant en avant tous ses paysages et richesses patrimoniales : océan, rivières, campagne et montagne labourdine. Pour cela,
il prendra support sur les itinéraires départementaux déjà en place (GR®10 entre Sare et Hendaye et
GR®8 sentier du littoral entre Hendaye et Anglet).
Ce projet permettra à la CAPB d’aménager une offre de randonnée compatible avec les grands axes de la Stratégie tourisme durale à venir, accessible via plusieurs gares SNCF.
Le territoire de la commune de Bayonne est traversé par le futur GR® de Pays « Tour du Labourd » en empruntant les voies communales suivantes :
Itinéraire Villefranque — Sare, traversée de Cambo-les-Baïns :
- Voie communale 8 dite des 7 chênes
- Rue Xerri Karrika
- Avenue de Navarre
- Boulevard Juanchuto
- Rue de la Bergerie
- Voie communale dite rue des fleuristes
- Chemin rural dit de la Citadelle
- Chemin rural dit de Burgachiloa
- Chemin rural de Marienia
- Parcelles communales C303-304-1151-1158, AX 97-249
Pratique : pédestre.
Un balisage peinture destiné à canaliser le cheminement des usagers du GR@®P ainsi que de la signalétique directionnelle en deux points seront installés en concertation avec les services techniques de la commune.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE le passage du GR® de Pays « Tour du Labourd » sur les parcelles, voies communales ou chemins ruraux cités ci-dessus.
S'ENGAGE en ce qui concerne les chemins ruraux, conformément aux dispositions de la loi n°83- 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d’application du 30 août 1988 : o À ne pas aliéner l’emprise des chemins ruraux inscrits au PDIPR,
o À empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures, o En cas de nécessité d’aliénation, à proposer à la CAPB, gestion du GR® de Pays « Tour du Labourd », un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés, Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS bé le x
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230705-20230705 012-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-012
o À proposer à la CAPB la création d’un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à tout opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée, o À intégrer la préservation des chemins ruraux inscrits au PDIPR dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de tous les documents d’urbanisme inhérents à la commune,
o À maintenir la libre circulation pédestre sur le GR® de Pays « Tour du Labourd », o À prendre les dispositions nécessaires, dans le cadre du pouvoir de police du Maire, afin de limiter, voire interdire quand cela est possible, le passage des engins motorisés sur cet itinéraire sauf pour les ayants droits (propriétaires riverains ne disposant pas d’autres voies d’accès, service de secours, équipe d’aménagement et d’entretien.…..),
© À autoriser la CAPB à procéder à l’aménagement (balisage et signalétique), la mise en valeur,
l’entretien et l’animation du GR® de Pays « Tour du Labourd ».
Pour extrait conforme :
76, KO /
Ses ART Christian DEVEZE Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza