Compte-Rendu - 20180305 Compte rendu CM du 05 mars 2018

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Compte-Rendu - 20180305 Compte rendu CM du 05 mars 2018 Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180305 Compte rendu CM du 05 mars 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 05 MARS 2018

* Intervention de Mr Guillaume LE TOULLEC de la société ENERCON pour une nouvelle présentation du projet éolien

Mr Guillaume LE TOULLEC de la société ENERCON est intervenu en début de réunion pour faire une nouvelle présentation du projet éolien. Il est envisagé l'installation d’un Parc éolien sur le territoire de la Commune (deux éoliennes). Le périmètre d’étude du Parc éolien intègre des parcelles appartenant au domaine privé de la Commune et une voie communale. Le Conseil Municipal a donc été sollicité pour autoriser le premier Adjoint à signer avec la société d’exploitation du Parc éolien Les Grands Clos une convention d’utilisation de voies communales et de chemins ruraux en vue de la réalisation du parc éolien. La convention a pour but d’établir un droit d’accès et de câblage nécessaires à la réalisation et l’exploitation du

Parc éolien.

Le Conseil Municipal a donné délégation au premier Adjoint pour signer cette convention et tout autre

document relatif à ce dossier.

Une exposition sur le projet éolien aura lieu en Mairie de Saint-Gilles-Vieux-Marché du Mardi 20 mars

au Vendredi 24 mars 2018, dans la salle de la Mairie, visible aux heures d’ouverture de la Mairie.

Une permanence d’information assurée par Mr Guillaume LE TOULLEC de la société Enercon aura lieu dans la salle de la Mairie le Mardi 20 mars 2018 de 9H30 à 12H30. Un registre sera également mis à disposition du public, pour permettre ensuite une réponse aux questions personnalisée.

* Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif du lotissement de l’année 2017 Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Lotissement de l’année 2017. A la section de Fonctionnement et à la section d’Investissement, aucune dépense et aucune recette n’ont été enregistré en 2017.

A la section de Fonctionnement, compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2016 de 37 234,80 €, le

résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’année 2017 est un excédent de 37 234,80 €.

A la section d'investissement, compte tenu du déficit antérieur de l’année 2016 de - 7 566,07 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2017 est un déficit de 7 566,07 €.

* Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’Assainissement de l’année 2017

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’Assainissement de l’année 2017.

A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 29 602,82 € et les recettes à 33 422,31 €.

Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2016 de +3 819,49 €, le résultat de clôture 2017 de la section

de Fonctionnement est un excédent de + 6 698,35 €.

A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 24 582,42 € et les recettes à 16 912,27 €.

Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2016 de + 18 162,77 €, le résultat de clôture de la section

d’Investissement de l’exercice 2017 est un excédent de + 10 492,19 €.

* Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de la Commune de l’année 2017

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune de l’année 2017.

A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 217 813,13 € et les recettes à 271 444,30

€. Le résultat de l’année 2017 est un excédent de + 53 631,17 €. Le Conseil Municipal a décidé d’affecter cet excédent de Fonctionnement de 53 631,17 € en totalité à la section d’Investissement du Budget communal de l’année 2018.

A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 231 264,16 € et les recettes à 91 444,26 €.

Le résultat de l’année 2017 est un déficit de - 139 819,90 € en section d’Investissement. Ce déficit est dû au

fait que les subventions obtenues pour les travaux réalisés en 2017 à l’église, les travaux de réfection du réseau des eaux pluviales, les travaux de pose d’une toiture aux dessus du lavoir communal, la réalisation du terrain multi-sports n’ont pas encore été perçues. Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2016 de -5241,15€, le résultat de clôture d’Investissement de l’exercice 2017 est un déficit de - 145 061,05 €

* Vote du Budget du Lotissement de l’année 2018

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget du Lotissement pour l’année 2018. A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 10 282,20 € et les recettes à 37 234,80 €. A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 7 566,07 €.* Vote du Budget de l’Assainissement de l’année 2018

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de l’ Assainissement pour l’année 2018. A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 41 311,54 €. A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 31 629,19 €. Une pompe de relèvement va être remplacée à la station pour la somme de 3 687,60 €.

Nous rappelons qu’il est strictement interdit de jeter dans les toilettes des lingettes, serviettes, vêtements et autres objets. Ces derniers sont entraînés directement dans les pompes de la station de traitement des eaux usées et les endommagent gravement. Cela oblige à changer les pompes régulièrement et celles-ci coûtent cher à la Commune, entre 3 000 et 3 500 euros TTC à chaque fois.

* Vote du Budget de la Commune de l’année 2018

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2018, proposé par Mr BERTHO, Maire.

A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 271 843 €. A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 657 763 €. Les principaux investissements en 2018 seront les suivants :

- Poursuite des travaux d'aménagement du Bourg (2°"* tranche) pour un montant de 209 346 € TIC,

(hors honoraires Maîtrise d’œuvre)

- Changement de la porte principale de l’église, financée en grande partie par le l’Association du Pardon de

Saint-Gilles) (montant = 3 226 € TTC)

- Travaux d’accessibilité des toilettes publiques (montant estimé à 10 000 euros) - Changement d’une porte dans un logement locatif (montant estimé à 3 000 €) - Pose d’une stèle au Monument aux Morts (pour commémorer le 56°” anniversaire du « Cessez-le-feu »,

mettant fin à la guerre d’Algérie) (Montant = 966 €)

- Acquisitions de terrains + Frais notariés (estimation à 7 500 euros)

Un emprunt sera réalisé en fonction des dépenses réellement effectuées et des subventions qui seront accordées. Des subventions au titre de la DETR, de la Région (Leader) et du Conseil Départemental seront demandées

pour les travaux d’aménagement du Bourg.

* Vote des taux d’imposition de l’année 2018

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition en 2018, à savoir : - Taxe d’habitation = 9,90 %

- Taxe foncière sur le bâti = 15,58 %

- Taxe foncière sur le non bâti = 42,89 %

* Subvention attribuée au Centre Communal d’Action Sociale

Le Conseil Municipal décide le versement au Budget du C.C.A.S. 2018 d’une subvention de 1 396,50 euros, pour équilibrer le budget du CCAS de l’année 2018 à la somme de 2 000 € en dépenses et en recettes.

* Vote des subventions aux Associations pour l’année 2018

Le Conseil Municipal a voté les subventions attribuées à diverses associations et organismes pour l’année 2018. - Comité des Fêtes de ST-GILLES-VIEUX-MARCHE 310,00 €

- Club des loisirs de ST-GILLES-VIEUX-MARCHE 160,00 € - Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre 160,00 € - Association FC Poulancre ST-GILLES — MUR 1 240,00 € - Centre Eugène Marquis de RENNES 40,00 € - Association des Paralysés SAINT-BRIEUC 25,00 € - ADAPEI Papillons Blancs SAINT-BRIEUC 25,00 € - Association La Pierre Le Bigot (Mucoviscidose) Callac 70,00 € - Restaurant du Coeur Saint-Brieuc 80,00 € - Association Rayon de Soleil Müûr de Bretagne 200,00 € - Association Française contre les Myopathies 30,00 €

* Travaux d'aménagement du Bourg : demande de subvention au titre des amendes de Police

Les travaux d'aménagement du Bourg de la Commune sont éligibles à la dotation des amendes de police du Département, un des objectifs de ces travaux étant la mise en sécurité des usagers.

Le Conseil Municipal a décidé de demander une subvention du Conseil Départemental au titre des recettes des amendes de police pour les travaux de mise en sécurité du Bourg, en vue d’améliorer la sécurité routière et piétonne. I] a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.* Demande de subvention de l’Ecole Saint-Joseph pour l’année scolaire en cours Le Conseil Municipal a décidé de verser à l’école Saint-Joseph de Guerlédan (Mûr de Bretagne), pour l’année scolaire 2017-2018, une participation financière de 519 euros par enfant, soit une participation totale de 3 114 euros pour 6 enfants.

* Demande de participation de la Commune de Saint-Mayeux pour les frais de fonctionnement de leur école pour l’année scolaire 2014 / 2015

Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Commune de Saint-Mayeux une participation financière de 513 euros par enfant, soit une participation totale de 2 565 euros pour 5 enfants de Saint-Gilles-Vieux-Marché scolarisés au R.P.I. de Plussulien - Saint-Mayeux au cours de l’année scolaire 2015-2016.

* Demande de subvention du collège Paul Eluard de Guerlédan pour les voyages scolaires

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement d’une subvention de 311 euros au Foyer-Socio- Educatif du collège Paul ELUARD de Guerlédan (Müûr de Bretagne) pour participer au financement des voyages scolaires pour l’année scolaire 2017 -2018, pour 9 élèves.

* Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Loudéac Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Maison Familiale Rurale de Loudéac une subvention d’un montant de 50 euros, pour un jeune de la Commune scolarisé dans leur établissement pour l’année scolaire 2017-2018.

* Convention de participation financière à la gestion du transport scolaire avec Pontivy Communauté Depuis Septembre 2016, Pontivy Communauté est compétente en matière de transport scolaire pour les élèves scolarisés dans les établissements secondaires de Pontivy en tant qu’autorité organisatrice de second rang par délégation de la Région. Quatre enfants de Saint-Gilles-Vieux-Marché bénéficient quotidiennement du service. Face au coût d’organisation et de gestion de ce service supporté par la Communauté de Communes, une participation financière des Communes sera sollicitée au titre de l’année scolaire 2016-2017. Le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention entre Pontivy Communauté et la Commune, pour fixer les modalités de cette participation financière.

* Fourniture, pose d’une stèle, et gravure

Mr L'HERMITE Claude, marbrier à Plussulien, a établi un devis pour la Commune pour la fourniture d’une stèle en granit brut du Tarn, le terrassement et l’implantation de la stèle près du Monument aux Morts et la gravure sur la stèle. Ce devis qui s’élève à la somme de 965,40 € a été accepté.

* Demande de subvention de l’Association Ronde des Vallée

L'association « Ronde des Vallées » sollicite de chaque Commune traversée par l’épreuve cycliste des 11 et 12 août 2018 une aide financière d’un montant de 100 euros. L'épreuve cycliste passera à St-Gilles-Vieux-Marché

le samedi 11 août 2018 vers 15H40.

Le Conseil Municipal a décidé de verser à l'Association «La Rondes des Vallées » une subvention d’un

montant de 100 euros.

* Ouverture du service TV numérique sur la Commune

Orange nous a informés par courrier du 09 février 2018 de l’ouverture du service Orange TV sur la Commune depuis le 31 décembre 2017. Cette ouverture permet à 175 foyers de bénéficier de ce service. Cette offre, incluse dans les forfaits Internet Haut Débit, permet d’accéder à un large bouquet de chaînes TV et à un service

vidéo à la demande via la prise téléphonique.