Compte-Rendu - cr cm novembre 2020 1 6019797f80374

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Compte-Rendu - cr cm novembre 2020 1 6019797f80374 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Augy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm novembre 2020 1 6019797f80374)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 Page 1 sur 14

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 19 novembre 2020

L'an deux mil vingt, le dix-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal

d'Augy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la

salle polyvalente, sous la présidence de Nicolas BRIOLLAND.

Etaient présents : Mmes et MM BALIVET Didier, BILLIAT Catherine, BOULANGER

Philippe, BRIOLLAND Nicolas, CASTELLANI François, DESSE Jean-Claude,

GROSBOIS Virginie, MINOT Yann, PEREIRA Maria, PRULIERE Matthieu,

RICHARD Philippe, SANCHEZ Antonia, VILLATTE Patricia.

Excusée : CABUS Lydie (pouvoir à Patricia VILLATTE), DIAKITE Christel (pouvoir

à Catherine BILLIAT)

Secrétaire de séance : François CASTELLANI

Ordre du Jour

1) Travaux

1 - Travaux extension salle polyvalente : 2 avenants pour le lot 5 - Électricité (délibération)

2 - Toiture de l’école : reprise des arêtiers (délibération)

3 - Toiture de l’église : démoussage (délibération)

4 - Rénovation de l’éclairage public, choix des luminaires, poteaux

5 - WC PMR école

5 bis - Adhésion à l’Agence Technique Départementale (délibération) 6 - Lancement de la procédure de la maison communale (délibération) 7- Fibre école

2) Finances

1 - Décision modificative : augmentation de crédits aux articles relatifs aux dépenses et recettes du FPIC (délibération)

1 bis- Décision modificative : transfert de crédits (délibération)

2 - Choix du photocopieur de la mairie (délibération)

3 - Convention maintenance SDEY 2020 (délibération)

4 - Aide aux commerces (délibération)

3) Vie de la commune

1 - Retour sur la cérémonie du 11 novembre 2020

2 - Point sur la cantine / garderie

3 - Changement des horaires de l’école (délibération)

4 - Point sur le CCAS

5 - Point dossier Urbasolar

6- Règlement intérieur du conseil municipal (délibération)

4) Vie de la Communauté d’agglomération de l’auxerrois

1 - Avenant prolongeant la convention de gestion du droit de préemption urbain (délibération)

2 - Avenant n°2 à la convention de mise en place d’un service commun dans le domaine de l’urbanisme et des systèmes d’informations géographiques (délibération) 3 - Nomination des membres de la CLECT (délibération)

4 - Point sur les dossiers en cours

5) Communications du maire et des adjoints

1 - Fuite local poubelle boulangerie

2 - Foyer des jeunes

3 - Point sur la vie associative

6) Questions des conseillers

- Décorations de NoëlCompte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 Page 2 sur 14

En premier lieu, M. BRIOLLAND demande l’accord des élus pour valider les quatre

points à l’ordre du jour, l’Agence Technique Départementale, la Fibre, la réparation

de la porte du Foyer des jeunes et la décision modificative pour l’éclairage public.

Les élus acceptent à l’unanimité.

Le maire propose l’adoption du dernier compte rendu du 17 septembre 2020.

Adopté à l’unanimité.

Les conditions sanitaires obligent la tenue de la réunion du Conseil Municipal à

huis-clos.

1) TRAVAUX

1- Travaux extension salle polyvalente

 Avenant n°1 lot électricité

Délibération n°2020.11.058 portant sur l’avenant n°1 concernant l’extension et l’aménagement des sanitaires de la salle polyvalente et relatif aux travaux électricité

Dans le cadre de l’élaboration de l’extension de la salle polyvalente, des travaux électriques supplémentaires doivent être réalisés, à savoir l’installation de lumières extérieures et d’un voyant incendie qui avaient été oubliés dans le marché initial.

Le maire fait part d’un devis reçu à la mairie concernant ces travaux :

- SAS ROBERT pour un montant de 778,00 € HT soit 933,60 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (13 + 2 voix) :

- accepte le devis de la SAS ERIC ROBERT d’un montant de 778,00 € HT, soit 933,60 € TTC

- charge le maire de signer ledit devis

- charge le maire de signer l’avenant n°1 relatif à ces travaux

- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020

 Avenant n°2 lot électricité

L’avenant n°2 relatif à l’électricité concernait l’installation d’une gaine de protection

d’un câble d’alimentation EDF afin d’éviter le changement de place du compteur.

Cette opération n’est plus possible par rapport aux nouvelles normes actuelles. Le

compteur sera donc installé à l’extérieur afin de minimiser les coûts

supplémentaires. En conséquence, le projet de délibération est annulé en attendant

un devis proposant des travaux dans le respect des normes de sécurité.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 Page 3 sur 14

2- Toiture de l’école : reprise des arêtiers

Le maire précise que la commission des travaux a étudié les devis.

Délibération n°2020.11.059 travaux toiture de l’école

Le maire informe les élus que des travaux de réfection du toit de l’école doivent être entrepris. La pièce de la charpente de la toiture ayant travaillé, il faut reprendre les arêtiers. Des tuiles risquent de tomber du toit.

Deux entreprises ont fait une proposition :

- VAZ construction : 7 544,10 € HT soit 9 052,92 € TTC

- VAUCOULEUR : 11 106,10 € HT soit 13 327,32 € TTC

La commission des travaux a émis un avis favorable à l’entreprise VAZ construction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 12 voix + 2 pour : Madame Maria PEREIRA ne prend pas part au vote.

 Accepte le devis de VAZ construction pour un montant de 9 052,92 € TTC  Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020

 Charge le maire de signer le devis

3- Toiture de l’église : démoussage

Le maire précise que la commission des travaux a analysé les devis.

M. BOULANGER a étudié différentes techniques de nettoyage de tuiles et informe

que le mode proposé dans les devis (haute pression) risque de fragiliser les tuiles et

s’interroge sur la qualité de l’intervention et questionne également sur l’état du lattis.

Il suggère de réfléchir à un remaniage plutôt qu’à un démoussage.

Le maire répond que les inconvénients de cette technique ont effectivement été

évoqués par la commission des travaux et précise que le coût pour une autre

méthode serait élevé et que c’est une pratique courante. L’état du toit couvert de

mousse ne permet pas de surseoir à la décision. Il y a urgence à agir.

Délibération n°2020.11.060 : démoussage du toit de l’église

Le maire informe de la nécessité d’entretenir régulièrement le patrimoine bâti du village. Le toit de l’église est couvert de mousse, il convient donc de procéder à son nettoyage.

Trois entreprises ont fait une proposition :

- VAZ construction : 7 474,45 € HT soit 8 969,34 € TTC

- SAS VAUCOULEUR : 9 689,27 € HT soit 11 627,12 € TTC

- Entreprise Albert J.L : 9 555,00 HT soit 11 466,00 € TTC

La commission des travaux a émis un avis favorable au devis proposé par l’entreprise VAZ construction.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 Page 4 sur 14

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 11 voix + 2 pour : MM Philippe BOULANGER et Maria PEREIRA refusant de prendre part au vote.

 Accepte le devis de VAZ construction pour un montant de 8 969,34 € TTC  Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020

 Charge le maire de signer le devis

4- Rénovation de l’éclairage public, choix des luminaires, poteaux…

Dans le cadre de la rénovation et de la modernisation de l’éclairage public pour un

passage aux leds, le SDEY a transmis des modèles de luminaires et de poteaux. Le

maire présente la proposition du SDEY et demande aux élus de se positionner.

Après réflexion, le choix se porte sur le modèle Eclatec 36 leds pour les luminaires

de type fonctionnel. Pour les luminaires de type résidentiel, ils seront identiques à

ceux de la place de l’église. Les poteaux retenus seront ceux qui existent déjà dans

le village, c’est-à-dire en galvanisé gris.

5- WC PMR école

Les devis ne sont pas identiques. Le maire demande de surseoir à la décision et

sollicite François CASTELLANI pour une réunion technique de la commission pour

évaluer la teneur du projet.

5bis- Adhésion Agence Technique Départementale

Délibération n°2020.11.061 : adhésion à l’agence technique départementale

Le maire présente la création de l’Agence Technique Départementale initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 19 décembre 2014.

L’objectif de l’Agence Technique Départementale sera d’apporter tout au long des projets d’aménagement des adhérents, une assistance administrative et technique susceptible de structurer l’émergence des opérations et d’accompagner tous les maîtres d’ouvrages dans les démarches, choix, arbitrages à réaliser au cours des opérations territoriales qu’ils mènent et ceci dans les domaines de la voirie, l’eau potable, l’assainissement eaux usées et eaux pluviales et des bâtiments.

L’Agence Technique Départementale est un établissement public administratif en application de l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président et un conseil d’administration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (13 + 2 voix) :

 Décide d’adhérer à l’Agence Technique Départementale à compter du 1er janvier 2021

 Adopte les statuts de l’Agence Technique Départementale,

 Désigne M. Nicolas BRIOLLAND pour représenter la commune et M. François CASTELLANI en tant que suppléant.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce projet.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 Page 5 sur 14

6- Lancement de la procédure de la maison communale

Délibération n°2020.11.062 : lancement de la procédure maison communale Le maire expose la première esquisse du projet mairie réalisé par le CAUE. Il conviendra de solliciter une réunion avec le CAUE, pour les remercier et éventuellement compléter notre réflexion.

Il sollicite l’avis du CM pour engager la démarche de consultation de la maîtrise d’œuvre, à l’aide d’un cahier des charges qui sera rédigé par l’ATD. Une commission des finances/travaux sera réunie pour valider le cahier des charges.

Déploiement de France Services. Le conseiller départemental Christophe BONNEFOND a sollicité la commune pour développer ce service au sein de la future structure. Le maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la faisabilité de ce projet, donc de demander à l’Etat la faisabilité de la labellisation. L’objectif est de remettre en place dans nos collectivités un service public de qualité au service du canton. Il faut répondre à un cahier des charges, principalement maintenir 24 heures d’ouverture au public. L’agence postale aurait toute sa place au sein de ce projet.

Dans un second temps, le maire présentera les enjeux financiers et le conseil municipal devra alors se prononcer sur la faisabilité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (13 + 2 voix) :

 Valide le lancement de la procédure de la maison communale,

 Charge le maire de la consultation d’un maître d’œuvre.

 Autorise le maire à solliciter la labellisation France Services

7- Fibre école

Délibération n°2020.11.063 : fibre optique à l’école

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, le maire propose de l’installer à l’école pour améliorer leur connexion Internet.

Madame PEREIRA a rencontré un représentant d’Orange pour faire le point sur les différentes lignes téléphoniques. Plusieurs lignes inutiles ont été supprimées (box de l’école maternelle, fax de la mairie…). L’objectif est de regrouper un seul abonnement avec deux téléphones portables et de réaliser des économies.

Actuellement, c’est SCANI qui a en charge l’amélioration de la connexion des écoles pour un montant de 75,00 € HT par mois. La pose de la fibre serait ainsi plus économique et aussi efficace.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (13 + 2 voix) :

 Accepte le principe de la pose de la fibre à l’école.

 Charge le maire de signer tous les documents relatifs à ce projet auprès du fournisseur Orange.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 Page 6 sur 14

2) FINANCES

1- Décision modificative n°3 : augmentation de crédits aux articles relatifs aux

dépenses et recettes du FPIC

Le maire précise que le FPIC consiste à octroyer une participation financière au

bénéfice des communes les plus pauvres.

Délibération n°2020.11.064 : décision modificative n°3 sur le budget principal de la commune relative au FPIC

L’adjointe aux finances informe l’assemblée de la nécessité d’ajuster les crédits nécessaires pour financer le FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) : en effet, le prélèvement ainsi que le versement effectué par l’État sont supérieurs au budget primitif.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant

014 739223 562,00 € 011 73223 562,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Décide de procéder au vote des crédits supplémentaires ci-dessus présentés sur le budget principal de la commune

1 bis- Décision modificative n°4 : transfert de crédits

Madame PEREIRA explique qu’une somme estimée avait été votée au budget

primitif 2020 pour le règlement des factures du SDEY concernant la rénovation du

réseau. Il s’avère nécessaire de compléter les crédits au regard du projet de

rénovation engagé pour la mise en place des leds.

Délibération n°2020.11.065 : décision modificative n°4 sur le budget principal de la commune relative aux dépenses du SDEY

L’adjointe aux finances informe l’assemblée de la nécessité de créditer le compte de dépenses relatif aux travaux du SDEY : en effet, l’avis des sommes à payer de l’acompte de 50 % de la dépense votée le 17 septembre 2020 pour la rénovation globale du parc en éclairage public avec télégestion nous est parvenu (38 230,64 €). Il convient de les acter pour commencer les travaux

SECTION INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé Montant

204 2041582 Bâtiments et installations + 27 400,00 €

21 2152 Installations de voiries - 27 400,00 e

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Décide de procéder au vote du transfert de crédits du chapitre 21 (article 2152) au chapitre 204 (article 2041582) ci-dessus présenté sur le budget principal de la commune.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 Page 7 sur 14

2- Choix du photocopieur de la mairie

Délibération n°2020.11.066 : achat d’un photocopieur

Le maire informe de la nécessité de changer le photocopieur de la mairie dont la qualité d’impression fait défaut et les pannes deviennent fréquentes. Le contrat actuel a été prorogé d’un an au mois de mars 2020.

Madame PEREIRA présent les devis de deux entreprises :

Entreprise Matériel Prix HT Prix TTC Tarif copies

LAYER Photocopieur

reconditionné

2 175,00 € 2 610,00 € NB 0,00496

Couleur 0,0496

Dactyl Buro Photocopieur

neuf

4 657,00 € 5 588,40 € NB 0,0045

Couleur 0,045

Sur proposition de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (13 + 2 voix) :

 Accepte le devis de LAYER pour un montant de 2 610,00 € TTC  Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020

 Charge le maire de signer le devis

3- Convention maintenance SDEY 2020

Délibération n°2020.11.067 : maintenance préventive de l’éclairage public

Considérant que le Conseil Municipal de la commune d’Augy a décidé par délibération en date du 4 avril 2014 de transférer sa compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY), notamment la maintenance.

Considérant les éléments mentionnés dans la convention financière proposée par le SDEY à savoir :

« L’organisation financière de la maintenance préventive permet de donner aux communes le coût forfaitaire annuel par point lumineux de cette prestation proposée par le SDEY.

Ce montant forfaitaire annuel par point lumineux a été calculé avec : - une part fixe établie selon :

o le nombre de visites arrêtées par la commune

o le prix des lignes du bordereau du marché « éclairage public » en cours.

Elle comprend les tournées choisies par les communes. Les communes ont la

possibilité de choisir entre 1, 3, 6,9 ou 11 visites annuelles. Le nombre de 11 visites

prend en compte le fait que la plupart des entreprises sont fermées au mois d’août.

Néanmoins, le SDEY préconise 3 visites de maintenance pour les communes de

moins de 200 points lumineux. »

Considérant que le SDEY propose un forfait annuel, calculé comme suit : (règlement financier en date du 11 décembre 2018)Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 Page 8 sur 14

La part fixe proposée au point lumineux est de :

 2 € pour 1 visite ou par visite supplémentaire

 2 € pour 3 visites

 4 € pour 6 visites

 8 € pour 9 visites

 10 € pour 11 visites

La part variable proposée au point lumineux est de 9.50€ maximum, elle est ramenée à 0 pour les points lumineux LED.

La part SIG proposée au point lumineux est de 0.50€. Elle est comprise dans les 2€ par point lumineux du forfait pour une visite.

En option, la visite de nettoyage est proposée à 12€ par point lumineux.

Le montant forfaitaire annuel par point lumineux qui vous est proposé tient compte de la part apportée par le SDEY de 20% du montant TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 + 2 voix) :

- Décide de retenir l'option de 11 visites annuelles pour l’année 2020. Pour l’exercice 2021, le conseil municipal valide 2 visites puisqu’au mois de mars, le passage aux leds devrait être effectif.

- Autorise le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à cette affaire.

- Dit que le nombre de points lumineux indiqué dans cette délibération fait référence pour le calcul du forfait de maintenance de l’année en cours,

- Prévoit que la révision du forfait suite à une évolution du nombre de points lumineux pour les années suivantes se fera par la signature d’une convention entre les parties, sans qu’il soit nécessaire de reprendre une nouvelle délibération,

- Informe qu’une nouvelle délibération sera prise en cas de modification de la formule de calcul ou du coût par point lumineux.

4- Aide aux commerces

Plusieurs commerces qui ont eu l’obligation de fermer lors du premier confinement

ont sollicité une aide financière auprès de la mairie. Après un temps d’échanges

avec ces derniers, il a été sollicité des documents comptables officiels. Un seul

commerçant a rendu la balance qui chiffre une perte de revenu conséquente.

Délibération n°2020.11.068 : aide aux commerces

Considérant l’état de crise sanitaire qui met en difficulté les commerces ayant l’obligation de fermer,

Considérant le document financier présenté par l’entreprise Infinit’if révélant une perte financière conséquente,

Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 + 2 voix) :

 Décide d’octroyer une aide au salon de coiffure Infinit’if en supprimant l’équivalent financier de deux loyers soit 403,54 € (deux fois 201,77 €)  Charge le maire d’en informer l’entreprise Infinit’ifCompte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 Page 9 sur 14

3) VIE DE LA COMMUNE

1- Retour sur la cérémonie du 11 novembre 2020

La Préfecture limitait le nombre de participants à 6 personnes. Le maire a sollicité

des élus. Ils ont déposé une gerbe au monument aux morts et au cimetière. Le

maire remercie son homologue de Taben Rodt de lui avoir adressé une gerbe.

2- Point sur la cantine / garderie

Virginie Grosbois rapporte les difficultés rencontrées lors de cette période

compliquée liée à la crise sanitaire.

L’ensemble des agents assurant la cantine a été en arrêt suite à l’un qui était positif

au test du Coronavirus. Il a fallu assurer leur remplacement et plusieurs élus ont

participé à l’accueil des enfants à la cantine. Mme GROSBOIS remercie tous les

volontaires de leur aide.

Elle ajoute que cette situation a eu l’avantage de mieux connaître le travail effectué

par les agents et des différentes tâches à accomplir.

Enfin, elle informe les élus qu’un conseil d’école extraordinaire aura lieu

prochainement pour réorganiser les groupes d’enfants à l’école maternelle afin de

limiter le brassage.

3- Changement des horaires de l’école

Délibération n°2020.11.069 : changement des horaires de l’école

Depuis la rentrée, le nombre d’élèves fréquentant les services de la restauration scolaire est en évolution constante.

Considérant la nécessité de respecter les normes d’accueil de la salle de restauration,

Considérant l’obligation d’observation des règles dans le cadre de la crise sanitaire (COVID),

Considérant l’avis favorable de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois et des transports scolaires,

Afin d’améliorer les conditions pour les élèves et le personnel, dans le respect des règles de distanciation, un décalage de 15 minutes sur le temps de la pause méridienne est nécessaire.

Le maire propose une modification des horaires scolaires ainsi :

8h45-12h – 13h45-16h30.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (13 + 2 voix) :

- accepte la modification des horaires de l’école comme suit :

Matin : 8h30-12h

Après-midi : 13h45-16h30

- charge le maire d’en informer l’Inspection AcadémiqueCompte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 Page 10 sur 14

4- Point sur le CCAS :

Mme VILLATTE informe que suite au mail du Préfet demandant de garder le contact

avec les personnes isolées et fragiles, les membres du CCAS appellent

régulièrement environ 80 personnes. Les visites à domicile n’ont eu lieu que lorsque

c’était vraiment nécessaire. Elle sollicite chacun pour être attentif à ses voisins.

5- Point dossier Urbasolar :

Monsieur PRULIERE fait un point sur ce dossier. Il relate les éléments mis en avis

lors de la réunion de la Préfecture.

La société est désormais en attente d’une modification du zonage du PLU pour

commencer le projet. La communauté d’agglomération de l’Auxerrois doit englober

ces modifications dans un schéma plus général de développement du

photovoltaïque sur le territoire de la Communauté d’agglomération.

6- Règlement intérieur du Conseil Municipal :

Le maire précise que ce règlement détermine l’organisation de tout ce qui relève du

fonctionnement du conseil municipal.

Délibération n°2020.11.070 : Règlement intérieur du Conseil Municipal

VU l’article L.2121-8 du CGCT imposant pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivants leur installation,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (13 + 2 voix) et après avoir entendu les explications de M. le Maire, décide :

 D’adopter le projet de règlement intérieur joint en annexe de la présente délibération.

Ainsi délibéré à AUGY, les jour mois et an que dessus.

4) VIE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE

L’AUXERROIS

1- Avenant prolongeant la convention de gestion du droit de préemption

urbain :

Délibération n°2020.11.071 avenant de la prolongation de la convention de gestion du droit de préemption urbain

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L5211-4-1, L.5211-41-3 III et L.5216-5,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivantsCompte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 Page 11 sur 14

Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 07 août 2015,

Vu la délibération n°2017-139 du 15 juin 2017 portant approbation de la Convention de gestion fixant les modalités d’exercice du droit de préemption urbain par la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois et ses communes membres du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

Vu la délibération du conseil municipal n°2018.05.024 du 17 mai 2018 approuvant les statuts de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois,

Vu la délibération n°2020.01.002 du conseil municipal du 23 janvier 2020 approuvant la convention de gestion de l’exercice du droit de préemption urbain jusqu’au 31 décembre 2020,

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois,

IL EST EXPOSE CE QU’IL SUIT :

La Communauté d’agglomération de l’Auxerrois a fixé les modalités de gestion du droit de préemption urbain ainsi que la délégation partielle de ce droit en faveur des communes membres dans une convention passée avec ces dernières. Cette convention est valable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Il convient donc de prolonger cette convention jusqu’au 31 décembre 2023 par un avenant n°1 rédigé en ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Approuve l’avenant n°1 à la convention conclue avec la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois pour l’exercice du droit de préemption urbain ;

 Autorise le Maire à signer tous les actes et les documents aux fins d’exécution de la présente délibération.

2- Avenant n°2 à la convention de mise en place d’un service commun dans le

domaine de l’urbanisme et des systèmes d’informations géographiques :

Délibération n°2020.11.072 : avenant n°2 à la convention de mise en place d’un service commun dans le domaine de l’urbanisme et des systèmes d’informations géographiques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L5211-4-1, L.5211-41-3 III et L.5216-5,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants

Vu la délibération n°2015-052 du conseil communautaire du 17 juin portant création d’un service commun ADS-SIG,

Vu la délibération n° 2015-054 du conseil communautaire du 17 juin portant sur la convention de mise en place d’un service commun dans le domaine de l’urbanisme et des systèmes d’informations géographiques avec les communes membres de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois,

Vu la délibération n°2016-139 du conseil communautaire du 15 décembre portant sur l’avenant n°1 de la convention de mise en place d’un service commun dans leCompte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 Page 12 sur 14

domaine de l’urbanisme et des systèmes d’informations géographiques avec les communes membres de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois,

VU la délibération n°2015-05-027 du conseil municipal du 12 mai 2015 portant sur la convention de mise en place d’un service commun dans le domaine de l’urbanisme et des systèmes d’informations géographiques

VU la délibération n°2017.02.013 du conseil municipal du 23 février 2017 portant sur l’avenant n°1 de la convention de mise en place d’un service commun dans le domaine de l’urbanisme et des systèmes d’informations géographiques avec les communes membres de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois,

Considérant qu’il est nécessaire d’adopter un avenant n°2 à la convention afin de permettre sa prolongation jusqu’au 31/08/2021,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

La convention fixée pour la mise en place d’un service commun dans le domaine de l’urbanisme et des systèmes d’informations géographique a été fixée jusqu’à la fin du mandat. Il convient de prolonger cette durée afin de proposer une nouvelle version d’ici 6 mois (soit jusqu’au 31/08/2021) au vu de l’évolution à venir du périmètre d’intervention et de son mode de calcul de refacturation auprès des communes membres.

Le projet d’avenant est joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide (13 + 2 voix) :

 D’APPROUVER les termes de l’avenant n°2 à la convention de mise en place d’un service commun dans le domaine de l’urbanisme et des systèmes d’informations géographiques.

 D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention et à procéder à toutes démarches nécessaires pour sa mise en œuvre.

3- Nomination des membres de la CLECT :

Délibération n°2020.11.073 nomination des membres de la CLECT

Le maire informe les élus que la Commission Locale d’Evacuation des Charges Transférées ou CLECT est chargée de vérifier l’équilibre financier du transfert des charges et de contrôler la justesse des dotations entre la communauté d’agglomération et les commerces.

La collectivité doit désigner un membre titulaire et un suppléant pour participer à cette commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 + 2 voix) :

- nomme M. BRIOLLAND Nicolas membre titulaire

- nomme Mme PEREIRA Maria membre suppléant

- charge le maire d’en informer la PréfectureCompte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 Page 13 sur 14

4- Point sur les dossiers en cours :

M. BRIOLLAND évoque principalement deux dossiers en cours à la communauté

d’agglomération à savoir :

- le projet de bus à hydrogène qui a été validé à l’unanimité pour 2021.

- le pôle environnemental qui serait mis en place en modifiant les orientations

initiales, à savoir moins d’écologie et davantage d’économie.

- Le maire informe qu’il a invité, en présence de Philippe RICHARD, les élus des

communes de Quenne, Champs-sur-Yonne et Saint-Bris-le-Vineux pour évoquer la

problématique des bassins versants. L’idée de travailler collectivement le problème

des coulées d’eau et autres ruissellements a été validée. Il s’agit désormais

d’avancer ensemble dans les actions à réaliser.

4) COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1- Fuite local poubelle de la boulangerie

François CASTELLANI a informé l’entreprise VAZ de la nécessité de réparer une

fuite.

2- Foyer des jeunes

Le foyer des jeunes a été cambriolé. La porte arrière a été forcée. Le baby-foot a

été volé.

Le maire a déposé plainte.

M. CASTELLANI a fait faire deux devis. Le conseil municipal attendra le passage de

l’expert avant de valider l’un d’eux.

3- Point sur la vie associative

Le contexte sanitaire actuel met certaines associations en difficulté.

A la demande du président du foyer rural, le maire fait lecture d’un courriel qu’il lui a

envoyé, faisant principalement le point sur les finances de l’association, les

investissements de celle-ci et les difficultés qu’elle pourrait rencontrer dans les

années à venir.

5) QUESTIONS DES CONSEILLERS

 Décoration de Noël :

La découpe du sapin pour la place de l’église aura lieu samedi pour une

installation le lundi 23 novembre. Les décorations de Noël seront installées

le samedi 28 novembre. Monsieur BOULANGER s’est engagé pour la mise

en place. Philippe RICHARD et les agents communaux seront également

mobilisés.

 Informations diverses :Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 Page 14 sur 14

- Le niveau urgence attentat a été déclenché depuis le 26 octobre dernier.

Une attention particulière et une vigilance sont demandées à chacun des

élus.

- Un foyer de grippe aviaire a été détecté en Haute Corse. Une information

doit être faite aux détenteurs de volailles (cf. affichage mairie).

- Le Président de la communauté de l’Auxerrois a envoyé un courrier relatif à

l’amélioration de l’habitat : tous les dossiers en cours devraient être validés.

- Le Président a également fait un courrier relatif aux aides pour les

commerces auxerrois touchés par le confinement.

- 380 masques ont été commandés pour les élèves d’Augy (écoles, collèges

et lycées). Une distribution sera à organiser dès réception de la commande

aux alentours du 14 décembre 2020.

 Patricia VILLATTE :

- annonce qu’une habitante d’Augy aura 100 ans samedi. Le maire et

Patricia VILLATTE iront lui rendre visite pour fêter dignement cela.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Délibérations du 19 novembre 2020 Numéro

Avenant n°1 travaux salle polyvalente- Lot électricité 2020.11.058

Travaux toiture de l’école 2020.11.059

Travaux toiture de l’église 2020.11.060

Adhésion Agence Technique Départementale 2020.11.061

Lancement de la procédure de la maison communale 2020.11.062

Fibre optique pour l’école 2020.11.063

Décision modificative n°3 – FPIC 2020.11.064

Décision modificative n°4- transfert de crédits 2020.11.065

Photocopieur mairie 2020.11.066

Convention maintenance préventive SDEY 2020.11.067

Aide aux commerces 2020.11.068

Changement des horaires de l’école 2020.11.069

Règlement intérieur du conseil municipal 2020.11.070

Avenant prolongeant la convention de gestion du DPU 2020.11.071

Avenant n°2 à la convention de mise en place d’un service

commun pour urbanisme et SIG 2020.11.072

Nomination des membres de la CLECT 2020.11.073