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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180329 21
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180329 21)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR PREFECTURE
0635-200070712-20150329-20180329_21-DE
Reçu le 11/04/2018
)
Thiers Dore
2 Montagne
L'INTEREO
Conseillers en exercice
58
Conseillers présents :
49
Suppléants ayant voix
délibérantes :
1
Conseillers représentés
4
Total votants
54
DÉLIBÉRATION
N° 20180329-21
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 22 mars 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 29 mars 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON,
Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe BLANCHOZ, Tony
BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN,
Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE,
Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel GONIN,
Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR,
Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick
SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF,
Philippe OSSEDAT, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER,
Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine
MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD,
Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude GOUILLON-CHENOT,
Françoise KORCZENIUK, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-François
DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Philippe CAŸRE à Jeannine SUAREZ
Frédérique BARADUC à Philippe OSSEDAT
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Conseiller.e.s absent.e.s : Thomas BARNERIAS, Ghislaine DUBIEN, Carine
BRODIN, Hélène BOUDON, Thierry BARTHELEMY
Conseiller suppléant ayant voix délibérante : José MONRUFFET
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL DE
COMPOSTAGE GRANDE CAPACITÉ
Rapporteur : Olivier CHAMBON, Vice- Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180329-20180329_21-DE
Reçu le 11/04/2018
) F
Considérant que certains établissements (établissements scolaires, EHPAD, hôpitaux...)
produisent des déchets organiques en quantité importante, nécessitant un équipement de
compostage adapté.
Considérant qu’à cet effet et afin de soutenir les actions de prévention des déchets de ses
collectivités adhérentes, le VALTOM propose la mise à disposition de composteurs grande
capacité.
Le rapporteur présente à l'assemblée la convention de mise à disposition par le VALTOM de
matériel de compostage grande capacité.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve le déploiement de composteurs grandes capacités auprès d'établissements ayant des missions de service public ;
e Approuve les termes de la convention;
° Autorise le Président ou son représentant à signer la convention et tous documents afférents.
TOTAL VOTANTS : 54 Conseillers présents : 50 Représentés : 4 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 Pour : 54 Contre :
Abstentions :
Pour ampliatil
Maire de Châteldon
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS