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Arrêté - Arrêté temporaire PTE2022T105 RD29 St Etienne St Martin
Document publié le Dimanche 14 août 2022 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire PTE2022T105 RD29 St Etienne St Martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE
L'EUTE en Noimandie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Direction de la mobilité ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° PTE2022T105
Unité Territoriale Ouest
Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD 29
du PR 14+730 au PR 18+900 communes de SAINT ETIENNE L'ALLIER et SAINT MARTIN SAINT FIRMIN Hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire modifiée,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental en vigueur, donnant délégation de signature conformément à l'article L.3221-3 du code des
collectivités territoriales,
Vu la demande de l'entreprise chargée des travaux : AIR8 — ZA de Caillemare 27310 Saint Ouen de Thouberville
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que celle du personnel travaillant sur le déploiement de la fibre optique, il y a
lieu de réglementer la circulation sur les sections concernées de la RD 29, le temps des travaux.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 14 août 2022 et jusqu'au 18 novembre 2022, la RD 29 du PR 14+730 au PR 18+900 (SAINT ETIENNE L'ALLIER et SAINT MARTIN SAINT FIRMIN), dans les deux sens est soumise aux prescriptions définies ci-dessous: - Ja vitesse maximale autorisée est fixée à 50 Km/h;
- le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, est interdit; - le stationnement est interdit;
- Ja circulation des véhicules est alternée par feux tricolores, sur décision de l'entreprise chargée des travaux.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire modifiée) sera mise en place et entretenue par
l'entreprise chargée des travaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen) dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7: Le Président du Conseil départemental de l'Eure, le Maire de SAINT ETIENNE L'ALLIER, le Maire de SAINT MARTIN SAINT FIRMIN, le Commandant du groupement de gendarmerie et l'entreprise réalisant les travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera envoyée au Directeur du SDIS, au pôle transport régional.
Fait à Pont-Audemer, le 13 septembre 2022
Le Président du Conseil Départemental de l'Eure,
Pour le Président et par délégation,
Le responsable de l'Unité Territoriale Ouest,
Hervé BURCKARD
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