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Déliberation - DM 2024 024 Convention Jardin La Chenevarie
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 024 Convention Jardin La Chenevarie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N°DM-2024-024
DECISION DU MAIRE
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION D’UN JARDIN A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE LIEU-DIT LA CHENEVARIE
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu la convention d’occupation d’un jardin familial à titre précaire et révocable signée le 29 novembre 2019 pour l’occupation d’un jardin au lieu-dit « La Chenevarie »,
Considérant la nécessité de renouveler la convention d’occupation d’un jardin familial à titre précaire et révocable à Madame VALENTE et Monsieur CORNET pour l’occupation d’un jardin au lieu-dit « La Chenevarie »,
Décide :
- d’approuver la convention d’occupation d’un jardin familial à titre précaire et révocable consenti à Madame VALENTE et Monsieur CORNET portant sur un terrain sis au lieu-dit « La Chevenarie » à Chazelles sur Lyon.
- de signer la convention, pour une durée de trois ans renouvelables une fois, pour un loyer de 29,03 € (vingt-neuf euros trois centimes) avec révision annuelle par délibération du conseil municipal.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 21 février 2024.
Le Maire,
Pierre VERICEL