Compte-Rendu - 2020 07 cm 01 07 20 cr 1 6019781591af1

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Compte-Rendu - 2020 07 cm 01 07 20 cr 1 6019781591af1 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune d'Augy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 cm 01 07 20 cr 1 6019781591af1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2020 Page 1 sur 17

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion ordinaire du 1er juillet 2020

L'an deux mille vingt, le premier juillet à vingt heures, le Conseil Municipal d'Augy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Nicolas BRIOLLAND, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM BALIVET Didier, BILLIAT Catherine, BOULANGER Philippe, BRIOLLAND Nicolas, CABUS Lydie, CASTELLANI François, DESSE Jean-Claude, DIAKITÉ Christel, GROSBOIS Virginie, MINOT Yann, PEREIRA Maria, PRULIÈRE Matthieu, RICHARD Philippe, SANCHEZ Antonia, VILLATTE Patricia.

Secrétaire de séance : Mme PEREIRA Maria.

ORDRE DU JOUR

I - FINANCES

1 - Approbation du Compte de gestion 2019 du budget principal de la Commune

2 - Vote du Compte administratif du budget principal 2019 de la Commune et affectation des résultats au budget principal 2020

3 - Approbation du Compte de gestion 2019 du budget annexe du service Assainissement de la commune

4 - Vote du Compte administratif du budget annexe 2019 du service Assainissement et affectation des résultats au budget principal de la Commune 2020

5 - Vote du budget primitif du budget principal de la Commune

6 - Affectation des résultats 2019 sur le budget principal de la Commune

7 - Vote du taux des taxes locales 2020

8 - Décision modificative n°1 : virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement

9 - Participation des associations à l’entretien des salles mises à leur disposition pendant la période de pandémie

10 - Autorisation de percevoir des dons

II - TRAVAUX

1 - Enfouissement des réseaux rue du Village I : SDEY

2 - Avenant contrat Bureau Veritas mission SPS (mise en place mesures Covid-19)

3 - Convention avec la Communauté de l’Auxerrois relative à la mise à disposition du terrain de la STEP

4 – Devis SUEZ pour l’installation d’un compteur d’eau potableCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2020 Page 2 sur 17

5 - Compte-rendu de la réunion de la commission des travaux du 18 juin 2020

III - VIE DE LA COMMUNE

1 - Création de la commission Communication

2 - Reprise de la Commission de contrôle de la liste électorale

3 - Désignation d’un référent « Défense »

4 - Validation de la liste pour la Commission des impôts

IV - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Avis vente Domanys

V - QUESTIONS DES CONSEILLERSCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2020 Page 3 sur 17

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire demande à l’assemblée l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : devis pour le branchement d’eau potable sur le terrain en face du terrain de basket.

L’ensemble des élus accepte.

I - FINANCES

1 - Approbation du Compte de gestion 2019 du budget principal de la Commune

Délibération n°2020-07-025 : portant sur l’approbation du Compte de gestion 2019 du budget principal de la Commune

Après s’être fait présenter le Compte de gestion 2019 du budget principal de la Commune dressé par le Receveur accompagné de tous les éléments qui y sont liés et considérant la parfaite régularité des opérations, les membres du Conseil municipal votent son acceptation.

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de gestion du budget principal de la Commune dressé pour 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2 - Vote du Compte administratif du budget principal 2019 de la Commune et affectation des résultats au budget principal 2020

Délibération n°2020-07-026 : portant sur l’adoption du Compte administratif 2019 du budget principal de la Commune

Le Conseil municipal, sous la présidence de Madame PEREIRA Maria, Adjointe aux finances, délibère sur le Compte administratif 2019 du budget principal de la Commune dressé par le Maire précédent, Monsieur PAUZAT Paul, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, ci-dessous résumé :

Mme PEREIRA rappelle que le Compte administratif 2019 du budget principal de la Commune fait apparaître un résultat cumulé d’exploitation de 151 784,04 €

Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat.

DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

REPORT 2018 23 247,29 147 301,91 170 549,20

RÉALISÉ 2019 526 835,87 655 372,62 313 018,06 117 544,88 839 853,93 772 917,50

TOTAUX 526 835,87 678 619,91 313 018,06 264 846,79 839 853,93 943 466,70

RÉSULTATS DE

CLÔTURE 2019 151 784,04 48 171,27 103 612,77

RESTES A

RÉALISER 2019 163 455,00 239 406,00 163 455,00 239 406,00

TOTAUX

CUMULÉS 526 835,87 678 619,91 476 473,06 504 252,79 1 003 308,93 1 182 872,70

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 151 784,04 27 779,73 179 563,77

ENSEMBLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENTCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2020 Page 4 sur 17

Vote : le Maire, Nicolas BRIOLLAND, étant élu depuis le 25 mai 2020, peut voter le Compte administratif de son prédécesseur.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Dans un premier temps :

- prend acte de la présentation faite du Compte administratif,

- constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- constate les restes à réaliser suivants :

- arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

 Puis, dans un second temps :

- constate le résultat, soit, 151 784,04 €

- décide d’affecter :

 15 465,21 € au compte 1068 de la section

d’investissement du budget primitif 2020 et

 151 784,04 € au compte 002 (résultat reporté) en

dépenses de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE 20 : SOLDE CONSTATÉ AU 31/12/2019 = 1 800,00 € CHAPITRE 10 : SOLDE CONSTATÉ AU 31/12/2019 = 10 906,00 €

CHAP ART LIBELLÉ MONTANT CHAP ART LIBELLÉ MONTANT

20 2031 Fra is d'études 1 800,00 10 10222 FCTVA 10 906,00

Sous-total 1 800,00 Sous-total 10 906,00

CHAPITRE 204 : SOLDE CONSTATÉ AU 31/12/2019 = 27 428,00 € CHAPITRE 13 : SOLDE CONSTATÉ AU 31/12/2019 = 39 900,00 €

CHAP ART LIBELLÉ MONTANT CHAP ART LIBELLÉ MONTANT

1323 Subvention départementale 33 870,00

13251 Subventions : GFD de ra tta chement (CA) 6 030,00

Sous-total 27 428,00 Sous-total 39 900,00

CHAPITRE 21 : SOLDE CONSTATÉ AU 31/12/2019 = 134 227,00 € CHAPITRE 16 : SOLDE CONSTATÉ AU 31/12/2019 = 188 600,00 €

CHAP ART LIBELLÉ MONTANT CHAP ART LIBELLÉ MONTANT

21318 Autres bâ timents publics (Extens ion s a lle polyvalente) 66 892,00

2152 Ins talla tions de voirie (Véloroute) 66 278,00

2188 Autres groupements (Guirla ndes Noël,…) 1 057,00

Sous-total 134 227,00 Sous-total 188 600,00

TOTAL DÉPENSES REPORTÉES AU BP 2020 : 163 455,00 TOTAL RECETTES REPORTÉES AU BP 2020 : 239 406,00

REPORT AFFECTÉ AU BP 2020 :

REPORT AFFECTÉ AU BP 2020 : REPORT AFFECTÉ AU BP 2020 :

27 428,00 Autres groupements 2041582 204

Investissements

21 Emprunt 1641 16 188 600,00

13

REPORT AFFECTÉ AU BP 2020 : REPORT AFFECTÉ AU BP 2020 :

REPORT AFFECTÉ AU BP 2020 :Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2020 Page 5 sur 17

3 - Approbation du Compte de gestion 2019 du budget annexe du service Assainissement de la commune

Délibération n°2020-07-027 : portant sur l’approbation du Compte de gestion 2019 du budget annexe du service Assainissement de la Commune

Après s’être fait présenter le Compte de gestion 2019 du budget annexe du service Assainissement de la Commune dressé par le Receveur accompagné de tous les éléments qui y sont liés et considérant la parfaite régularité des opérations, les membres du Conseil municipal votent son acceptation.

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de gestion du budget annexe du service Assainissement de la Commune dressé pour 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4 - Vote du Compte administratif du budget annexe 2019 du service Assainissement et affectation des résultats au budget principal de la Commune 2020

Délibération n°2020-07-028 : portant sur l’adoption du Compte administratif 2019 du budget annexe du service Assainissement de la Commune

Le Conseil municipal, sous la présidence de Madame PEREIRA Maria, Adjointe aux finances, délibère sur le Compte administratif 2019 du budget annexe du service Assainissement de la Commune dressé par le Maire précédent, Monsieur PAUZAT Paul, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, ci- dessous résumé :

Mme PEREIRA rappelle que le Compte administratif 2019 du budget annexe du service Assainissement de la Commune fait apparaître un résultat cumulé d’exploitation de 111 629,85 €.

Conformément à l’instruction M49, il convient d’affecter ce résultat.

Vote : le Maire, Nicolas BRIOLLAND, étant élu depuis le 25 mai 2020, peut voter le Compte administratif de son prédécesseur.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

REPORT 2018 96 821,60 19 334,87 116 156,47

RÉALISÉ 2019 45 751,27 60 559,52 38 468,33 37 213,52 84 219,60 97 773,04

TOTAUX 45 751,27 157 381,12 38 468,33 56 548,39 84 219,60 213 929,51

RÉSULTATS DE

CLÔTURE 2019 111 629,85 18 080,06 129 709,91

RESTES A

RÉALISER 2019

TOTAUX

CUMULÉS 45 751,27 157 381,12 38 468,33 56 548,39 84 219,60 213 929,51

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 111 629,85 18 080,06 129 709,91

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLECompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2020 Page 6 sur 17

 Dans un premier temps :

- prend acte de la présentation faite du Compte administratif,

- constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

 Puis, dans un second temps :

- constate le résultat, soit, 111 629,85 €.

- décide, étant donné le transfert de la compétence à la Communauté d’agglomération de l’auxerrois, d’affecter :

 + 111 629,85 € au compte 002 (bénéfice reporté) en

recettes de fonctionnement du budget principal de la Commune,

 + 18 080,06 € au compte 001 (déficit reporté) en

déduction du déficit reporté en dépenses d’investissement du budget principal de la Commune.

5 - Vote du budget primitif du budget principal de la Commune

Délibération n°2020-07-029 : portant sur le vote du budget primitif principal de la Commune 2020

Après avoir précédemment fait lecture des balances des exercices 2019 du budget principal de la Commune et du budget annexe du service Assainissement, Mme PEREIRA propose le budget primitif du budget principal de la Commune en rappelant les résultats cumulés :

- Résultats cumulés de fonctionnement :

Commune = + 151 784,04 €

Assainissement = + 111 629,85 €

Soit au total = + 263 413,89 €

- Résultats cumulés d’investissement :

Commune = -48 171,27 €

Assainissement = + 18 080,06 €

Soit au total = - 30 091,21 €Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2020 Page 7 sur 17

Vote : après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité,

- adoptent, par chapitre, le budget primitif principal 2020 de la Commune.

6 - Vote du taux des taxes locales 2020

Délibération n°2020-07-030 : portant sur le vote des taux des taxes locales 2020

Après avoir voté le budget primitif principal de la Commune et considéré le produit fiscal global nécessaire à l’équilibre du budget 2020, le Maire propose de maintenir les taux votés en 2019.

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de ne pas augmenter, pour 2020, les taux des taxes locales. Ainsi, les produits attendus s’établissent comme suit :

011 Charges à caractère général 194 175,00 002 Résultat d'exploitation reporté 263 413,89

012 Charges de personnel et frais assimilés 283 300,00 013 Atténuations de charges 1 000,00

014 Atténuations de produits 8 040,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00

022 Dépenses imprévues 20 000,00 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 3 000,00

023 Virement à la section d'investissement 15 465,21 73 Impôts et taxes 416 888,00

65 Autres charges de gestion courante 128 986,00 74 Dotations et participations 152 140,00

66 Charges financières 7 803,00 75 Autres produits de gestion courante 45 872,00

67 Charges exceptionnelles 300,00 77 Produits exceptionnels 2 900,00

TOTAL DEPENSES 658 069,21 TOTAL RECETTES 888 213,89

TOTAL FONCTIONNEMENT (sur-équilibre) 230 144,68

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 30 091,21 021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 15 465,21

020 Dépenses imprévues 16 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 6 104,00

041 Opérations patrimoniales 150 000,00 041 Opérations patrimoniales 150 000,00

16 Emprunts et dettes assimilees 61 000,00 10 Immobilisations corporelles 47 406,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 4 800,00 13 Subventions d'investissement 48 880,00

204 Subventions d'équipement versées 27 428,00 16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00

21 Immobilisations corporelles 178 946,00 21 Immobilisations corporelles 410,00

TOTAL DEPENSES 468 265,21 TOTAL RECETTES 468 265,21

RECETTES DEPENSES

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSESCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2020 Page 8 sur 17

7 - Décision modificative n°1 : virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement

Délibération n°2020-07-031 : portant sur la décision modificative n°1 relative au virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement

Madame PEREIRA informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder au virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement sur le budget primitif de la commune par :

- le transfert de 15 465,21 € à l’article 1068 en recettes d’investissement,

- autres écritures associées telles que présentées ci-dessous.

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de procéder au vote des crédits supplémentaires, ci- dessus présentés, sur le budget principal de la commune.

8 - Participation des associations à l’entretien des salles mises à leur disposition pendant la période de pandémie

Délibération n°2020-07-032 : portant sur la suspension de facturation des salles aux associations extérieures pendant la période de non-utilisation de celles-ci

Le Maire informe l’assemblée que deux associations non- augycoises utilisent habituellement des salles communales d’Augy et règlent une participation de 20 € par mois d’utilisation.

Or, pendant la période de pandémie, de mi-mars jusqu’à la rentrée de septembre, les salles ne seront pas utilisées.

Il propose de suspendre la participation pour les mois pendant lesquels les salles n’ont pas été utilisées (mars, avril, mai et juin).

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte la proposition de suspendre la facturation des 20 € pendant les mois d’inactivité des associations dans les salles communales.

SENS SECTION CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT

DEPENSES FONCTIONNEMENT 023 023 Virement à la section d'investissement -15 465,21

-15 465,21

SENS SECTION CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT

RECETTE INVESTISSEMENT 021 021 Virement de la section d'exploitation -15 465,21

RECETTE FONCTIONNEMENT 002 002 Résultat d'exploitation reporté -15 465,21

RECETTE INVESTISSEMENT 10,00 1068

Excédents de

fonctionnement

capitalisés

15 465,21

-15 465,21

TOTAL

TOTAL

COMPTES RECETTES

COMPTES DEPENSESCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2020 Page 9 sur 17

9 - Autorisation de percevoir des dons

Le Maire informe l’assemblée qu’une administrée a fait un don d’une somme d’argent enregistré à la trésorerie d’Auxerre pendant le confinement. Celle-ci a souhaité que la commune régularise l’acceptation de ce don par une délibération.

Ainsi que le code général des collectivités territorial l’y autorise (article L.2242-4), monsieur le Maire peut accepter les dons et legs à titre conservatoire et former, avant l'autorisation, toute demande en délivrance. Il convient à l’assemblée d’accepter à titre définitif ce don lorsqu’il intervient.

La délibération du Conseil municipal prise ultérieurement, a effet du jour de cette acceptation.

II - TRAVAUX

1 - Enfouissement des réseaux rue du Village I : SDEY

Délibération n°2020-07-033 : portant sur la convention financière passée avec le SDEY pour l’enfouissement des réseaux rue du Village I [Annule et remplace la délibération 2020-05-023]

Le maire informe les élus que les réseaux électriques rue du Village 1 ne sont pas sécurisés et qu’il convient de les enfouir pour remédier à ce problème.

Ces prestataires ont fait parvenir un devis et une convention pour la réalisation de ces travaux.

 Pour l’enfouissement du réseau électrique, le SDEY (Syndicat Départemental d’Énergie de l’Yonne), fait la proposition suivante référencée 20S2013DI/EP/EP2/RT qui s’élève à un montant net de 10 463,46 €.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte le devis du SDEY pour un montant net de 10 463,46 € TTC;

- dit que les sommes sont inscrites au budget primitif de la Commune ;

- charge le maire de signer la convention et tous documents relatifs à ces travaux.

 Pour l’enfouissement du réseau téléphonique, l’entreprise Orange fait la proposition suivante :

- Devis Orange référence PRO-FC4-54-20-123722 : 434,81 €

Vote après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte le devis d’Orange pour un montant de 434,81 € TTC ;

- dit que les sommes sont inscrites au budget primitif de la Commune ;

- charge le maire de signer la convention et tous documents relatifs à ces travaux.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2020 Page 10 sur 17

2 - Avenant contrat Bureau Veritas mission SPS (mise en place mesures Covid-19)

Délibération n°2020-07-034 : portant sur l’avenant au contrat BUREAU VERITAS mission SPS n° 796108/191128-337148STD

Le Maire informe l’assemblée qu’un avenant a été signé par le maire précédent, monsieur PAUZAT Paul, pendant la période où le Conseil municipal ne pouvait se réunir.

Il convient de régulariser cet avenant.

Il s’agit d’un coût supplémentaire de 250,00 € HT pour la mise en place des préconisations spécifiques dues à la Covid-19.

Vote après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte le devis de Bureau Veritas pour un montant de 250,00 € HT ;

- dit que les sommes sont inscrites au budget primitif de la Commune ;

- charge le maire de signer tous documents relatifs à ces travaux.

3 - Convention avec la Communauté de l’Auxerrois relative à la mise à disposition du terrain de la STEP

Délibération n°2020-07-035 : portant sur la convention avec la Communauté de l’auxerrois relative à la mise à disposition d’une partie du terrain où se trouve la STEP

Le Maire informe l’assemblée qu’une convention doit être signée entre la commune et la Communauté de l’auxerrois concernant la mise à disposition d’une partie du terrain où se situe la station d’épuration d’Augy.

Vote après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une partie du terrain de la STEP.

4 – Installation d’un compteur d’eau potable rue Pinon

Délibération n°2020-07-036 : portant sur la signature d’un devis pour l’installation d’un compteur d’eau potable par SUEZ

Le Maire explique à l’assemblée que profitant des travaux d’enfouissement rue Pinon, il a demandé à l’entreprise SUEZ un devis pour l’installation d’une arrivée et d’un compteur d’eau potable, en vue du projet de nouveau bâtiment communal.

Celui-ci s’élève à 764,09 € TTC.

Vote après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte le devis de SUEZ d’un montant de 764,09 € TTC pour l’installation d’une arrivée d’eau potable rue Pinon,

- dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2020 de la Commune,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2020 Page 11 sur 17

5 - Compte-rendu de la réunion de la commission des travaux du 18 juin 2020

Monsieur François CASTELLANI, adjoint aux travaux fait un point sur ces derniers :

A - Travaux en cours

a) Place de l’église – salle polyvalente

- Reprise des travaux prévue le 22 juin 2020,

- La durée prévue des travaux : fin septembre 2020

Deux modifications au projet initial ont été demandées : installation de trois éclairages LED avec minuteur (deux en façade du bâtiment et un à l’arrière – sortie de la cuisine) + suppression de l’avancée bac-acier sur la partie arrière du bâtiment. Ces deux requêtes sont votées.

b) Aménagement de la place de l’église

La commission a acté le principe de la diffusion de 4 à 5 modèles de pots de fleurs, de bancs et de poubelles auprès des membres de la commission qui devra faire un choix et le proposer aux riverains concernés. Le conseil municipal valide le choix du métal pour les bancs et poubelles.

La pose de potelets a déjà été validée par délibération par l’ancien conseil municipal.

c) Travaux Rue Pinon, village 1, Rue des Violettes, rue des Bleuets et Place du Saulcis

Les travaux concernant l’eau potable débuteront le 22 juin 2020 pour une durée prévue d’un mois. En ce qui concerne l’enfouissement des réseaux aucune date connue à ce jour.

d) Grillage Ymagis

La poursuite des travaux est actée. Il est proposé qu’ils soient effectués par un prestataire extérieur avec la pose d’un grillage souple.

B – Travaux des agents

M. le maire précise l’organisation du travail des agents. Celle-ci est validée.

Un jeune a été recruté jusqu’à fin août. Pour l’instant, il ne travaille que le mercredi, aux espaces verts et à l’arrosage et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire ensuite, il sera à ce poste à temps complet.

M. le maire va demander le prêt de l’épareuse à la commune de Saint-Bris.

C - Projection pour l’année 2020

a) Organisation des espaces verts

M. le Maire informe que le contrat en CDD de M. LEFEVRE ne sera pas renouvelé. Un appel à candidature va être lancé afin de recruter à titre définitif un nouvel agent spécialisé en espaces verts.

b) Demande de devis pour l’entretien des espaces suivants : le cimetière, les fossés de la RD 606 et le fossé de la voie des eaux. Cette proposition est actée.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2020 Page 12 sur 17

c) Marquage au sol : La demande de devis est votée (avec révision possible du stationnement dans le respect du code de la route).

d) Entamer une réflexion sur le stationnement devant les commerces. Il y a lieu d’être attentif à tous les accrochages ayant eu lieu ces derniers temps.

e) Devis en attente

Toiture de l’église, toiture de l’école ainsi que les toilettes « relevant de nos obligations vis-à-vis du handicap » au rez-de-chaussée de l’école élémentaire.

Terrain de pétanque (association doit transmettre un premier chiffrage des aménagements envisagés.

f) Devis reçus

Devis de la mise aux normes de l’électricité à l’église. Un autre va être demandé.

Toiture de la cabane de chasse : une participation de la commune est demandée par l’association. Les membres de la commission souhaitent réfléchir avant de se positionner.

g) Devis à demander

Pour l’installation de points lumineux en LED avec le concours du SDEY. Une réunion est programmée en juillet.

g) Entamer une réflexion sur l’aménagement du village 1 (stationnement, sécurité des riverains), de la place du Saulcis et de la rue des Bleuets.

d) Se renseigner pour savoir qui a l’entretien (commune ou SNCF) le long de la voie ferrée partant de la gauche de la gare d’Augy afin d’en faire le nettoyage.

III - VIE DE LA COMMUNE

1 - Création de la commission Communication

Délibération n°2020-07-037 : portant sur la création de la commission communication

Suite à l’élection du nouveau Conseil municipal, les membres procèdent à la création de la commission municipale relative à la Communication.

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- désigne les 6 membres suivants pour la commission Communication :

Président : BRIOLLAND Nicolas

Élu référent : DIAKITÉ Christel

Membres : MM BILLIAT Catherine, CASTELLANI François, MINOT Yann, SANCHEZ Antonia.

- autorise le maire à effectuer toutes démarches et à signer tout document relatif à cette nomination.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2020 Page 13 sur 17

2 - Reprise de la Commission de contrôle de la liste électorale

Délibération n°2020-07-038 : portant sur la nomination des membres de la Commission de contrôle électoral [modifiant la délibération 2020-05-014 du 25 mai 2020]

Dans le cadre de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et suite aux élections municipales en dates du 15 mars 2020, il est nécessaire de procéder à la nomination de nouveaux membres pour la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales.

Considérant que la commune d’Augy a plus de 1000 habitants au dernier recensement officiel,

Considérant que deux listes sont représentées au conseil municipal,

- il est nécessaire de nommer 3 conseillers dans la liste ayant le plus de sièges et 2 conseillers dans la 2ème liste.

Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- désigne les 5 membres suivants pour la commission de contrôle de la liste électorale :

Membres titulaires : RICHARD Philippe,

VILLATTE Patricia,

PEREIRA Maria,

BOULANGER Philippe

SANCHEZ Antonia

Membres suppléants : BALIVET Didier,

DESSE Jean-Claude

GROSBOIS Virginie

- autorise le maire à effectuer toutes démarches et à signer tout document relatif à cette nomination.

3 - Désignation d’un correspondant « Défense »

Délibération n°2020-07-039 : portant sur la désignation du correspondant « Défense »

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque Conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

Vote : le Conseil municipal, après en avoir délibéré :Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2020 Page 14 sur 17

- désigne M. Matthieu PRULIÈRE, conseiller municipal en tant que correspondant défense de la commune.

4 - Validation de la liste pour la Commission des impôts

Le Maire fait part à l’assemblée que, selon les préconisations de la Préfecture de l’Yonne, une liste de 24 noms a été proposée à celle-ci qui en choisira 12 pour faire partie de la Commission de Contrôle des Impôts Directs (CCID).

IV - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1 - Avis de la vente d’un logement Domanys

Le Maire propose d’envoyer un courrier exprimant son désaccord pour une nouvelle vente de logement Domanys et demande l’avis des conseillers : à l’unanimité les élus souhaitent enrayer la vente de ces logements sociaux.

2 – CNAS

Le Maire propose de désigner deux nouveaux délégués représentant la commune aux réunions du CNAS (Centre national d’action social) : madame Virginie GROSBOIS sera la représentante titulaire et madame Patricia VILLATTE la suppléante.

3 – Représentations à la Communauté d’agglomération de l’auxerrois

Le Maire informe les élus qu’ils auront la possibilité d’intégrer certaines commissions de la Communauté d’agglomération de l’auxerrois.

4 – Associations augycoises

Le Maire souhaite que des élus soient désignés comme référents dans les associations augycoises : une réunion aura lieu ultérieurement pour proposer ce fonctionnement aux associations.

Le problème de la sur-utilisation des salles de sport y sera abordé : en effet, au-delà de l’augmentation des dégradations constatées, se posent des questions de sécurité et de respect des normes relatives à leur exploitation. Le Maire souhaite solliciter un diagnostic de ces salles.

5 – Location de la salle du Foyer des Jeunes

Compte tenu de l’état actuel des mesures sanitaires, le maire ne pense pas qu’il soit opportun de remettre en location les salles et demande leur avis aux élus. À l’unanimité, il est décidé de ne pas relouer les salles avant la prochaine décision de l’État.

6 – Convention 2S2C

Le Maire informe l’assemblée qu’il a mis en place une convention 2S2C, relative à la continuité scolaire et à la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire pendant la période d’installation des mesures de distanciation qui empêchent les professeurs des écoles à prendre en charge tous les élèves.

7 – Installation téléphonique mairie

Le standard téléphonique de la mairie semble être hors d’usage.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2020 Page 15 sur 17

Un devis sera demandé.

8 – Épareuse Saint-Bris

Le Maire rapporte qu’il a rencontré son homologue de Saint-Bris en vue de rédiger une convention de mise à disposition de matériels communaux.

9 – Plan communal de sauvegarde

Le Maire informe l’assemblée qu’il faudra mettre à jour le plan communal de sauvegarde : en effet, certaines coordonnées d’élus ou de personnes référentes doivent y figurer.

10 – Nettoyage espaces verts

Un administré a demandé que la commune nettoie la partie de terrain qui se trouve le long du ru, contigüe à sa propriété. Or, après vérification, le maire précise que cette partie de terrain appartient à une personne privée et qu’en aucun cas, le personnel communal ne peut être amené à travailler sur le domaine privé.

11 – Incident

Une entreprise a endommagé le mur d’un administré, absent pour le moment.

Le Maire dit qu’il faudra l’en informer.

12 – Prochaine réunion du Conseil municipal

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’organiser une réunion du Conseil municipal le vendredi 10 juillet 2020 à 19 heures pour l’élection de délégués pour l’élection sénatoriale.

13 – Projet photovoltaïque

Le Maire convoque une réunion de la commission Environnement pour débattre sur le projet d’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque le jeudi 9 juillet à 18 heures salle polyvalente.

V - QUESTIONS DES CONSEILLERS

Virginie GROSBOIS informe les conseillers municipaux :

- la société API de portage de repas pour la cantine d’Augy n’augmente pas ses tarifs pour la rentrée 2020-2021.

- la directrice de l’école élémentaire, Madame AUSSAVY part en retraite. La commune lui présentera ses meilleurs vœux de bonne et heureuse retraite.

- la remise des dictionnaires et clés USB aux élèves de CM2 quittant l’école se fera le mardi 30 juin 2020.

Philippe RICHARD signale un dépôt sauvage chemin de la Goulotte. Le Maire répond qu’un agent technique ira sur place pour constater. il demandera qu’il soit nettoyé par les services de la Communauté de l’auxerrois.

Jean-Claude DESSE informe les élus qu’une intervention a eu lieu sur l’arrêt de bus : il n’y a plus d’herbe.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion du Conseil municipal se termine à 23 heures 30.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2020 Page 16 sur 17

Délibérations du mercredi 1er juillet 2020 Numéro

Approbation du Compte de gestion 2019 du budget principal de

la Commune 2020-07-025

Adoption du Compte administratif 2019 du budget principal de

la Commune 2020-07-026

Approbation du Compte de gestion 2019 du budget annexe du

service Assainissement de la Commune 2020-07-027

Adoption du Compte administratif 2019 du budget annexe du

service Assainissement de la Commune 2020-07-028

Vote du budget primitif principal de la Commune 2020 2020-07-029

Vote des taux des taxes locales 2020 2020-07-030

Décision modificative n°1 relative au virement de la section de

fonctionnement à la section d’investissement 2020-07-031

Suspension de facturation des salles aux associations

extérieures pendant la période de non-utilisation de celles-ci 2020-07-032

Convention financière passée avec le SDEY pour

l’enfouissement des réseaux rue du Village I [Annule et

remplace la délibération 2020-05-023]

2020-07-033

Avenant au contrat BUREAU VERITAS mission SPS n°

796108/191128-337148STD 2020-07-034

Convention avec la Communauté de l’auxerrois relative à la

mise à disposition d’une partie du terrain où se trouve la STEP 2020-07-035

Installation d’un compteur d’eau potable par SUEZ 2020-07-036

Création de la commission communication 2020-07-037

Nomination des membres de la Commission de contrôle

électoral [modifiant la délibération 2020-05-014 du 25 mai 2020] 2020-07-038

Désignation du correspondant « Défense » 2020-07-039Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2020 Page 17 sur 17

BRIOLLAND Nicolas GROSBOIS Virginie

BALIVET Didier MINOT Yann

BILLIAT Catherine PEREIRA Maria

BOULANGER Philippe PRULIERE Matthieu

CABUS Lydie RICHARD Philippe

CASTELLANI François SANCHEZ Antonia

DESSE Jean-Claude VILLATTE Patricia

DIAKITE Christel