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Déliberation - DM 2024 077 Convention doccupation precaire Parcelle C1329
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 077 Convention doccupation precaire Parcelle C1329)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
N°DM-2024-077
DECISION DU MAIRE
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE D’UN TERRAIN – PARCELLE C1329 – LIEU-DIT LA FONDRIVAUD
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de décider de la conclusion et de la révision du louage
de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Vu la convention initiale d’occupation précaire d’un terrain consenti à Monsieur Pascal BADOIT pour la location d’un terrain situé au lieu-dit « La Fondrivaud » parcelle C1329, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021,
Considérant la nécessité de renouveler la convention d’occupation précaire de la parcelle C1329 au lieu-dit La Fondrivaud à Monsieur Pascal BADOIT,
Décide:
− d’approuver le renouvellement de la convention d’occupation précaire portant sur un terrain sis au lieu-dit « La Fondrivaud », parcelle C1329 à Chazelles sur Lyon à Monsieur Pascal BADOIT.
− de signer la convention, pour une durée de trois ans avec une redevance annuelle d’occupation de 75 € (soixante-quinze euros).
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 15 juillet 2024.
Le Maire,
Pierre VERICEL